| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.99A |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Formes d'exercice : | Agent commercial, Libérale non réglementée, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EXCELLENCE DU VIN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de L'EXCELLENCE DU VIN
| SIREN : | 753 504 646 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 753 504 646 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULON, le 26/04/2018) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 26/04/2018) |
| Numéro RCS : | 753 504 646 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de L'EXCELLENCE DU VIN
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Etablissements de l'entreprise L'EXCELLENCE DU VIN
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Adresse : LA COUR PAVEE 1 CHEMIN DE SORBA 83270 SAINT-CYR-SUR-MERDate de création : 01/08/2012Date de clôture : 26/04/2018 et transféré vers un autre établissementNom commercial : L'EXCELLENCE DU VIN
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Adresse : ZI ATHELIA 4 93 IMPASSE DES SORBIERS 13600 LA CIOTATDate de création : 01/01/2015Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
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Adresse : LES MATTES ZI ATHELIA I 13600 LA CIOTATDate de création : 01/08/2013Date de clôture : 30/03/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise L'EXCELLENCE DU VIN
Dirigeants et représentants de L'EXCELLENCE DU VIN
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Gérant
47 ans - 09/1978Depuis le 23/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'EXCELLENCE DU VIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de L'EXCELLENCE DU VIN
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de L'EXCELLENCE DU VIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de L'EXCELLENCE DU VIN
Alertes de L'EXCELLENCE DU VIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de L'EXCELLENCE DU VIN
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Liquidation judiciaire Du 23/02/2017 au 26/04/2018Insuffisance d'actif Depuis le 26/04/2018Jugement prononçant 23/02/2017Bodacc A n°20170046/2313 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/02/2017Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 23/02/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2016J00626 , désigne liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 ToulonJugement de clôture 26/04/2018Bodacc A n°20180087/2769 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif26/04/2018Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 26/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/04/2018
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Redressement judiciaire Du 06/12/2016 au 23/02/2017Jugement d'ouverture 06/12/2016Bodacc A n°20160245/1902 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/12/2016Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 06/12/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00626 , date de cessation des paiements le 05/12/2016 désigne Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/06/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de L'EXCELLENCE DU VIN
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INPI, 25/06/2014, 14-0282Position : DemandeurAutres parties : CASTELAIN EXPANSIONLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de L'EXCELLENCE DU VIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2018RCS de ToulonBodacc A n°20180087, annonce n°2769Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2018RCS de ToulonBodacc A n°20180029, annonce n°2888Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de faillite personnelleComplément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jérôme MASSELOT pour une durée de 15 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2017RCS de ToulonBodacc A n°20170046, annonce n°2313Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/12/2016RCS de ToulonBodacc A n°20160245, annonce n°1902Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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CRÉATION 07/09/2012RCS de ToulonBodacc A n°20120173, annonce n°416Dénomination : L'EXCELLENCE DU VINCapital : 10 000,00 €Adresse : la Cour Pavée 1 chemin de Sorba 83270 Saint-Cyr-sur-MerActivité : commercialisation de vins et spiritueux par le biais de différents supports de communication et vente non sédentaire.Administration : Gérant : MASSELOT Jerome
Cartographie de L'EXCELLENCE DU VIN
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Marques déposées par L'EXCELLENCE DU VIN
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Comtesse JadeEnregistrée le 11/10/2013Expire le 29/06/2026Classes : 33Numéro : FR4039295Demande totalement rejetée
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Comte de St CyrEnregistrée le 18/06/2013Expire le 18/06/2023Classes : 33Numéro : FR4013055Marque expirée
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EDV L EXCELLENCE DU VINEnregistrée le 19/04/2013Expire le 19/04/2023Classes : 33Numéro : FR3999333Marque expirée



