| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
| SIREN : | 775 634 280 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 634 280 00207 |
| Forme juridique : | Régime d'assurance chômage |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
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Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
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Adresse : 91 AVENUE EDOUARD MICHELIN 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 07/11/1997Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 63 RUE BENOIST D'AZY 03100 MONTLUCONDate de création : 23/02/2007Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : BP 40416 5 AVENUE DE L'EUROPE 03300 CUSSETDate de création : 19/11/2004Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : B P 157 BOULEVARD ANDRE MALRAUX 63500 ISSOIREDate de création : 29/10/2004Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 55 CHEMIN DES CRETES 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDate de création : 26/11/2003Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : AVENUE GEORGE GERSHWIN 63200 RIOMDate de création : 12/09/2002Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : SITE D AURILLAC 77 RUE DE MARMIESSE 15000 AURILLACDate de création : 24/08/2001Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 6 RUE DU DOCTEUR MALLET 15200 MAURIACDate de création : 26/07/2000Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : ANTENNE DU PUY EN VELAY 8 RUE DE CRAPONNE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : ANTENNE DE BRIOUDE 6 AVENUE DE LA GARE 43100 BRIOUDEDate de création : 24/06/1999Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 132 BOULEVARD LAVOISIER 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 19/11/1998Date de clôture : 20/11/2009Enseigne : ANTENNE CLERMONT OUEST
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Adresse : 20 RUE DU PRE LA REINE 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/07/1998Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 4 RUE DU GENERAL GALLIENI 03200 VICHYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 20/11/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 6 RUE DELORME 03000 MOULINSDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : CTRE COMMERCIAL ST JACQUES QUAI LOUIS BLANC 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 23/02/2007Activité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 9 RUE DUMANIANT 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 07/11/1997Date de clôture : 19/11/1998 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)Enseigne : ANTENNE CLERMONT OUEST
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Adresse : ALLEE DU PARC 63600 AMBERTDate de création : 01/11/1997Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL MOUTIER RUE DE CLERMONT 63300 THIERSDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : 35 AVENUE VICTOR HUGO 43100 BRIOUDEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 24/06/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : ROCADE 11 AVENUE DE BONNEVILLE 43000 AIGUILHEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : IMMEUBLE LES COUTELIERS 17 AVENUE JEAN MARTOURET 43120 MONISTROL-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : RESIDENCE L'ENCLOS RUE DU HUIT MAI 1945 15200 MAURIACDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 26/07/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)Enseigne : ASSEDIC REG AUVERGNE ANTENNE DE MAURIAC
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Adresse : 9 IMPASSE DU MONT-DORE 63500 ISSOIREDate de création : 29/09/1994Date de clôture : 29/10/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 2 RUE BOURZEIX 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/1991Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)Enseigne : ANTENNE DE CLERMONT EST
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Adresse : 2 AVENUE JEAN MARTOURET 43120 MONISTROL-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1984Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 8 RUE DU MARECHAL JOFFRE 03200 VICHYDate de création : 26/10/1982Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 20 BOULEVARD VERCINGETORIX 43100 BRIOUDEDate de création : 01/07/1982Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 2 AVENUE DE BESSERETTE 15100 SAINT-FLOURDate de création : 01/07/1982Date de clôture : 20/11/2009
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Adresse : RES VINCENT D INDY RUE DES TANNERIES 03000 MOULINSDate de création : 12/05/1982Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 4 T RUE DANCHET 63200 RIOMDate de création : 01/01/1982Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 49 RUE DES DOCTEURS DUMAS 63300 THIERSDate de création : 01/07/1981Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 3 RUE EUGENE GAUTTIER 63500 ISSOIREDate de création : 01/07/1981Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 4 RUE DE VERSAILLES 15000 AURILLACDate de clôture : 24/08/2001 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 15 PLACE CADELADE 2 RUE PIERRET 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
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Adresse : 39 AVENUE JULES FERRY 03100 MONTLUCONDate de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Distribution sociale de revenus (75.3C)
Etablissements de l'entreprise ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Dirigeants et représentants de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Alertes de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
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Cour d'appel de Riom, 01/07/2008, 07/01855Début du contentieux : 06/03/2006Position : DemandeurAutres parties : ABBOTT FRANCE
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Cour d'appel de Riom, 10/06/2008, 07/00375Début du contentieux : 15/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Riom, 10/06/2008, 07/00421Début du contentieux : 31/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : SOC NOUVELLE DES ETS ROCHIAS
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Cour d'appel de Riom, 10/06/2008, 07/01460Début du contentieux : 11/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION A. D.M. R. DE LA HAUTE-LOIRE
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Cour d'appel de Riom, 10/06/2008, 07/00050Début du contentieux : 13/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION VIVE LA MAISON MOUSSE, Centre de Gestion et d'Etude A.G.S. (C.G.E.A.) d'ORLEANS
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Cour d'appel de Riom, 20/05/2008, 06/02926Début du contentieux : 28/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : SARL MONTLUCON VIDEO FUTUR
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 07/01638Début du contentieux : 18/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : VIVANCO FRANCE SA
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02577Début du contentieux : 23/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A. RICHARD-MOULIN A PAPIER
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02783Début du contentieux : 07/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : MORY TEAM
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02540Début du contentieux : 23/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A. RICHARD-MOULIN A PAPIER
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02546Début du contentieux : 23/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A. RICHARD-MOULIN A PAPIER
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02780Début du contentieux : 07/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DU GARAGE DUGAT
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02579Début du contentieux : 25/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : PIERRE FABRE MEDICAMENT
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Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02755Début du contentieux : 15/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : WAVIN FRANCE
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Cour d'appel de Riom, 08/04/2008, 06/02509Début du contentieux : 17/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A.S. FORCLUM MASSIF CENTRAL DEUX
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Cour d'appel de Riom, 01/04/2008, 07/00628Début du contentieux : 14/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : AUBRILAM
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Cour d'appel de Riom, 01/04/2008, 07/00627Début du contentieux : 19/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société COMPAGNIE CENTRALE SICLI
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Cour d'appel de Riom, 01/04/2008, 07/00660Début du contentieux : 26/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : AGIR SECURITE
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Cour d'appel de Riom, 01/04/2008, 07/01325Début du contentieux : 14/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE BOURRON
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Cour d'appel de Riom, 01/04/2008, 07/01201Début du contentieux : 25/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : SAS COTTEL. COM
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Cour d'appel de Riom, 18/03/2008, 07/01462Début du contentieux : 10/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : EP + ASSOCIES
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Cour d'appel de Riom, 18/03/2008, 07/01540Début du contentieux : 21/05/2007Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE ORGANICOM, Association LES COMPAGNONS DE GABRIEL
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Cour d'appel de Riom, 18/03/2008, 07/01736Début du contentieux : 19/06/2007Position : DéfendeurAutres parties : S. A. AUTOBAR FLEXIBLE PACKAGING
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Cour d'appel de Riom, 11/03/2008, 07/00472Début du contentieux : 29/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE
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Cour d'appel de Riom, 11/03/2008, 06/02077Début du contentieux : 04/09/2006Position : DemandeurAutres parties : S. A. DALKIA SCA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 04/03/2008, 07/01257Début du contentieux : 18/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : SAS GAUDRY
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Cour d'appel de Riom, 04/03/2008, 07/00556Début du contentieux : 27/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : ONET SERVICES
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Cour d'appel de Riom, 04/03/2008, 07/00405Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : CORA
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Cour d'appel de Riom, 19/02/2008, 07/01345Début du contentieux : 25/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : CONVIVIAL
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Cour d'appel de Riom, 19/02/2008, 06/02845Début du contentieux : 28/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : S.N.C RESTO CLERMONT
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Cour d'appel de Riom, 19/02/2008, 07/01024Début du contentieux : 28/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : FENWICK-LINDE
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Cour d'appel de Riom, 19/02/2008, 07/00374Début du contentieux : 22/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Association I.S.B.A
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Cour d'appel de Riom, 12/02/2008, 07/00459Début du contentieux : 25/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : RELAIS PNEUS
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Cour d'appel de Riom, 12/02/2008, 07/00458Début du contentieux : 31/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : LES DELICES DE LA MER
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Cour d'appel de Riom, 12/02/2008, 07/00645Début du contentieux : 27/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : TP LES TANNERIES DU PUY
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Cour d'appel de Riom, 12/02/2008, 07/00297Début du contentieux : 20/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : CAMAIEU INTERNATIONAL
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Cour d'appel de Riom, 05/02/2008, 07/00375Début du contentieux : 15/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Riom, 05/02/2008, 07/00602Début du contentieux : 06/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : CSF FRANCE FRAIS AUVERGNE
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Cour d'appel de Riom, 05/02/2008, 06/02768Début du contentieux : 14/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CANTAL (FDSEA 15)
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Cour d'appel de Riom, 29/01/2008, 07/00334Début du contentieux : 15/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : SCP LEBRETON ZANNI, C.G.E.A. GESTIONNAIRE DE L'A.G.S. D'ORLEANS
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Cour d'appel de Riom, 18/12/2007, 06/02765Début du contentieux : 29/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : EUROPHARTECH EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC
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Cour d'appel de Riom, 18/12/2007, 07/01320Début du contentieux : 15/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CLERMONTOISE D'AMEUBLEMENT
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Cour d'appel de Riom, 04/12/2007, 06/02695Début du contentieux : 20/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : WURTH FRANCE
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Cour d'appel de Riom, 27/11/2007, 07/00148Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION VACANCES TOURISME FAMILLES
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Cour d'appel de Riom, 27/11/2007, 06/02641Début du contentieux : 31/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE RESIDENCE LA SOURCE
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Cour d'appel de Riom, 13/11/2007, 06/02566Début du contentieux : 16/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : FERRING SAS
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Cour d'appel de Riom, 13/11/2007, 06/01734Début du contentieux : 12/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : MILEE
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Cour d'appel de Riom, 30/10/2007, 06/02429Début du contentieux : 26/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : MAJ
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Cour d'appel de Riom, 25/09/2007, 06/02548Début du contentieux : 31/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : CONNEX ALLIER
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Cour d'appel de Riom, 18/09/2007, 06/02295Début du contentieux : 26/09/2006Position : DemandeurAutres parties : STDC DUMAS ET COLINOT SOCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 26/06/2007, 06/01520Début du contentieux : 29/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SARL CARROSSERIE
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Cour d'appel de Riom, 26/06/2007, 06/02178Début du contentieux : 22/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
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Cour d'appel de Riom, 19/06/2007, 06/02184Début du contentieux : 14/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPORTS ALLOIN
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Cour d'appel de Riom, 19/06/2007, 06/02229Début du contentieux : 11/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : C.T.L. PACKAGING
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Cour d'appel de Riom, 19/06/2007, 06/01838Début du contentieux : 27/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A.S. SOCIETE REGIONALE DE PRESTATIONS SUD EST (REXEL)
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Cour d'appel de Riom, 12/06/2007, 06/02331Début du contentieux : 23/05/2006Position : DemandeurAutres parties : MATIERE
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Cour d'appel de Riom, 22/05/2007, 05/03173Début du contentieux : 16/11/2005Position : Défendeur
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Cour d'appel de Riom, 15/05/2007, 06/01417Début du contentieux : 08/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. VILLEBENOIT, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 02/05/2007, 06/974Début du contentieux : 04/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : AGORA, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 02/05/2007, 06/01036Début du contentieux : 11/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE
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Cour d'appel de Riom, 02/05/2007, 06/01724Début du contentieux : 27/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND (OPAC) LOGIDOME
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Cour d'appel de Riom, 17/04/2007, 06/00970Début du contentieux : 27/06/2002Position : Demandeur
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Cour d'appel de Riom, 17/04/2007, 06/01239Début du contentieux : 19/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : S. A.S. IES
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Cour d'appel de Riom, 27/03/2007, 06/01651Début du contentieux : 13/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Riom, 27/03/2007, 06/01616Début du contentieux : 13/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : ELIOR ENTREPRISES
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Cour d'appel de Riom, 20/03/2007, 06/00470Début du contentieux : 30/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : ADECCO MEDICAL
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Cour d'appel de Riom, 20/03/2007, 06/00988Début du contentieux : 15/03/2006Position : Défendeur
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Cour d'appel de Riom, 20/03/2007, 06/01875Début du contentieux : 27/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : SATAB
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Cour d'appel de Riom, 20/03/2007, 06/01263Début du contentieux : 15/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SARL AUVERGNE QUALITÉ
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Cour d'appel de Riom, 27/02/2007, 06/00427Début du contentieux : 26/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : SAS AVERMES DISTRIBUTION LECLERC
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Cour d'appel de Riom, 27/02/2007, 06/01476Début du contentieux : 18/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : SECURITAS FRANCE SARL
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Cour d'appel de Riom, 27/02/2007, 06/00492Début du contentieux : 14/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE (RCAE)
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Cour d'appel de Riom, 13/02/2007, 06/00331Début du contentieux : 18/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : CORA
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Cour d'appel de Riom, 13/02/2007, 06/00471Début du contentieux : 13/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : Société ACALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 06/02/2007, 06/01390Début du contentieux : 15/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : S.A. BOCCARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 23/01/2007, 05/03216Début du contentieux : 15/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : CELLIER DISTRIBUTION
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Cour d'appel de Riom, 16/01/2007, 05/02565Début du contentieux : 20/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIN
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Cour d'appel de Riom, 16/01/2007, 06/01250Début du contentieux : 11/05/2006Position : DéfendeurAutres parties : MAISONS DU MONDE AMIENS
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Cour d'appel de Riom, 16/01/2007, 05/02576Début du contentieux : 20/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. BRICORAMA
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Cour d'appel de Riom, 09/01/2007, 06/01178Début du contentieux : 18/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : SEPHORA FRANCE
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Cour d'appel de Riom, 19/12/2006, 06/01074Début du contentieux : 28/04/2006Position : DéfendeurAutres parties : DISTRILAP
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Cour d'appel de Riom, 19/12/2006, 06/00766Début du contentieux : 16/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : BMCE
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Cour d'appel de Riom, 05/12/2006, 05/02414Début du contentieux : 05/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : EMEIS
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Cour d'appel de Riom, 28/11/2006, 05/02108Début du contentieux : 27/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : A3R AUVERGNE
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Cour d'appel de Riom, 28/11/2006, 06/00542Début du contentieux : 27/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : EMEIS
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Cour d'appel de Riom, 28/11/2006, 06/00146Début du contentieux : 19/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL CHOPARD
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Cour d'appel de Riom, 21/11/2006, 06/00847Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : GSF PHEBUS
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Cour d'appel de Riom, 21/11/2006, 05/02088Début du contentieux : 20/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Cour d'appel de Riom, 14/11/2006, 05/02004Début du contentieux : 27/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : S.A. RIVOIRE TRANSPORTS
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Cour d'appel de Riom, 14/11/2006, 06/00606Début du contentieux : 06/02/2006Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE ZANNIER PRESTATIONS
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Cour d'appel de Riom, 14/11/2006, 06/00788Début du contentieux : 13/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : SOGERES
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Cour d'appel de Riom, 14/11/2006, 06/00807Début du contentieux : 13/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. CDW
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Cour d'appel de Riom, 07/11/2006, 05/01934Début du contentieux : 20/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : ALTECA GROUPE
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Cour d'appel de Riom, 07/11/2006, 06/00201Début du contentieux : 15/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : BERAUDY ET VAURE STE NOUVELLE
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Cour d'appel de Riom, 31/10/2006, 05/01767Début du contentieux : 24/05/2005Position : DemandeurAutres parties : SOLONET MASSIF CENTRAL
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Cour de cassation, 31/10/2006, 04-19.942Début du contentieux : 05/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : ASSEDIC de Lorraine, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 17/10/2006, 052734Début du contentieux : 10/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : SMG LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S., SOCIETE METALLURGIQUE DE GERZAT - SMGLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 17/10/2006, 52734Début du contentieux : 10/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : SMG LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S., Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 17/10/2006,Début du contentieux : 10/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : SMG LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S., Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 17/10/2006, 06/01059Début du contentieux : 27/03/2006Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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