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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

775 513 708 · Active
Adresse : 2 PLACE SAINT-CHARLES, 45100 ORLEANS
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 14/12/1981

Informations juridiques de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

SIREN : 775 513 708
SIRET (siège) : 775 513 708 00021
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR16775513708
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

  • Établissement

    En activité

    775 513 708 00021
    Adresse : 2 PLACE SAINT-CHARLES 45100 ORLEANS
    Date de création : 14/12/1981
  • Établissement

    En activité

    775 513 708 00120
    Adresse : 61 RUE ANDRE COQUILLET 45200 MONTARGIS
    Date de création : 02/11/2016
  • Établissement

    En activité

    775 513 708 00096
    Adresse : RUE DU POT D'ARGENT 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/11/1988
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CLOS NOTRE DAME
  • Établissement

    En activité

    775 513 708 00070
    Adresse : 6 RUE CLAUDE LEWY 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/09/1987
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI-CRECHE CIGOGNE
  • Établissement

    En activité

    775 513 708 00039
    Adresse : IMPASSE GEORGES MOREAU 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 13/09/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE DE VESINES
  • Établissement

    Fermé

    775 513 708 00112
    Adresse : 5 ALLEE DU DOCTEUR GASTELLIER 45200 MONTARGIS
    Date de création : 15/10/2007
    Date de clôture : 02/11/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    775 513 708 00104
    Adresse : 12 RUE DE LA FONTAINE APPIA 45190 BEAUGENCY
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL
  • Établissement

    Fermé

    775 513 708 00088
    Adresse : RPT SAINT DOMINIQUE 45200 MONTARGIS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 15/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : SERVICE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    775 513 708 00062
    Adresse : 2 RUE DANIEL JOUSSE 45000 ORLEANS
    Date de création : 13/09/1985
    Date de clôture : 30/06/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MINI-CRECHE GARE

Etablissements de l'entreprise CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Finances de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Dirigeants et représentants de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Comptes annuels de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Conformité de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Alertes de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Procédures collectives de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/06/2026, 26NT01179
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2502888
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2503127
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2503174
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 03/06/2026, 2503265
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/05/2026, 25/01430
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 25/07485
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 25/07447
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 25/07088
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Société SGC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 25/06915
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2026, 2502350
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2026, 2502439
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2026, 2502513
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2026, 2502605
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2026, 2502699
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2026, 25/00709
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2026, 2502582
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/04/2026, 2602664
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/04/2026, 25/06901
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPCOLIGNY, TRESORERIEAMENDE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/04/2026, 2502241
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/04/2026, 2506490
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTCRESSON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/04/2026, 26/00049
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 16/04/2026, 2601167
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/04/2026, 25/06694
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/04/2026, 25/06327
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UDAF DU LOIRET
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/04/2026, 25/04290
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/04/2026, 25/03255
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DEDIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/04/2026, 2601339
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/04/2026, 2500498
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/04/2026, 2502032
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/04/2026, 2502056
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2026, 2502742
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2026, 2505856
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/03/2026, 2601256
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/03/2026, 2503689
    Début du contentieux : 16/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/03/2026, 2502934
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2026, 2506687
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2026, 2503664
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour de cassation, 05/03/2026, 24-12.867, 24-12.867
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, Hôpital privé, CGT EDF OE SYNDICAT CGT ENERGIE PAB, SGC
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/03/2026, 25/03553
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/03/2026, 25/03086
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2600574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental du Loiret
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2503682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2503828
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2503980
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2504199
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/03/2026, 2501407
    Début du contentieux : 03/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 25/00198
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale de l'autonomie du Loiret, conseil départemental du Loiret
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2504283
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/02/2026, 25/04507
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RESIDENCES, TRESORERIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2500205
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2500266
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2500268
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/02/2026, 2500305
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/01/2026, 2506408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 21/01/2026, 2500181
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 19/01/2026, 2504378
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/12/2025, 2500894
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/12/2025, 2505900
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/10/2025, 2504309
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/10/2025, 2404892
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/10/2025, 2405402
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 08/10/2025, 2405581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2025, 2404397
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2025, 2404901
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/09/2025, 2405178
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/09/2025, 2504375
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/09/2025, 2502977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/08/2025, 505853
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 13/08/2025, 24/02158
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société URSSAF CENTRE PAJEMPLOI, SIP, CREDIT MUNICIPAL DE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE IMPAYES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/08/2025, 25/02150
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/08/2025, 25/02148
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/08/2025, 2502961
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 01/08/2025, 2404283
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 31/07/2025, 2501511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 29/07/2025, 2500162
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/07/2025, 2502061
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 17/07/2025, 2405388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 17/07/2025, 25/00052
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGCMUNICIPALE, SGC, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/07/2025, 23/00320
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 15/07/2025, 2501784
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2025, 2401388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/07/2025, 2402928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/07/2025, 25/01698
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/07/2025, 25/00378
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404450
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404454
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404601
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404689
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404811
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/06/2025, 2404058
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU LOIRET, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/06/2025, 23/00310
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison départementale de l'autonomie du Loiret
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 23/00404
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/05/2025, 2403876
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2025, 2403360
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/05/2025, 2501656
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2025, 2500577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 20/05/2025, 2501252
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/05/2025, 24/00418
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDA du Loiret
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Appels d'offres lancés par CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

  • Objet : MP_2022_04-Lot 2 Nettoyage des locaux de l’antenne de la Caisse d’allocations familiales du Loiret Centre Saint Roch 61 rue André Coquillet 45200 MONTARGIS

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : MP_2022_04-Lot 3 Nettoyage des locaux de la Mini-crèche de la Cigogne 6 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS

    Montant : 6 912,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : MP_2022_04-Lot 1 Nettoyage des locaux du siège de la Caisse d’allocations familiales du Loiret 2 place Saint Charles 45000 ORLEANS

    Montant : 50 160,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE VAL SERVICE (PRO NET SERVICES)

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  • Objet : MP_2022_04-Lot 4 Nettoyage des locaux du Multi accueil-accueil de Vésines rue des écoles 45120 CHALETTE SUR LOING

    Montant : 15 353,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL CENTRE

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  • Objet : MP_2022_05-FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE REPAS AU RESTAURANT D’ENTREPRISE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API RESTAURATION

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  • Objet : MP2022_1-LOT 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil de Vésines à Chalette sur Loing

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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  • Objet : MP2022_1-LOT 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche de la Cigogne à Orléans

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANSAMBLE

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Labels et certificats de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 66 92 94 84
Écart rémunération (sur 40) 36 36 37 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 5
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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Aides perçues par CAF 45 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

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