AXA FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Lyon, 26/05/2026, 26/00212
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 26/51235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ASSOCIATION FREHA, SOGESSUR, AXA FRANCE IARD, MAE MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bastia, 15/04/2026, 2600164
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Serra di Fiumorbu
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/01731
  Position : Défendeur
  Autres parties : L' Hôpital, FO AP-HP SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des HAUTS DE SEINE, XL INSURANCE COMPANY SE, ENGIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/03/2026, 26/00053
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TETRIS ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 05/03/2026, 25/00220
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTRA DENTAL, ARCHI T.A., Société MAF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/02/2026, 22/00892
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE JEAN LEFEVBRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES, RCE HABITAT ET TOITURES, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAINT GERMAIN PAYSAGE, MAF, EUROGYPSE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION, ETABLISSEMENTS POULINGUE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 21/01/2026, 25/01032
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, CABINET FERNIER ET ASSOCIES, MAF, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Compagnie CAMBTP, Société OTIS, ETANDEX, ALLIANZ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 24/00915
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, VALLOIS IDF, ECLAIR, MMA IARD, Société SMA, SMABTP, SNC EIFFEL-BELLEVUE, STEVA, STEVA DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, JPV BATIMENT, Société ECM, GEMMJ, I. D. F. IDF ISOLATION DECORATION FACADE, Entreprise LEROUX
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal administratif de Toulon, 18/12/2025, 2503064
  Début du contentieux : 01/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune du Castellet, Société Berlioz, GENERALLI, Société Couverture Bardage Isolation CBI, Société April, Société Provence d'Aluminium, Société MMA Entreprise, Société ATEC, 4 S RENOVATION, Société SNEF Clim PACA, Société AXA, Bureau Veritas
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2025, 2306469
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Léon Grosse, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Shurdi-Levraud & Poole architectes, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SMABTP, Société SMA SA, FACE AQUITAINE, VIALATTE INGENIERIE, Société compagnie d'assurances Axa France iard, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Somalu, Société Sarec
  Dispositif : Extension
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• Tribunal de commerce d'Ajaccio, 15/12/2025, 2025005012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALFONSI FRERES
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• Tribunal administratif de Toulon, 03/12/2025, 2402233
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT TROPEZ, Société Vivacite, Société GAN Assurances, STILL-LASER
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2025, 25/02217
  Début du contentieux : 31/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES GALLOUNEYS, PANORAMA PLEIN AIR, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, S.A.R.L. LE PETIT NICE, AIX AUTOMOBILES, Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE (BHSI) ACTIVITY COMPANY, ASA FEDERATION GIRONDINE DES ASA DE DFCI, S.A. MMA, Société MMAASSURANCES MUTUELLES, COMMUNE, ASA DEFENSE FORETS CONTRE INCENDIE (DFCI), CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, CIC CARROSSERIE INDUSTRIELLE CAMIONS, GARAGE L'ETOILE DU BASSIN, AUTOMOBILES PALAU, SOCIETE NOUVELLE BENNES CALVET, ALTIMA ASSURANCES, S.A.S. FMC AUTOMOBILES ' À L'ENSEIGNE COMMERCIALE FORD FRANCE ', COMPTOIR AQUITAIN DU PNEU, SYNDICAT MIXTE DE, E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE (SDIS 33), CA CONSUMER FINANCE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A. QUATREM QUATREM, MSIG EUROPE, SMACL ASSURANCES, S.A. PACIFICA, MSA GIRONDE, L'ETAT, HOMAIR VACANCES, GROUPEMENT FORESTIER DE LHOSPITAL, GROUPEMENT LES DUNES DE LESCOURS, GROUPEMENT FORESTIER PINCHOURLIN, GROUPEMENT FORESTIER DES GALIPES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 01/12/2025, 503890
  Début du contentieux : 04/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Orbec
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• Tribunal judiciaire de Bastia, 19/11/2025, 25/00333
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'INCANTU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. ISOLA, BET STRUCTURES BETON ARME, MGEN, SOAVI CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2025, 2408998
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 13 Habitat, Société SAB Etanchéité, POGGIA PROVENCE, BA ARCHITECTURE, Société Smabtp, Société L'Auxiliaire, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Laval, 03/11/2025, 24/00278
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/10/2025, 25/02609
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, FPV-INDUSTRIES, HOORELBEKE DIDIER TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Reims, 15/10/2025, 25/00303
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING MALLET, HOMEAGE, RA BAT, BPCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/10/2025, 25/00768
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L' HERAULT
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 25/00836
  Position : Défendeur
  Autres parties : NG CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/09/2025, 25/01932
  Début du contentieux : 23/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE AELOS, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), THEVENOT PARTNERS, AIA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, S.A.R.L. CARVALHO, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, SOPREMA ENTREPRISES, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE (MATH INGENIERIE), CMDG CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE GUYENNE, SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/11369
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ROMAINVILLE BIONATURE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle L'AUXILIAIRE SIRET, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société QBE EUROPE SA/NV, QUALICONSULT SECURITE, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, Société CHARPENTES HOUOT, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2304594
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, Société AVIVA Assurances, Société Archi5 Prod, MAF, Société Egis Bâtiments, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société Raimond, Société MMA Assurances Mutuelles et MMA Iard, Société SA Diter, Société SMABTP, Menuiserie de la Bonne Dame Jean Bonnardel et fils, Société LSP, Société Serclim, Société AC Zamparo, CONCEPT RESINE, Société SMA SA, Société Qualiconsult, Société Matos, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 19/14062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, ARPJ, BA KALHIDOU, S.A.R.L. ECH, S.A.R.L. INELEC, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMABTP, LS CONSTRUCTIONS, GAMSO, Société CETEC, Société SMABTP, S.A.R.L. NG PEINTURE, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, MB21 CONSTRUCTION, LE NOUVEAU 8, Société MAF, SERV.ELEC, AVENIR PARQUET, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 26/08/2025, 25/00207
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HOULLE, TERRASSEMENT BRIENNOIS, Société ASPC-ARTISAN SANITAIRE PLOMBIER CHAUFFAGISTE, BPCE IARD, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05820
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SA COFATECH, OUEST ALU, GROUPE GOYER, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE SERVICE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société ACTE PLUS CONSLUTANTS, OMERIN DIVISION POLYCABLE, Société SOPREMA ETANCHEITE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, BETHODE, S.A.S. SAGA, S.A. ALLIANZ, Société MAF
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2300318
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, AGENCE BOISSON BURBAN, Société Thinon, Société MAAF, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société Ouest Etanche, Compagnie AXA France Iard, Société Serba
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/06/2025, 21/03951
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ARTIAM, Compagnie d'assurance CAMACTE, MMA IARD, Société SOPREMA, ARBATT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINBGIA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. ANGEVIN, ETABLISSEMENTS GONI, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. S.M.A.B.T.P, Société Anonyme SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/06/2025, 23TL02693
  Début du contentieux : 07/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut de recherche pour le développement
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• Tribunal de commerce de Vienne, 23/06/2025, 2025F00493
  Début du contentieux : 01/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RG TRANSPORTS, DLS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES, ARVAL SERVICE LEASE, ARTEGY, BANQUE DE SAVOIE, BANQUE PALATINE, FRAIKIN ASSETS , HARMONIE MUTUELLE, ING LEASE BELGIUM, LA POSTE COURRIER ADV, LIXXBAIL, MAN TRUCK &, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, P2M SERVICES, PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS, SECURITAS TECHNOLOGIE SERVICES, SIMT Cs, SINARI, TOTAL ENERGIES MARKETING France, ULYS - CGAS VINCI
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 14/10451
  Début du contentieux : 03/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGATHE RETAIL FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COMPAGNIE DE, Association, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, Société SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 23/05/2025, 24/04475
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 24/14674
  Début du contentieux : 10/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC ROMAINVILLE BIONATURE, Compagnie d'assurance SMABTP, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle L'AUXILIAIRE SIRET, CBS CONCEPTS BOIS STRUCTURE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, QUALICONSULT SECURITE, APOLLONIA, Société CHARPENTES HOUOT, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/03935
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2025, 2403066
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VOID VACON, Société Eau Plus Services, Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 19/14062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, ARPJ, S.A.R.L. BAK ENERGIE, S.A.R.L. ECH, S.A.R.L. INELEC, QBE EUROPE, LS CONSTRUCTIONS, GAMSO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société CETEC, SMABTP, S.A.R.L. NG PEINTURE, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, MB21 CONSTRUCTION, LE NOUVEAU 8, Société MAF, SERV.ELEC, AVENIR PARQUET, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 25/00075
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/14081
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEPA ASCENSEURS, GENERALI IARD, FONCIERE DE FLANDRE, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/04/2025, 20/08443
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MutuelleMEDERIC, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 09/04/2025, 2024F00066
  Début du contentieux : 31/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL FERREIRA Patrick, SOCOMA SERVICE, MMA IARD
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 22-18.198
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIRAND, ATELIER A.B ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société Mutuelles des architectes français, Société Benoit et associés, Société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, Société Les Camélias, HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 26/03/2025, 20/01241
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HABITAT DROUAIS, AXA FRANCE IARD, CPAM EURE ET LOIR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2025, 2301896
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, Fédération des Métiers de la Communication et de l'Électricité, Société Gaëlle Peneau Architectes Associés, Société MAF, ANDRE BTP, AXIMA CONCEPT, OTEIS, Société Abeille Iard et Santé, Société TPFI, Société Qualiconsult, GIPAFOC GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL POUR L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE, ALLIANZ I.A.R.D., ROSSI LUIGI, GENERALI IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2402646
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE, ZENONE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GUERIN PEINTURES RENOVATION, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, Société QBE Europe SA/NV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Recrea, MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 19/16647
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAYAT BATIMENT, KP1 BATIMENTS, PROVENCE DALLAGE INDUSTRIEL, POLONIO JM, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TECHNI ARCHITECTURE, OTEIS, APAVE, Société AXA, LLOYD'S FRANCE SAS, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/02/2025, 2408998
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat 13 Habitat, GEOTEC
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 14/02/2025, 24/04161
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STS SYNERGIE TRAVAUX SPECIAUX
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13/02/2025, 22/02102
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 22/05748
  Début du contentieux : 04/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle PRO BTP, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 13/02/2025, 23/00483
  Début du contentieux : 29/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LES ARCADES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/02/2025, 18/02442
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAF, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SARL LA CORNICHE, GESIM, JAB REALISATION, CHEMINEE BARTHELEMY DIAZ, ANDREO CARRELAGE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, B 2 F ETANCHEITE, LES NUANCES DU MIDI, ETABLISSEMENTS ALPHALEV, S.A.R.L. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EFC PARGOIRE CADET, Compagnie d'assurances SMABTP, E.S.T.E.E.R ENTREPRISE SPECIALISEE EN TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE REVETEMENTS, GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON, NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON, PLASTI BAIES CONSTRUCTIONS, S.A.S. CABROL, SAINT GENIES BATIMENT FACADES - SGBF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 04/02/2025, 22/15105
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL Architecte Messein, SOCIETE CIVILE IZEL MOR, MAF, EAS (ELECTRICITE AUTOMATISMES SYSTEMS), SMABTP, DP PISCINES, APAVE NORD-OUEST SAS, IMPORT GARDEN, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, STE HENRI MIGNON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/01/2025, 21/05651
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EL BARATILLO, SPEC BOUNAN HABIB, SA MACIF, JUSADA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Poitiers, 28/01/2025, 2024004508
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAMBOU PARADISE, SAS AGORA, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., BPI FRANCE, BPI OUTDOORS FRANCE, NISSAN FINANCIAL SERVICES, ORANGE, PACIFICA, PLEASE, REX ROTARY, ULYS, SALR TOONZSHOP, OVH, IONOS
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2025, 23/12103
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital Privé, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, LA MUTUELLE MILITAIRE UNEO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 15/07016
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE NORMANDIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SAS CENTRE MEDICO-CHIRURUGICAL, CLINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2024, 21/05427
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, ETANDEX, GROUPE DE RECHERCHE D'INGENIERIE ET DE FORMATION ( GRIF), BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GERFA, SMABTP, MAF, K ENTREPRISE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ, SMA SA, MMA IARD, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour de cassation, 05/12/2024, 24-17.293
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déchéance
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/12/2024, 24MA00740
  Début du contentieux : 19/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Effactec, Structure Riviera, BD-V-BAT, SARL ACTIV DETECTION (ALAR CONTR ACC ..), SUD VRD INGENIERIE, SMABTP, Antibes, Mutuelle d'assurance des collectivités locales, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, SOCOTEC CONSTRUCTION, CASA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55182
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVESTMENTS, Syndicat des copropriétaires du-À, LAS CASES CAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/10/2024, 2202239
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de la communauté urbaine de Bordeaux, ci-après Aquitanis, Agence d'architecture C et Seigneurin, Mutuelle des architectes français (MAF), SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Egis Bâtiments Sud-Ouest, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, Société CETE Apave Sud-Europe, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, GENERALI, Société d'étude Charentaise de béton armé (Secba) Ingénierie, Société SA Apave Sud-Europe, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 24/56533
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 20/06456
  Début du contentieux : 22/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCOP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL SEF, FLOROMETAL, K.B.H. TRANSPORTS, Société BCPE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 18/07/2024, 23VE01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Freneuse, Groupama, Syndicat intercommunal d'assainissement Bonnières-Freneuse (SIABF), Communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France (CCPIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Chambéry, 02/07/2024, 24/00037
  Début du contentieux : 07/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTHEUS PROMOTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 22/15432
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROBERT O'HANA & CIE, S.C.I. Codamar, NOUVELLE ETUDE BERY SARL, S.A.S. HOTEL DE L'ACQUEDUC, AJ ASSOCIES, AXYME, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2024, 24/00569
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAF, S.A.R.L. SUR MESURE, Société S.M.A. VENANT AUX DROITS DE SAGENA, S.A. GAN, SOFRADE, BALMASSIERE, MINUTIE PLAQUISTE-PEINTURE, MAF, S.M.A. VENANT AUX DROITS DE SAGENA, GAN, MILLENIUM INSURANCE COMPANY, SUR MESURE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Toulouse, 20/06/2024, 2202557
  Début du contentieux : 07/04/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Brassac, Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 13/06/2024, 20VE02955
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DP.r anciennement dénommée Dumez Ile-de-France, CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, Société Leguyader Engineering Architecture (LEA), Société Edeis
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/05/2024, 17/12007
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMABTP, ROC SOL, SMA SA, SOGEPROM RÉALISATIONS, K ENTREPRISE, BATIPREV, MAF, GENERALI, IPER, BAGOT, CCRT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/05/2024, 19/08308
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL QUPER, SOCIETE HOTELIERE IV, EXCAVACIONES AMPURDAN 2000 SL, Société PREALSEC SL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2405251
  Position : Défendeur
  Autres parties : NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, IDEX ENERGIES, Socotec, Rugotech, FILEO BATIMENT, MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS, BWT FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/04/2024, 20VE03244
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val-de-Seine (CAVYVS), Société Apia, Société Somma, EQIOM BETONS, Société TPS, Société Zanier, Société Aviva Assurances, Société Qualiconsult, SMACL ASSURANCES, RSCP COMPAGNIE REGIONALE DE CHAUFFAGE PLOMBERIE, Société Mutuelles du Mans Assurances, GENERALI IARD, CE TRA DIV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 28/03/2024, 21/06055
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. MIROITERIE NOUVELLE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL SERRURERIE DU VALLESPIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 26/03/2024, 21/00704
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 23/11451
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISET, S.A.R.L. SOCOTEC, FONCIERE RESIDENCES, GABLE INSURER, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/03/2024, 22/04422
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, LES RAVALEMENTS DE FRANCE, SARL MICAD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, IFPC ISOLATION FAUX PLAFONDS CLOISONS, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. PROGRAMME, Société ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, Société ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, Société MS DALLAGE, Société CHRONOTEC, Société DE JESUS, MCP SOL, ENERPUR, Société BECIP, Société CEBAT, ISOLON, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, SociétéSOL, Société ALVES, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, Société DSR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, S.D.C, Société ALLIANZ, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/02/2024, 22/03397
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPRO 2A, FRANCE ETANCHEITE, LA MAF, SDC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Lyon, 06/02/2024, 2306109
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sarl Douzet, Groupama Rhône-Alpes Auvergne Protection Juridique, Métropole Lyon Habitat, GRAND ANGLE ARCHITECTURE, INTEGRALE ING, Bureau Veritas, NICOLL, Villeroy et Boch
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 12/12/2023, 2222303
  Début du contentieux : 17/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ICADE EMGP ICADE, Etat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 20/10/2023, 2104655
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Centre hospitalier d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 13/07/2023, 23-11.498
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, NATIO ASSURANCE, la société ICD, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Paris, 12/05/2023, 2307177
  Début du contentieux : 27/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, RGCI RESEAUX GENIE CIVIL INFRASTRUCTURES, EPI 94, ENEDIS, Corebat, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/03/2023, 2203204
  Début du contentieux : 11/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers, JMS ARCHITECTURE, Société SMABTP, Société SMA SA, Société Les souscripteurs des Lloyd's de Londres, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SNEF SA, HAFAFSA CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Melun, 01/03/2023, 2207011
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, NFC NORD FRANCE CONSTRUCTIONS, Compagnie MAAF Assurances, Société SEEI, Société Comptoir du bâtiment et de l'industrie (enseigne Joris IDE Atlantique), Société Loison, LANKRY ARCHITECTES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société SASU Qualiconsult, Société SMA SA, NGE FONDATIONS, Compagnie AXA France IARD
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2022, 22NT02168
  Début du contentieux : 30/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLEN GEOTECHNIQUE, BIEF, F... architecte, D... architecte, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, CHARIER GC, MASTELLOTTO, Sagena, SMABTP, COVEA RISKS, Technip France, ARCADIS FRANCE, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Allianz, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 10/11/2022, 21/02984
  Début du contentieux : 22/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL CARROSSERIE CARRAZ FRERES, TOURISPORT, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/07/2022, 22/03002
  Début du contentieux : 14/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP GOUJONCHALVET CASTILLON, SARL REAL IMMOBILIER, CABINET HUGON REDON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 23/06/2022, 19/18943
  Début du contentieux : 31/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 12/05/2022, 21PA04931
  Début du contentieux : 15/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Société Belloy
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/05/2022, 20/01817
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, EGIS BATIMENTS SUD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, SA APAVE INTERNATIONAL, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, GENERALI, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 21/008521
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VEIGA, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société TECHNOSOL, Société SOFRIEX, Société QUALICONSULT, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société VILLA ARISTIDE, LE COURTAGE ACTUEL, S.D.C. DE L'IMMEUBLE XXX, QBE EUROPE, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2021, 21/00852
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VEIGA, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société TECHNOSOL, Société SOFRIEX, Société QUALICONSULT, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SMABTP, Société VILLA ARISTIDE, LE COURTAGE ACTUEL, S.D.C. DE L'IMMEUBLE XXX, Société QBE EUROPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société BTSG, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 08/03/2021, 19/011281
  Début du contentieux : 01/07/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/09/2020, 19-86.643
  Début du contentieux : 13/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 14/05/2020, 19-13.930
  Début du contentieux : 06/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Delta Engineering, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SCI MARSEILLE 2000, AGO AGENC GEST ORGANI HOTELIER, COMPAGNIE DE VITROLLES, COMPAGNIE D'AUBAGNE, FLO LA DEFENSE MATSURI SARL, GROUPE FLO GESTION, COMPAGNIE DE BELLECOUR, Compagnie européenne des marques (CEM), MMA IARD, SMEF AZUR, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, Qualiconsult, Lloyd's de Londres, LLOYD'S FRANCE SAS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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