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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

FONDATION COGNACQ JAY

775 657 612 · Active
Adresse : 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS, 75006 PARIS
Activité : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION COGNACQ JAY

SIREN : 775 657 612
SIRET (siège) : 775 657 612 00211
Numéro LEI : 969500MUGU1U29RKIR37 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR78775657612
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION COGNACQ JAY

Code NAF ou APE : 87.90B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social

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Etablissements de l'entreprise FONDATION COGNACQ JAY

  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00211
    Adresse : 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00328
    Adresse : 14 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00302
    Adresse : 16 RUE DE L'INDUSTRIE 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MDE COGNAC J'AY
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00294
    Adresse : FORCIL 77150 FEROLLES-ATTILLY
    Date de création : 01/02/2025
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE FORCILLES
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00286
    Adresse : 3 RUE DU PLESSIS 77340 PONTAULT-COMBAULT
    Date de création : 07/10/2024
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE HOPITAL FORCILLES
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00260
    Adresse : CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS
    Date de création : 23/11/2023
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION COGNACQ JAY
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00278
    Adresse : PAVILLON COUR 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS
    Date de création : 23/11/2023
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION COCGNACQ JAY
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00237
    Adresse : SITE BARBES 3 RUE BARBES 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00245
    Adresse : SITE KLEBER 4 RUE KLEBER 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : HOPITAL FRANCO BRITANNIQUE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 30/01/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00252
    Adresse : C.I.D 12 RUE BARBES 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00229
    Adresse : 17 RUE NOTRE-DAME DES CHAMPS 75006 PARIS
    Date de création : 01/10/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00195
    Adresse : 173 CHEMIN DU BETON 83400 HYERES
    Date de création : 01/03/2017
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00187
    Adresse : HOPITAL DE FORCILLES LIEU DIT FORCILLES 77150 FEROLLES-ATTILLY
    Date de création : 01/01/2015
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
    Enseigne : HOPITAL DE FORCILLES
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00146
    Adresse : 3 A 5 3 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00153
    Adresse : 73 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00161
    Adresse : 13 RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00179
    Adresse : 11 B RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00138
    Adresse : 174 RUE BLOMET 75015 PARIS
    Date de création : 01/04/2006
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00112
    Adresse : 71-73 71 AVENUE D'ITALIE 75013 PARIS
    Date de création : 01/07/1997
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00047
    Adresse : LES PRESSOIRS DU ROY 77210 SAMOREAU
    Date de création : 08/02/1990
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON D ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00104
    Adresse : 70 IMPASSE DU PAS DE L'ECHELLE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON D'ENFANTS
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00096
    Adresse : 16 AVENUE DE VERSAILLES 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00021
    Adresse : 20 RUE DE LA LIBERTE 95100 ARGENTEUIL
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : LEP PRIVE JEANNE D'ARC
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00054
    Adresse : 15 RUE EUGENE MILLON 75015 PARIS
    Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)
  • Établissement

    En activité

    775 657 612 00088
    Adresse : 75 IMPASSE DU PAS DE L'ECHELLE 74560 MONNETIER-MORNEX
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER ACCUEIL MEDICALISE VILLA LOUISE
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00310
    Adresse : 12 RUE DU CHATEAU 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : MAISON D ENFANTS A CARACTERE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00203
    Adresse : 58 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
    Date de création : 01/05/2017
    Date de clôture : 01/10/2020 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00120
    Adresse : 46 RUE DU BAC 75007 PARIS
    Date de création : 04/07/2001
    Date de clôture : 01/01/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00013
    Adresse : 16 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS
    Date de clôture : 04/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00039
    Adresse : 6 AVENUE DE VERSAILLES 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de clôture : 26/12/2013
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00062
    Adresse : 25 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS
    Date de clôture : 07/10/2013
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 612 00070
    Adresse : 74340 SAMOENS
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Etablissements de l'entreprise FONDATION COGNACQ JAY

Finances de FONDATION COGNACQ JAY

Dirigeants et représentants de FONDATION COGNACQ JAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION COGNACQ JAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION COGNACQ JAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION COGNACQ JAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION COGNACQ JAY

  • Comptes sociaux 2024 03/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 06/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 14/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 09/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 16/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 21/03/2012
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION COGNACQ JAY

0 procédure collective
66 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de FONDATION COGNACQ JAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION COGNACQ JAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION COGNACQ JAY

  • Conseil d'État, 19/06/2026, 513868
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 19/06/2026, 513994
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Île-de-France, État
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/05/2026, 2313200
    Début du contentieux : 26/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.B Développement, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/05/2026, 2313514
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/05/2026, 2310134
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 09/03/2026, 2603131
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/03/2026, 2603133
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence régionale de santé d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Haute Autorité de santé, 26/02/2026, 2026.0041/DC/SEVOQSS
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON, CENTRE HOSPITALIER DU MANS, CH DOUAI DECHY, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LUCIE ET RAYMOND AUBRAC ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL, CHU DE NANTES SITE HOTEL DIEU HME, Clinique TOULOUSE LAUTREC ALBI, AVENANCE SANTE RESIDENCES, CLINIQUE DU PARC LYON, CLINIQUE MONTICELLI VELODROME ; CLINIQUE JUGE, JULES VERNE, CLINIQUE SAINT PAUL, CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER, HOPITAL CROIX-ROUSSE - HCL, COMPASS GROUP FRANCE, HOPITAL INSTRUCTION DES ARMEES PERCY, HOPITAL PRIVE LA MONTAGNE LAMBERT, HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC, SAS DE CARDIOLOGIES ET URGENCE
  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2026, 2602040
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2026, 2602046
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 21/05754
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN ASSURANCE VIE, GMDP ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AIA MANAGEMENT DE PROJET, PRO LOGIS, PROMETALIC, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/09/2025, 24/03113
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, S.E.L.A.R.L. DOCTEUR, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-S eine, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01790
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01792
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01802
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01808
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01811
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01812
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01823
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01773
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01774
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01947
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01950
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01988
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/01989
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2025, 23/02012
    Début du contentieux : 19/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 30/04/2025, 24/04899
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/03/2025, 23-20.849
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : H. CHEVALIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 21/05754
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCE VIE, GABOR MESTER DE PARAJD ARCHITECTURE SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, PRO LOGIS, PROMETALIC, Compagnie d'assurance MMA IARD
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 21/07019
    Début du contentieux : 07/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2024, 22/00173
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/04/2024, 2405214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 23/05896
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/08331
    Position : Défendeur
    Autres parties : LILY ROMANE, S.A.R.L. SUR MESURE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2024, 20/05949
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/01/2024, 2313211
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier HESPERIDES DE LEVALLOIS, COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
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  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2023, 21/01345
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2023, 22/00259
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 20/00143
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 06/07/2022, 21-13.553
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA Ile-de-France Est
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2022, 19/12431
    Début du contentieux : 20/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2021, 19/01376
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2020, 19/06800
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, Organisme AGS CGEA IDF EST
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2019, 18/05853
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BRED BANQUE POPULAIRE, CA CONSUMER FINANCE, CREDIT DU NORD, SARL DOMAXIS, MATMUT, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 27/03/2019, 17-20.797
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Centre médical de recherches et de traitements diététiques dit hôpital de Forcilles, AGS-CGEA Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Haute Autorité de santé, 22/01/2019, 2019.0027/CCES/SCES-32508
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2018, 16/08874
    Début du contentieux : 16/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2017, 17/10946
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI ENERGIES, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, MULTISPE FRANCE, SMA SA, RINALDI STRUCTAL, BLUNTZER, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TOYO ITO AND ASSOCIATES ARCHITECTS, EXTRA MUROS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'AUXILIAIRE, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, SOCIETE D'ECONOMISTES SETEC, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, Société SMABTP, SOPREMA ENTREPRISES, BUREAU VERITAS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2017, 16/17021
    Début du contentieux : 22/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : MULTISPE FRANCE, SMA SA
  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2017, 16/08281
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ARTHALIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2016, 14/02899
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 31/08/2016, 14/06173
    Début du contentieux : 29/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 17/09/2014, 12/14869
    Début du contentieux : 06/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EXTRA MUROS, IN FINE FILMS, SAS DEMATHIEU & BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, TOYO ITO AND ASSOCIATES ARCHITECTS, SA SETEC BATIMENT, BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE, ALLIANZ
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 27/03/2013, 11-27.226
    Début du contentieux : 28/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Oeuvre du perpétuel secours, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2013, 11VE04213
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 24/01/2013, 11VE04212
    Début du contentieux : 13/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Haute Autorité de santé, 22/03/2012, 2015.0689/DC/CCES-9027, 2012.0030
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Paris, 24/04/2007, 05/11706
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 29/01/2007, 05/11706
    Début du contentieux : 19/04/2005
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 13/09/2006, 06/10590
    Début du contentieux : 19/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. CAFE LA VICTOR
  • Cour d'appel de Versailles, 18/01/2006, 05/02110
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, SOCIETE CENTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  • Cour de cassation, 16/12/1998, 96-14.760
    Début du contentieux : 23/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/11/1998, 97-11.544
    Début du contentieux : 05/12/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/1994, 92-20.298
    Début du contentieux : 03/07/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/07/1969,
    Début du contentieux : 10/05/1967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire de Sécurité Sociale de la Région Parisienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation.
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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Santé
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 93 93 87 88
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION COGNACQ JAY

  • LABORATOIRE DES SOLIDARITES Fondation cj Cognacq-Jay
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4439989
    Marque enregistrée
  • Lab'solidaire
    Enregistrée le 23/03/2018
    Expire le 23/03/2028
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4439999
    Marque enregistrée
  • VISIONS SOLIDAIRES POUR DEMAIN
    Enregistrée le 16/01/2017
    Expire le 16/01/2027
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR4329783
    Marque enregistrée
  • CJ PRIX FONDATION COGNACQ-JAY
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4275323
    Marque enregistrée
  • CJ PRIX FONDATION COGNACQ-JAY
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4275337
    Marque enregistrée

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