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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

GSM EST

757 800 271 · Radiée depuis le 08/12/1994
Adresse : 4 AV DES ERABLES, 54180 HEILLECOURT
Activité : Production de sables et de granulats
Effectif : 0 salarié (donnée 1992)
Création : 25/12/1957

Informations juridiques de GSM EST

SIREN : 757 800 271
SIRET (siège) : 757 800 271 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR88757800271
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANCY, le 08/12/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/1992)
Numéro RCS : 757 800 271 R.C.S. Nancy
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GSM EST

Activité principale déclarée : PRODUCTION DE MATERIAUX DE CARRIERE POUR L'INDUSTRIE.
Code NAF ou APE : 14.2A (Production de sables et de granulats)
Domaine d’activité : Extraction de produits non énergétiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise GSM EST

  • Siège

    Fermé

    757 800 271 00012
    Adresse : 4 AV DES ERABLES 54180 HEILLECOURT
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1992 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise GSM EST

Finances de GSM EST

Dirigeants et représentants de GSM EST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par GSM EST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GSM EST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GSM EST

    • Document inconnu
    16/11/1994
    • Document inconnu
    23/09/1994
    • Document inconnu
    17/09/1993
    • Document inconnu
    03/05/1993
    • Document inconnu
    08/04/1993
    • Document inconnu
    11/03/1993

Comptes annuels de GSM EST

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Conformité de GSM EST

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GSM EST

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Procédures collectives de GSM EST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GSM EST

  • Cour de cassation, 03/07/2001, 99-18.782
    Début du contentieux : 18/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sacer, Point Pellegrini, Assurances générales de France (AGF), GAN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/2000, 97-13.889
    Début du contentieux : 17/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/2000, 97-21.930
    Début du contentieux : 04/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOULET S.A., MOULET BETON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/11/1997, 94-19.653
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BONNETAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/03/1997, 95-11.101
    Début du contentieux : 10/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC JEAN BERNARD ROUTES, BONINI SAS, Société chimique de la route (SCR), Société Mare, Société des Travaux routiers d'Alsace-Lorraine (TRAL), COLAS FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/03/1997, 94-21.385
    Début du contentieux : 08/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société anonyme pour la construction et l'entretien des routes, Compagnie d'assurance AGF, Compagnie d'assurance GAN, Société Point P Pellegrini
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/05/1996, 94-21.441
    Début du contentieux : 16/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Point P. Comprenor, SA ROGER MARTIN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/02/1996, 93-21.773
    Début du contentieux : 07/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDEURE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/1995, 93-14.246
    Début du contentieux : 10/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENTREPRISE J. CLIMENT ET FILS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/10/1994, 93-10.423
    Début du contentieux : 27/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise nouvelle Cracco
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 02/03/1994, 134422
    Début du contentieux : 22/11/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : GSM AISNE MARNE, ETABLISSEMENTS MORGAGNI, SOCIETE DES CARRIERES D'ALSACE-LORRAINE, Agence financière de bassin Rhin-Meuse, Société Carrières et sablières de Rhin et Moselle, Union régionale des producteurs de granulats de Lorraine, Union régionale des producteurs de granulats de Champagne-Ardennes
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 91NC00581
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Climent, COMMUNE DE MANDEURE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 91NC00293
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MANDEURE, Société Tondre
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/1993, 91NC00346
    Début du contentieux : 09/11/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune des Ecorces
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/01/1993, 91NC00566
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTR.BATIM.TRAVAUX PUBLICS PIERRE PETOT, COMMUNE DE GOLBEY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/11/1992, 90NC00668
    Début du contentieux : 19/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Travaux Routiers d'Alsace Lorraine (T.R.A.L.), COMMUNE DE GOLBEY
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/1992, 91NC00060
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Société BIGONI ET FILS, Société COLAS, COMMUNE DE XERTIGNY
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/1992, 91NC00042 91NC00050
    Début du contentieux : 27/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE XERTIGNY, BIGONI ET FILS, Etat (ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace), COLAS S.A
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/11/1992, 91NC00045
    Début du contentieux : 20/11/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES VOSGES, SCREG EST
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/1991, 89NC00983 89NC01003
    Début du contentieux : 20/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, S.A. COCHERY, S.A.R.L SIMONCINI, S.A. CLIMENT, RICHARDMENIL BETON INDUSTRIEL
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Annonces de GSM EST

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Cartographie de GSM EST

Comment contacter GSM EST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 AV DES ERABLES
54180 HEILLECOURT

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de GSM EST

  • SCEA AVESNOIS (327 060 687) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et SCEA AVESNOIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CIVILE BACHANT LE GRAND BONVAL , FINANCIERE GRANULATS , GSM et 1 autre
  • SC BACHANT LE GRAND BONVAL (322 557 232) Cité 2 fois en 1997 et 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et SC BACHANT LE GRAND BONVAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GSM , FINANCIERE GRANULATS , Ludovic LEGAY
  • GSM OUEST-PAYS DE LOIRE (572 170 520) Cité 4 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM OUEST-PAYS DE LOIRE de la relation : Actionnariat
  • GSM RHONE MEDITERRANEE (463 801 241) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM RHONE MEDITERRANEE de la relation : Actionnariat
  • HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (572 165 652) Cité 6 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bruno PILLON , Sylvie BERHAULT
  • GSM COTE D AZUR SA (713 750 222) Cité 4 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM COTE D AZUR SA de la relation : Actionnariat
  • GSM SUD OUEST (739 803 229) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM SUD OUEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GSM , SCI SOCIMMO , GSM MIDI MEDITERRANEE et 3 autres
  • SA BETON DE BOURGOGNE (314 247 602) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et SA BETON DE BOURGOGNE de la relation : Actionnariat
  • BETON CONTROLE COMTOIS (692 820 632) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et BETON CONTROLE COMTOIS de la relation : Commissaire aux apports
  • GSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (515 520 443) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Actionnariat
  • GSM ALSACE (946 251 113) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GSM EST et GSM ALSACE de la relation : Fusion
    • Seules 11 sur environ 31 relations (35.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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