SA COURRIER DES DOMBES

Informations juridiques de SA COURRIER DES DOMBES

SIREN :	760 201 624
SIRET (siège) :	760 201 624 00011
Forme juridique :	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA :	FR54760201624
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 15/02/2000)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 08/10/1999)
Numéro RCS :	760 201 624 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SA COURRIER DES DOMBES

Code NAF ou APE :	60.2B (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité :	Transports et communications
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA COURRIER DES DOMBES applique soit différente. :	Chaînes thématiques - IDCC 2411
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SA COURRIER DES DOMBES

• Établissement secondaire

  Fermé

  760 201 624 00011
  Adresse : AV C DESORMES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1960

  Date de clôture : 08/10/1999 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SA COURRIER DES DOMBES

Finances de SA COURRIER DES DOMBES

Dirigeants et représentants de SA COURRIER DES DOMBES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA COURRIER DES DOMBES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SA COURRIER DES DOMBES

• • Document inconnu

  15/02/2000
• • Document inconnu

  15/09/1999
• • Document inconnu

  30/06/1999
• • Document inconnu

  07/12/1998
• • Document inconnu

  17/01/1997
• • Document inconnu

  24/06/1996
• • Document inconnu

  07/06/1996

Comptes annuels de SA COURRIER DES DOMBES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SA COURRIER DES DOMBES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SA COURRIER DES DOMBES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SA COURRIER DES DOMBES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SA COURRIER DES DOMBES

• Cour d'appel de Paris, 02/07/2003,
  Début du contentieux : 25/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie Départementale des Transports de l'Ain (R.D.T.A.), SOCIETE NATIONALE SNCF, BUSTOURS, TJC TRANS JURA CARS, KEOLIS VAL DE SAONE, AUTOCARS BAS, KTA, Société FÉDÉRATION NATIONALE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (FNTVOI) Cenord, UNION PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS ROUTIERS DE L'AIN (UPTRA) Cenord, FAURE PLAINE DE L'AIN, Société CARS X, Société SECAM, S.A.S, TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA), Société FÉDÉRATION NATIONALE DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (FNTV), Société VOYAGES Z
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Cartographie de SA COURRIER DES DOMBES

Comment contacter SA COURRIER DES DOMBES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	AV C DESORMES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SA COURRIER DES DOMBES

• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE (403 070 154) Cité 4 fois en 1999 et 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et KEOLIS AUTOCARS PLANCHE de la relation : Banque
• CARS BUCHET (405 780 149) Cité 2 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et CARS BUCHET de la relation : Fusion
• TRANSPORTS MONDON (406 880 393) Cité 2 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et TRANSPORTS MONDON de la relation : Inconnue
• WTF WONDERTOURS FRANCE (325 300 028) Cité 1 fois en 1999
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et WTF WONDERTOURS FRANCE de la relation : Inconnue
• SHENZHENSHIDINGQUANTONGKEJIYOUXIANGONGSI (885 403 014) Cité 1 fois en 1999
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et SHENZHENSHIDINGQUANTONGKEJIYOUXIANGONGSI de la relation : Inconnue
• VOYAGES COURRIER DES DOMBES (317 865 707) Cité 1 fois en 1998
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA COURRIER DES DOMBES et VOYAGES COURRIER DES DOMBES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SA COURRIER DES DOMBES

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Appels d'offres gagnés par SA COURRIER DES DOMBES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SA COURRIER DES DOMBES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SA COURRIER DES DOMBES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SA COURRIER DES DOMBES

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