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Mise à jour RCS : le 28/10/2026 Mise à jour RNE : le 28/10/2026 Mise à jour INSEE : le 27/10/2026

MGI COUTIER

772 201 430 · Inactive depuis le 06/07/1994
Adresse : 01410 CHAMPFROMIER
Activité : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
Effectif : 0 salarié (donnée 1994)
Création : 25/12/1972
Dirigeants : GALLUCCIO Emilio , COUTIER Joseph , COUTIER Roger , COUTIER André , MULLER Francis

Informations juridiques de MGI COUTIER

SIREN : 772 201 430
SIRET (siège) : 772 201 430 00018
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR56772201430
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 06/07/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 25/05/1994)
Numéro RCS : 772 201 430 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 57 150 000,00 Francs français

Extrait INPI

Activité de MGI COUTIER

Code NAF ou APE : 25.2H (Fabrication de pièces techniques en matières plastiques)
Domaine d’activité : Industrie du caoutchouc et des plastiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise MGI COUTIER

  • Établissement secondaire

    Fermé

    772 201 430 00018
    Adresse : 01410 CHAMPFROMIER
    Date de création : 25/05/1994
    Date de clôture : 25/05/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    772 201 430 00000
    Adresse : 76 RUE DU 3EME ZOUAVES 68130 ALTKIRCH
    Date de création : 31/03/1988
    Date de clôture : 25/10/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    772 201 430 00000
    Adresse : 116 RUE DE LA TOUR 75016 PARIS
    Date de création : 31/03/1988
    Date de clôture : 18/10/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    772 201 430 00034
    Adresse : 31 RUE DU GENERAL DELESTRAINT 75016 PARIS
    Date de création : 31/03/1988
    Date de clôture : 18/10/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    772 201 430 00000
    Adresse : CHAMPFROMIER 01410 CHEZERY FORENS
    Date de clôture : 06/07/1994

Etablissements de l'entreprise MGI COUTIER

Finances de MGI COUTIER

Dirigeants et représentants de MGI COUTIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MGI COUTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MGI COUTIER

    • Document inconnu
    06/07/1994
    • Document inconnu
    17/05/1994
    • Document inconnu
    14/04/1994
    • Document inconnu
    02/09/1993
    • Document inconnu
    17/05/1991

Comptes annuels de MGI COUTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MGI COUTIER

0 procédure collective
22 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MGI COUTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MGI COUTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MGI COUTIER

  • Cour d'appel d'Amiens, 30/09/2022, 22/02438
    Début du contentieux : 22/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/09/2020, 17/04189
    Début du contentieux : 13/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/02/2020, 17/02190
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2019, 17DA00769
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/05/2018, 17-10.937
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Pôle emploi Basse-Normandie
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/11/2017, 15-27.344
    Début du contentieux : 01/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Peugeot Citroën automobiles, PRONAL, Société Lider, COGEX DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/11/2015, 14-16.377
    Début du contentieux : 27/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2015, 13/05073
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA PRONAL, COGEX DEVELOPPEMENT, SAS LIDER, SA PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2014, 12/00206
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEX DEVELOPPEMENT, SARL STRUCFLEX, PRONAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 27/02/2014, 12/05465
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 29/10/2013, 12-27.393, 12-27.394, 12-27.395, 12-27.396
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2013, 12-17.662
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 12/10/2012, 11/00293
    Début du contentieux : 15/12/2010
    Position : Défendeur
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2012, 2011/17304
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDSCHA FRANCE SAS
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/09/2012, 11/02609
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 17/03/2010, 09-65.484
    Début du contentieux : 06/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/06/2009, 08-42.970
    Début du contentieux : 22/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 14/10/2008, 07/04343
    Début du contentieux : 22/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DROME
  • Cour de cassation, 22/01/2008, 06-43.376
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/2006, 04-46.838
    Début du contentieux : 08/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/01/2006, 04-46.839
    Début du contentieux : 08/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/2004, 01-46.726
    Début du contentieux : 02/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de MGI COUTIER

  • AKWEL SA (344 844 998) Cité 20 fois entre 1991 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et AKWEL SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : COUTIER DEVELOPPEMENT , MAZARS , ORFIS et 12 autres
  • MGI COUTIER GOURNAY (315 175 745) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et MGI COUTIER GOURNAY de la relation : Fusion
  • GROUPE ALMA CONCEPT (380 910 554) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et GROUPE ALMA CONCEPT de la relation : Commissaire aux apports
  • VILPLAST (332 845 627) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et VILPLAST de la relation : Actionnariat
  • CABINET REQUET MABRO (972 510 622) Cité 2 fois en 1991 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et CABINET REQUET MABRO de la relation : Commissaire aux apports
  • MG3C (388 442 410) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et MG3C de la relation : Inconnue
  • SCI DU PAYS DE BRAY SUD (326 661 865) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et SCI DU PAYS DE BRAY SUD de la relation : Actionnariat
  • ALMA EST (390 829 455) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MGI COUTIER et ALMA EST de la relation : Inconnue

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