CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM DES ARDENNES)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00386
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00380
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00252
  Début du contentieux : 04/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00234
  Position : Demandeur
  Autres parties : SociétéLOCATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00319
  Position : Demandeur
  Autres parties : RH CONSEIL INTERIM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00200
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 23/00060
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 25/00191
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2026, 24/00404
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 30/06/2026, 25/01363
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 02/06/2026, 25/01359
  Début du contentieux : 16/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 02/06/2026, 25/01492
  Début du contentieux : 30/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 21/00141
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FONTE ARDENNAISE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 24/00302
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 24/00190
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 24/00056
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 24/00413
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 22/05/2026, 24/00189
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/05/2026, 24/02115
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Association Rugby Club Lunévillois, GMF ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 19/05/2026, 24/00330
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 19/05/2026, 24/00126
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/05/2026, 24/00300
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/05/2026, 25/00099
  Début du contentieux : 18/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/05/2026, 26/00051
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HANON SYSTEMS CHARLEVILLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/05/2026, 26/00035
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 18/05/2026, 25/00335
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00247
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIANDES ET TERRITOIRES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00005
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00097
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00180
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00161
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00024
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 23/00015
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRUCK LOCATION
  Dispositif : MEE - expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00073
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 28/04/2026, 25/00280
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 28/04/2026, 23/00042
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 25/00137
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 10/04/2026, 25/00260
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 25/00022
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00410
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00398
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 22/00168
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00079
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 03/04/2026, 24/00187
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 31/03/2026, 25/00158
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 31/03/2026, 25/00221
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. LA RÉUNION AÉRIENNE, ASSOCIATION LES AILES ARDENNAISES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00592
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Reims, 23/03/2026, 25/00197
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 20/03/2026, 24/00273
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 21/00143
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/03/2026, 24/00064
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/03/2026, 24/00003
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 26/02/2026, 25/00138
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 17/02/2026, 25/00327
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 17/02/2026, 25/02550
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 13/02/2026, 24/00189
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 23/00075
  Début du contentieux : 28/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE, MMA IARD, M 2 N
  Dispositif : MEE - expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 19/00420
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 19/00211
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 23/00021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 24/00323
  Début du contentieux : 10/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2026, 25/01064
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/02/2026, 25/00236
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nancy, 12/08/2025, 20/02009
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2025, 24/00335
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2025, 25/00103
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52738
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 30/05/2025, 23/00137
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCA BOURGEOIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 22/04410
  Début du contentieux : 08/06/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 23/04/2025, 24/01464
  Début du contentieux : 28/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 24/01167
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/03/2025, 24/00726
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 12/11/2024, 22/01983
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 02/07/2024, 23/02395
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2024, 24/00413
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.(anc.)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/06/2024, 23/00161
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.DEVENU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 24/00878
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.devenue
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2024, 19/01309
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 17/04/2024, 23/02068
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 23/00858
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-MARNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/03/2024, 22-19.232
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/01439
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/00609
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/01523
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/00161
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/2024, 23-19.667
  Début du contentieux : 22/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROTOPLUS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 31/01/2024, 23/00639
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 31/01/2024, 22/02721
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 22/10096
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM (LA PARISIENNE ASSURANCE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 10/01/2024, 22/02580
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 22/02900
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 22/02821
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CONSEIL EN COMMUNICATION IMPRIMEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 23/01046
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 04/07/2023, 22/01540
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Reims, 13/06/2023, 23/00282
  Début du contentieux : 30/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles Assurances des Instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 22/01058
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/00375
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 07/02/2023, 22/01759
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ETABLISSEMENTS& CIE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2022, 22/01342
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice