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Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

775 558 364 · Active
Adresse : 215 CHEMIN DE GIBBES, 13014 MARSEILLE
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

SIREN : 775 558 364
SIRET (siège) : 775 558 364 00060
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR27775558364
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00060
    Adresse : 215 CHEMIN DE GIBBES 13014 MARSEILLE
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00128
    Adresse : QUARTIER DE L ILE QUAI POTERNE 13500 MARTIGUES
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00110
    Adresse : LES DEFENSIONS ALLEE ROBERT GOVI 13400 AUBAGNE
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00094
    Adresse : 1 RUE JEAN GIONO 13200 ARLES
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00086
    Adresse : AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 13700 MARIGNANE
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00078
    Adresse : IMMEUBLE LE PHOEBUS 135 CHEMIN ROGER MARTIN 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00052
    Adresse : 05140 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    En activité

    775 558 364 00029
    Adresse : 14 CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
  • Établissement

    Fermé

    775 558 364 00102
    Adresse : 39 R DE LA GARDIERO- ZI LE QUINTIN 13300 SALON-DE-PROVENCE
    Date de création : 01/04/2015
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)

Etablissements de l'entreprise CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Finances de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Dirigeants et représentants de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

0 procédure collective
3374 contentieux
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Alertes de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

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Procédures collectives de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2503387
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2504391
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2504486
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : société FBHC
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2504630
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Promoreal
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2505003
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2507259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2609535
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 02/06/2026, 2607455
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2514095
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 26/00836
    Début du contentieux : 22/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2506657
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2506732
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2506815
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2507806
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2603123
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2607130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Rhône, Présidente de la métropole de Lyon, Direction de la MDML de Vénissieux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2506937
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 27/05/2026, 2503144
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la ville et du logement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2602257
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2603151
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2604729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2604873
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2607038
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2607331
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2607429
    Début du contentieux : 03/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/05/2026, 2607753
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2510646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511416
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511417
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511420
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511423
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511425
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2511663
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512190
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512339
    Début du contentieux : 24/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512542
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FORBIN PEYSSONNEL
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512845
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2512852
    Début du contentieux : 27/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2513165
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2514395
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2514468
    Début du contentieux : 24/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2516691
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2304331
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2500605
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2502449
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2502709
    Début du contentieux : 15/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2503788
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2502610
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2500537
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2502230
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2502246
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 24/12032
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE, DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/02123
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE, Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/00923
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 24/04443
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 24/04040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/02298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/05/2026, 25/02126
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2501731
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2505528
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Montpellier
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2505529
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2506470
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2506537
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2515855
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2516400
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 19/05/2026, 2516392
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2500526
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2500661
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2501503
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2501939
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503175
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503287
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503308
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503417
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503624
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2503967
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2504011
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2504049
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2504242
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2504394
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2411997
    Début du contentieux : 23/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2500874
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2506425
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2509616
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2515675
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2601483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/05/2026, 2507583
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/02713
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/00536
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/00997
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/00187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 24/04942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/04538
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/02779
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 25/02714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2026, 24/05184
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/05/2026, 25/03813
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/01186
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/01136
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/00423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Appels d'offres gagnés par CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

  • Objet : TRAITEMENT DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES POUR L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT E POUR LES IMPAYES D’ENERGIE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

    Montant : 7 226 351,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : TRAITEMENT DES AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES POUR L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT E POUR LES IMPAYES D’ENERGIE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

    Montant : 1 650 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Appels d'offres lancés par CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

  • Objet : Prestations de conseil en recrutement pour la CAF des Bouches-du-Rhône - Recrutement des personnels relevant du domaine administratif en CDD ou CDI

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS CONSULTANTS

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  • Objet : Prestations de conseil en recrutement pour la CAF des Bouches-du-Rhône - Recrutement de personnels au profil spécifique relevant du domaine administratif en CDD ou CDI

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACS CONSULTANTS

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  • Objet : Prestations de conseil en recrutement pour la CAF des Bouches-du-Rhône - Recrutement de personnels relevant du domaine informatique en CDD ou CDI

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLUTION PROFIL

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  • Objet : Entretien et réfection partielle des toits terrasses et des toitures des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : Missions de déménagements et de manutention pour la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône avec obligation de résultat.

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMENAGEMENTS FLIPPE GARDE MEUBLES

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  • Objet : Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Est

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE

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  • Objet : Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Etang de Berre et Côte bleue

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA PROVENCE

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  • Objet : Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays d’Aix

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

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  • Objet : Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Pays Salonais

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA PROVENCE

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  • Objet : Prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône à l’exception de la commune de Marseille - Diagnostics et autres missions sur les zones géographiques – Territoire Ouest

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLIHA PROVENCE

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  • Objet : MAINTENANCE DES ASCENSEURS DES SITES DE LA CAF DES BDR ET RENOVATION DE L’ASCENSEUR DE MARIGNANE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Les prestations de nettoyage des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône concernent : - La réalisation de prestations de nettoyage quotidiennes et périodiques, - La réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles ou supplémentaire au m2. - Prestations de nettoyage du Siège social de la CAF des BDR

    Montant : 1 540 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE FRANCE CLEAN

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  • Objet : Les prestations de nettoyage des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône concernent : - La réalisation de prestations de nettoyage quotidiennes et périodiques, - La réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles ou supplémentaire au m2. - Prestations de nettoyage des sites extérieurs de la CAF des BDR

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD PROVENCE SERVICES

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  • Objet : Maintenance des installations électriques de la CAF des Bouches-du-Rhône. - Maintenance des installations électriques du Siège social de la CAF des B.D.R.

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Maintenance des installations électriques de la CAF des Bouches-du-Rhône. - Maintenance des installations électriques des sites extérieurs de la CAF des B.D.R.

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Accord-cadre ayant pour objet d’assurer la maintenance et la réparation de l’ensemble des fermetures automatiques et manuelles du parc immobilier de la C.A.F. des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 24 150,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Assurer, par un circuit de navette trois jours par semaine, la remise et la récupération de courrier, colis et documents divers transmis entre : - le Siège de la CAF des Bouches-du-Rhône, - ses sites extérieurs, - un de ses partenaires.

    Montant : 105 869,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R LINE

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  • Objet : Gestion globale du dispositif Pass’sport loisirs et culture pour la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 189 200,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE CSP

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  • Objet : Lot 2 Entretien des systèmes de désenfumage

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Lot 1 Entretien des extincteurs et RIA

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMIE (SIMIE PACA)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer : • La collecte sélective, le recyclage et la revalorisation des déchets papiers, cartons, plastiques, canettes, gobelets, capsules des 5 sites extérieurs de la CAF des BDR, • La collecte et la mise en œuvre d’une solution de destruction et de traitement des archives confidentielles de masse lors des opérations ponctuelles d’apurement.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’achat, la livraison, l’installation de mobilier, de matériels informatiques et de bureau adaptés

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZERGO

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  • Objet : 202433 Maintenance curative des installations sanitaires et de plomberie

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DEPANNAGE GAZ

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  • Objet : Lot 2 Entretien des installations des systèmes Alerte Attentat

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Lot 1

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Accord-cadre relatif au conseil en recrutement profils relevant du domaine administratif en CDD ou CDI

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECCO FRANCE (ADECCO)

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  • Objet : Lot 1 - Collecte, recyclage et revalorisation des déchets du Siège social de la CAF des BDR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : Lot 2 - Collecte, recyclage et revalorisation des déchets des sites extérieurs de la CAF des BDR

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDDEE 13

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  • Objet : Marché relatif aux travaux d’électricité dans le cadre des travaux de rénovation des installations de Chauffage Ventilation Climatisation du siège de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 206 438,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de lutte contre les nuisibles

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Lot 3 Second œuvre (Faux-plafond - sols - plaquisterie - peinture ...)

    Montant : 1 669 568,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

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  • Objet : Lot 1 Désamiantage

    Montant : 642 860,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX DU MIDI VAR

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  • Objet : Marché de travaux de rénovation des installations Chauffage Ventilation Climatisation du Siège de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 642 860,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX DU MIDI

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  • Objet : Lot 2 Chauffage Ventilation Climatisation - Gestion Technique Centralisée des installations - Serrurerie - Installations de chantier

    Montant : 4 662 683,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de vidéosurveillance des sites de la CAF 13

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Accord-cadre relatif à l’installation de systèmes de vidéoconférence dans les salles de réunion des immeubles de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SI CONTACT

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  • Objet : Aoo 202325-Lot 2 maintenance CVC des autres sites

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Aoo 202325-Lot 1 maintenance CVC du siège social

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Marché relatif à l’accompagnement dans l’élaboration d’un projet de service social

    Montant : 41 475,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMNYOS

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  • Objet : PA 202313-Accord-cadre relatif à l’accompagnement à la construction et au déploiement du projet d’entreprise de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : PA 202307 Maintenance des installations de contrôle d’accès des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Marché de travaux relatif aux aménagements extérieurs et espaces verts dans le cadre des travaux de rénovation du clos couvert du siège de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 112 549,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PA 202302-Marché de travaux relatif aux aménagements extérieurs et espaces verts dans le cadre de la rénovation du clos couvert du Siège de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 112 549,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AO N°202238-Lot 1 Moyens communs - échafaudage - installation de chantier

    Montant : 789 981,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : AO N°202238-Lot 4 Etanchéité

    Montant : 847 967,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERIP

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  • Objet : AO N°202238-Lot 2 Isolations extérieures - Traitement de façades - Bardage

    Montant : 1 349 603,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MASSIBAT

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  • Objet : AO N°202238-Lot 3 Isolations extérieures - Traitement de façades - Enduit

    Montant : 1 049 622,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : AO N°202238-Lot 6 Serrurerie

    Montant : 330 152,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : METAL FORME ET TRADITION

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  • Objet : AO N°202238-Lot 5 Menuiseries extérieures - Pare soleil

    Montant : 3 921 679,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALUMINIUM INDUSTRIE MEOZZI (ALUMINIUM DU SUD EST A.S.E)

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  • Objet : 2022340-Marché pour les travaux de réfection des façades de l’immeuble de Marignane de la CAF des Bouches-du-

    Montant : 46 779,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PROVENCALE D'ANTICORROSION ET D'ENTRETIEN

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  • Objet : MAPA N°202216-Lot 6 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte

    Montant : 1 288 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REUNION AIR SURETE

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  • Objet : MAPA N°202235-Lot 1 - Travaux de rénovation et maintenance associée pour le système de détection et alarmes incendie du Siège social de la Caf des Bouches-du-Rhône

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MAPA N°202235-Lot 2 - Maintenance des systèmes de détection et alarmes incendie de l’ensemble des sites extérieurs de la Caf des Bouches-du-Rhône

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR (EQUANS)

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  • Objet : MAPA N°202216-Lot 4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l’Aude

    Montant : 370 300,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE GARDIENNAGE

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  • Objet : MAPA N°202216-Lot 1 - Gardiennage des locaux des CAF des Bouches du Rhône et Alpes Maritimes

    Montant : 4 370 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORBISUR (MV COACHING)

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  • Objet : MAPA N°202216-Lot 2 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion

    Montant : 1 219 000,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOM SECURITE REUNION (DOM SECURITE)

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  • Objet : MAPA N°202233-Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux de l’UIOSS de Corse

    Montant : 191 800,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)

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  • Objet : MAPA N°202216-Lot 3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales

    Montant : 348 700,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE GARDIENNAGE

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  • Objet : PA 202224-Lot 1 Recrutement des profils cadres

    Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT

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  • Objet : MAPA N°202232- Lot 1- Maintenance des installations anti-intrusion

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MAPA N°202232-Lot 2- Maintenance des installations alerte attentat

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : PA 202224-Lot 2 Recrutement des profils non-cadres

    Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE)

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  • Objet : Prestations de pompage et de débouchage des canalisations

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT ACTION 13

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  • Objet : AO N°202218-Gestion globale du dispositif Pass’Sport Loisirs Culture pour la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 126 133,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOCAPOSTE APPLICAM

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  • Objet : MAPA N°202211-Accord-cadre relatif à la location et à la maintenance de fontaines d’eau sur réseau pour les besoins de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WATERLOGIC FRANCE (PUREZZA - WATERLOGIC)

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  • Objet : MAPA 202210- Lot 1 : VRD - démolition - maçonnerie - carrelage et plâtrerie

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS DU BARROUX

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  • Objet : MAPA 202210-Lot 4 : Revêtements de sols souples

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTEA

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  • Objet : MAPA 202210-Lot 1 : VRD - démolition - maçonnerie - carrelage et plâtrerie

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS DU BARROUX

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  • Objet : MAPA 202210-Lot 3 : Menuiserie intérieure - mobilier

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCEMENT TECHNIQUE ET CREATION

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  • Objet : MAPA 202210-Lot 5 : Peinture - revêtements muraux

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVATION PEINTURE

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  • Objet : MAPA 202210-Lot 2 : Plaquisterie - cloisons - faux-plafonds.

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT MARSEILLE (ISOLBAT)

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  • Objet : MAPA N°202214-Réservation de berceaux dans des établissements d’accueil petite enfance situés à Marseille

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LPCR GROUPE

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  • Objet : MAPA N°202214-Réservation de berceaux dans des établissements d’accueil petite enfance situés dans les autres villes du département des Bouches-du-Rhône (Hors Marseille)

    Montant : 38 800,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVANCIA (BABILOU)

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  • Objet : MAPA 202143-Accord-cadre relatif à l’achat de fournitures informatiques pour la CAF des Bouchesdu-Rhône

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICEXPRESS

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  • Objet : AO N°202140-Lot 2-Prestations de nettoyage des sites extérieurs de la CAF des B.D.R

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD PROVENCE SERVICES

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  • Objet : AO N°202140-Lot 1- Prestations de nettoyage du Siège social de la CAF des B.D.R

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEJIP ENTRETIEN

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  • Objet : AO N° 202150-Accord-cadre relatif aux missions de déménagements et de manutention pour la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMENAGEMENTS FLIPPE GARDE MEUBLES

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  • Objet : MAPA N°202142-Accord-cadre relatif aux opérations de modernisation et de maintenance des installations de contrôle d’accès des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MAPA N°202141-Accord-cadre relatif à l’entretien et à la maintenance des fermetures automatiques et manuelles des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : MAPA 202134-Accord cadre relatif aux travaux divers de plomberie et entretien des installations sanitaires de la CAF des BDR

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MAPA N°202132-Accord-cadre relatif à l’achat, la livraison, l’installation de mobilier, de matériel de bureau et de matériel informatique adaptés pour la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZERGO

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  • Objet : MAPA N°202129-Marché de travaux de rénovation du parking du Siège de la Caf des Bouches-du-Rhône

    Montant : 342 152,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (PROVENCE)

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  • Objet : MAPA N°202131-Accord-cadre relatif à l’entretien des toits -terrasses et des toitures des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : AO N°202108-Lot 1- Maintenance des installations électriques du Siège social de la CAF des B.D.R

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : AO N°202108-Lot 2-Maintenance des installations électriques des sites extérieurs de la CAF des B.D.R

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : MAPA 202102-Lot 1 Travaux de serrurerie, métallerie, quincaillerie

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN PISCIONE

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  • Objet : MAPA N°202105-Marché relatif à l’installation d’infrastructures de câblage informatique dans la salle "serveurs" de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 203 520,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.P.M.CONNECTIQUE

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  • Objet : AO N°202101-Marché de transport de colis et documents divers pour la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 211 384,00 € · Notifié le : 12/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : R LINE

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  • Objet : AO N°202022-Accord-cadre de missions diverses de déménagements et de manutention pour la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 10/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMEPOOL DISTRIBUTION

    En savoir plus

  • Objet : 202016-Lot 2- Remplacement des menuiseries extérieures et stores extérieurs de l’immeuble « Malaval » de la CAF des B.D.R.

    Montant : 146 500,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : 202016-Lot 1- Réfection des façades de l’immeuble « Malaval » de la CAF des B.D.R

    Montant : 107 621,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

    En savoir plus

  • Objet : MAPA 202102-Lot 2 Remplacement et réparation de volets roulants, remplacement de vitrages, remplacement de menuiseries extérieures, fourniture et pose de stores pare soleil

    Montant : 146 500,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVENCALE D ALUMINIUM

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  • Objet : PN n°2019-19 DU 20/11/2019-MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SIEGE, RENOVATION DU CLOS COUVERT ET DES INSTALLATIONS CVC DE LA CAF DES B.D.R

    Montant : 708 000,00 € · Notifié le : 19/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AD2I SARL

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  • Objet : AO N°202014-Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de rénovation du clos couvert et des installations CVC du siège de la CAF des B.D.R.

    Montant : 33 530,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE

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  • Objet : AO N°202013-Mission de contrôle technique pour les travaux de rénovation du clos couvert et des installations CVC du siège de la CAF des B.D.R.

    Montant : 36 600,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : 202018-Lot 2- Collecte, recyclage et revalorisation des déchets des sites extérieurs de la CAF des B.D.R

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : 202018-Lot 1- Collecte, recyclage et revalorisation des déchets du Siège social de la CAF des B.D.R

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : MAPA N°202011-Lot 1- Installations du Siège de la CAF des B.D.R.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : MAPA N°202009-Accord-cadre pour l’entretien des espaces verts des sites de la CAF des Bouches-du-Rhône.

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : MAPA N°202011-Lot 2- Installations des sites extérieurs de la CAF des B.D.R.

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 27/08/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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Labels et certificats de CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 79
Mesures de correction nécessaires
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 98 94 85 84 84 99 99 79
Écart rémunération (sur 40) 38 39 40 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 10 10 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

  • Familles 13 MAGAZINE DE LA CAF DES BOUCHES-DU-RHONE
    Enregistrée le 17/12/2002
    Expire le 17/12/2012
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR3199990
    Marque expirée

Aides perçues par CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE

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