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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

775 678 550 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'ABBE GEORGES HENOCQUE, 75013 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

SIREN : 775 678 550
SIRET (siège) : 775 678 550 00143
Numéro LEI : 969500XWVSU1NOE4DH70 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR36775678550
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00143
    Adresse : 2 PLACE DE L'ABBE GEORGES HENOCQUE 75013 PARIS
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00325
    Adresse : 35 RUE CHARLES DOMERCQ 33800 BORDEAUX
    Date de création : 01/08/2012
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00317
    Adresse : 8 RUE DE LA ROTONDE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/08/2012
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00309
    Adresse : 167 COURS LAFAYETTE 69006 LYON
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00291
    Adresse : 6 RUE DU CHATEAU LANDON 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00283
    Adresse : 104 RUE DE MAUBEUGE 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement

    En activité

    775 678 550 00275
    Adresse : 37 AVENUE JEAN JANVIER 35000 RENNES
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    775 678 550 00267
    Adresse : 5 RUE BERTHONNIERE 17100 SAINTES
    Date de création : 07/12/1992
    Date de clôture : 21/05/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Pratique dentaire (85.1E)
    Enseigne : CENTRE DENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    775 678 550 00259
    Adresse : 9 RUE SAINT PIERRE 17100 SAINTES
    Date de création : 01/11/1985
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Pratique dentaire (85.1E)

Etablissements de l'entreprise MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Finances de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Dirigeants et représentants de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

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Entreprises dirigées par MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

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Comptes annuels de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

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Conformité de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

0 procédure collective
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Alertes de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

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Procédures collectives de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/07/2026, 23/03533
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, CPAM des BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 25/06/2026, 25/00285
    Début du contentieux : 19/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FONCRED V, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, MMA IARD, SCOP SERVICES 76, QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, FCT FEDINVEST II, CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE, FINANCO
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 23/06745
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-20.486, 24-20.486
    Début du contentieux : 07/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent judiciaire de l'État, Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2026, 26/00373
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE, AXA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 04/05/2026, 25/00400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARESAP ASS POUR LE DVPT DE LA RECH EPIDE EN SANTE DES POP, FREE, ENGIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Cour d'appel de Pau, 01/04/2026, 25/01002
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE (CPRPF), GMF ASSURANCES
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19/03/2026, 25/01528
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTRUM JUSTITIA, EDF SERVICE CLIENT, URSSAF NORD PAS DE, SYNERGIE, CENTRE HOSPITALIER, ADER INITIATIVE INITIATIVE TERNOIS ARTOIS 7 VALLEES, SERVICE DE GESTION COMPTABLE, INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement, Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/03/2026, 25/00285
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FONCRED V, CESU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, MMA IARD, SCOP SERVICES 76, FCT FEDINVEST II, CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE, FINANCO, SAS BALOO
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 24/04976
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2025, 22/06565
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/03/2025, 24/00154
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIARE, SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/00335
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., SOGERES, BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/01/2025, 2328821
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/01/2025, 2404172
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/12/2024, 24/00504
    Position : Défendeur
    Autres parties : BFORBANK, CRCAM DE PARIS ILE DE FRANCE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, THURAYA, IRP - INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, SA SOLIDARITE ET LOGEMENT, SHURGARD FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2024, 23/00495
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BORDEAUX METROPOLE DGCFP
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/10/2024, 22/00892
    Début du contentieux : 26/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Mutuelle Groupama Méditerranée, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2024, 23/05641
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/07/2024, 17/02265
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, MUTUELLE MGAS, CPAM DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/05/2024, 23/00495
    Position : Demandeur
    Autres parties : BORDEAUX METROPOLE DGCFP
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2024, 23/05641
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF VOYAGEURS, CPAM du Val d'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/01/2024, 23/04148
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE, Syndicat FNPOS CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/10/2023, 2319463
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2022, 20/01119
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 24/11/2021, 451952
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2021, 18/06011
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Paris, 26/02/2021, 19PA04141
    Début du contentieux : 21/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 15/02/2021, 19PA04134
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/11/2020, 19/05979
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM-GMF, CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/11/2020, 19PA02877
    Début du contentieux : 28/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Caen, 05/03/2020, 19/02439
    Début du contentieux : 12/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE, ACR HUISSIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS, FRANCE TRAVAIL, BOUYGUES TELECOM, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, COFIDIS, Société THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/01/2020, 18/00213
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCES DU MIDI, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2019, 14/12280
    Début du contentieux : 30/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (l'URSSAF) d'Ile de France
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 24/05/2018, 17-14.642
    Début du contentieux : 12/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Pau, 22/03/2017, 16/04058
    Début du contentieux : 09/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, CAISSE DE PREVOYANCE DE RETRAITE PERSONNEL SNCF, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, MUTUELLE PREVIFRANCE
  • Cour d'appel de Caen, 25/08/2015, 12/01818
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS LIONEL TERRAY, CPAM du Calvados, FILIA MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2015, 13/11858
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 22/05/2014, 13/07093
    Début du contentieux : 28/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : APREVA MA MUTUELLE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRAM NORD DE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, SARL DESROUSSEAUX OPTICIEN ATOL, FDA SE CONCESSION PEUGEOT, FRANFINANCE UCR DE MARCQ EN BAROEUL, MY MONEY BANK, GIE RDCI, INSTITUTION SAINTE ODILE, COMPASS GROUP FRANCE, MEDIATIS, SFR MOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, SA SOCIETE RÉGIONALE DES ... (S.R.C.J.), CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, EDF SERVICE CLIENTS, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP, MAILLOU STEPHANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Autorité de la Concurrence, 04/09/2013, 13-DCC-127
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCMR MUTUELLE ENTRAIN
  • Cour de cassation, 28/09/2011, 11-10.601
    Début du contentieux : 05/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDM PARIS 13 CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13, CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE, Syndicat SNACOS-CFTC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/09/2011, 11-10.601
    Début du contentieux : 05/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDM PARIS 13 CENTRE DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13, CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE, Syndicat SNACOS-CFTC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2011, 09/21408
    Début du contentieux : 16/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, EUREST
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/02/2011, 10/00669
    Début du contentieux : 06/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, EUREST
  • Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2010, 09/04316
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
  • Cour de cassation, 03/10/2007, 06-60.283
    Début du contentieux : 16/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/10/2007, 06-60.284
    Début du contentieux : 20/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : MGC - Centre mutualiste de santé Henocque (MGC-CMSH)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2007, 06/03669
    Début du contentieux : 02/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer Français, GAN ASSURANCES
  • Cour de cassation, 16/02/1999, 96-21.883
    Début du contentieux : 19/09/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fram Voyages, UNI EUROPE, Caisse de Prévoyance et de Retraite de la SNCF, Société Nationale des Chemins de Fer Français, UAP, HOPI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/10/1998, 96-43.620
    Début du contentieux : 22/05/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'ABBE GEORGES HENOCQUE
75013 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0140780663
Adresse : 2 et 4, place de l'Abbé Georges Hénocques 75013 PARIS

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Labels et certificats de MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : 56
Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019
Note 56 97
Écart rémunération (sur 40) 31 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

  • ZEST
    Enregistrée le 18/09/2025
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5181367
    Marque enregistrée
  • MGC SANTÉ TRANSPORT
    Enregistrée le 18/09/2025
    Expire le 18/09/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR5181374
    Marque enregistrée
  • MGC Santé TNS
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5089992
    Marque enregistrée
  • MGC Santé Indépendant
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5089994
    Marque enregistrée
  • MGC Santé Equilibre
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5090005
    Marque enregistrée
  • MGC Santé Experts-Comptables et avocats
    Enregistrée le 14/10/2024
    Expire le 14/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5090009
    Marque enregistrée
  • orizen
    Enregistrée le 19/05/2022
    Expire le 19/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR4870561
    Marque enregistrée
  • mutuelle MGC
    Enregistrée le 07/01/2022
    Expire le 07/01/2032
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR4831816
    Marque enregistrée
  • Orizen
    Enregistrée le 04/11/2021
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4814207
    Demande totalement rejetée
  • MGC EXPRESS Futé
    Enregistrée le 02/09/2021
    Expire le 02/09/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4796572
    Marque enregistrée
  • MGC SENIOR EXPRESS
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4788732
    Marque enregistrée
  • SENIOR EXPRESS
    Enregistrée le 28/07/2021
    Expire le 28/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4788737
    Marque enregistrée
  • MGC TNS EQUILIBRE
    Enregistrée le 21/11/2016
    Expire le 21/11/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4315976
    Marque enregistrée
  • MGC GARANTIES +
    Enregistrée le 04/08/2016
    Expire le 04/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4291815
    Marque enregistrée
  • MGC Mag. Ma référence santé.
    Enregistrée le 28/07/2016
    Expire le 28/07/2026
    Classes : 16
    Numéro : FR4290339
    Marque enregistrée
  • MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT
    Enregistrée le 13/08/2015
    Expire le 13/08/2025
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR4203244
    Marque expirée
  • GROUPE MGC
    Enregistrée le 20/05/2015
    Expire le 20/05/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR4182129
    Marque renouvelée
  • MGC Prévention Fonds de dotation
    Enregistrée le 06/10/2014
    Expire le 06/10/2034
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4125201
    Marque renouvelée
  • MGC Santé
    Enregistrée le 01/10/2014
    Expire le 01/10/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR4122246
    Marque renouvelée
  • AGIPRO
    Enregistrée le 14/04/2014
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4085314
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AGIPRO ENTREPRISE
    Enregistrée le 14/04/2014
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4085326
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • AGIPRO TNS
    Enregistrée le 14/04/2014
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4085351
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT
    Enregistrée le 20/09/2013
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR4034278
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • VIAMUT L ENGAGEMENT MUTUEL POUR LES CHEMINOTS MUTUELLE ENTRAIN MUTUELLE MGC
    Enregistrée le 17/09/2013
    Expire le 17/09/2023
    Classes : 36 , 44 , 45
    Numéro : FR4032997
    Marque expirée
  • MGC
    Enregistrée le 08/09/2009
    Expire le 08/09/2019
    Classes : 16 , 36 , 38
    Numéro : FR3674887
    Marque expirée
  • ALLIANCE + ENSEMBLE, NOUS DONNONS PLUS A VOTRE VIE
    Enregistrée le 04/08/2009
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3669069
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALLIANCE +
    Enregistrée le 19/06/2009
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3658939
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALLIANCEPLUS
    Enregistrée le 19/06/2009
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3658940
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALLIANCE PLUS
    Enregistrée le 19/06/2009
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3658941
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ALLIANCE+
    Enregistrée le 19/06/2009
    Expire le 28/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3658942
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • MGC VOTRE SANTE A DE L'ENERGIE
    Enregistrée le 10/05/2005
    Expire le 10/05/2015
    Classes : 36
    Numéro : FR3359443
    Marque expirée
  • MUTUELLE GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE
    Enregistrée le 15/03/2005
    Expire le 15/03/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR3348999
    Marque renouvelée
  • RITMAVIE
    Enregistrée le 31/08/2004
    Expire le 31/08/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3311578
    Marque expirée

Aides perçues par MGC MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

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