-
Cour d'appel de Paris,
09/04/2026, 25/05678
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
STONE PGZ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
04/03/2025, 2024059591
Position :
Défendeur
Autres parties :
STONE PGZ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
04/03/2025, 2024059591
Position :
Défendeur
Autres parties :
STONE PGZ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/02/2024, 20/11144
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
12/02/2020, 18/03889
Début du contentieux :
16/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale