ABEILLE PAIX IGARD SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour de cassation, 24/06/2003, 98-13.334
  Début du contentieux : 20/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes de France (MAF), Les Mutuelles du Mans assurances, Axa, UNION DES ASSURANCES DE PARIS U A P CAP, Assurances générales de France (AGF), Groupement d'assurances nationales (GAN), GENERALI IARD, IMMOBILIERE GENERAL ACCIDENT, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, RHIN MOSELLE-ASSURANCE FRANCAISE VIE, COMITE ENTREPRISE UNI EUROPE, Groupe La Zurich, Allianz, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Groupe Azur (anciennement dénommé GAMF), GIE G 20, SCI Impérial Parc, SA BELLETTI CANONNE ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 19/09/2002, 2000/05356
  Début du contentieux : 19/07/2000
  Position : Défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 19/09/2002, 2000/5356
  Début du contentieux : 19/07/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/07/2002, 99-10.908
  Début du contentieux : 18/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Syndicat des copropriétaires de la Tour Onyx, SCI Onyx, UAP, SOFINEP SOC FINANCIERE D'ETUDES ET DE PLACEMENTS, SOGRIM SOC GESTION DE GARANTIES IMMOBILIERES, Abeille Vie, ACCOR, Banque Indosuez, LCL CREDIT LYONNAIS, SGIM, Caixa Bank CGIB, SOCIETE L EPARGNE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 05/03/2002, 99-17.564
  Début du contentieux : 17/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Martin Bauer France, Assurances générales de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/1999, 97-15.306
  Début du contentieux : 24/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, DIETETIQUE ET SANTE, MINOTERIE ETIENNE LERAT, Société Etablissements Favrichon, Société Les Mutuelles du Mans assurances IARD
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/10/1998, 96-22.837
  Début du contentieux : 30/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Uni Europe GIE, Sprinks assurances, Volume ingénierie Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/12/1997, 95-16.270
  Début du contentieux : 24/04/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement d'intérêt économique La Réunion Européenne, LA REUNION FRANCAISE, THE LONDON ASSURANCE, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, Société The Tokio Marin et Fire Insurance CY Ltd, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Société New Hamphire Fire INS C°, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, Société Eagle Star l'Indépendance, Société Languedoc, Société La Protectrice, Société Réunion Adriatrica di Seicurita, Compagnie Union et Phenix Espagnol, SOMOTRANS, Société de matériel et technique Matech, Compagnie marocaine de navigation COMANAV, Société Auto Réemploi, HDS NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES, Société Assurances du groupe de Paris (AGP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/06/1997, 95-17.244
  Début du contentieux : 22/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS, C.M.A, CORBEAU MICHEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/12/1996, 93-17.775
  Début du contentieux : 10/05/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCT Midland Bank, Terrassements et travaux publics de la Hille, Cabinet Aragon, Sobéa, Association syndicale du lotissement Roland V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/05/1996, 94-16.611
  Début du contentieux : 17/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupama SAMDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/01/1996, 92-41.555
  Début du contentieux : 11/02/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSEDIC des Yvelines, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/11/1995, 94-04.045
  Début du contentieux : 24/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/10/1995, 93-20.844
  Début du contentieux : 21/07/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pertuy, SAINT GOBAIN WEBER, Société pour l'édification de logements économiques (SELEC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/07/1994, 92-21.545
  Début du contentieux : 16/09/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/03/1994, 92-11.978
  Début du contentieux : 10/12/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cristalleries et verreries d'art de Vianne (CVAV), CMG, Union des assurances de Paris (UAP), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/01/1994, 92-10.249
  Début du contentieux : 31/10/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Réunion Européenne, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, THE LONDON ASSURANCE, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, The Tokio marin et fire insurance Cy LTD, COMPASS GROUP FRANCE, BNP PARIBAS, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, New Hamphire Fire Ins C, ORANGE, Eagle star l'indépendance, Languedoc, La Protectrice, Réunion adriatrica di seicurita ras France, Union et phenix espagnol, SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, Matériel et technique Matech, Rivoire, CIE MAROCAINE DE NAVIGATION, Auto réemploi, CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/11/1993, 92-14.094
  Début du contentieux : 19/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Lacapelette, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/03/1993, 91-20.388
  Début du contentieux : 10/06/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutualité sociale agricole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/03/1993, 90-19.181
  Début du contentieux : 07/06/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/12/1992, 90-13.713
  Début du contentieux : 16/01/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, Société Sovenac, Compagnie d'assurances Guardian Royal exchange, Caisse primaire d'assurances maladie de Sarreguemines, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/07/1992, 90-18.528
  Début du contentieux : 14/06/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Compagnie UNAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 07/11/1991, 89NC00631
  Début du contentieux : 29/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté urbaine de Lille, Syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (S.I.D.E.N), Société ROCQ, TRAITEUR DU MELANTOIS, COMMUNE DE PERONNE EN MELANTOIS, Commune de VILLENEUVE D'ASCQ, COMMUNE DE FRETIN, Service départemental de lutte contre l'incendie, SEN SOCIETE DES EAUX DU NORD
  Dispositif : Annulation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/07/1991, 90-11.956
  Début du contentieux : 14/12/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/1991, 89-18.954
  Début du contentieux : 11/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/05/1990, 87-42.055
  Début du contentieux : 26/06/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSEDIC des Yvelines, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/10/1989, 88-10.824
  Début du contentieux : 23/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice