NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

775 364 383 · Active
Adresse : 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

SIREN : 775 364 383
SIRET (siège) : 775 364 383 00064
Numéro LEI : 969500MF45S7OORI1940 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR84775364383
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 364 383 00064
    Adresse : 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 364 383 00056
    Adresse : 65 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 26/12/2001
    Date de clôture : 01/07/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 364 383 00049
    Adresse : 6 A 10 6 RUE DU BOURG NEUF 41000 BLOIS
    Date de création : 01/01/1978
    Date de clôture : 01/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
    Enseigne : M.G.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 364 383 00031
    Adresse : 24 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS 67000 STRASBOURG
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 364 383 00015
    Adresse : 8 RUE SAINT- HONORE 41000 BLOIS
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Finances de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Dirigeants et représentants de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

0 procédure collective
52 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

  • Autorité de la Concurrence, 27/11/2024, 24-DCC-259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Capma & Capmi
  • Conseil d'État, 24/10/2024, 465144
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 05/12/2023, 21/02521
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société CHUBB COMPAGNIE ASSURANCES EUROPEENNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, PAM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2022, 21-16.683
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPR SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, XL CATLIN SERVICES SE, XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Zurich Insurance Public Limited Company, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Generali assurances IARD, SGE VERALLIA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Gan Eurocourtage - Groupama Gan vie
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2022, 21-16.682
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, Société Saint-Gobain Pam, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, Société XL Insurance Compagny SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Generali assurances IARD, XL CATLIN SERVICES SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société groupement de Gestion et d'assurances, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Gan Eurocourtage - Groupama Gan vie, Société Aviva assurance
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/04/2022, 21PA01740
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2021, 19BX01656
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne (Berim), Société anonyme générale d'assurance (Sagena), CETE Ingénierie, Compagnie d'assurances Albingia, SCPA A... et M. B... A, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société MAF
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 18/08814
    Début du contentieux : 30/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAINT-GOBAIN ISOVER, SAINT-GOBAIN PAM HOLDING, SAINT-GOBAIN SEVA, EVERITE SA, XL INSURANCE COMPANY SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, HDI GLOBAL SE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GENERALI IARD, XL CATLIN SERVICES SE, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GGA GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 16/07/2020, 18-23.666
    Position : Demandeur
    Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, U... D... Nouvelle-Calédonie
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2019, 18-20.329
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVERITE SA, Société Chubb European Group Limited, Société HDI Gerling Industrie Versicherung AG, Société Groupement de gestion et d'assurances, Société XL Insurances Ireland Limited, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société Zurich Insurance Public Limited Company, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, GROUPAMA GAN VIE, MMA IARD, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2018, 17/01358
    Début du contentieux : 21/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Smabtp
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2018, 17/08512
    Début du contentieux : 09/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, GRAS SAVOYE NOUVELLE CALEDONIE, GRAS SAVOYE, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/05/2018, 16/05579
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVERITE SA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GROUPEMENT DE GESTION ET D'ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2017, 399491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union des Mutuelles d'Assurances Monceau, ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 12/09920
    Début du contentieux : 02/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, CABINET ENGEVIN, PARTNAIRE 13, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 23/06/2016, 15-14.235
    Début du contentieux : 18/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, Société d'assurances Albingia, AXA FRANCE IARD, ALFAGA S.A.T.I.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2016, 13/21912
    Début du contentieux : 17/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS LA SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE POLYNESIENNE (SEDEP), SA LA SOCIÉTÉ DEVELOPPEMENT PROMOTION (anciennement dénommée TAMARAA'A NUI), BWT FRANCE, SARL SICOM, AREVA, Société AMERICAN AIR FILTER (AAF), Compagnie d'assurancesOUTRE MER IARD, Compagnie d'assurancesASSURANCES, CNIM GROUPE, Société THERMODYN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DPI DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS, REGULATEURS GEORGIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 26/05/2015, 12/10119
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TAJAN, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 20/05/2015, 383655
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2015, 14/09498
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUDOUZE SUD EST, AL HAMMAD HOLDING NICE II, SCI LEFRANC, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), APRIL IMMOBILIER, SAS SQUARE HABITAT, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2015, 13/17069
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE, CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE, MAAF, MAXI POMPAGE, CARSAT SUD EST CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2015, 12/10119
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SCP TAJAN, GIE MONCEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 16/09/2014, 13/00476
    Début du contentieux : 06/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ROMANDIS, POLYFROID CLIMATISATION, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Société CARRIER, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Conseil d'État, 10/09/2014, 383820
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACPR AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2014, 13/13720
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SAS SQUARE HABITAT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CRÉDIT AGRICOLE (CAMCA), APRIL IMMOBILIER, SOCIÉTÉ COURTAGE SUR MESURE ASSURANCES (CSM ASSURANCES), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 18/03/2014, 12-29.817
    Début du contentieux : 06/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements Rebours, Société Sipa, Société Pari, FIVES CELES, Société Hema, Association Adria, GAN EUROCOURTAGE VIE, XL Insurance Company limited, Generali assurances IARD, AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2014, 12/11948
    Début du contentieux : 12/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONELS DE L'ASSURANCE, SQUARE HABITAT NICE IMMOBILIER, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), APRIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2014, 12/11950
    Début du contentieux : 28/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONELS DE L'ASSURANCE, SQUARE HABITAT NICE IMMOBILIER, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE, APRIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2013, 12/10119
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, TAJAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/10/2013, 12-23.799
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société civile immobilière La Bisto, Société SPIE Batignolles ouest, Société PPB Lespeau, Société BDI, KP1, Société GAN, Société Allianz, Société CIAM, Société MCR, Société Aquitaine louage manutention, Société Axa, EUROPE INDUSTRIES SERVICES LOIRE MAINE, Société Lloyd's de Londres, Société Citra Sud-Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09560
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09568
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09570
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA)
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09566
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09554
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09556
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABIMO, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09553
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09561
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09564
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2013, 12/09558
    Début du contentieux : 19/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA), CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), SQH PCA SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR, CMS ASSURANCES COURTAGE SUR MESURE ASSURANCE, SA APRIL ENTREPRISE IMMOBILIER
  • Cour d'appel d'Angers, 30/10/2012, 11/01482
    Début du contentieux : 06/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS REBOURS, AXA FRANCE, GAN EUROCOURTAGE VIE, XL INSURANCE COMPANY LIMITED, GENERALI ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ADRIA (ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION AGROALIMENTAIRES), HEMA, PARI, FIVES CELES
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 15/11/2011, 10VE03955
    Début du contentieux : 14/10/2010
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/07/2011, 11/11408
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
  • Cour d'appel de Paris, 31/05/2011, 07/19749
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORPORATION TRADING, APRIL DOMMAGES
  • Cour d'appel de Paris, 01/12/2010, 11/07060
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, FAMA, SANOFI CHIMIE, AXA FRANCE IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2008, 07/19749
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MAB COMMUNICATION, APRIL DOMMAGES
  • Cour d'appel de Paris, 10/01/2008, 07/08408
    Début du contentieux : 14/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONCEAU ASSURANCES MUTUELLES ASSOCIEES
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2007, 07/03033
    Début du contentieux : 16/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONCEAU ASSURANCES MUTUELLES ASSOCIEES
  • Cour de cassation, 31/01/2001, 98-46.410
    Début du contentieux : 27/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/01/2001, 98-13.700
    Début du contentieux : 11/02/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (CRCAM NE), CHAMPAGNE RINGER, CHAMPAGNE LANG BIEMONT, Goulet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/10/1999, 97-16.284
    Début du contentieux : 12/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., société Assurop, Caisse nationale d'assurance et de réassurance, EAGLE STAR FRANCE, compagnie Le Continent, Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), MACI MUTUELLE AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE, Mutuelle électrique d'assurances, société d'assurances la Mutuelle du Mans assurances IARD, société la Préservatrice foncière assurances (PFA), compagnie Réunion Européenne, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, SDV COTE D'IVOIRE
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/06/1990, 86-15.250
    Début du contentieux : 26/03/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

  • 22/05/2026
    Dénomination : MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Journal : mesinfos.fr
    AVIS DE CONVOCATION
    MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Société d'assurance mutuelle
    à cotisations fixes, spécialisée en réassurance
    Entreprise régie par le code des assurances
    Siège social : 36-38, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
    Siret 775364383 00064
    Les délégués sociétaires composant l'assemblée générale de la MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE sont informés de la tenue de l'assemblée générale ordinairele mercredi 24 juin 2026 à 10h au Pavillon Elysées Té - 10 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2025 et présentation des comptes
    Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2025
    Approbation des comptes de l'exercice 2025 et quitus à donner au conseil d'administration
    Affectation du résultat
    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
    Rapport des commissaires aux comptes sur les contrats d'assurance des dirigeants
    Élection d'un administrateur
    Approbation des indemnités allouées aux administrateurs pour 2025 et des remboursements des frais exposés par eux
    Pouvoirs pour formalités
    Les délégués sociétaires qui ne pourraient assister à l'assemblée générale ont la possibilité de se faire représenter par un autre délégué sociétaire au moyen d'un pouvoir établi dans les formes fixées par le conseil d'administration qui devra parvenir au siège social cinq jours au moins avant l'assemblée.
    Conformément à la loi, tout sociétaire peut, dans les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale, prendre, au siège social ou par email envoyé à l'adresse [email protected], communication par lui-même ou par un mandataire, des documents visés à l'article R.322-61 du code des assurances ainsi que tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée.
    Le conseil d'administration
  • 03/06/2025
    Dénomination : MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Journal : mesinfos.fr
    AVIS DE CONVOCATION
    MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Société d'assurance mutuelle
    à cotisations fixes, spécialisée en réassurance
    Entreprise régie par le code des assurances
    Siège social : 36-38, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
    Siret 775 364 383 00064
    Les délégués sociétaires composant l'assemblée générale de la MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE sont informés de la tenue de l'assemblée générale ordinaire le mercredi 25 juin 2025 à 10h au Pavillon Elysées Té - 10 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    • Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2024 ;
    • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes ;
    • Approbation des comptes de l'exercice et quitus à donner au conseil d'administration ;
    • Affectation du résultat ;
    • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
    • Rapport du conseil d'administration sur les comptes combinés de l'exercice 2024 ;
    • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes combinés ;
    • Approbation des comptes combinés 2024 ;
    • Information de l'assemblée sur les indemnités de temps passé allouées aux administrateurs pour 2024 et les remboursements des frais exposés par eux ;
    • Ratification de la cooptation d'un administrateur ;
    • Renouvellement des mandats de 9 administrateurs ;
    • Mandats des commissaires aux comptes ;
    • Pouvoirs pour formalités.
    Les délégués sociétaires qui ne pourraient assister à l'assemblée générale ont la possibilité de se faire représenter par un autre délégué sociétaire au moyen d'un pouvoir établi dans les formes fixées par le conseil d'administration qui devra parvenir au siège social cinq jours au moins avant l'assemblée.
    Conformément à la loi, tout sociétaire peut, dans les quinze jours qui précèdent l'assemblée générale, prendre, au siège social ou par email envoyé à l'adresse [email protected], communication par lui-même ou par un mandataire, des documents visés à l'article R.322-61 du code des assurances ainsi que tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée.
    Le conseil d'administration
  • 03/06/2025
    Dénomination : MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    AVIS DE CONVOCATION
    MUTUELLE CENTRALE DE RÉASSURANCE
    Société d'assurance mutuelle
    à cotisations fixes, spécialisée en réassurance
    Entreprise régie par le code des assurances
    Siège social : 36-38, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
    Siret 775 364 383 00064
    Les délégués sociétaires composant l'assemblée générale de la MUTUELLE
    CENTRALE DE RÉASSURANCE sont informés de la tenue de l'assemblée générale
    ordinaire le mercredi 25 juin 2025 à 10h au Pavillon Elysées Té - 10 avenue des
    Champs Elysées - 75008 Paris pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    - Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2024 ;
    - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
    - Approbation des comptes de l'exercice
    et quitus à donner au conseil d'administration
    - Affectation du résultat
    - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
    - Rapport du conseil d'administration sur les comptes combinés de l'exercice 2024
    - Rapport des commissaires
    aux comptes sur les comptes combinés
    - Approbation des comptes combinés 2024
    - Information de l'assemblée sur les indemnités de temps passé allouées aux
    administrateurs pour 2024 et les remboursements des frais exposés par eux
    - Ratification de la cooptation d'un administrateur
    - Renouvellement des mandats de 9 administrateurs
    - Mandats des commissaires aux comptes ;
    - Pouvoirs pour formalités.
    Les délégués sociétaires qui ne pourraient assister à l'assemblée générale ont la possibilité de se faire représenter par un autre délégué sociétaire au moyen d'un pouvoir établi dans les formes fixées par le conseil d'administration qui devra parvenir au siège social cinq jours au moins
    avant l'assemblée.
    Conformément à la loi, tout sociétaire peut, dans les quinze jours qui précèdent
    l'assemblée générale, prendre, au siège social ou par email envoyé à l'adresse
    [email protected], communication par lui-même ou par un
    mandataire, des documents visés à l'article R.322-61 du code des assurances ainsi que
    tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée.
    Le conseil d'administration

Cartographie de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Comment contacter MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 36/38 rue de Saint-Pétersbourg,, BP 10217 75008 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Biens immobiliers de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

  • Monceau Mutuelle Centrale de Réassurance
    Enregistrée le 27/05/2025
    Expire le 27/05/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5150990
    Marque enregistrée
  • Monceaunet
    Enregistrée le 11/10/2007
    Expire le 11/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR3530465
    Marque renouvelée
  • MUTUELLE DE LYON ASSURANCES
    Enregistrée le 29/12/1986
    Expire le 29/12/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR1389253
    Marque expirée
  • MGA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
    Enregistrée le 17/07/1986
    Expire le 17/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR1380967
    Marque expirée
  • LA MER REUNIE A LA MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCES
    Enregistrée le 17/07/1986
    Expire le 17/07/2006
    Classes : 36
    Numéro : FR1380968
    Marque expirée

Aides perçues par MCR MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur