Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Tester l'IA juridique de Pappers Justice Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

775 334 782 · Aucun établissement en activité
Adresse : 35 RUE JEHAN FOUQUET, 37000 TOURS
Activité : Assurances "i.a.r.d.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

SIREN : 775 334 782
SIRET (siège) : 775 334 782 00015
Forme juridique : Assurance mutuelle agricole
Numéro de TVA : FR36775334782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Code NAF ou APE : 88.02 (Assurances "i.a.r.d.)
Domaine d’activité : Assurances

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Finances de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Dirigeants et représentants de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

  • Cour de cassation, 08/06/1994, 92-21.687
    Début du contentieux : 20/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/04/1993, 91NT00237
    Début du contentieux : 22/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE FONDETTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/06/1974, 73-40.509
    Début du contentieux : 03/05/1973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/1973, 72-70.115
    Début du contentieux : 20/06/1967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Tours
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/05/1970, 68-14.118
    Début du contentieux : 18/10/1967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle Universitaire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/04/1970, 68-13.754
    Début du contentieux : 27/02/1968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société des Transports Neutelaers
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 35 RUE JEHAN FOUQUET
37000 TOURS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MUTUELLE AGRICOLE TOURANGELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur