PIERRE LABORIE LABOR METAL (LMO)

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• Liquidation judiciaire Du 26/05/1997 au 18/03/2010
  Insuffisance d'actif Depuis le 18/03/2010
  26/05/1997

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/05/1997 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 965627 , désigne liquidateur Me Pierrel 211 Bld Vincent Auriol 75013 Paris , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au Quinzième jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mme Metge, juge Sup m. Arnould , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris

  Jugement de clôture 18/03/2010

  Bodacc A n°20100073/2570 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 18/11/1996 au 26/05/1997
  18/11/1996

  Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 18/11/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 965627 , date de cessation des paiements le 31/10/1996 , et a désigné juge commissaire Mme Metge , administrateur Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers Me Pierrel 211 Bd Vincent Auriol 75013 Paris. Période d'observation de 4 mois . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  10/03/1997

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 10/03/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

• Cour de cassation, 04/05/2006, 05-81.743
  Début du contentieux : 03/03/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CONSEIL D'ETAT, COUR DES COMPTES, Cour d'appel de RENNES, Ministère de la Défense
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2000, 95LY02008
  Début du contentieux : 10/10/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2000, 95LY02007
  Début du contentieux : 10/10/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2000, 95LY01103
  Début du contentieux : 30/05/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/07/2000, 95LY02009
  Début du contentieux : 10/10/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
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• Conseil d'État, 23/02/2000, 195715
  Début du contentieux : 20/12/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : COUR DES COMPTES, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Annulation
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 02/11/1995, 95LY01309
  Début du contentieux : 05/07/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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