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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/12/2025, 25/02129
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéPROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/11/2025, 25/01122
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
16/12/2024, 24/01597
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, G CONSTRUCTION, ROSSIGNOL DEMOLITION, VILLEJUIF 126 PARIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
10/12/2024, 24/01017
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. ALTAREA COGEDIM ILE DE FRANCE, S.A.R.L. BATIC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2024, 24/01046
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. QBE EUROPE EN QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ MAILYS CONCEPT, L'AUXILIAIRE EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. QUALICONSULT, ROISSY T P, ATLAS GEOTECHNIQUE, SMABTP ÈS QUALITÉ D'ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ ROISSY TP, GREEN CITY IMMOBILIER, S.A. SMA EN SA QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SAS QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
03/07/2024, 24/00465
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ZURICH INSURANCE PLC, Société SMA, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, KHEPHREN-FACADES, S.A.S. BATI TEC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2024, 23/59343
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLOMBERIE GENERALE SALHI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DELPHELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, L'AGENCE D'ARCHITECTURE LANCTUIT, MDC ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, AEVEN COSY
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2018, 18/04309
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Confirmation totale