FONDATION LENVAL NICE

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• Tribunal administratif de Nice, 23/07/2026, 2605206
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nice, 16/06/2026, 2503350
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAUX PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL, BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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• Tribunal judiciaire de Nice, 02/06/2026, 26/00235
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, CCSS DE, CENTRE HOSPITALIER D'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2505583
  Position : Demandeur
  Autres parties : groupement de coopération sanitaire hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval (GCS HPNCL), BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 25/00488
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LENVAL SERVICES, S.A.S. POLYCLINIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 25/07110
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. POLYCLINIQUE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/02851
  Début du contentieux : 28/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : OTEIS, S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS), AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2025, 25/06575
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE SANTA MARIA, GROUPE LENVAL SERVICES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 24/13054
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES PREVOYANCE, Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 22/15415
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 23/06318
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VILLA MARIE LADISLAS, SELAS C7 CSNP anciennement désignée CONSULTATIONS 7 SUR 7
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nice, 23/07/2024, 2200194
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/01086
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Tribunal administratif de Nice, 17/01/2024, 2200193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut médico-éducatif Bariquand Alphand, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Nice, 31/05/2023, 2103630
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nice, 10/05/2023, 2102761
  Début du contentieux : 28/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• ARCEP, 26/10/2022, 22-2146
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS MONTARGIS, TAPAGES & NOCTURNES, VENCOREX FRANCE, COMMUNE DE SAINT PAUL LES DAX, SAS DEFENSE CB3, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DES SOURCES, PERRENOT CHEVALLIER, LINEAGE HARNES S.A.S, SOGERES, PSA AUTOMOBILES SA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, EQIOM, REUNION AIR SURETE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2022, 22-2146
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KEOLIS MONTARGIS, TAPAGES & NOCTURNES, VENCOREX FRANCE, COMMUNE DE SAINT PAUL LES DAX, SAS DEFENSE CB3, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PAYS DES SOURCES, PERRENOT CHEVALLIER, LINEAGE HARNES S.A.S, SOGERES, PSA AUTOMOBILES SA, NFTI TERMINAL DES FLANDRES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, EQIOM, REUNION AIR SURETE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2022, 20/13201
  Début du contentieux : 11/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 08/11/2018, 18-1401
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DEPOT PETROL PORTES LES VALENCE, DOW FRANCE, AREVA NC, HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE, SOC EXPLOI RESEAU ASSAINISSEMENT MARSEILLE, SANOFI PASTEUR, VIRYDIS, SNCF RESEAU, SYNDIC MAINE MONTPARNASSE SECT 1, SICAE OISE, FRANCE MANCHE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU, SGEMNC GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, INOVYN FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ANTARGAZ, UGC CINE CITE, CIVL CENTRE INTERNATIONAL DE VOL LIBRE, JOURDAIN JOHNNY, FRANCE TELEVISIONS, CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE ROMELFING, FERROGLOBE FRANCE, STE DES EAUX MINERALES D'OGEU, ASSISTANCE RADIO DE SANCOINS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SENGERN, CSE PH-CH COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH, SNAM MAISON DES PARCS, SANOFI PASTEUR NVL, SOC AEROPORT MARTINIQUE AIME, PATHE IVRY IMMOBILIER, CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE, CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, EURO SHELTER, MBDA FRANCE, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, AUCHAN HYPERMARCHE, KEM ONE, TELEDYNE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, LPA DU CALAISIS LIGUE DE PROTECTION DES ANIMAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, BORDEAUX METROPOLE, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, TRANSPORTS PUBLICS AGGLO, CONSERVES FRANCE, PIGEON TERRASSEMENT, APERAM ALLOYS IMPHY, SPN BONG, CRODA CHOCQUES, RENAULT TRUCKS, VENCOREX FRANCE, SOVAL, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOTAL FACILITIES MANAGEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SYND INTERCOMMUNAL EAUX DE LA MANOISE, COMMUNE LES BATIES, HERMES SELLIER, CE PTL TOTAL RC C E PTL TOTAL RAFFINAGE-CHIMIE, RENAULT, CRISTAL UNION, EURIAL ULTRA FRAIS, FINORGA, BIOGENIE FRANCE, TP2A TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, ORGANIS GESTION ENSEIGNE CATHO LPPCLM, SOC D'AMENAGEMENT DE SAINT, SUDECO, OPSIA MEDITERRANEE, ADISSEO FRANCE S.A.S., TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, ISB FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, LYCEE GENERAL MICHELET, THYSSENKRUPP ELECTRICALSTELL UGO, COMMUNE D'ARQUES, ELVI, FIT ESIC, CABINET CAZALIERES, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, SCM SOC DES CARRIERES MARONCELLI, BANQUE DE FRANCE, SM PARC NATUREL REGIONAL LANDES, AP-TOPO, MAIRIE DE PONT ST ESPRIT, SIGESS, COMMUNE DE NIMES, CREOLIA GESTION, AUDIT SECURITE, SOCIETE LES TOURNELS, PERENCO, FRIESLANDCAMPINA CHEESE FRANCE, INEOS CHEMICALS LAVERA SAS, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, SICOM DU PUITS DES GRAVIERS, SIG INTERNATIONAL, A ANNECY RADIO TAXIS, SAINT-GEORGES GRANULATS, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, HYDROSONIC, SOC AMENAG TOURIS ALPE D'HUEZ, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, AFUL C CIAL CORA SAINT MALO, GARDEN BEACH HOTEL, SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, BULL SAS, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES, PATHE CINEMAS FRANCE, TPC TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, SOCIETE GENERALE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, COMMUNE DE VERNON, TEREOS SYRAL, LOGISTIQUE FRANCE SAS, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE D'AUBENAS
• Cour de cassation, 07/12/2016, 15-29.528
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association Chiens guides d'aveugles, AMIS D'EMMAUS, Association Emmaüs Côte-d'Azur, Association Les Restos du coeurs, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST, Établissement Centre Antoine Lacassagne, Association Saint-Isidore, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/03/2016, 15/06525
  Début du contentieux : 17/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2015, 14/07171
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FR. DE L'ORDRE DE MALTE, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE, Commune MAIRIE DE, Association DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLE PCE COTE D'AZUR CORSE, Association LES RESTOS DU COEUR, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST, ETABLISSEMENT, Association SAINT ISIDORE, SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN, Association EMMAUS COTE D'AZUR - FONDATEUR ABBE PIERRE, Association COMITE PERCE NEIGE, Association ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS', Association EMMAUS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2015, 13/21508
  Début du contentieux : 10/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF Compagnie d'assurances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2013, 13/02733
  Début du contentieux : 06/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2012, 11/19939
  Début du contentieux : 25/10/1011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2012, 10/08583
  Début du contentieux : 20/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2010, 08/00611
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, SHAM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2009, 06/20446
  Début du contentieux : 10/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, VILLE DE NICE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2008, 07/18657
  Début du contentieux : 22/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCP DE CARDON CHAMPAGNE DEBUSIGNE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2008, 08/09403
  Début du contentieux : 24/07/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2008, 07/17351
  Début du contentieux : 17/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOU MÉDICAL, SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES dite SHAM, CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN LES PINS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2008, 07/09263
  Début du contentieux : 17/12/2001
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2007, 06/12400
  Début du contentieux : 17/12/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DE CARDON-CHAMPAGNE-DEBUSIGNE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2007, 06/11643
  Début du contentieux : 29/05/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2007, 06/04579
  Début du contentieux : 24/01/2006
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2007, 05/21825
  Début du contentieux : 07/09/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes
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• Conseil d'État, 27/02/2006, 231872
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 22/04/2005, 259978
  Début du contentieux : 22/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 06/12/2004, 252803
  Début du contentieux : 17/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 09/09/2003, 03-1006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, APT AMBULANCES MISTRAL, SNSH PARIS, GILFOR SA, SUD SATELLITES, MAIRIE DE LANGON, ALLIANCE AMBULANCES, LEYMARIE, AMBASSADOR, SUPAE ILE DE FRANCE, STE EXPLOIT DRAGAGES, JAMME MICHEL, SASP TOULOUSE FOOTBALL CLUB, STE MERIDIONALE D ENVIRONNEMENT, ALSTOM PARAFOUDRES SA, ALPHASONIC, AMBULANCES LES DEUX RIVES, TOYOTA FRANCE, FEDERAL MOGUL FRICTION PRODUCTS, MAIRIE DE ST BREVIN LES PINS, SNEG, MAIRIE DE ST PAULIEN, GOUBIN, SATA HUEZ, SARL SUD TAXI, MAIRIE DE CHAMONIX MONT BLANC, CORA, NOUVETRA, AEN, INSEP, PROVENCE RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT, GARDEN BEACH HOTEL, ADISSEO FRANCE S.A.S., SKI CLUB ST GERVAIS MT BLANC, ASTC, BULL SA, STE DES PETROLES SHELL, SABLIERES ENTREP MORILLON CORVOL, AMBULANCES DE BELLEDONNE SAS, LPO LYCEE POLYVALENT EUGENE HENAFF - LYCEE DES METIERS D'ART, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE, MAIRIE DU MARIGOT, LYCEE POLYVALENT JP TIMBAUD, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, PATHE CINEMAS FRANCE, CPAM ST OUEN, GASCOGNE MATERIAUX, CEMAP-GEOMETRES EXPERTS, RHONE DURANCE GRANULATS, SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES, CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, STE DES EAUX DE VOLVIC, SONOLUB, SOGESTAR, AMEC SPIE IDF NORD OUEST, ABC AU BON CONDUCTEUR, U.S.B.T.P. VACANCES, NICOLLIN HOLDING ENVIRONNEMENT, MAIRIE DE VERNON, GTM, BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON, PRA LOUP DEVELOPPEMENT, COPRO ASL DOCKS MARSEILLE JOLIETTE, FAST COURSES, BIJOUTERIE TROUILLARD, MAIRIE D AUBENAS, QUILLERY BATIMENT, RENAULT VI, SODEXMAR, GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SODRANORD DRAFLUMAR, LINGENHELD, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, SUEZ EAU FRANCE, LSA LIMOUSIN SPORT ASSISTANCE, CAMPENON BERNARD REGIONS, LAFARGE GRANULATS PROVENCE, IRAM, MAIRIE DE METZ, AMBULANCES LES CEDRES, E COMPAGNIE, PORT AUTONOME DE ROUEN, MAIRIE D ORANGE, AMAT ET CIE, TRANSMISSION DU SPORT ET LOISIRS, HAAS WEISROCK, AMBULANCES ARAMIS, CARRIERES TRAVAUX DU SUD OUEST, MAIRIE DE SERRIS, TORRANO ROLLAND, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, KUEHNE+NAGEL, SYRAL SA, CAPLA ET COMPAGNIE, FEVI INTERNATIONAL, ENTREPRISE J FAYOLLE ET FILS, SOCIETE DE SECOURS EN MONTAGNE DES ALPES MARITIMES, CRENEAU MARGON, CENTRE HOSPITALIER DE LILLEBONNE, DAHER INTERNATIONAL, COSSON, COMITE ENTREPRISE IDEX ENERGIE EST, MAIRIE DE GOUSSAINVILLE, ASSOCIATION TAXIS RADIO VIGNEUX, ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL, MAIRIE DE MONTMELIAN, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP
• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2003, 00MA00012
  Début du contentieux : 22/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité
  Dispositif : Non-lieu
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• Conseil d'État, 07/02/2003, 240726
  Début du contentieux : 12/07/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Ministère de l'emploi et de la solidarité
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• Conseil d'État, 07/02/2003, 231871
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 26/04/2001, 231870
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'emploi et de la solidarité
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• Cour de cassation, 19/12/2000, 98-15.114
  Début du contentieux : 10/02/1998
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances Albingia
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/05/1998, 96-15.155
  Début du contentieux : 05/03/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/04/1997, 95-17.933
  Début du contentieux : 08/06/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hôtel Univers
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 05/03/1997, 156969
  Début du contentieux : 30/11/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTRE DELEGUE A LA SANTE
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• Cour de cassation, 02/05/1989, 88-42.232
  Début du contentieux : 13/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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