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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CODE ANIMAL

753 018 746 · Active
Adresse : 1 A PLACE DES ORPHELINS, 67000 STRASBOURG
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/02/2009

Informations juridiques de CODE ANIMAL

SIREN : 753 018 746
SIRET (siège) : 753 018 746 00010
Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA : FR67753018746
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CODE ANIMAL

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CODE ANIMAL

  • Établissement

    En activité

    753 018 746 00010
    Adresse : 1 A PLACE DES ORPHELINS 67000 STRASBOURG
    Date de création : 25/02/2009

Etablissements de l'entreprise CODE ANIMAL

Finances de CODE ANIMAL

Dirigeants et représentants de CODE ANIMAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CODE ANIMAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CODE ANIMAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CODE ANIMAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CODE ANIMAL

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CODE ANIMAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de CODE ANIMAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CODE ANIMAL

  • Tribunal administratif de Nantes, 23/07/2026, 2611631
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vendée, DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS VENDEE, Quatre Pattes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 23/07/2026, 2611173
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, DDPP DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS MAINE-ET-LOIRE, Quatre Pattes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2603329
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet d'Eure-et-Loir, Quatre Pattes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/12/2025, 500608
    Position : Demandeur
    Autres parties : C'EST ASSEZ !, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 23BX01928
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiées (SAS) Dierking, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ASS CHARENTE NATURE, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/01/2025, 500325
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : C'EST ASSEZ !, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/05/2023, 2100284
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIERKING, AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES, Préfète de la Charente, Charente nature
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CODE ANIMAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CODE ANIMAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CODE ANIMAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 A PLACE DES ORPHELINS
67000 STRASBOURG

Services recommandés

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Entreprises citées de CODE ANIMAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CODE ANIMAL

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Appels d'offres gagnés par CODE ANIMAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CODE ANIMAL

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CODE ANIMAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CODE ANIMAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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