URSSAF DU LIMOUSIN

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• Tribunal judiciaire de Limoges, 02/06/2026, 26/00176
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 01/06/2026, 26/00026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/05/2026, 22/02249
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/05/2026, 22/01622
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 22/05/2026, 2026P00072
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026001291
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTRIA
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002250
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002252
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002303
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/05/2026, 25/01127
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/05/2026, 24/03297
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 24/04721
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 24/04/2026, 25/00460
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 23/04/2026, 24/00028
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00266
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 21/04/2026, 25/00754
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2026, 21/01462
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/04/2026, 25/01441
  Début du contentieux : 17/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 03/04/2026, 26/01200
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour de cassation, 02/04/2026, 25-14.902
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 24/00386
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/03/2026, 2026P00026
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/03/2026, 22/01970
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 24/00882
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/03/2026, 25/00888
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 24/00582
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 23/00669
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 12/03/2026, 24/01350
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 11/03/2026, 25/00024
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00028
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00027
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKSU BAT
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00023
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2025P00177
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00018
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00021
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 25/00288
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2026, 24/01376
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2026, 25/00738
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 24/00009
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/02/2026, 24/01326
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/02/2026, 2025P00176
  Position : Demandeur
  Autres parties : JLP COM
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 12/02/2026, 24/00022
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CAF DE LA, Caisse TRESORERIE
  Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/00583
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 05/02/2026, 25/00221
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM CIC SERVICES CCS, CAISSE, SIP, JURIDIAL, FCT ABSUS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Angoulême, 05/02/2026, 2025008557
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00185, 2025P185
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00166
  Début du contentieux : 03/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00153
  Début du contentieux : 12/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GSE HAMAD & FRERES
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00175
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/01/2026, 24/01302
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/01/2026, 25/00379
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/12/2025, 24/00067
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 17/12/2025, 25/00384
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPEC HAUTE VIENNE, ITIM:PLT:COU, SIP, CAF DE HAUTE VIENNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 12/12/2025, 2025P00160
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 09/12/2025, 25/00453
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/12/2025, 22/00338
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/12/2025, 22/00337
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.166, 24-19.166
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTSG²
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/10/2025, 2025P00084
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/10/2025, 2025P00086
  Début du contentieux : 02/06/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 10/10/2025, 2025P00098
  Début du contentieux : 19/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAPTURE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 07/10/2025, 24/00021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 07/10/2025, 24/00220
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 07/10/2025, 24/00259
  Début du contentieux : 19/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 02/10/2025, 25/00598
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : NM SPORTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/09/2025, 21/02637
  Début du contentieux : 27/07/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Quimper, 17/09/2025, 25/00892
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 10/09/2025, 24/00197
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 10/09/2025, 24/00194
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 09/09/2025, 22/01493
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/09/2025, 25/00191
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/09/2025, 2025P00088
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TROPICANA
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/09/2025, 2025P00068
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Angoulême, 04/09/2025, 2025004975
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF POITOU CHARENTES
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 06/08/2025, 23/00045
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 29/07/2025, 2025002394
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS SYSLAW
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002429
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002540
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002551
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002637
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002425
  Position : Demandeur
  Autres parties : O&P INNOVATION
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002568
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002539
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002575
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002560
  Position : Demandeur
  Autres parties : ICOIFF
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002542
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002426
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de commerce de Limoges, 09/07/2025, 2025002541
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 02/07/2025, 23/00249
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 27/06/2025, 2025P00057
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/06/2025, 25/00064
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/06/2025, 24/00150
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 13/06/2025, 2025P00092, 2025P00058-2025P00092
  Position : Demandeur
  Autres parties : BS PROJETS
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• Cour d'appel de Limoges, 05/06/2025, 24/00513
  Début du contentieux : 23/02/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SAULNIER, M V R A FRANCE, Société SA HISCOX, SOGERES, S.A. AXA ASSURANCES, JAMET ESPACES VERTS SARL, Organisme TRESORERIE BOUSSAC-PRS, Organisme TRESORERIE 1ERE DIVISION, IQ EQ MANAGEMENT, M.C.S. & ASSOCIES, Organisme SIP, S.A.R.L. FIDAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 05/06/2025, 24/00779
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CENDRILLES, SCP BTSG, D E A DEGOIS ELECTRICITE AUTOMATISMES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/05/2025, 25-10.165
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 15/05/2025, 24/00777
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NM SPORTS, S.E.L.A.R.L.ASSOCIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 15/05/2025, 24/00776
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L.ASSOCIES, NM GROUP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2025, 24/00854
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/04/2025, 24/03220
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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