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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE)

754 078 475 · Active
Adresse : 11 RUE ARTHUR III, 44200 NANTES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 03/07/2012
Dirigeants : Thominiaux Leïla , Bucco Jean-Francois

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

SIREN : 754 078 475
SIRET (siège) : 754 078 475 00045
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR79754078475
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 27/09/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 754 078 475 R.C.S. Nantes
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Activité principale déclarée : Acquisition foncière et immobilière
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    754 078 475 00045
    Adresse : 11 RUE ARTHUR III 44200 NANTES
    Date de création : 31/05/2024
    Nom commercial : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    754 078 475 00037
    Adresse : 2 21 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE 44200 NANTES
    Date de création : 13/06/2018
    Date de clôture : 31/05/2024
    Nom commercial : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    754 078 475 00029
    Adresse : 18 RUE VOLTAIRE 44000 NANTES
    Date de création : 15/01/2013
    Date de clôture : 13/06/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    754 078 475 00011
    Adresse : 3 QUAI CEINERAY 44300 NANTES
    Date de création : 03/07/2012
    Date de clôture : 31/05/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LOIRE ATLANTIQUE

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Entreprises dirigées par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

    • Etablissement public français : copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l’administrer
    16/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/06/2025

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

0 procédure collective
71 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/05/2026, 2508755
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etabissement Public Foncier de Loire-Atlantique, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, GINGER DELEO
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/02/2026, 2601636
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/11/2025, 2519952
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517269
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517271
    Position : Demandeur
    Autres parties : La Fondation de La Providence, COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517272
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517273
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2517274
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESNE, société AD Ingé - Egis Groupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 16/09/2025, 506436
    Début du contentieux : 04/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2508755
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE, AD INGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2025, 2508756
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE, AD INGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2025, 2410541
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/07/2025, 2506476
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2025, 2504579
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/05/2025, 2506721
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-LYPHARD, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2415405
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420394
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420396
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420403
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420393
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEVMEL, GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420400
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420399
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE SAFFRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420395
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAFFRE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420397
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAFFRE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420401
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAFFRE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420402
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAFFRE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420398
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAFFRE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415404
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2024, 2415400
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415400
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415404
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415401
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415397
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415406
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Foncim, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415405
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415409
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415402
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415403
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2024, 2415410
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PUITS DE LINIERES, COMMUNE DE LA CHEVROLIERE, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 26/09/2024, 24/00011
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410550
    Position : Défendeur
    Autres parties : GINGER DELEO, IMMO SAINT MARTIN, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410558
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410552
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410555
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Bouvron, GINGER DELEO, Société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410560
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Aurion, commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410547
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410542
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410559
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MONTALEN, commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410553
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, GINGER DELEO, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410546
    Position : Demandeur
    Autres parties : GINGER DELEO, COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410554
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410561
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410541
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410551
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410557
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune de Bouvron, GINGER DELEO, société AD Ingé - Egis Group, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410556
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410562
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2024, 2410543
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN, GINGER DELEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/05/2024, 2402881
    Position : Défendeur
    Autres parties : GINGER BURGEAP
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2023, 22/01624
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2023, 22/02257
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2022, 2215283
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Aprogim, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/12/2022, 2209773
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2208761
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI La Fontaine, Syndicat des copropriétaires, Ginger Deleomaître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209773
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, GINGER DELEO
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209771
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de La Haye-Fouassière, AD INGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209770
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de La Haye-Fouassière, AD INGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2209772
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, Commune de La Haye-Fouassière, AD INGE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2022, 2208771
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de La Haye-Fouassière, AD INGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2018, 16NT01761
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

  • MODIFICATION 25/06/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 11 rue Arthur III 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Samzun, David José Valentin ; nomination du Président : Thominiaux, Leïla Roxane
    Bodacc B n°20250120, annonce n°436
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 11 rue Arthur III 44200 Nantes
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240155, annonce n°1442
  • MODIFICATION 18/06/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Cottineau, nom d'usage : Cornet, Danielle Marie ; nomination du Président : Samzun, David José Valentin
    Bodacc B n°20210118, annonce n°1045
  • MODIFICATION 24/12/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur partant : Brillet, Sylvain ; nomination du Directeur : Bucco, Jean-François
    Bodacc B n°20170247, annonce n°912
  • MODIFICATION 26/11/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Grosvalet, Philippe, nomination du Président : Cottineau, nom d'usage : Cornet, Danielle Marie
    Bodacc B n°20150228, annonce n°842
  • CRÉATION 14/10/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : AGENCE FONCIERE DE LOIRE ATLANTIQUE
    Adresse : 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes
    Activité : Acquisition foncière et immobilière
    Administration : Président de la société : Grosvalet, Philippe, Directeur : Brillet, Sylvain.
    Bodacc A n°20120199, annonce n°585

Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE ARTHUR III
44200 NANTES
Email : [email protected]
Téléphone : 0230321830
Adresse : 11 Rue Arthur III 44200 Nantes
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Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

  • HOSOO (451 193 262) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et HOSOO de la relation : Notaire
  • AUDENCIA (834 748 865) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE et AUDENCIA de la relation : Notaire

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Appels d'offres lancés par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Objet : Travaux de réhabilitation des sols (dépollution) et démolition/désamiantage d’un appentis - 1 avenue de la Roche - COUFFE (44)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDIPOLE (VERDIPOLE-ENERGIPOLE REMEDIATION)

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  • Objet : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction - 8 rue de Bretagne - SAINT LYPHARD

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.I.G.C - SOCIETE DE DEMOLITION INDUSTRIEL ET GENIE CIVIL

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction de la salle du diocèse - Rue de la roche à Berthe à BESNE (44)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST

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  • Objet : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction au 17 rue de cèdre - RIAILLE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 6370207

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  • Objet : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction - Rue Pasteur / Rue F. Chateaubriand - DONGES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3235928

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  • Objet : Accord cadre pour la réalisation d’études capacitaires pour l’EPF Loire Atlantique.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDDICE VAL DE LOIRE

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  • Objet : Accord cadre pour la réalisation d’études capacitaires pour l’EPF Loire Atlantique.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LAU

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR LA REALISATION D ETUDES D OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE FONCIERE IMMOBILIERE POUR L’EPF DE LOIRE ATLANTIQUE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 5620003

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction d’une maison d’habitation située 5 route de Quesquello à LA BAULE (44500)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 8785256

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  • Objet : Désamiantage et déconstruction des bâtiments -10 rue de Normandie - MONTOIR DE BRETAGNE (44 550)

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 6370207

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  • Objet : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction - Place de l’église VIGNEUX DE BRETAGNE (44 360)

    Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KERLEROUX

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  • Objet : Travaux de curage, désamiantage et de déconstruction - 60 rue de Nantes - PONT SAINT MARTIN (44 860)

    Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GADAIS)

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  • Objet : MISSION D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3996893

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  • Objet : MISSION D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AREST

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  • Objet : MISSION D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : : 493 389

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  • Objet : MISSION D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 8177678

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  • Objet : MISSION D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 6174760

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNANT DES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION ET DE DÉPOLLUTION (CSPS)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 7901827

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNANT DES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION ET DE DÉPOLLUTION (CSPS)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5030638

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNANT DES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION ET DE DÉPOLLUTION (CSPS)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4101518

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  • Objet : ACCORD CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA DECONSTRUCTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3996893

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  • Objet : Travaux d’aménagement de locaux à usage de bureaux, Lot CLOISONS MODULAIRES - FAUX PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 108 070,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4795586

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  • Objet : Travaux d’aménagement de locaux à usage de bureaux, Lot REVETEMENTS DE SOLS - PEINTURE

    Montant : 6 676,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4944329

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  • Objet : Travaux d’aménagement de locaux à usage de bureaux, Lot ELECTRICITE - CVC

    Montant : 40 541,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEXIUM (CADEX)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de locaux à usage de bureaux, Lot NETTOYAGE

    Montant : 1 491,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostic amiante, plomb et parasitaire/termites et PEMD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADX GROUPE

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostic amiante, plomb et parasitaire/termites et PEMD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELIBAT

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  • Objet : Accord-cadre de diagnostic amiante, plomb et parasitaire/termites et PEMD

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEVALIER DIAG CM

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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

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