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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS (URSSAF DE NORD-PAS-DE-CALAIS)

753 673 409 · Active
Adresse : BP 20001, 293 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER, 59800 LILLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

SIREN : 753 673 409
SIRET (siège) : 753 673 409 00011
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR00753673409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00011
    Adresse : BP 20001 293 AVENUE DU PRESIDENT HOOVER 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2013
    Enseigne : URSSAF DE NORD-PAS-DE-CALAIS
  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00060
    Adresse : 95 RUE DE VIC 62100 CALAIS
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00052
    Adresse : 56 RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00045
    Adresse : 13 BOULEVARD DU PRESIDENT ALLENDE 62000 ARRAS
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00037
    Adresse : 28 AVENUE DE LA MARNE 59200 TOURCOING
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    En activité

    753 673 409 00029
    Adresse : 31 PLACE DE LA REPUBLIQUE 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement

    Fermé

    753 673 409 00078
    Adresse : 45 RUE DE TOURNAI 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 01/11/2022

Etablissements de l'entreprise URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Finances de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Dirigeants et représentants de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Entreprises dirigées par URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Comptes annuels de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Conformité de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

0 procédure collective
248 contentieux
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Procédures collectives de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Contentieux de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

  • Cour de cassation, 16/07/2026, 26-11.157
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2S2A SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS, VN PARTICIPATIONS
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 01/07/2026, 21/00435
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2026, 24/02870
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/02/2026, 24/03023
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 20/10/2025, 24/02217
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 08/09/2025, 2025P00712
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF, TBI
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/09/2025, 24/00770
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 15/05/2025, 23/00757
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/04/2025, 22/01448
    Début du contentieux : 09/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2025, 23/05079
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/02/2025, 2024067467
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d'Île-de-France, SLS
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  • Cour d'appel d'Amiens, 14/01/2025, 23/03246
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/01/2025, 23/02780
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 20/12/2024, 23/02041
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/11/2024, 24/00316
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/09/2024, 23/01417
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/09/2024, 23/01865
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 23/00663
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 01/02/2024, 22-11.426
    Début du contentieux : 10/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2024, 20-23.382
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 19/12/2023, 22/03869
    Début du contentieux : 12/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/12/2023, 21-25.369, 22-13.594
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 21-20.774
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/09/2023, 21-15.408
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/06/2023, 21-21.298
    Début du contentieux : 11/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NOGENTAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/05/2023, 20/01461
    Début du contentieux : 14/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/03/2023, 21-19.066
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/02/2023, 21-17.767
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/2023, 21-15.130
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutualité française bourguignonne services de soins et accompagnement mutualistes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/2022, 21-12.741
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Colmar, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/09/2022, 21-10.760
    Début du contentieux : 19/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/06/2022, 21-12.042, 21-12.043
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/06/2022, 20-23.452
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00650
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE OPERATIONNELLE DE GENIE ELECTRIQUE ET THERMIQUE SOGETH
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00636
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARBIOLANE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00641
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMEGE BUILDING MANAGEMENT - OBM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00640
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S U C SOCIETE URBAINE DE CLIMATISATION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00637
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.C.B. ECO CHALEUR DE BREST
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00639
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Niçoise de Réalisations Thermiques (SONITHERM)
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00638
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHAUFFAGE ET CLIMATISATION A PUTEAUX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00647
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOMUSSY SOCIETE MULTISERVICES DE SAINT QUENTIN EN YVELINES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00642
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARCELLES ENERGIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00643
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00632
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAGUE ENERGIE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/04/2022, 20/00651
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SAMEX
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/03/2022, 20/03911
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/03/2022, 20/00774
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01332
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01336
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01337
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL V. D . G . 'Leà'
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01335
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01334
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2022, 20/01329
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL V. D . G . 'Le, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 03/03/2022, 20/05392
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/02/2022, 19/08513
    Début du contentieux : 25/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE DU GOURMET
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/02/2022, 19/05567
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-14.831, 20-14.833, 20-14.834
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT des employés de l'URSSAF de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-14.832
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT des employés de l'URSSAF de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2021, 20/04217
    Début du contentieux : 12/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2021, 20/04206
    Début du contentieux : 12/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : T2I SERVICES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2021, 19/06490
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 07/10/2021, 19/06337
    Début du contentieux : 31/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2021, 20/01265
    Début du contentieux : 11/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMINET LILLE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2021, 20/00903
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 16/09/2021, 19/07967
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 13/09/2021, 19/08198
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 01/07/2021, 21/01110
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/06/2021, 20-16.984
    Début du contentieux : 09/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 14/06/2021, 20/03212
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 25/05/2021, 19/05153
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : I RAMEN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Metz, 20/05/2021, 19/02001
    Début du contentieux : 23/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL TROIS ROIS IMMOBILIERE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 30/03/2021, 18/02102
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de Mauriac, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 30/03/2021, 18/02593
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE LEASE, Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 09/03/2021, 18/00500
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERODON ET ASSOCIES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/03/2021, 19/08513
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE DU GOURMET
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 14/01/2021, 19/00681
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : B de Recouvrement N, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/01/2021, 19/06301
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque Populaire Grand Ouest
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 15/12/2020, 19/00546
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFB ENTREPRISE FERNANDEZ ET BUSSY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 07/12/2020, 19/06815
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE TOUCOURT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/12/2020, 19/08582
    Début du contentieux : 13/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 22/10/2020, 19-17.253
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/09/2020, 19-13.134
    Début du contentieux : 28/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MACO PRODUCTIONS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/09/2020, 19/07205
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 10/09/2020, 19-24.836
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : RDV ROUTE DESTINATION VOYAGES
    Dispositif : QPC renvoi
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  • Cour d'appel de Douai, 03/09/2020, 19/06314
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 07/07/2020, 20/00584
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA UMALIS INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/07/2020, 19/03343
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 13/02/2020, 19/03552
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORD SUD OCCASION, SELARL WRA (Wiart et Rouhier-Dunkerque)
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 19/01680
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 28/11/2019, 18-15.605
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Apria RSA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/11/2019, 18-22.036
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VVL
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/10/2019, 17/05908
    Début du contentieux : 02/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS LAHAYE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 19/07/2019, 19/00095
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.O.N.S. AUTO-OCCASION NORD-SUD, SELARL WRA
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Riom, 18/06/2019, 17/01220
    Début du contentieux : 21/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOCAOGLU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2019, 19/00204
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DELICES D ORIENT
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 29/05/2019, 18-11.436
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2019, 17-31.726
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTECTRA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2019, 17-27.127
    Début du contentieux : 29/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/03/2019, 17-27.863
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph (OGEC)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/2019, 17-31.727
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS
    Dispositif : Rejet
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Annonces de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Entreprises citées de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

  • SARL MAXEL (343 170 346) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS et SARL MAXEL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LAURENT CAPON

Biens immobiliers de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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Appels d'offres lancés par URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

  • Objet : Consultation pour l’achat de prestations de nettoyage des bureaux, des abords (déneigement et salage-sablage des trottoirs et accès) et des vitreries, pour le compte de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour ses sites de Lille, Tourcoing, Douai, Valenciennes et Arras. L’achat de ces prestations s’inscrit dans le contexte d’une continuité de service et d’un contrat à obligation de résultat. - Nettoyage des vitreries

    Montant : 22 676,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

    En savoir plus

  • Objet : Consultation pour l’achat de prestations de nettoyage des bureaux, des abords (déneigement et salage-sablage des trottoirs et accès) et des vitreries, pour le compte de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais pour ses sites de Lille, Tourcoing, Douai, Valenciennes et Arras. L’achat de ces prestations s’inscrit dans le contexte d’une continuité de service et d’un contrat à obligation de résultat. - Nettoyage des locaux et déneigement/salage-sablage des trottoirs-accès

    Montant : 499 682,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : Entretien des espaces verts - lot n°2

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA VIE ACTIVE

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Peinture – Revêtement de sol souple

    Montant : 388 450,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIQUE ET FILS

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Chauffage Ventilation Climatisation Plomberie GTB

    Montant : 1 681 522,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLIOT JACQUEMART

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Plâtrerie - Menuiseries Intérieures – Cloisons amovibles

    Montant : 599 881,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER PATRIARCA FRERES

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Plafonds suspendus

    Montant : 228 980,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEP SOLUTIONS

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Agencement – Revêtements muraux – Vitrophanie - Signalétique

    Montant : 207 342,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE 104

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  • Objet : La présente consultation porte sur une opération de travaux de rénovation de 9 étages du site de Lille (siège social) pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais, organisme de sécurité sociale. - Electricité Courants Forts Courants Faibles

    Montant : 299 931,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Achat de prestations d’acheminement du courrier et de colis par navettes pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Nord Pas-de-Calais et Urssaf Centre-Val de Loire. - Prestations d’acheminement du courrier et de colis par navettes desservant les sites de l’Urssaf Centre - Val de Loire

    Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : Achat de prestations d’acheminement du courrier et de colis par navettes pour le compte des organismes de sécurité sociale suivants, réunis en groupement de commande : Urssaf Nord Pas-de-Calais et Urssaf Centre-Val de Loire. - Prestations d’acheminement du courrier et de colis par navettes desservant les sites de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais

    Montant : 92 100,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : Achat de travaux de pose et dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie pour les sites de Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes de l’URSSAF Nord Pas de Calais.

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYS TECHNIQUE ISOLATION (LTI)

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  • Objet : Achat de prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEC STORES ALARME

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  • Objet : Gestion des déchets

    Montant : 142 999,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ELISE

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  • Objet : Lot 3 : Travaux de pose et de dépose de menuiseries intérieures, cloisons, faux plafonds, serrurerie et quincaillerie (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERRIS

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  • Objet : Lot 1 : Travaux de dépose et pose de vitrerie (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOISON

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  • Objet : Lot 2 : Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAINAUT PEINTURE SERVICE

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  • Objet : Lot 7 : Travaux de maçonnerie, pose et dépose de carrelage et revêtements de sols durs (Calais)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISOL, FINITION DES HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Lot 4 : Travaux d’électricité CFO/CFA (hors maintenance) (Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : Lot 5 : Travaux de maçonnerie, pose et dépose de carrelage et revêtements de sols durs (Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MAZZOLINI

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  • Objet : Lot 6 : Travaux de plomberie, pose et dépose d’éléments sanitaires (Lille, Arras, Douai, Tourcoing et Valenciennes)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : Formations risques routiers et éco conduite

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMOBILE CLUB PREVENTION SIFA (MOBILITE CLUB ACADEMIE)

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  • Objet : Prestations de rondes de fermeture et levées de doutes

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEMIS MOBILE SECURITY

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  • Objet : 2022-MAPA-05-Prestations de conseil et de représentation juridique.

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP LELEU DEMONT HARENG

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  • Objet : 2022-AOO-03-Lot 2 : Nettoyage des locaux de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais déneigement et salage-sablage des trottoirs-accès nettoyage des salles blanches lot n°2

    Montant : 308 300,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL HAUTS DE FRANCE (AEC HAUTS DE FRANCE)

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  • Objet : Nettoyage des locaux, déneigement, sablage, de l’Urssaf Nord Pas De Calais lot n °1

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL HAUTS DE FRANCE (AEC HAUTS DE FRANCE)

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  • Objet : 2022-AOO-03-Lot 3 : Nettoyage des vitreries de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais lot n°3

    Montant : 37 200,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

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  • Objet : 2022-MAPA-04-Rondes de fermeture et levées de doutes.

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : 2022-MAPA-02-Entretien et maintenance des onduleurs de l’Urssaf Nord Pas-de-Calais.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHISEO

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  • Objet : 2022-MAPA-01-Achat de prestations de maintenance des systèmes anti-intrusion.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEC STORES ALARME

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  • Objet : 2021-MAPA-05-Achat de matériel de plomberie pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 2021-MAPA-06-Achat de matériel de plomberie pour le compte de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : 2021-MAPA-05-Gestion des déchets.

    Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMELLE

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  • Objet : 2021-MAPA-04-Accompagnement à l’organisation d’une assemblée générale pour le personnel de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais.

    Montant : 89 400,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEP TV

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  • Objet : 2021-MAPA-03-Travaux de réaménagement et d’agencement de l’accueil de l’Urssaf site de Lille

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE 104

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  • Objet : 2021-MAPA-02-Lot 2 - Rondes de fermeture et sécurisation de site, levées de doutes

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : 2021-MAPA-02-TELESURVEILLANCE, RONDES DE FERMETURE ET LEVEE DE DOUTE. LOT 1 Télésurveillance SPGO. LOT 2 Rondes de fermeture SECURITAS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : 2021-MAPA-02-TELESURVEILLANCE, RONDES DE FERMETURE ET LEVEE DE DOUTE. LOT 1 Télésurveillance SPGO. LOT 2 Rondes de fermeture SECURITAS

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPGO HIGH TEC

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  • Objet : 2021-MAPA-02-Lot 1 - Télésurveillance

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPGO HIGH TEC

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  • Objet : 2020-MAPA-06-Lot 2 Travaux de peinture et de pose de revêtements de sols souples et revêtements muraux pour les sites de Lille, Arras, Calais, Douai, Tourcoing et Valenciennes de l’URSSAF Nord Pas de Calais

    Montant : 394 611,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DVM (BOIRAMA)

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  • Objet : 2020-MAPA-04-Fourniture de petit outillage, quincaillerie, petit matériel électrique. LOT 1 et 2 attribués à TRENOIS DECAMPS. LOT 3 attribué à CGED

    Montant : 89 997,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGE DISTRIBUTION (CGE D)

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  • Objet : 2020-MAPA-04-Fourniture de petit outillage, quincaillerie, petit matériel électrique. LOT 1 et 2 attribués à TRENOIS DECAMPS. LOT 3 attribué à CGED

    Montant : 89 997,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRENOIS DECAMPS

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  • Objet : 2020-MAPA-03-Maintenance des ascenseurs des sites de l’URSSAF Nord Pas-de-Calais.

    Montant : 19 248,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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Labels et certificats de URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 94 94 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

  • PicWicToys
    Enregistrée le 02/04/2019
    Expire le 02/04/2029
    Classes : 02 , 03 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 22 , 25 , 26 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4539567
    Marque enregistrée
  • Pic wic Toys
    Enregistrée le 02/04/2019
    Expire le 02/04/2029
    Classes : 02 , 03 , 09 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 22 , 25 , 26 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR4539573
    Marque enregistrée
  • MINELLI
    Enregistrée le 04/04/2014
    Expire le 04/04/2034
    Classes : 18 , 25 , 35
    Numéro : FR4081461
    Marque renouvelée
  • MINELLI
    Enregistrée le 13/09/1984
    Expire le 13/09/2034
    Classes : 14 , 18 , 25
    Numéro : FR1283850
    Marque renouvelée

Aides perçues par URSSAF DE N-P-D-C UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS

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