CAISSE RETRAITE PREVOYANCE : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	3 AVENUE DU CENTRE, 78280 GUYANCOURT
Activité :	Activités générales de sécurité sociale
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création :	27/06/1984

SIREN :	775 672 009
SIRET (siège) :	775 672 009 00047
Forme juridique :	Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA :	FR07775672009
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Code NAF ou APE :	84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Tribunal judiciaire d'Amiens, 12/05/2026, 26/00015

Début du contentieux : 01/10/2024

Position : Défendeur

Autres parties : DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE, URSSAF PICARDIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIP DE L'EST DE LA SOMME, ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Tribunal judiciaire d'Annecy, 30/04/2026, 24/00740

Début du contentieux : 20/09/2024

Position : Demandeur

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon, 02/04/2026, 26/01526

Début du contentieux : 02/06/2016

Position : Défendeur

Autres parties : URSSAF PACA, Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Var, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Ministère Public
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 23/03639

Position : Demandeur

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, 19/03/2026, 24/00004

Position : Demandeur

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 24/02724

Position : Défendeur

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/03/2026, 25/00049

Début du contentieux : 30/06/2025

Position : Défendeur

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/01/2026, 21/08747

Début du contentieux : 04/06/2018

Position : Défendeur

Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30/12/2025, 23/00804

Début du contentieux : 09/02/2023

Position : Demandeur

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tarbes, 17/12/2025, 25/01000

Début du contentieux : 29/04/2025

Position : Demandeur

Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, SIP MARSEILLE BORDES, POLE DE RECOUV. SPÉC. BOUCHES-DU-RHONE, CAF DES ALPES-MARITIMES, Société CETELEM DRE IMMOBILIER

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans, 02/12/2025, 24/01593

Début du contentieux : 06/06/2019

Position : Défendeur

Autres parties : AVANSSUR, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 12/11/2025, 24/00245

Début du contentieux : 29/12/2023

Position : Demandeur

Dispositif : Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/07281

Position : Défendeur

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Limoges, 07/10/2025, 24/00252

Début du contentieux : 19/09/2024

Position : Défendeur

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 30/09/2025, 23/00141

Début du contentieux : 08/12/2022

Position : Défendeur

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Chambéry, 19/09/2025, 24/00546

Début du contentieux : 20/09/2024

Position : Défendeur

Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2025, 23/05318

Position : Défendeur

Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DE L'ISERE (RCT)

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Amiens, 15/09/2025, 24/00008

Début du contentieux : 23/11/2023

Position : Défendeur

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Caen, 31/07/2025, 24/00163

Début du contentieux : 09/02/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon, 03/07/2025, 23/06512

Position : Défendeur

Autres parties : Conseil de l'Ordre des Infirmiers du Var, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Ministère Public, Personne anonymisée 1

Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 01/07/2025, 25/00292

Position : Défendeur

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris, 25/06/2025, 22/12504

Début du contentieux : 30/01/2017

Position : Défendeur

Autres parties : GENERALI VIE, CPAM12, Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire du Mans, 11/06/2025, 24/00485

Début du contentieux : 23/09/2024

Position : Demandeur

Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 23/03059

Début du contentieux : 21/01/2008

Position : Défendeur

Autres parties : SELAFA, URSSAF PACA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 20/02395

Début du contentieux : 10/01/2013

Position : Défendeur

Autres parties : Bureau Central Français, SOCIETE NATIONALE SNCF, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 24/00393

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation, 30/04/2025, 24-13.021

Début du contentieux : 01/03/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28/03/2025, 22/01864

Position : Demandeur

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille, 24/03/2025, 23/03093

Position : Défendeur

Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, UNIM, SANTECLAIR - UNIM, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/00632

Début du contentieux : 12/09/2024

Position : Défendeur

Autres parties : ONEY BANK, ARVAL SERVICE LEASE, Société L OLIVIER ASSURANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, S.A. TOTAL ENERGIES, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 23/01273

Début du contentieux : 06/07/2021

Position : Défendeur

Autres parties : LA MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCE (MACSF), LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/02/2025, 25/00106

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel de Toulouse, 31/01/2025, 24/03429

Début du contentieux : 17/10/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17/01/2025, 14/04733

Début du contentieux : 27/06/2007

Position : Défendeur

Autres parties : Société SWISS LIFE ASSURANCES, Compagnie d'assurances MAIF, Société CENTRE HOSPITALIER PRIVE, SOCIETE NATIONALE SNCF, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2025, 2102485

Début du contentieux : 09/03/2016

Position : Demandeur

Autres parties : MACSF PREVOYANCE, Caisse centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel de Toulouse, 07/01/2025, 23/00544

Début du contentieux : 28/11/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille, 03/12/2024, 23/05098

Position : Défendeur

Autres parties : Mutuelle AGMF, A M V RIVER ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29/11/2024, 24/00735

Début du contentieux : 01/02/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 19/12625

Début du contentieux : 17/11/2014

Position : Défendeur

Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26/11/2024, 21/00850

Début du contentieux : 12/02/2013

Position : Défendeur

Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, 21/11/2024, 23-16.011

Début du contentieux : 10/02/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20/11/2024, 23/02905

Début du contentieux : 20/04/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Orléans, 19/11/2024, 23/02702

Début du contentieux : 09/10/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/11/2024, 24/00016

Début du contentieux : 21/11/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille, 18/11/2024, 21/03243

Début du contentieux : 29/05/2015

Position : Défendeur

Autres parties : AGRO BIO PINAULT, XL INSURANCE COMPANY SE, MOULIN PICHARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ECMCN SOUS L'ENSEIGNE LE PAIN DES COLLINES, AREAS DOMMAGES, BIOCOOP DES COLLINES, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/10/2024, 23/00391

Début du contentieux : 06/04/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles, 18/10/2024, 22/01249

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Dijon, 15/10/2024, 23/00544

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 22/01175

Début du contentieux : 20/11/2020

Position : Défendeur

Autres parties : MATMUT, Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2024, 23/13765

Début du contentieux : 07/09/2023

Position : Défendeur

Autres parties : PACIFICA, Mutuelle AGMF PREVOYANCE, Société CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1

Dispositif : Délibéré pour prononcé
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17/09/2024, 24/00581

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13/09/2024, 23/06402

Début du contentieux : 11/07/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2024, 23/00360

Début du contentieux : 14/11/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2024, 22/01808

Début du contentieux : 14/04/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2024, 23/00228

Début du contentieux : 28/09/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2024, 21/01651

Position : Défendeur

Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Besançon, 16/07/2024, 23/01343

Début du contentieux : 14/08/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon, 04/07/2024, 24/00131

Début du contentieux : 26/11/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 01/07/2024, 23/04970

Début du contentieux : 26/10/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rennes, 07/06/2024, 23/07308

Position : Défendeur

Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 19/12625

Position : Défendeur

Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CPAM DE, Personne anonymisée 1

Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour de cassation, 23/05/2024, 23-13.028

Début du contentieux : 05/01/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16/05/2024, 23/00599

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2024, 19/00533

Début du contentieux : 18/12/2018

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2024, 18/06071

Début du contentieux : 20/11/2018

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15/05/2024, 21/00566

Début du contentieux : 24/01/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29/04/2024, 24/00986

Début du contentieux : 19/03/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 23/01986

Début du contentieux : 09/02/2023

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, 04/04/2024, 22-21.315

Début du contentieux : 07/07/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, GENERALI VIE, APICIL MUTUELLE, Régime social des indépendants du Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28/03/2024, 23/01988

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2024, 23/03461

Début du contentieux : 15/06/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon, 26/03/2024, 24/00033

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/13735

Début du contentieux : 03/03/2022

Position : Défendeur

Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 21/02682

Début du contentieux : 06/07/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 22/01860

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 21/02388

Début du contentieux : 02/11/2021

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon, 19/03/2024, 21/02789

Début du contentieux : 24/09/2021

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Basse-Terre, 18/03/2024, 23/00002

Début du contentieux : 22/11/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 22/04575

Début du contentieux : 09/10/2017

Position : Défendeur

Autres parties : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, GENERALI VIE, MAAF SANTE, Personne anonymisée 1

Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22/02797

Début du contentieux : 02/06/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille, 05/03/2024, 23/00263

Début du contentieux : 23/11/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2024, 23/13765

Position : Défendeur

Autres parties : PACIFICA, Mutuelle AGMF PREVOYANCE, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1

Dispositif : MEE-caducité partielle
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Cour d'appel de Toulouse, 29/02/2024, 20/02238

Début du contentieux : 17/02/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse, 29/02/2024, 20/02239

Début du contentieux : 17/02/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20/02/2024, 22/08396

Position : Défendeur

Autres parties : GENERALI, Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2024, 22/08833

Début du contentieux : 17/05/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles, 01/02/2024, 22/01210

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Marseille, 31/01/2024, 21/02231

Position : Demandeur

Autres parties : Entreprise AG2R PREVOYANCE, Organisme URSSAF PACA, Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles, 26/01/2024, 23/00092

Début du contentieux : 02/09/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/01/2024, 23/01493

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2024, 23/01509

Début du contentieux : 03/08/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/01/2024, 23/00741

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon, 08/01/2024, 22/01889

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux, 30/11/2023, 21/01422

Début du contentieux : 18/01/2021

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 23/02782

Début du contentieux : 14/04/2023

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, H-JURIS, Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2023, 22/04776

Début du contentieux : 08/03/2022

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2023, 22/08269

Début du contentieux : 03/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles, 26/10/2023, 21/00300

Début du contentieux : 22/12/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes, 19/10/2023, 22/03023

Début du contentieux : 03/01/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de VAUCLUSE, AREAS DOMMAGES, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia, 18/10/2023, 22/00062

Début du contentieux : 21/03/2022

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Objet : Prestation de Tierce Maintenance Applicative du Système d’information « OPEN » de la Carpimko

Montant : 2 600 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Prestation de standard téléphonique

Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : THE CALL MACHINE (TELEMAQUE)
En savoir plus
Objet : Prestation de de Tierce Maintenance Applicative de l’application de gestion Cœur de métier de la CARPIMKO, en langage Cobol et de la réécriture de certaines briques en .net

Montant : 3 800 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
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Objet : Prestation de conseil en actuariat

Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INDEP'AM (MNRA)
En savoir plus
Objet : Hébergement de l’infrastructure du Système d’information de la CARPIMKO

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : KYNDRYL FRANCE
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Objet : Prestation de Tierce Maintenance Applicative de la solution progicielle EVERTEAM

Montant : 600 895,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : VIVERIS SYSTEMES
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Objet : Prestations d’assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d’administration de la CARPIMKO

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : MAIADOURO FRANCE PRESTATIONS & SOLUTIONS DIGITALES
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Objet : Prestations de gestion des paies de la CARPIMKO

Montant : 206 700,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BAKER TILLY SOFIDEEC (BAKERTILLY STREGO)
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Objet : Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation en droit social: Lot 1: Prestation de conseil en droit social

Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
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Objet : Acquisition, livraison, intégration et maintenance de matériel d’interconnexion de réseau informatique

Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPE SAPH
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Objet : Expertise, Conseil et Assistance dans la Gestion des Actifs Financiers: Lot 2: Conseil financier

Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : GROUPE FORWARD
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Objet : Expertise, Conseil et Assistance dans la Gestion des Actifs Financiers: Lot 3: Assistance aux appels d\'offres en placements financiers

Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HEXAGONE CONSEIL
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Objet : Expertise, Conseil et Assistance dans la Gestion des Actifs Financiers: Lot 1: Contrôle et rapport de gestion financière

Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 08/06/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : HEXAGONE CONSEIL
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Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions zone euro

Montant : 1 540 000,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : BE0462569739
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Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions zone euro

Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 7 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : LAZARD FRERES GESTION
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Objet : Prestations de dépositaire / valorisateur de FCP dédiés et tenue d’un compte titres

Montant : 6 703 200,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
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Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions zone euro

Montant : 6 703 200,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
En savoir plus
Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en actions zone euro

Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 0 mois

Statut : Procédure avec négociation
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Objet : Prestations juridiques d’assistance, de conseil et de représentation en droit social: Lot 2: Représentation en justice en droit social

Montant : 29 760,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : CENTAURE AVOCATS
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance frais de soins et Prévoyance.: Lot 2: Prévoyance

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AXA FRANCE VIE
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance frais de soins et Prévoyance.: Lot 1: Frais de soins

Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : AXA FRANCE VIE
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Objet : Externalisation d’archives papier

Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NOVARCHIVE ILE DE FRANCE
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Objet : Prestations d’assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d’administration de la CARPIMKO

Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 9 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : NEOVOTE
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Objet : Prestations d’assistance en conseil et accompagnement en matière de relations institutionnelles, de lobbying et de communication externe

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : BE0462200248
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Objet : Acquisition et mise en place d’une solution complète et intégrée de numérisation, de GED, de workflow et d’archivage

Montant : 670 000,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : VIVERIS SYSTEMES
En savoir plus
Objet : Acquisition et mise en place d’une solution complète et intégrée de numérisation, de GED, de workflow et d’archivage

Montant : 191 707,00 € · Notifié le : 10/08/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : KODAK ALARIS FRANCE SAS
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Objet : Prestation de conseil en actuariat

Montant : 180 600,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : INDEP'AM (MNRA)
En savoir plus
Objet : Le marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, la maintenance et l’exploitation en mode licence d’un Système de Gestion des Temps et des Activités.

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : HORIZONTAL SOFTWARE
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Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en obligations indexées inflation zone euro

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : BE 0886223276
En savoir plus
Objet : Prestation de services d’investissement pour assurer la gestion active de deux FCP investis en obligations indexées inflation zone euro

Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 07/07/2021 · Durée : 5 ans

Statut : Procédure avec négociation

Titulaire : ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE SA
En savoir plus
Objet : Travaux d’aménagement intérieur du siège de la CARPIMKO

Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : NEXITY CONTRACTANT GENERAL
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Objet : Mission légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CARPIMKO pour les exercices 2020 à 2025

Montant : 231 600,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 6 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)
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Objet : Refonte Infrastructure Hyperviseurs

Montant : 267 472,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : APX INTEGRATION (APX INTEGRATION AJM)
En savoir plus
Objet : Prestations d’hébergement de l’infrastructure du système d’information de la CARPIMKO - environnement ouvert -

Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Titulaire : COMPAGNIE IBM FRANCE
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CAISSE RETRAITE PREVOYANCE (CARPIMKO)

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Année	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Note	85	95	94	85	89	87	99
Écart rémunération (sur 40)	35	40	39	40	39	37	39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	15	15	15	15	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	10	5	5	5	10	10	10