COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2026, 24/01434, RG 24/01434
  Début du contentieux : 03/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/05/2026, 25/01685
  Début du contentieux : 02/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CELCE VILAIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 24/00584
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IVANOR, La compagnie ALBINGIA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 23/05239
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l', Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Hautes Provence, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ardèche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ariège, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de-Atlantique, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Lozère, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie dePyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes- Pyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie deet, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie-Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladiede Vendée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de- Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'et, HDI GLOBAL SE, TUV RHEINLAND FRANCE, Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS Gmbh
  Dispositif : Disjonction
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 25/01693
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.S
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 25/01694
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.S
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 24/00465
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/04/2026, 25/00472
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/03/2026, 23/01280
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 02/03/2026, 24/00672
  Début du contentieux : 17/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mâcon, 10/02/2026, 25/00132
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET, I.S., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEET
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Nevers, 23/01/2026, 25/00170
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, L'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 20/01/2026, 25/00784
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/12/2025, 2503498
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier de Moulins Yzeure, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/2025, 25-10.471, 25-10.471
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nevers, 25/11/2025, 25/00138
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 30/05/2025, 24/00733
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/04/2025, 24/02071
  Début du contentieux : 24/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/04/2025, 23-11.731
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 27/03/2025, 24/00676
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/03/2025, 24/00675
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/01/2025, 22-24.397
  Début du contentieux : 22/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 07/11/2024, 19/02094
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2024, 23/01133
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 04/09/2024, 23/01071
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLERGAN FRANCE, ABBVIE, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES SOSLANTIS, INTERIALE CENTRE DE GESTION DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 27/06/2024, 22/00432
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 27/06/2024, 22/00308
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 12/06/2024, 475242
  Début du contentieux : 06/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service médical de la Nièvre, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 16/05/2024, 23/00052
  Début du contentieux : 18/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S., anciennement dénommée et exerçant sous l'enseigne '', CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 18/01/2024, 21/03597
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2023, 19/00670
  Début du contentieux : 29/11/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 01/06/2022, 19/02372
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE CENTRE-OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 20-21.387
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, MAAF ASSURANCES SA, Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), CPSTI CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, Caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'or, MAAF SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Riom, 02/03/2022, 19/01819
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS POLYCLINIQUE SAINT ODILON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 28/10/2021, 21/00629
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EARL NOLIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 06/05/2021, 20/00382
  Début du contentieux : 11/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD
• Cour de cassation, 12/11/2020, 19-20.530
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, agence de Bourgogne, Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Société Polyclinique Sainte-Marguerite-clinique Paul Bert SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 07/07/2020, 19/01183
  Début du contentieux : 28/08/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : APERAM ALLOYS IMPHY, Ministre chargé de la Sécurité Sociale
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2020, 19/22805
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 22/01/2020, 18/01565
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 21/11/2019, 18-19.636
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/09/2019, 18-11.923
  Début du contentieux : 08/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/2019, 18-18.747
  Début du contentieux : 19/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sade CGTH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bourges, 26/03/2019, 18/01023
  Début du contentieux : 17/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GERBO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES NIEVRE, CRCAM CENTRE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 16/08/2018, 17/00736
  Début du contentieux : 10/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DU COMITÉ DES FÊTES DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HEUILLE
• Cour d'appel de Bourges, 09/08/2018, 16/00811
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bourges, 17/05/2018, 17/00370
  Début du contentieux : 01/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D'OR, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bourges, 01/03/2018, 16/00811
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KS AUTO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 08/06/2017, 16/01921
  Début du contentieux : 31/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SAGES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 16/12/2016, 13/00134
  Début du contentieux : 11/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bourges, 12/05/2016, 15/00912
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD
• Cour d'appel de Bourges, 20/11/2015, 14/00151
  Début du contentieux : 07/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon, Commission de recours amiable, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2015, 14LY00322
  Début du contentieux : 03/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/07/2015, 14-17.063
  Début du contentieux : 21/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bourges, 10/10/2014, 13/00134
  Début du contentieux : 11/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 19/06/2014, 13-17.496
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : APERAM ALLOYS IMPHY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 11/04/2014, 360846
  Début du contentieux : 17/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Bourges, 28/02/2014, 13/00031
  Début du contentieux : 22/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 06/05/2013, 12/02121
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'ALLIER, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la COTE D'OR
• Cour d'appel de Bourges, 01/03/2013, 11/00162
  Début du contentieux : 11/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERICHEBOURG PROPRETE, MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Bourges, 14/12/2012, 12/00020
  Début du contentieux : 31/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIONS, MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Bourges, 19/10/2012, 11/00159
  Début du contentieux : 13/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
• Cour d'appel de Bourges, 09/12/2011, 11/00047
  Début du contentieux : 02/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTISANS PLUS, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE
• Cour de cassation, 07/07/2011, 10-21.561
  Début du contentieux : 04/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.D.M.S. DISTRIBUTION
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bourges, 30/06/2011, 10/00368
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIBA VISION, ATLANTIC, HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, SPHERIA VAL DE FRANCE, société de responsabilité civile et professionnelle MACSF
• Cour d'appel de Bourges, 26/05/2011, 10/01356
  Début du contentieux : 22/07/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bourges, 07/01/2011, 10/00030
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ANVIS FRANCE DECIZE, M.N.C. ANTENNE DE NANCY
• Cour d'appel de Bourges, 17/12/2010, 10/00038
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GATES, M.N.C. ANTENNE DE NANCY
• Cour de cassation, 16/12/2010, 10-10.085
  Début du contentieux : 06/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE
  Dispositif : Cassation
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