| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 58.06 |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros non alimentaire |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
| SIREN : | 770 500 361 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 770 500 361 00025 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 25/09/1997) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/06/1983) |
| Numéro RCS : | 770 500 361 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
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Adresse : 16 PASSAGE CHOISEUL 75002 PARISDate de création : 14/06/1983Date de clôture : 25/12/1991
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Dirigeants et représentants de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Alertes de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
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Cour d'appel de Paris, 12/02/2015, 12/10270Début du contentieux : 18/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/11/2014, 13/22350Début du contentieux : 31/10/2013Position : DemandeurAutres parties : COSMOPARIS, Société FOOT ON SHOESDispositif : Infirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris, 31/10/2013, 2012/02913Début du contentieux : 12/12/2011Position : DemandeurAutres parties : COSMOPARIS, Société FOOT ON SHOES, SAN MARINA, HEYRAUD, FOOT ON SHOESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/06/2008, 2007/16383Début du contentieux : 17/11/2005Position : DemandeurAutres parties : LOUIS VUITTON MALLETIERLire sur Pappers Justice
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CJUE, 30/06/2005, C-28/04Début du contentieux : 05/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Tod's SpA, TOD'S FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
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Cartographie de SOCIETE DES PRODUITS BHV HEYRAUD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.