MG LA MUTUELLE GENERALE

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2026, 21/07724
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GENERALI IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dax, 01/07/2026, 18/00209
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPMSD MSD VACCINS, OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMILAES (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/06/2026, 24/11245
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. EUROMAF, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, GAMA INGENIERIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 09/04/2026, 21/02767
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 19/03/2026, 25/00104
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 10/03/2026, 24/04010
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, CPAM DE SAONE ET LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/02180
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, CPAM DU RHONE, CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE, ORANGE, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/01/2026, 24/13326
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2025, 22/04229
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MADIF, ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DE COTE D'OR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/10/2025, 21/05573
  Début du contentieux : 15/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, SMA SA, ELITE D & B, FAYAT BATIMENT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/09/2025, 12/08882
  Début du contentieux : 11/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : R MUTUAL INSURANCE, CAISSE REGIONALE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, Société mutuelle des étudiants, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPE HOSPITALIERSAINT-JOSEPH
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/07/2025, 24/01988
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, Société MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 24/02449
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Conseil d'État, 13/06/2025, 499773
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSEIL D'ETAT
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• Cour d'appel de Dijon, 27/05/2025, 22/01295
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE COTE D'OR, Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 06/05/2025, 24/03033
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PORT A SEC DU CAP D'AGDE, AXA FRANCE IARD, CPAM DE L'HERAULT
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2025, 25/05389
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CNRACL, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 23/08345
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 21/15013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNRACL, ALLIANZ I.A.R.D., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/12/2024, 24/01002
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPPE HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/02449
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 22/13381
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2024, 19/11508
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GREGORI PROVENCE SAS, VERDI MEDITERRANEE, S.A.S. COORDINATION SÉCURITÉ ET INGÉNIERIE DE L'IMMOBILIER (CS2I), STM NERVI, SOCOTEC CONSTRUCTION, MEDITERRANEE CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, SCI MARSEILLE ST MITRE CHATEAU GOMBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 18/10/2023, 20/00159
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : VICHY AVENTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 02/08/2023, 17/05600
  Début du contentieux : 21/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HEMODIALYSE, CPAM DE L'HERAULT LANGUEDOC ROUSSILLON, CPAM DU HAINAULT, Société CPAM DES FLANDRES, Société CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, Société CPAM DES ALPES MARITIMES, Société CPAM DE L'AUDE, Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Société CPAM DE LA CORREZE, Société CPAM DE LA DROME, Société CPAM DE LA GIRONDE, Société CPAM D'ILE ET VILAINE, Société CPAM D'ISERE, Société CPAM DU JURA, Société CPAM DE LA LOIRE, Société CPAM DE LA MARNE, Société CPAM DE MOSELLE, Société CPAM NORD, Société CPAM DE L'OISE, Société CPAM DE L'ORNE, Société CPAM DE L'ARTOIS, Société CPAM DU PUY DE DOME, Société CPAM DE BAYONNE, Société CPAM DE, Société CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, Société CPAM DU BAS RHIN, CPAM DU HAUT RHIN, Société CPAM RHONE, Société CPAM, Société CPAM DE LA SOMME, Société CPAM DU VAUCLUSE, Société CPAM DE L'YONNE, Société CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Société CPAM DU VAL DE MARNE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, RSI DU RHONE, CARMI CENTRE CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES DU CENTRE, Société MFP SERVICES, Société SECTION MGP DU LANGUEDOC, Société M.F.P SERVICES - SLI DE L'HERAULT, Société CCAS, Société MG SECTION 062, Société MGEN MULHOUSE, Société SLI DU TARN, Société MUTUELLE CSM, Société MUT. COMP. VILLE DE, Société MGP CENTRE 537 MGP DE LORRAINE ALSACE, Société LMDE, Société LMDE VENANT AUX DROITS DE MNEF, Société SLI SEINE MARITIME, Société SMERRA, Société ENOM CGP GOUPE LAPEROUSE, Société MUTUELLE GENERALE, Société RAM AQUITAINE, Société RAM DES ALPES, Société AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société ENIM DE L'HERAULT ET DU GARD, Société RSI CENTRE VAL DE LOIRE, Société ENIM, Société CPAM ARDECHE, Société CPAM DE L'ARIEGE, Société CPAM DE L'AVEYRON, Société CPAM DE CHARENTE MARITIME, Société CPAM DE COTE D'OR, Société CPAM DU DOUBS, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Société CPAM DE HAUTE GARONNE, CPAM DE L'HERAULT, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE LA MAYENNE, Société CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Société CPAM MAINE ET LOIRE, Société CPAM MEURTHE ET MOSELLE, Société CPAM DU MORBIHAN, Société CPAM DES HAUTES-PYRENEES, Société CPAM DE SAONE ET LOIRE, Société CPAM DE SAVOIE, Société CPAM DE SEINE ET MARNE, Société CPAM DES DEUX SEVRES, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, MP CPAM TG MUTUELLE PERSONNEL CPAM TARN ET GARONNE, CPAM DU VAR, Société CPAM DE VENDEE, Société CPAM DE L'ESSONNE, Société CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société CPAM DU VAL D'OISE, Société CPAM DES YVELINES, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, Société MUTUALITE GARDOISE, Société FMP CAMPI CMR DE PARIS COMMER, MUTUELLE BLEUE, Société URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 26/04/2023, 21/00904
  Début du contentieux : 29/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/03/2023, 21/05203
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LA POSTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/12/2022, 22/07518
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/06/2022, 20-18.400
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, La Poste, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2022, 20/03802
  Début du contentieux : 08/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MSA ALPES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/03/2022, 19/02478
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Rhône Alpes Auvergne, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, CPAM de l'Indre
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 05/01/2022, 20/005471
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCAS de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 05/01/2022, 20/00547
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 01/12/2021, 19/02201
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE DES P T T, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 17/11/2021, 20/00159
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : VICHY AVENTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 23/06/2021, 18/01709
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : KERVILLY, MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 02/06/2020, 18/05437
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. LA POSTE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2018, 16/08039
  Début du contentieux : 12/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, AXA FRANCE IARD, ORANGE, ELIOR RESTAURATION FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2018, 16/17751
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Mutuelle MUTUELLE TUTELAIRE, LA POSTE CIGAP-BP 40025, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, M. L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, SCE DES RETRAITES DE L'ETAT DU MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 15/19049
  Début du contentieux : 24/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2018, 15MA02559
  Début du contentieux : 23/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Douai, 22/03/2018, 17/00067
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Postale Financement Unite Contentieuse Lbpf, Ca Consumer Finance Anap, Cofidis Chez Synergie, Creatis Chez Synergie, Ctre Finan Banq Postale Cellule Risque, NOREVIE, Pf Exlaser, Tutelaire Mutuelle de Sante, Sip Douai Centre des Finances Publiques, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2018, 16/05900
  Début du contentieux : 14/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SETT STE D'EXPANSION TOURISTIQUE TOLOSANE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Nîmes, 30/11/2017, 16/01845
  Début du contentieux : 13/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES
• Cour d'appel de Limoges, 24/10/2017, 17/00420
  Début du contentieux : 09/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORREZE HABITAT, COFIDIS, DOM'AULIM ESH AUVERGNE LIMOUSIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FREE, CNP ASSURANCES IARD, OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE LA DORDOGNE, SFR FIXE ET ADSL, TRESORERIE GENERALE DE LA CORREZE, MAIF, SFR MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bastia, 05/04/2017, 13/00399
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, SA LA POSTE
• Cour d'appel d'Angers, 15/11/2016, 15/02942
  Début du contentieux : 16/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE LECLERC, COFIDIS, COLLÈGE PIERRE MENDES FRANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, EDF, FCT HUGO CREANCES, FRANCE TELECOM, GDF SUEZ, IGESA, MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCE SA, ORANGE, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Orléans, 04/07/2016, 15/01038
  Début du contentieux : 25/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Nancy, 07/04/2016, 15NC00134
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Douai, 25/02/2016, 14/04479
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, ORANGE, Mutuelle TUTELAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• INPI, 04/02/2016, 2015-3597
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE, MIF MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE
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• Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2016, 15/05216
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP DE TOIULOUSE RANGUEIL, ASTRIA, BANQUE FEDERALE MUTUALISTE BFM, CA CONSUMER FINANCE, CENTRE LECLERC, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, COURIR FRANCE, DOMOOS, ERAM, FRANFINANCE, MY MONEY BANK, VEOLIA EAU SUD-OUEST, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bastia, 04/11/2015, 15/00524
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL ASSURANCES, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ORANGE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 13/10/2015, 14/00207
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bureau Central Français d'Accidents Automobiles, CPAM des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 23/09/2015, 14/00879
  Début du contentieux : 27/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIRTOM, Syndicat INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS DE TULLE, Compagnie d'assurances AXA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 25/08/2015, 14/01235
  Début du contentieux : 30/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CENTRE DE TRI DE LA POSTE DE SAINT-ETIENNE, UNSA LOIRE, CGT-FAPT LOIRE, FO COM LOIRE, CFDT-S3C 69 ET 42, SA LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bastia, 19/08/2015, 15/00488
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ORANGE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, DIRECTION DE LA POSTE DE CORSE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bastia, 13/05/2015, 13/00398
  Début du contentieux : 12/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, ORANGE
• Cour d'appel de Bastia, 13/05/2015, 13/00401
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMACL, L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, DIRECTION DE LA POSTE DE CORSE DU SUD, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Fort-de-France, 13/03/2015, 13/00143
  Début du contentieux : 11/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 20/01/2015, 13/03395
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2015, 12/16088
  Début du contentieux : 23/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AVEA LA POSTE, LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 09/09/2014, 12/01134
  Début du contentieux : 19/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGES STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS
  Dispositif : Confirmation totale
• INPI, 11/07/2014, 14-0607
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2014, 12/04735
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 08/04/2014, 12/06191
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 27/03/2014, 13/03160
  Début du contentieux : 10/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GMF
• Cour d'appel de Reims, 14/01/2014, 12/01237
  Début du contentieux : 23/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Racing Club de Saint André, Association pour Assurance Confédérale
• Cour d'appel de Montpellier, 05/09/2013, 12/08995
  Début du contentieux : 22/11/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bastia, 26/06/2013, 12/00444
  Début du contentieux : 02/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, ALLIANZ I.A.R.D., LA POSTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 30/01/2013, 12/00928
  Début du contentieux : 02/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Immeuble Buropolis, ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, BNP PARIBAS, CAISSE FEDER CIT MUT NORD EUROPE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CERTEGY SAS, CETELEM, CHEQUE SERVICE, COFIDIS, CONFORAMA FRANCE, CPAM DE TOURCOING, EDF, LCL CREDIT LYONNAIS, LUCAS ET DEGAND MARSEILLE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, SCI PEAGE-PLATANES, SEPHORA SA 064
• Cour d'appel de Rennes, 21/11/2012, 11/04342
  Début du contentieux : 26/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE LORIENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2012, 10/18012
  Début du contentieux : 31/08/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Versailles, 12/04/2012, 10/07414
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVANSSUR, RATP-REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS URBAINS, CONVIVIO-RCO, AXA FRANCE IARD, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE
• Cour d'appel de Pau, 28/03/2012, 10/03999
  Début du contentieux : 15/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES
• Cour d'appel de Paris, 20/02/2012, 10/09118
  Début du contentieux : 14/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
• Cour d'appel de Bastia, 01/02/2012, 10/00604
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : C. M. E. S. E, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 19/01/2012, 10/04773
  Début du contentieux : 10/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie APAC ASSURANCES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, PACIFICA
• Cour d'appel de Rennes, 14/12/2011, 10/05093
  Début du contentieux : 10/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE LA TUTELAIRE
• Cour d'appel de Lyon, 27/10/2011, 10/06033
  Début du contentieux : 15/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône
• Cour d'appel de Dijon, 04/10/2011, 10/01171
  Début du contentieux : 14/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION CLEMENT DREVON, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2011, 09/08581
  Début du contentieux : 13/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Nancy, 20/05/2011, 10/02299
  Début du contentieux : 29/06/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 27/04/2011, 08/03910
  Début du contentieux : 18/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, LA PRUDENCE CREOLE GROUPE GENERALI, LA POSTE
• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2011, 08/06333
  Début du contentieux : 29/06/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel d'Orléans, 12/01/2011, 10/01694
  Début du contentieux : 21/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
• Cour d'appel de Montpellier, 05/01/2011, 10/00416
  Début du contentieux : 16/02/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 10/12/2010, 08/01628
  Début du contentieux : 04/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA RISKS, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, EUREST, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'O.N.I.A.M. (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 10/06713
  Début du contentieux : 18/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/07/2010, 08/03496
  Début du contentieux : 21/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ARRAS
• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2010, 09/01346
  Début du contentieux : 09/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2010, 09/11170
  Début du contentieux : 04/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE MEDICAL INSURANCE COMPANY
• INPI, 25/08/2009, 09-1028
  Début du contentieux : 17/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG TRADUCTIONS CONSEILS
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• Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.494
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat OSDD CGT/FO des Bouches-du-Rhône, USMUPRO UNION SUBSTITUTION MUTUELLES DE PROVENCE, MF04-05 MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD, US MU PRO
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/03/2009, 08-60.494
  Début du contentieux : 22/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat OSDD CGT/FO des Bouches-du-Rhône, USMUPRO UNION SUBSTITUTION MUTUELLES DE PROVENCE, MF04-05 MUTUELLE DE FRANCE ALPES DU SUD, US MU PRO
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/03/2009, 08/00781
  Début du contentieux : 02/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
• Cour d'appel de Limoges, 11/03/2009, 07/01699
  Début du contentieux : 08/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPHLM DE TULLE, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, TRESORERIE QUARTIER MONTANA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LA BANQUE POSTALE, ORANGE FRANCE, LABORATOIRE NOELLE GALTIER
• Cour d'appel d'Orléans, 25/02/2009, 09/00052
  Début du contentieux : 10/12/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/02/2009, 07/06278
  Début du contentieux : 12/07/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne
• Cour d'appel de Rennes, 27/01/2009, 07/01251
  Début du contentieux : 03/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR-UDAF, CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE, COFIDIS, FINAREF, SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, CREDIT MUNICIPAL, LCL CREDIT LYONNAIS, SOCIETE GENERALE, CETELEM CAP JOLIETTE, BANQUE NATIONALE DE PARIS, FIAT CREDIT FRANCE ANAP, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, S.C.P. LARNICOL MONOT ODON, SOFINCO ANAP, VOLKSWAGEN FINANCE, BANQUE CASINO, CHAUME EMMANUELLE, SGAP, TRESORERIE, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, BMW FINANCE, S.A. BANQUE FRANCAISE