AIG EUROPE LIMITED

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 26/00593
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02463
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COSTANTINI FRANCE, SMABTP, K-HUT, PROMOTECH, DIRECT 3D, FRANKI FONDATION, FAYAT FONDATIONS, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/11/2025, 23/05235
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association TUTÉLAIRE DÉPARTEMENTARE EURE (A.T.D.E.), Rubis Terminal, CHARTIS EUROPE, CPAM D', SMABTP, JCTM JOUEN CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MANUTENTI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 15/10/2025, 23-21.561, 23-21.561
  Début du contentieux : 30/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Allianz Global Corporate & Speciality SE, Chiron Holding Gmbh, Hanse-Marine-Versicherung AG, Liberty Mutual Insurance Europe Limited, Chubb European Group Limited, Kravag-Logistic Versicherung AG, Helvetia Versicherung AG, Torus Insurance Marketing Limited, Marine West, SIECMI SERVICE INTERNATIONAL D'ELECTRONIQUE MARINE ET INFORMATIQUE, MASTERVOLT INTERNATIONAL BV
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 24/07/2025, 21/03319
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, Communauté Urbaine deMETROPOLE, S.C.I. MARGIL, S.C.I. INVEST BUREAUX, A2I INFRA, IN SITU ARCHITECTURE, CULTURE(S) ET VILLE, PHYTOLAB, Association ATLANTIC 2.0 devenue LA CANTINE, SELAS AJ UP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., LA VILLE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 23/06/2025, 23/02696
  Début du contentieux : 19/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF GATINAIS CHAMPAGNE, CPAM DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Lyon, 05/06/2025, 21/08034
  Début du contentieux : 27/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRALP, DALPAC DEUTSCHLAND TRADING GMBH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 24/04/2025, 23/03201
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/04/2025, 24/02787
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CPAM ISERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2025, 21/06184
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Société COMPAGNIE DES GAZ ET PETROLE PRIMAGAZ SAS, S.A. AIG EUROGE, Syndic. de copro, COGEDIM PROVENCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LPM LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, S.A. BET BERIM, CALOON, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Douai, 01/04/2025, 2025000994
  Position : Défendeur
  Autres parties : LIDL (SNC), GENERALI IARD, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, GEA REFRIGERATION COMPONENTS FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SAS), (SNC), CABLAGE INDUSTRIE (SAS), REXEL MANAGEMENT FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA SMA
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• Cour d'appel de Douai, 16/01/2025, 24/05737
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Albingia, Société Mutuelles du Mans Assurances, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Caisse de Credit Mutuel de, Société la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML), LCL CREDIT LYONNAIS, AssociationBorgia Morlon & Associes, Société CRCAM d'Aquitaine Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, SELURL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2025, 17/14581
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LEVISEO, SCHNEIDER ELECTRIC SE, S.C.S. CARRIER, FINANCIERE HONEYWELL, S.A.S. ROLLAND BUREAU D'ETUDE RBE, L'AUXILIAIRE-VIE, CIBEX INTERNATIONAL, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurances MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 28/11/2024, 24/04456
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Albingia, Société Mutuelles du Mans Assurances, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Société la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML), LCL CREDIT LYONNAIS, AssociationBorgia Morlon & Associes, Société CRCAM d'Aquitaine Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, SELURL, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Melun, 14/11/2024, 1906999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, Compagnie XL Insurance Company SE, MGSH CONSTRUCAO, Société MEBI, DAQUIN, DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, Société L'Auxiliaire, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société Zurich Insurance plc, Société Gan assurances, Société Les souscripteurs du Lloyd's de londres, GALIAN-SMABTP, Société Coriance, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ELIACO, Société EPDC, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 14/10111
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Besançon, 05/11/2024, 23/00658
  Début du contentieux : 21/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODIAME COCELEC RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/00198
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECOFRANCE, CELINE, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MNT EXPRESS, TRIO SECURITE, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société ALPI SERVIZIO MODA S.R.L
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 17/03906
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI,& Vincent SAUVAGE, ORANGE, MEDICIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/21714
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., DERET TRANSPORTEUR, DERET LOGISTIQUE, PROTEXT SCUTUM FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SEPHORA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/09/2024, 21/02598
  Début du contentieux : 21/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : KOSTAL INDUSTRI ELKTRIK GMBH, TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, SOCIETE NATIONALE SNCF, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ BENELUX NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 21/10525
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LACOSTE TRAITEUR, MMA IARD, HEDIARD EVENTS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2024, 23/00479
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLTEAM, XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, AMICA, Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE COMPANY, BALOISE BELGIUM NV, AGENCE MARITIME LORIENTAISE, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 21/02019
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Albingia, Société Mutuelles du Mans Assurances, JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE..., Société la Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital variable, LCL CREDIT LYONNAIS, AssociationBorgia Morlon & Associes, Société CRCAM d'Aquitaine Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, SociétéSELURL, Maître, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 13/06/2024, 23/03201
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/04/2024, 23/04768
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des BDR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 22/11457
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOXAM, AIG EUROPE SA, CPAM DU VAR, HENNER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 19/11130
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON, LES 2'ZELLES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A. MMA PRISE EN SA QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS, S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTÉ « ANCIENNEMENT DÉN OMMÉE AVIVA ASSURANCES », S.A.R.L. MEBI, S.A.S. EPDC, CIEC, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société MGSH CONSTRUCAO (MCI), ELIACO, CORIANCE, Société ZURICH INSURANCE PLC, S.A.S. DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.ETARCHITECTURE, S.A. GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2024, 22/12114
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, AIG EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Pau, 14/02/2024, 23/01069
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARISEKO HOTELA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/01/2024, 15/01609
  Début du contentieux : 22/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DU VAL D'OUEST, CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME, S.A.S. TRANE, CHAZELLE TEXTILE, AXIMA CONCEPT, CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE, FRANKI FONDATION, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, LINEA BTP, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BILLON, SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 25/01/2024, 20/02595
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : TBK SOLUTION, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 23/07575
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAFRAIS, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES , CAISSE, WIT WORLD INFORMATICS TELEMATICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/01/2024, 16/02745
  Début du contentieux : 27/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE NEUVE 4 IMMO, VILLE DE PARIS, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MAF, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société GEOCLIMA SRL, Société BITZER KHULMASCHIENBAU GMBH, Société THERMOCKEY SPA, Société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SPIE FACILITIES, SPIE BUILDING SOLUTIONS, GENERALI IARD, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 23/08743
  Début du contentieux : 28/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GOULARD-BRABANT-LOIEZ, ADP IMMOBILIER LOGISTIQUE, S.A.R.L. FRANCE ASCENSEURS, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, SA CONCRET ON, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, MEGATON MASS PRODUCTS, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE (AGCS), Société OTIS, S.A. HIDRAL, Société WILLY NAESSENS CONSTRUIT, Société WILLY NAESSENS INDUSTRIEBOUW, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, Société KONE, S.A. LA POSTE, ALLIANZ I.A.R.D., Société GSE, MAAF ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Amiens, 26/09/2023, 22/04977
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, S.A.S. ACTION FRANCE, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, CEETRUS FRANCE, HORNOY ARCHITECTES, AUCHAN HYPERMARCHE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/09/2023, 21/02704
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MMA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Société AIG EUROPE SA, C.T.D EXPRESS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/07/2023, 23-11.761
  Début du contentieux : 06/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société SMA, ARISTON FRANCE, la société Whirpool France, la société Ekip
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• Cour de cassation, 14/06/2023, 21-15.445
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Eukor Car Carriers Inc, XL INSURANCE COMPANY SE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., KAAssekuranz Agentur GmbH, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Torus Insurance Marketing Limited
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Rennes, 30/05/2023, 21/01323
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CHIRON HOLDING GMBH, Société HANSE-MARINE-VERSICHERUNG AG, Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNG AG, Société HELVETIA VERSICHERUNG AG, Société TORUS INSURANCE MARKETING LIMITED, MARINE WEST - PORT LA FORET, SIECMI SERVICE INTERNATIONAL D'ELECTRONIQUE MARINE ET INFORMATIQUE, MASTERVOLT INTERNATIONAL BV, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/05/2023, 22-16.290
  Début du contentieux : 29/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIMEAT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 16/05/2023, 21/02237
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société HANSE - MARINE VERSICHERUNG AG, Société STARONE INSURANCE SERVICES LIMITED, Société CHUBB EUROPEAN GROUP PLC, Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED, Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNGS AG, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Compagnie d'assurance MACIF, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/05/2023, 17/03231
  Début du contentieux : 29/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL VERGNE, SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE, ROUTIERE BOURDARIOS, SARL BET DEMANGEAU-CHARBONNIER INGENIERIE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES LLOYD S FRANCE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, SAS LEBRAUT RICHARD DECOUPAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/03/2023, 21-22.495
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSC SA MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA, MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, FRIEDLANDER, PROVENCE SERVICES TRADING ET MOVING
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2023, 20/03470
  Début du contentieux : 28/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicats des copropriétaireset, SAS DE FREMERY FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-15.079
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Allianz Benelux NV, DELINIERE ENERGIE, HABILECO, MRAML Van Oeijen, Alrack BV, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Poitiers, 10/01/2023, 22/03045
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADD-ER, S.A.R.L. JH PLOMBERIE, ELECTRICITE ROGER KOCH, S.A.R.L. SERVIPLUS, COVEA RISKS, Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH, HDI GLOBAL SE, ALLIANZ BENELUX, Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH, Société R.A.M.L. VAN OEIJEN, HABILECO, PLANETE ENR, S.A.R.L. BONNEAU, ES SERVICES ENERGETIQUES, MMA IARD, ECO-SYST, SARL SYLKA, Société ALRACK B.V, TURQUAND, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-19.377, 21-19.547
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Zola 276 Villeurbanne, SNC COGEDIM SINVIM SEGECE GESTION C2S, Société Bureau d'études rhodanien de génie climatique et d'aéraulique, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CICOBAIL, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, Société Generali assurances IARD, INEO INFRACOM, XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 19/16666
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE LUCIEN BARRIERE, SFCMC FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES, MUTUELLE BLEUE, RSI ILE DE FRANCE CENTRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 27/10/2022, 21-16.983
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, PURFER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2022, 19/06719
  Début du contentieux : 06/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARISTON FRANCE, SAS WHIRPOOL FRANCE, EKIP', SA SMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 28/07/2022, 18/05242
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LIDL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 10/05/2022, 20/02622
  Début du contentieux : 13/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, M.S.A. DES ALPES DU NORD, Mutuelle UMG MUTUALIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2020, 19/18298
  Début du contentieux : 17/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, TORUS INSURANCE MARKETING LIMITED, SA XL INSURANCE COMPANY LIMITED, WALLENIUS WILHELMSEN LOGISTICS AS, XL INSURANCE COMPANY SE, Société EUKOR CAR CARRIERS INC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/11/2020, 18-22.249, 18-22.290, 18-22.936, 18-23.114, 18-23.515, 19-12.642
  Début du contentieux : 02/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELECSOL FRANCE 48, VOLTAFRANCE 8, CENTRALE SOLAIRE CHIMINIE, SOLAGRI ENERGIES, XAPE, SF SOLAR, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, ENEDIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/10/2020, 18-15.165
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Geodis freight forwarding France, ALTEAD SOLUTIONS INDUSTRIELLES, SIDEL BLOWING & SERVICES, Zwaar Transport Twente BV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/05/2020, 19-10.247
  Début du contentieux : 30/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, AVANSSUR, AXA FRANCE IARD, Société AIG Europe, Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, EXECO, VERSPIEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2019, 17/06049
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DAFI, Compagnie d'assurances GAN, Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/12/2019, 18-15.467, 18-15.861
  Début du contentieux : 12/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'État, Société Chubb European Group Limited, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2019, 17/08440
  Début du contentieux : 07/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PROVENCE SERVICES TRADING ET MOVING - T&M, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société TOPLIS & HARDING INTERNATIONALLTD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MECAMONT HYDRO, Société ALPHA LOGISTICS SERVICES (EPZ) LTD, Société KENFREIGHT EA LTD, Société AON KENYA INSURANCE BROKERS LTD, COMPASS GROUP FRANCE, SARL PROVENCE SERVICES TRADING ET MOVING-T & M, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société TOPLIS & HARDING INTERNATIONAL LTD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/11/2019, 18-21.664
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Peugeot Citroën automobiles, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA Insurance Company Limited PLC, Great Lakes Reinsurance (UK) PLC, KA Köln Assekuranz Agentur GmbH, Royal & Sun Alliance Group Insurance PLC, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, XL Insurance Company PLC, DB CARGO FRANCE, Gefco, SNCF Mobilités
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/10/2019, 18-16.448
  Début du contentieux : 20/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Nexity Lamy, Syndicat des copropriétaires de l', Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2019, 17/10493
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2019, 17/10499
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2019, 17/10495
  Début du contentieux : 14/01/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/07/2019, 17-10.278
  Début du contentieux : 19/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGERES, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 13/06/2019, 18-13.257
  Début du contentieux : 21/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Filago
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/06/2019, 18-16.772
  Début du contentieux : 18/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CLUB DES VIGNERONS, GFA DE DOMAINE DE MERMIAN, O-I MANUFACTURING France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/04/2019, 18-14.818
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANPOWER FRANCE, TP LES TANNERIES DU PUY, Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Loire, Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 19/02/2019, 17/02933
  Début du contentieux : 17/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ACTIMEAT anciennement dénommée GEL ALPES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/02/2019, 17-28.550
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GEODIS D&E GRAND PARIS, Rhône Dauphine express
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2019, 17/022871
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LM ENERGIE, Société ALLIANZ BENELUX N.V, AXA FRANCE IARD, SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA, Société ALRACK B.V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/01/2019, 17/02287
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALRACK B.V, LM ENERGIE, Société ALLIANZ BENELUX N.V, AXA FRANCE IARD, SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/01/2019, 18/01321
  Début du contentieux : 07/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 15/01/2019, 18/02460
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ML CONSEILS, Société ACE SAS, Société Airwell France SAS, AIRWELL INDUSTRIE FRANCE SAS, WESPER INDUSTRIE FRANCE SAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Paris, 11/12/2018, 16PA00133
  Début du contentieux : 10/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Seguin-Follet, Société Engie Energie Services
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• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-13.087
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, Is Ouest, ALLIANZ I.A.R.D., Zurich North América Canada, Axa France, syndicat 2020 Wel, syndicat 1036 COF, syndicat 2623 AFB, syndicat 623 AFB, syndicat 1607 JHA, syndicat 457 WTK, syndicat 3000 MKL, syndicat 2003 SJC, syndicat 1414 RTH, syndicat 1084 CSL, syndicat 0609 AUW, syndicat 2987 BRT, syndicat 1183 TAL, syndicat 033 HIS, syndicat 1221 MLM, syndicat 2147 NVA, syndicat 2001 AML, Vermilion REP, Lundin Gascogne, SPBA SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES, Les Docks des pétroles d'Ambes
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/11/2018, 17MA02613
  Début du contentieux : 10/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public Habitat Marseille Provence, Compagnie d'assurances SMABTP, ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
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• Cour de cassation, 10/10/2018, 17-17.723
  Début du contentieux : 31/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLEURY LEGRAND, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/09/2018, 16-23.500
  Début du contentieux : 16/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMODEUS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COPROP RESIDENCE LE CARRE DES FEES 56800 PLOERMEL, Société Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2018, 18/02486
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, DB CARGO FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, EPIC SNCF MOBILITES, SNCF RESEAU, KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, XL INSURANCE COMPAGNY SE, SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/07/2018, 18/024861
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société KA KOLN ASSEKURANZ AGENTUR GMBH, STELLANTIS AUTO SAS, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, STARSTONE INSURANCE SERVICES LIMITED, Société XL INSURANCE COMPAGNY SE, DB CARGO FRANCE, CEVA LOGISTICS EUROPE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SNCF RESEAU, EPIC SNCF MOBILITES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/06/2018, 17-80.745
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE, Agent judiciaire de l'État, AFRIPA TELECOM FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/03/2018, 16-24.326
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hanse Marine Versicherung AG, Helvetia International Versicherung AG, Kravag Logistics Versicherung AG, Dunmas Inc, Ace European Group Limited, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG, Zurich Insurance PLC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/03/2018, 17-10.976, 17-11.198
  Début du contentieux : 24/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, GMF ASSURANCES, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2018, 15/08631
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE, ALTEAD SOLUTIONS INDUSTRIELLES, SIDEL BLOWING & SERVICES, Société ZWAAR TRANSPORT TWENTE B.V, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 27/02/2018, 15/06628
  Début du contentieux : 20/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS NEXITY LAMY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, RÉGIE VINCENT, Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/02/2018, 16-25.547
  Début du contentieux : 07/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/01/2018, 16-27.186
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Trama, AUBADIAG, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/01/2018, 16-21.227
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : LVMH FRAGRANCE BRANDS, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL Insurance Company Limited, SCHENKER FRANCE, Mediterranean Shipping Company, MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE, TERMINAL NORMANDIE MSC
  Dispositif : Cassation
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2626
  Position : Défendeur
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• CNIL, 31/12/2017, DF-2017-2909
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.232
  Début du contentieux : 02/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, AIRBUS HELICOPTERS, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/12/2017, 16-27.943
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, EST 4X4, Société Crédit industriel et commercial, Société Trinity, Banque G... I, BT BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société Chubb insurance company of Europe
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/10/2017, 16-15.305
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ALLAMANDS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Galian, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/09/2017, 16-18.944
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• CNIL, 13/03/2017, DF-2017-293
  Début du contentieux : 01/01/2017
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/03/2017, 16/00942
  Début du contentieux : 31/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : FLEURY LEGRAND, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1838
  Début du contentieux : 01/01/2016
  Position : Demandeur
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• CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1836
  Début du contentieux : 01/01/2016
  Position : Demandeur
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