URSSAF DU LIMOUSIN

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• Cour d'appel de Limoges, 02/07/2026, 25/00548
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Guéret, 23/06/2026, 2026000694
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARAGE TOP BUDGET
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• Tribunal de commerce de Guéret, 23/06/2026, 2026000695
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANATOLIE
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 18/06/2026, 25/00164
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : KOESIO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002849
  Position : Demandeur
  Autres parties : ODIN IMMOBILIER
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002755
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002809
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002781
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002780
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002810
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 17/06/2026, 2026002753
  Position : Demandeur
  Autres parties : AA87 ACCES AUTOMOBILE 87
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/06/2026, 25/01082
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/06/2026, 2026P00074
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS MARMARA II
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/06/2026, 2026P00073
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BTSG2, CJ-REC, TOOLEL
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/06/2026, 2026P00066
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/06/2026, 2026P00064
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/06/2026, 2026P00022
  Début du contentieux : 05/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 02/06/2026, 26/00176
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 01/06/2026, 26/00026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/05/2026, 22/01622
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 28/05/2026, 22/02249
  Début du contentieux : 15/03/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Guéret, 26/05/2026, 2026000437
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 22/05/2026, 2026P00072
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 22/05/2026, 2026P00071
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 22/05/2026, 2026P00063
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/05/2026, 24/01365
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002303
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002252
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026002250
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 13/05/2026, 2026001291
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALTRIA
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/05/2026, 25/01127
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/05/2026, 24/03297
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 24/04721
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 24/04/2026, 25/00460
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 23/04/2026, 24/00028
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00266
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 21/04/2026, 25/00754
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/04/2026, 21/01462
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 10/04/2026, 2025P00159
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 08/04/2026, 25/01441
  Début du contentieux : 17/09/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 03/04/2026, 26/01200
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour de cassation, 02/04/2026, 25-14.902
  Début du contentieux : 13/03/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 01/04/2026, 2026001771
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/03/2026, 24/00386
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/03/2026, 2026P00026
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 18/03/2026, 2026001298
  Position : Demandeur
  Autres parties : WALTT
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 18/03/2026, 2026001297
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYSTECH
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/03/2026, 22/01970
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 24/00882
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Valence, 12/03/2026, 25/00888
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 24/00582
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 23/00669
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Colmar, 12/03/2026, 24/01350
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 11/03/2026, 25/00024
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 11/03/2026, 2026001293
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTRA
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 11/03/2026, 2026001292
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.C.O.MACHINAUD
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 11/03/2026, 2026001290
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 11/03/2026, 2026001277
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 11/03/2026, 2026000811
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00028
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00027
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKSU BAT
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00023
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2025P00177
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00018
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 06/03/2026, 2026P00021
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 25/00288
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2026, 24/01376
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 26/02/2026, 25/00738
  Début du contentieux : 02/10/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 24/00009
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/02/2026, 24/01326
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 20/02/2026, 2025P00176
  Position : Demandeur
  Autres parties : JLP COM
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 12/02/2026, 24/00022
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CAF DE LA, Caisse TRESORERIE
  Dispositif : Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/00583
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 05/02/2026, 25/00221
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CM CIC SERVICES CCS, CAISSE, SIP, JURIDIAL, FCT ABSUS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Angoulême, 05/02/2026, 2025008557
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00185, 2025P185
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00175
  Début du contentieux : 13/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00166
  Début du contentieux : 03/11/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 23/01/2026, 2025P00153
  Début du contentieux : 12/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GSE HAMAD & FRERES
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/01/2026, 24/01302
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 07/01/2026, 25/00379
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004425
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004263
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL FARMEXPORT, URBAIN ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004262
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004115
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL BATI PRO, URBAIN ASSOCIES
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025003983
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/12/2025, 24/00067
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 17/12/2025, 25/00384
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPEC HAUTE VIENNE, ITIM:PLT:COU, SIP, CAF DE HAUTE VIENNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 12/12/2025, 2025P00160
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004934
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004933
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAR A BURGER FACTORY
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004932
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004930
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DOURON IN
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004929
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004914
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004913
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004891
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CABANE DE L'OURS
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 10/12/2025, 2025004890
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 09/12/2025, 25/00453
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/12/2025, 22/00338
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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