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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

FONDATION HOPALE (CENTRE CALVE)

775 630 445 · Active
Adresse : 72 ESPLANADE PARMENTIER, 62600 BERCK
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION HOPALE

SIREN : 775 630 445
SIRET (siège) : 775 630 445 00069
Numéro LEI : 9695007DLO8U28WB2Z02 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR57775630445
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION HOPALE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise FONDATION HOPALE

  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00069
    Adresse : 72 ESPLANADE PARMENTIER 62600 BERCK
    Date de création : 01/07/1998
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Enseignement, formation
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00200
    Adresse : CHEMIN MONTOR 62780 CUCQ
    Date de création : 01/01/2026
    Nom commercial : ETAB HOPALE CLINIQUE DES ACACIAS
    Enseigne : ETAB HOPALE CLINIQUE DES ACACIAS
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00184
    Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : S.E.S.S.A.D. DE LA FONDATION HOPALE
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00192
    Adresse : 97 RUE ROTHSCHILD 62600 BERCK
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MEDICAUX-SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00168
    Adresse : BP29 9 BOULEVARD DE LA MANCHE 62600 BERCK
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
    Nom commercial : EA LES ATELIERS DE LA MANCHE
    Enseigne : FONDATION HOPALE
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00176
    Adresse : 9 BOULEVARD DE LA MANCHE 62600 BERCK
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Nom commercial : ESAT LES ATELIERS DE LA MANCHE
    Enseigne : FONDATION HOPALE
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00150
    Adresse : 62180 RANG-DU-FLIERS
    Date de création : 01/06/2012
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Nom commercial : DITEP DE LA FONDATION HOPALE
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00127
    Adresse : 72 ESPLANADE PARMENTIER 62600 BERCK
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B)
    Enseigne : MAIS.ACC. SPEC. CLE DES DUNES
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00119
    Adresse : RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCK
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : UEROS
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00085
    Adresse : CLINIQUE STE BARBE 4 RUE D'ARTOIS 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
    Date de création : 01/09/2003
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/08/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00093
    Adresse : 65 RUE DE NEUVE - EGLISE 59270 BAILLEUL
    Date de création : 01/09/2003
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00101
    Adresse : 62608- BERCK SUR MER CEDEX 45 RUE DU DOCTEUR CALOT 62600 BERCK
    Date de création : 01/09/2003
    Enseigne : ETS HOPALE CENTRE CALOT HELIO
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00077
    Adresse : 42 RUE DE LHOMEL 62600 BERCK
    Date de création : 01/07/1998
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOY. ACC.MED. LA VILLA NORMANDE
  • Établissement

    En activité

    775 630 445 00028
    Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERS
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00143
    Adresse : SESSAD DE LA FONDATION HOPALE 97 RUE ROTHSCHILD 62600 BERCK
    Date de création : 01/06/2012
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00135
    Adresse : 3128 ROUTE DE BERCK 62180 RANG-DU-FLIERS
    Date de création : 01/02/2010
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Enseigne : GESTION ADMINISTRATIVE
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00051
    Adresse : RUE DES FRERES MOZER 62600 BERCK
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ETS AIDE PAR LE TRAVAIL FOND HOPALE
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00044
    Adresse : 7 RUE DE LA GARE 62600 BERCK
    Date de création : 31/10/1989
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ENT ADAPTEE FONDATION HOPALE
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00036
    Adresse : 4 RUE DE L’ANCIEN CALVAIRE 62600 BERCK
    Date de création : 05/10/1987
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)
    Enseigne : FOYER D HEBERGEMENT ADULTES HANDICAPES
  • Établissement

    Fermé

    775 630 445 00010
    Adresse : 4 RUE DE L’ANCIEN CALVAIRE 62600 BERCK
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : ETABLISSEMENT READAPTATION FONCTIONNELLE

Etablissements de l'entreprise FONDATION HOPALE

Finances de FONDATION HOPALE

Dirigeants et représentants de FONDATION HOPALE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION HOPALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION HOPALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION HOPALE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION HOPALE

  • Comptes sociaux 2024 30/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 23/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 17/09/2013
  • Comptes sociaux 2011 23/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 19/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de FONDATION HOPALE

0 procédure collective
57 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION HOPALE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION HOPALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION HOPALE

  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/05/2026, 24/04174
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 24/01888
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, CPAM de l'ARTOIS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, INSTITUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 23/04/2025, 25/00030
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, CPAM DE L'ARTOIS, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX-ONIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 23/00411
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2024, 22/00400
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 25/01/2024, 22/05347
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, ADAE 62 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTIONS EDUCATIVES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Lille, 27/09/2023, 2107164
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-23.210, 21-23.275
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Loir-et-Cher, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 21-15.034
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2022, 21/00637
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE L'AISNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2022, 21/00642
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2022, 19/03030
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ceram Concept llc USA, CERAM CONCEPT FRANCE SARL, SELAS Alliance, Mutuelle MSA de Picardie, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 28/02/2022, 19/04778
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM Côte d'
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 14/12/2021, 19/00643
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CÔTE D'
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/11/2021, 20/00217
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/06/2021, 19/04329
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/03/2021, 19-24.948
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/03/2021, 19-24.949
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/02/2021, 19/06687
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 08/02/2021, 19/02572
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 24/09/2020, 19-16.150
    Début du contentieux : 31/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2020, 19/03030
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERAM CONCEPT, Mutuelle MSA DE PICARDIE, SELAS ALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/01/2020, 19/02721
    Début du contentieux : 31/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2020, 19/02343
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2020, 19/02438
    Début du contentieux : 25/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2020, 19/02572
    Début du contentieux : 15/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/01/2020, 19/02203
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/01/2020, 19/02325
    Début du contentieux : 17/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 09/01/2020, 19/02663
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/10/2019, 19/01933
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : RSA Luxembourg, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LARIANS SECURITY +, LARIANS GROUP, Royal & S
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 12/06/2019, 16-21.416, 16-21.473
    Début du contentieux : 25/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 22/02/2019, 422703
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Berck-sur-mer, Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/02/2019, 422713
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/01/2019, 18/03808
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société Royal & S, LARIANS SECURITY +, LARIANS GROUP
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 31/01/2018, 16-28.746
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 15/04842
    Début du contentieux : 22/09/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), FERALU, AXA FRANCE IARD, DECROIX JEAN-MICHEL, GENERALI IARD, PROTEXSUR, BALOISE BELGIUM NV, SCS SCHUCO INTERNATIONAL
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/02/2016, 14/01996
    Début du contentieux : 17/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2016, 14/04558
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2015, 13/07080
    Début du contentieux : 10/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2015, 13/07083
    Début du contentieux : 10/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2015, 13/07081
    Début du contentieux : 10/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/11/2015, 13/07082
    Début du contentieux : 10/05/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2014, 12/01662
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2014, 12/01108
    Début du contentieux : 17/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2014, 12/02205
    Début du contentieux : 25/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
    Dispositif : Autres
  • CNIL, 31/12/2013, DE-2013-019, DR-2013-019, DF-2013-019
    Début du contentieux : 01/01/2013
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 11/12/2013, 12-13.141, 12-13.172, 12-13.201, 12-13.203, 12-13.205
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/09/2013, 12-13.965, 12-14.351
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2012, 11/01399
    Début du contentieux : 11/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE
  • Cour d'appel de Douai, 28/09/2012, 11/04070
    Début du contentieux : 26/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 16/12/2011, 11/00548
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 09/02/2011, 09-66.667, 09-66.668, 09-66.669
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/02/2011, 09-66.666
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2007, 07/02999
    Début du contentieux : 21/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM, Mutualité Sociale Agricole du Pas de Calais
  • Cour d'appel de Douai, 18/12/2006, 05/06698
    Début du contentieux : 30/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, CPAM de Boulogne sur Mer, Agence Régionale d'Hospitalisation Nord/Pas de Calais, Association CALOT FFA DEVELOPPEMENT DITE GROUPE HOPALE
  • ARCEP, 15/01/2002, 02-0042, 02-42
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, INVESTPH, PERNET SYLVAIN, INSTITUT TECHNIQUES DES CEREALES ET DES FOURRAGES, SOBECA, MAIRIE D EVREUX, UNION SYNDICAT CENTRE COMMERCIAL PARLY 2, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SIVOM CENTRE COMBANI, IMPRIMERIE HELIO CORBEIL, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES NORD EST, SEMISE, LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, ORSA GRANULATS LORRAINE, AIXOR, ARUGED ATELIER REGIONAL D'URBANISME DES GEOMETRES EXPERTS DE LA REGION DE DIJON, CORIO ALPES, TRANSPORTS URBAINS DE REIMS, MAIRIE D EVRY, OFFSHORE SOC AUXI MAT BOUYGUES, MAIRIE DE BIHOREL, SICRA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/01/2002, 02-0042, 02-42
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INVESTPH, INSTITUT TECHNIQUES DES CEREALES ET DES FOURRAGES, SOBECA, MAIRIE D'EVREUX, UNION SYNDICAT CENTRE COMMERCIAL PARLY 2, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, SIVOM CENTRE COMBANI, IMPRIMERIE HELIO CORBEIL, ENTREPOTS FRIGORIFIQUES NORD EST, SEMISE, LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, ORSA GRANULATS LORRAINE, AIXOR, ARUGED ATELIER REGIONAL D'URBANISME DES GEOMETRES EXPERTS DE LA REGION DE DIJON, CORIO ALPES, TRANSPORTS URBAINS DE REIMS, MAIRIE D'EVRY, OFFSHORE SOC AUXI MAT BOUYGUES, MAIRIE DE BIHOREL, SICRA
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Annonces BODACC de FONDATION HOPALE

  • VENTE 29/12/2015
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : 72 Esplanade Parmentier 62600 Berck
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 27500 Euros.
    Bodacc A n°20150250, annonce n°1069
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62600 BERCK
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Adresse : Direction Générale 45 Rue du Docteur Calot - CS 30008 62600 BERCK-SUR-MER CEDEX

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Labels et certificats de FONDATION HOPALE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Enseignement, formation
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 87 87 88 93
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 35 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 10
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par FONDATION HOPALE

  • HOPALE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4375397
    Marque enregistrée
  • FONDATION HOPALE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4375413
    Marque enregistrée
  • FONDATION HOPALE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4375418
    Marque enregistrée
  • HOPALE.LAB INNOVATION EN SANTE ET AUTONOMIE
    Enregistrée le 11/07/2017
    Expire le 11/07/2027
    Classes : 05 , 09 , 10 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4375439
    Marque enregistrée
  • LES ATELIERS DE LA MANCHE
    Enregistrée le 25/03/2009
    Expire le 25/03/2019
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR3639477
    Marque expirée

Brevets déposés par FONDATION HOPALE

  • PROTHESE D'ESCALADE POUR PERSONNE AMPUTEE D'UN MEMBRE SUPERIEUR
    Enregistré le 28/11/2014
    Expiré le 02/12/2019
    Numéro : FR1402712
    Classes : A61F2/588 , A61F2/78 , A61F2/80 , A61F2002/5007 , A61F2002/543 , A61F2002/7862 , A61F2002/7881
    Déchu

Aides perçues par FONDATION HOPALE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 18 536 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2023
Montant : 1 569 470 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 01/01/2021
Objectif : Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58982
•
Référence : TM-11886700

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