CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM DES ARDENNES)

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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 27/05/2026, 21/00141
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FONTE ARDENNAISE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 22/05/2026, 24/00189
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 19/05/2026, 24/02115
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), Association Rugby Club Lunévillois, GMF ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 19/05/2026, 24/00330
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 19/05/2026, 24/00126
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00247
  Début du contentieux : 03/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIANDES ET TERRITOIRES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00005
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00097
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00180
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 24/00161
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00024
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 23/00015
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRUCK LOCATION
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 07/05/2026, 25/00073
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 28/04/2026, 25/00280
  Début du contentieux : 29/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 28/04/2026, 23/00042
  Début du contentieux : 12/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 25/00137
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Tribunal judiciaire de Reims, 10/04/2026, 25/00260
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 25/00022
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00410
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00398
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 22/00168
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/04/2026, 24/00079
  Début du contentieux : 24/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 03/04/2026, 24/00187
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
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• Cour d'appel de Nancy, 31/03/2026, 25/00158
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 31/03/2026, 25/00221
  Début du contentieux : 19/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.I.E. LA RÉUNION AÉRIENNE, ASSOCIATION LES AILES ARDENNAISES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00592
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Reims, 23/03/2026, 25/00197
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 20/03/2026, 24/00273
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 21/00143
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/03/2026, 24/00064
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 06/03/2026, 24/00003
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 26/02/2026, 25/00138
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Cour d'appel de Nancy, 17/02/2026, 25/00327
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 17/02/2026, 25/02550
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 13/02/2026, 24/00189
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 23/00075
  Début du contentieux : 28/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE, MMA IARD, M 2 N
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 19/00420
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 19/00211
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 23/00021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 13/02/2026, 24/00323
  Début du contentieux : 10/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nancy, 11/02/2026, 25/01064
  Début du contentieux : 27/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 10/02/2026, 25/00236
  Position : Défendeur
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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• Tribunal judiciaire de Nancy, 12/08/2025, 20/02009
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2025, 24/00335
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 02/07/2025, 25/00103
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 25/52738
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 30/05/2025, 23/00137
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCA BOURGEOIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 22/04410
  Début du contentieux : 08/06/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 23/04/2025, 24/01464
  Début du contentieux : 28/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 24/01167
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/03/2025, 24/00726
  Position : Défendeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 12/11/2024, 22/01983
  Début du contentieux : 13/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 02/07/2024, 23/02395
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/07/2024, 24/00413
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.(anc.)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/06/2024, 23/00161
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.DEVENU
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2024, 24/00878
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.devenue
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2024, 19/01309
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nancy, 17/04/2024, 23/02068
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2024, 23/00858
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-MARNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/03/2024, 22-19.232
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/01439
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/00609
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 12/03/2024, 23/01523
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/00161
  Début du contentieux : 24/08/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Consultation
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• Cour de cassation, 01/02/2024, 23-19.667
  Début du contentieux : 22/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROTOPLUS
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• Cour d'appel de Nancy, 31/01/2024, 23/00639
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 31/01/2024, 22/02721
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 22/10096
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : WAKAM (LA PARISIENNE ASSURANCE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nancy, 10/01/2024, 22/02580
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 22/02900
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 22/02821
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CONSEIL EN COMMUNICATION IMPRIMEE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2023, 23/01046
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 04/07/2023, 22/01540
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 13/06/2023, 23/00282
  Début du contentieux : 30/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles Assurances des Instituteurs de France (MAIF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 22/01058
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/04/2023, 22/00375
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 07/02/2023, 22/01759
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ETABLISSEMENTS& CIE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Nancy, 13/12/2022, 22/01342
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 01/12/2022, 20/03811
  Début du contentieux : 24/04/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2022, 21/08050
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2022, 21/03067
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Nancy, 30/08/2022, 22/00034
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Nancy, 30/08/2022, 22/00047
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2020, 18/01383
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/09/2017, 17-80.406
  Début du contentieux : 08/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 03/11/2008, 06/3502
  Début du contentieux : 17/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Reims, 03/04/2006, 04/00400
  Début du contentieux : 16/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA SUISSE ASSURANCE ACCIDENTS, Compagnie Médicale de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour de cassation, 07/02/2006, 04-13.583
  Début du contentieux : 26/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/12/2002, 01-20.543
  Début du contentieux : 28/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/03/1993, 91-18.019
  Début du contentieux : 18/04/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAM des Ardennes, ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/01/1989, 87-15.089
  Début du contentieux : 28/10/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : UAP, INSTITUTO NAZIONALE PER L'ASSICURAZIONE CONTRO GLI IN FORTUNI SUL LAVORO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Irrecevabilité
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