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Mise à jour INSEE : le 07/11/2026

CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

775 562 531 · Active
Adresse : CAF DU CANTAL, 15 RUE PIERRE MARTY, 15000 AURILLAC
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

SIREN : 775 562 531
SIRET (siège) : 775 562 531 00035
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR15775562531
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

  • Établissement

    En activité

    775 562 531 00035
    Adresse : CAF DU CANTAL 15 RUE PIERRE MARTY 15000 AURILLAC
  • Établissement

    En activité

    775 562 531 00068
    Adresse : CENTRE SOCIAL DE CLAIRVIVR 10 RUE DE CLAIRVIVRE 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/01/1992
  • Établissement

    Fermé

    775 562 531 00050
    Adresse : CENTRE SOCIAL MARMIERS 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/12/1981
    Date de clôture : 01/01/1992
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
  • Établissement

    Fermé

    775 562 531 00043
    Adresse : PASSAGE DE LA BARBANTELLE 13 RUE ARSENE VERMENOUZE 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/12/1981
    Date de clôture : 01/01/1992
    Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)

Etablissements de l'entreprise CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Finances de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Dirigeants et représentants de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

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Comptes annuels de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

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Conformité de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

0 procédure collective
37 contentieux
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Alertes de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

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Procédures collectives de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/07/2026, 2302855
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2026, 2302595
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/03/2026, 2503211
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/02/2026, 2502322
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/02/2026, 2503807
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 08/12/2025, 2502976
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2301094
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/11/2025, 2300531
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/06/2025, 2301739
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2025, 2500445
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/05/2025, 2501299
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10/02/2025, 2402992
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/02/2025, 2403221
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2202207
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2202575
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2202576
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2202521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/08/2024, 2300014
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201359
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DU CANTAL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/07/2024, 2201815
    Début du contentieux : 10/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 28/06/2024, 2202101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24/06/2024, 2202430
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAF 63 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/05/2024, 2400898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13/07/2023, 2301192
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/03/2023, 2100756
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/03/2023, 2101660
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/03/2023, 2101664
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/02/2023, 470499
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/02/2023, 2300145
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 15/12/2022, 2001571
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 19/03/2019, 18/00858
    Début du contentieux : 11/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 27/05/2014, 13/01403
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, M. LE CHEF DE L'A
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 27/05/2014, 13/2628
    Début du contentieux : 17/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 11/03/2008, 06/02940
    Début du contentieux : 21/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.R.A.S.S. D'AUVERGNE
  • Conseil d'État, 12/05/1997, 179837
    Début du contentieux : 22/02/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD-FINISTERE, CAF 14 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS, CAF 68 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOZERE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-PYRENEES, Commission paritaire des publications et agences de presse, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-SAVOIE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES, CAF 94 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/1976, 74-12.177
    Début du contentieux : 04/03/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole, Direction régionale de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1969,
    Début du contentieux : 27/06/1967
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation.
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CAF DU CANTAL
15 RUE PIERRE MARTY
15000 AURILLAC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 15 rue Pierre Marty 15002 AURILLAC CEDEX

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Labels et certificats de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 81 94 93 95
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 38 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAF15 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL

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