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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

775 671 977 · Inactive depuis le 31/12/1997
Adresse : 122 RUE DE JAVEL, 75015 PARIS 15
Activité : Assurance relevant du code de la mutualité
Effectif : 0 salarié (donnée 1997)
Création : 01/07/1957

Informations juridiques de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

SIREN : 775 671 977
SIRET (siège) : 775 671 977 00384
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR08775671977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Code NAF ou APE : 66.0G (Assurance relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité : Activités financières

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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

  • Établissement

    Fermé

    775 671 977 00384
    Adresse : 122 RUE DE JAVEL 75015 PARIS 15
    Date de création : 31/12/1992
    Date de clôture : 31/12/1997

Etablissements de l'entreprise MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Finances de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Dirigeants et représentants de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

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Comptes annuels de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

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Conformité de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

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22 contentieux
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Alertes de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

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Procédures collectives de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE

  • Cour d'appel de Caen, 17/05/2013, 11/01963
    Début du contentieux : 24/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2012, 11/07818
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AXA FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2010, 09/13482
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES-C.N.P
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2010, 09/13483
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES-C.N.P
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 09/13484
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES-C.N.P
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 09/13481
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES-C.N.P
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2009, 08/00200
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Nationale de Prévoyance CNP ASSURANCES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2008, 07/21425
    Début du contentieux : 28/03/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
  • Cour de cassation, 06/12/2007, 06-17.454
    Début du contentieux : 09/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle de la fonction publique, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/11/2007, 05/13596
    Début du contentieux : 11/03/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES
  • Cour de cassation, 08/03/2007, 05-20.447
    Début du contentieux : 25/08/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Mutualité de la fonction publique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/05/2006, 04-20.080
    Début du contentieux : 11/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/05/2005, 04-41.244
    Début du contentieux : 10/12/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/04/2005, 03-20.145
    Début du contentieux : 04/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC, Mutuelle de la Marine
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2004, 01MA01475
    Début du contentieux : 16/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/11/2004, 03-20.058
    Début du contentieux : 04/09/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/09/2004, 03-15.061
    Début du contentieux : 13/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelle de la marine, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.833
    Début du contentieux : 26/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.834
    Début du contentieux : 26/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.831
    Début du contentieux : 26/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.832
    Début du contentieux : 26/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat, Personne anonymisée 1, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DES CONDUCTEURS DE LA COMMUNICATION CNPC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/04/2004, 02-20.830
    Début du contentieux : 26/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat, CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 122 RUE DE JAVEL
75015 PARIS 15

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