URSSAF DE LORRAINE (URSSAF LORRAINE)

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• Redressement judiciaire Depuis le 09/04/2024
  Jugement d'ouverture 09/04/2024

  Bodacc A n°20240099/2802 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 25/06/2026, 26/00020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 25/06/2026, 25/00123
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 25/06/2026, 25/00105
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/06/2026, 24/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/06/2026, 26/00678
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/06/2026, 25/03126
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Épinal, 16/06/2026, 2026000623
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce d'Épinal, 16/06/2026, 2026000663
  Position : Défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 09/06/2026, 25/00343
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, LA BANQUESAN, TOTALENERGIES, SIP, FRANCE TRAVAIL, Commission de Surendettement des Particuliers
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour de cassation, 04/06/2026, 23-20.189, 23-20.189
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 04/06/2026, 23/00701
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Metz, 04/06/2026, 26/00507
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01862
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 29/05/2026, 25/03185
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/01799
  Début du contentieux : 30/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 25/00400
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MANOISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 23/00582
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/00769
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 21/05/2026, 26/00004
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 21/05/2026, 24/00134
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 21/05/2026, 25/00013
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2026, 23/00567
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2026, 23/01562
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2026, 23/00211
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2026, 25/00108
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 13/05/2026, 25/00121
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Metz, 05/05/2026, 25/00469
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTROLE TECH POIDS LOURDS FORBACH
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 05/05/2026, 25/00499
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 29/04/2026, 25/00105
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02527
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02531
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECT OPTICAL
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02532
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02534
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 25/00447
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/04/2026, 25/00192
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 20/04/2026, 25/01174
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Briey, 16/04/2026, 2026F00079
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 24/01498
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 24/00025
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 23/01657
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 23/00861
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 23/00629
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 23/00332
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 25/00060
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 25/00260
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 24/01809
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 09/04/2026, 25/00107
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 27/03/2026, 25/00158
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00698
  Début du contentieux : 26/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC, APRS GIEPS, S.C.P. A.DROIT COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, FRANFINANCE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Cour d'appel de Metz, 24/03/2026, 24/02332
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDNER HARMONY DES NOUVELLES ENERGY RENOUVELABLE, KOCH ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/03/2026, 23-12.952, 23-12.952
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/03/2026, 23-12.953, 23-12.953
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/03/2026, 23-12.954, 23-12.954
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/03/2026, 23-12.955, 23-12.955
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/03/2026, 23-20.200, 23-20.200
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 19/03/2026, 26/00002
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 25/01158
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. LA FINE, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 21/00725
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 13/03/2026, 25/00480
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 09/03/2026, 25/00083
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes des
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 09/03/2026, 25/00004
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 25/00148
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/01465
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/01461
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/01458
  Début du contentieux : 06/08/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/00884
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/00829
  Début du contentieux : 29/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/00802
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 06/03/2026, 24/01944
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Metz, 24/02/2026, 24/00245
  Début du contentieux : 23/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 23-23.946, 23-23.946
  Début du contentieux : 23/10/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/02/2026, 26/00051
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 17/02/2026, 24/00793, 26/00051
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 13/02/2026, 24/00127
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 23-20.682, 23-20.682
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMV
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 25/00150
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 25/00120
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 24/01937
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 24/01286
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 24/01249
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 24/00514
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2026, 25/00444
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 21/01/2026, 23/00551
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 16/01/2026, 25/02189
  Début du contentieux : 11/08/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour de cassation, 14/01/2026, 24-21.494, 24-21.494
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEEL PC, ETUDE GANGLOFF ET NARDI
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Metz, 18/12/2025, 24/01542
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. BATIMENT SERVICES TRAVAUX (BST)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 17/12/2025, 25/00525
  Début du contentieux : 10/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. VAMJET ASSOCIES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 08/12/2025, 25/00683
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, SNI SAINTE BARBE, CLINIQUE SAINT NABOR, COFIDIS, TOTALENERGIES, SOLOCAL, CAF DE MOSELLE, BNP PARIBAS
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour de cassation, 04/12/2025, 23-18.086, 23-18.086
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fondation
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Briey, 04/12/2025, 2025F00569
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANAME SAS
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• Cour d'appel de Metz, 24/11/2025, 22/02132
  Début du contentieux : 27/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 24/11/2025, 22/02139
  Début du contentieux : 27/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société- ETS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 13/11/2025, 22/01610
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 13/11/2025, 24/01897
  Début du contentieux : 30/01/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 13/11/2025, 22/01624
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 13/11/2025, 22/01621
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 06/11/2025, 24/02309
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIYASCO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Metz, 04/11/2025, 24/02328
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DECANI
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/05763
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nancy, 15/10/2025, 24/01285
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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