CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES

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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 23/06670
  Début du contentieux : 28/08/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 25/01141
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 29/04/2026, 23/00556
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/03/2026, 24/05287
  Début du contentieux : 14/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2026, 23/02256
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/02/2026, 24/00551
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, PACIFICA, ALLIANZ VIE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/02/2026, 24/00350
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/12/2025, 23/00463
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE DE L'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2025, 24/00450
  Début du contentieux : 08/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, S.E.L.A.R.L. CHIRURGIEN DENTISTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/09/2025, 23/05318
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Organisme CPAM DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/08/2025, 25/03729
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/07/2025, 23/00697
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/07/2025, 23/00699
  Position : Demandeur
  Autres parties : CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 26/06/2025, 24-22.730
  Début du contentieux : 23/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cabinet dentaire des Docteurs, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/13983
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2025, 23/02104
  Début du contentieux : 02/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LA MEDICALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE-TOURCOING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/00345
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/00346
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 23/00330
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2025, 24/00049
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Chloris, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers du 1er arrondissement de Marseille, IMMO LOGE, IMMOTION SUD, EXPERTIMMO SUD
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/02/2025, 24/00083
  Position : Demandeur
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30/01/2025, 24/00021
  Début du contentieux : 22/11/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 22/01/2025, 22/00194
  Début du contentieux : 29/04/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/01/2025, 24/00084
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 23/02057
  Début du contentieux : 15/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Caen, 27/06/2024, 23/00503
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 27/06/2024, 23/00501
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 23/12917
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/06/2024, 24/00049
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Chloris, Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE BORDE, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers du 1er arrondissement de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2024, 24/00584
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2024, 21/01275
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/05/2024, 24/00583
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 16/05/2024, 22-16.991
  Début du contentieux : 28/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2024, 18/05801
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 06/05/2024, 23/00324
  Début du contentieux : 20/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/04/2024, 22/01651
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 21/03958
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2024, 21/16143
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT, S.E.L.A.R.L. SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES,'& ASSOCIES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 22-20.541
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, Société d'assurance La Sauvegarde, Ville de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 22/02/2024, 22/00955
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.À.R.L
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/02/2024, 22-11.465
  Début du contentieux : 04/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 31/01/2024, 22/00071
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES CHIRURGIENS DENTI STES ET SAGES FEMMES (CARCDSF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/01/2024, 21/00376
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 11/01/2024, 22-11.012
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2023, 22/01517
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/11/2023, 21/04267
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/10/2023, 21-20.366
  Début du contentieux : 11/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 27/06/2023, 21/00118
  Début du contentieux : 15/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 22/06/2023, 21-17.232
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/06/2023, 21-19.242
  Début du contentieux : 26/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2023, 21/14064
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2023, 21/14066
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2023, 21/14010
  Début du contentieux : 28/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/05/2023, 21PA00218
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris, Ville de Paris, Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Metz, 11/05/2023, 22/00005
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 20/04/2023, 22/00993
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/04/2023, 21/16143
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES,ET& ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 17/03/2023, 21/00251
  Début du contentieux : 18/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/03/2023, 21-16.337
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2023, 22/13657
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2023, 21/01170
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, C.I.P.A.V, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/02/2023, 21-16.338
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 12/01/2023, 21/01353
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 05/01/2023, 21-16.242
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/01/2023, 21-16.241
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/11/2022, 21-15.690
  Début du contentieux : 06/08/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 26/07/2022, 21/00174
  Début du contentieux : 06/11/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2022, 21/00059
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délibéré prorogé
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/06/2022, 20/02680
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/15834
  Début du contentieux : 14/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITEC ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE, S.A. SMABTP assureur de la Société ITEC, CPAM DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 02/06/2022, 20/035971
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/06/2022, 20/12192
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLE DE, Compagnie d'assurance LA SAUVEGARDE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 02/06/2022, 20/03597
  Début du contentieux : 21/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 24/05/2022, 21/02188
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/05/2022, 20/02248
  Début du contentieux : 08/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2022, 20-18.149
  Début du contentieux : 14/10/2015
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 28/04/2022, 19/00122
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/05/2021, 19-24.209
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/05/2021, 20-10.899
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/04/2021, 19-24.235
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/01/2021, 19-24.185
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/10/2020, 19-15.091
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2019, 17/07967
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/09/2019, 18-18.920
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2019, 17/06113
  Début du contentieux : 29/11/2017
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 26/11/2018, 412177
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de professionnels libéraux, Société Ycap Asset Management, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, Caisse nationale des barreaux de France, Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA, Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes, Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, Caisse autonome de retraite des médecins de France, Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires, CPRN CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation, Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/05/2018, 17-14.798, 17-21.109
  Début du contentieux : 18/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-17.596
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/06/2017, 16-21.141
  Début du contentieux : 25/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MEDICALE D ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/06/2017, 16-18.479
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/05/2017, 16-16.757
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 30/03/2017, 16-14.437
  Début du contentieux : 29/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/03/2017, 16-11.986
  Début du contentieux : 10/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, Mutuelle D... Filia, LCL CREDIT LYONNAIS, Société Generali assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2017, 16/02548
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 26/05/2016, 15-16.094
  Début du contentieux : 10/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 14/04/2016, 14/02114
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 04/02/2016, 14-28.045
  Début du contentieux : 15/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN assurances, AMICALE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, Union nationale pour l'intérêt de la médecine, MACSF, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/12/2015, 14-29.323
  Début du contentieux : 24/04/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 30/11/2015, 14/01099
  Début du contentieux : 01/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/12/2014, 13-23.894
  Début du contentieux : 14/12/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Transfer
  Dispositif : Désistement
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