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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

752 575 720 · Active
Adresse : 29 RUE EMILE GUICHENNE, 64000 PAU
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/05/2012

Informations juridiques de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

SIREN : 752 575 720
SIRET (siège) : 752 575 720 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83752575720
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/05/2012
Identifiant association : W643005606

Activité de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Objet de l'association : Aider et servir, bénévolement, les Pauvres et par priorité, les personnes âgées, isolées, démunies, infirmes, impotentes, dans le même esprit que l'association les Petits frères des Pauvres
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

  • Établissement

    En activité

    752 575 720 00012
    Adresse : 29 RUE EMILE GUICHENNE 64000 PAU
    Date de création : 30/05/2012

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Finances de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

    • Récépissé de modification
    15/04/2019
    • Liste dirigeants
    15/04/2019
    • Procès verbal
    15/04/2019
    • Récépissé de modification
    17/05/2018
    • Liste dirigeants
    17/05/2018
    • Procès verbal
    17/05/2018
    • Récépissé de modification
    13/09/2017
    • Liste dirigeants
    13/09/2017
    • Procès verbal
    13/09/2017
    • Récépissé de modification
    01/03/2017
    • Procès verbal
    01/03/2017
    • Liste dirigeants
    01/03/2017
    • Récépissé de modification
    15/12/2016
    • Procès verbal
    15/12/2016
    • Liste dirigeants
    15/12/2016
    • Récépissé de modification
    20/04/2016
    • Liste dirigeants
    20/04/2016
    • Procès verbal
    20/04/2016
    • Récépissé de modification
    19/10/2015
    • Statuts
    19/10/2015
    • Procès verbal
    19/10/2015
    • Récépissé de modification
    24/03/2015
    • Procès verbal
    24/03/2015
    • Liste dirigeants
    24/03/2015
    • Récépissé de modification
    17/03/2014
    • Procès verbal
    17/03/2014
    • Liste dirigeants
    17/03/2014
    • Récépissé de modification
    02/04/2013
    • Procès verbal
    02/04/2013
    • Liste dirigeants
    02/04/2013
    • Récépissé de modification
    06/09/2012
    • Statuts
    06/09/2012
    • Procès verbal
    06/09/2012
    • Récepissé de création
    30/05/2012
    • Statuts
    30/05/2012
    • Procès verbal
    30/05/2012
    • Liste dirigeants
    30/05/2012

Comptes annuels de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

0 procédure collective
12 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

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Procédures collectives de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 24/13897
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53638
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, AXA FRANCE IARD, ANDB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 20/07451
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/08/2021, 20/03150
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, Association OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 11/04/2018, 417206
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués), Association droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Aurore, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide Protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, CENTRE PRIMO LEVI, OPPELIA, Charonne, JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, SOGERES, ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS FONDATION ABBE PIERRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/03/2018, 17-80.158
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'ANGERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 20/02/2018, 417207
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, SOGERES, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE, Association Droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Aurore, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, CENTRE PRIMO LEVI, OPPELIA, Charonne, JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, Fondation B
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2018, 17/04592
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FLORENCE AILLET FRANCOIS MORVAN MALO TESTARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bourges, 24/05/2017, 16/01714
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : KWB FRANCE, SARL SERVA, SARL CEBI 45
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2016, 15/12401
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 12/06/2014, 13/09492
    Début du contentieux : 05/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LE RENAISSANCE, Fondation LE FOYER DE CHARITE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE, FIL FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2014, 12/01768
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 127 RUE SAINT-MAUR À PARIS 11ÈME, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, SOCIETE MICHEL DENIAU, GMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

  • CRÉATION 30/05/2012
    Préfecture de Pyrénées-Atlantiques
    Dénomination : ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE PAU BEARN.
    Adresse : 29, rue Emile Guichenné, 64000 Pau
    Activité : aider et servir, bénévolement, les Pauvres et par priorité, les personnes âgées, isolées, démunies, infirmes, impotentes, dans le même esprit que l'association les Petits frères des Pauvres.
    Joafe n°20120023, annonce n°757
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 29 RUE EMILE GUICHENNE
64000 PAU

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Entreprises citées de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARN

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