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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CAMIF

775 709 363 · Radiée depuis le 26/11/2019
Adresse : LD TREVINS, 79180 CHAURAY
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/01/1958
Dirigeant : Jadot Jean

Informations juridiques de CAMIF

SIREN : 775 709 363
SIRET (siège) : 775 709 363 00011
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR34775709363
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NIORT, le 26/11/2019)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/10/1958)
Numéro RCS : 775 709 363 R.C.S. Niort
Capital social : 7 887 655,60 €

Activité de CAMIF

Activité principale déclarée : Répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète soit elle-même soit en s'unissant avec d'autres sociétés coopératives de consommation ou qu'elle reçoit en dépôt de la part de fabriquants, l'émission de tous titres, créances et valeurs mobilières prévue par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables opération de trésorerie avec des stés avant avec la coopérative directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de controle sur les autres. L'émission de ts titres... Un pouvoir de contrôle sur les autres répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète soit elle-même soit en s'unissant avec d'autres sociétés coopératives de consommation soit en detenant des participations dans des sociétés prestataires...
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAMIF

  • Siège

    Fermé

    775 709 363 00011
    Adresse : LD TREVINS 79180 CHAURAY
    Date de clôture : 18/03/2009 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00292
    Adresse : 62 BOULEVARD GARIBALDI 75015 PARIS
    Date de création : 15/06/2006
    Date de clôture : 18/03/2009
    Activité distincte : Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00227
    Adresse : CENTRE COMM ARTS VIVRE 1 RUE DU BAS NOYER 95610 ERAGNY
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 14/12/2004
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00201
    Adresse : ESPACE OCEAN 8 AVENUE DES THEBAUDIERES 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00177
    Adresse : ZAC AQUEDUC DE L AVRE 249 RUE FRANCIS CARCO 78370 PLAISIR
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00151
    Adresse : ZA DE BROMINES 74330 SILLINGY
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00235
    Adresse : SQUARE DES ARTS RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN
    Date de création : 16/04/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00284
    Adresse : 100 102 RUE DE LAGNY 75020 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
    Enseigne : CAMIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00219
    Adresse : CTRE CIAL GRAND LITTORAL 11 RUE D'ANTHOINE 13015 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00193
    Adresse : ZONE PARC ROCADE SUD ALLEE DE GUERLEDAN 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00169
    Adresse : ZI DE SARLIEVE 22 AVENUE D'AUBIERE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
    Enseigne : CAMIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00185
    Adresse : RN 10 338 AVENUE ANDRE MAGINOT 37100 TOURS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00136
    Adresse : 332 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69500 BRON
    Date de création : 15/10/1994
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00144
    Adresse : 82 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 20/04/1993
    Date de clôture : 15/06/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
    Enseigne : CAMIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00110
    Adresse : 100 A 102 100 RUE DE LAGNY 75020 PARIS
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
    Enseigne : CAMIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00128
    Adresse : RUE DU STADE 79180 CHAURAY
    Date de création : 01/06/1987
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
    Enseigne : CENTRE REGIONAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00102
    Adresse : 62 BOULEVARD GARIBALDI 75015 PARIS
    Date de création : 01/09/1986
    Date de clôture : 18/03/2009
    Activité distincte : Vente à distance sur catalogue général (47.91A)
    Enseigne : CAMIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00094
    Adresse : RUE SADI CARNOT 59790 RONCHIN
    Date de création : 05/11/1985
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00086
    Adresse : 14 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 01/02/1985
    Date de clôture : 01/10/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00078
    Adresse : RTE DE FOIX PAMIERS ROUTE NATIONALE 20 31860 LABARTHE-SUR-LEZE
    Date de création : 01/01/1980
    Date de clôture : 01/01/2004 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (52.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00276
    Adresse : 22 AVENUE D'AUBIERE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00250
    Adresse : 100 RUE DE LAGNY 75020 PARIS
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 709 363 00243
    Adresse : 10 AVENUE ANDRE MAGINOT 37100 TOURS
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Commerce de détail de meubles (52.4H)

Etablissements de l'entreprise CAMIF

Finances de CAMIF

Dirigeants et représentants de CAMIF

Entreprises dirigées par CAMIF

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAMIF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAMIF

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • - Réduction de capital - Changement d'administrateur - Démission de vice-président
    • Statuts mis à jour
    24/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    09/05/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination de MR JADOT Jean pierre
    28/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION VICE PRESIDENT GASOL JEAN EN REMPLACEMENT DE MALLET LOUIS
    • Statuts mis à jour
    10/09/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • NON RENOUVELLEMENT MANDAT DE MR AVINENS Louis
    19/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CONFIRME LA FORMULE DE FONCTIONNEMENT ACTUELLE OPTANT POUR LA DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL MR L HERMITTE PHILIPPE EST CONFIRME DANS SES FONCTIONS
      • NOMINATION DU NOUVEAU VICE PRESIDENT MR MAGANA ANDRE EN REMPLACEMENT DE LECAUDE CHRISTIAN
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    10/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE MR MALLET LOUIS VICE PRESIDENT DELEGUE DU CA
    10/10/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION DE MR POUILLAUDE RICHARD
    11/04/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    06/09/2005
    • Déclaration de conformité
    • Extrait de procès-verbal
      • APPROUVE LE PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE VARILEGES
    07/02/2005
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE CAMIF B 775 709 363 NIORT ET SA VARILEGES B 392 843 157 PARIS
    28/10/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • partant MR ROBERT
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/09/2004
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Procès-verbal du directoire
    • Traité de fusion
    22/10/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/07/2003
    • Rapport du liquidateur
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LES SOCIETES CAMIF CATALOGUES ET CAMIF SERVICES A LA SOCIETE CAMIF
    20/05/2003
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAMIF MAGASINS A LA SOCIETE CAMIF
    20/05/2003
    • Projet de traité de fusion
      • FUSION ABSORPTION DES SOCIETES CAMIF CATALOGUES CAMIF SERVICES - CAMIF MAGASINS PAR CAMIF
    07/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à l'objet social
      • PARTANT MR MAHE DOMINIQUE NOUVEAU MAGANA Andre
    • Statuts mis à jour
    23/10/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DE MR L HERMITTE Philippe Directeur General
    22/08/2002
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Rapport du liquidateur
      • SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE CAMIF SA A LA SOCIETE CAMIF SERVICES SAS
    12/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • DE GROUPE CAMIF A CAMIF
    • Statuts mis à jour
    26/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    11/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • C.C.SUPPLEANT PARTANT PETIT Jean nomination de BACHETTE PEYRADE Michel C.C. SUPPLEANT
    21/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • nomination du vice president
    16/12/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/09/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nominatin d'un vice président et administrateur delegue
    23/07/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DEMISSION VICE PRESIDENT
    22/07/1997
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • APPROBATION DU TRAITE D APPORT A CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • mandate son président pour signer la déclaration de conformité
    14/10/1996
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • APPROUVE LE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    26/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    26/09/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    26/09/1996
    • Acte sous seing privé
      • PROJET TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA CAMIF A CAMIF CATALOGUES
    26/03/1996
    • Acte sous seing privé
      • PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA CAMIF A CAMIF COLLECTIVITES ENTREPRISES
    26/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/09/1994
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    12/09/1994

Comptes annuels de CAMIF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CAMIF

  • Liquidation judiciaire Du 18/03/2009 au 26/11/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 26/11/2019
    Jugement prononçant 18/03/2009
    Bodacc A n°20090061/2006 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    18/03/2009
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENT DU 18/03/2009 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA CAMIF HOLDING SERVICES COMMUNS DES FILIALES CAMIF A NIORT, TREVINS DE CHAURAY, DESIGNE ME SAINT MARTIN A NIORT 17 RUE DE LA GARE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
    Avis de dépôt 17/07/2009
    Bodacc A n°20090144/1887 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 01/03/2010
    Bodacc A n°20100052/2021 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 14/06/2010
    Bodacc A n°20100128/1910 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    14/06/2012
    : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 18/03/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Saint Martin 17 rue de la Gare 79000 Niort
    14/06/2012
    : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 17/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2009.
    14/06/2012
    : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 04/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2009.
    Jugement de clôture 26/11/2019
    Bodacc A n°20190230/4725 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    26/11/2019
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 26/11/2019.Date d'effet : 26/11/2019
    26/11/2019
    Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 26-11-2019 le Tribunal de Commerce de Niort a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 23/10/2008 au 18/03/2009
    23/10/2008
    : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 27/10/2008 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/12/2008. Cessation des paiements en date du 23/10/2008. Juge Commissaire : Mr Dominique PLUVIAUD Mandataire Judiciaire : Me SAINT MARTIN 17 rue de la Gare 79000 NIORT Administrateur : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans les actes de la gestion
    Jugement d'ouverture 27/10/2008
    Bodacc A n°20080211/1338 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    27/10/2008
    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2008 OUVRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CAMIF SA DESIGNE M PLUVIAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MME CORNUAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTE DESIGNE ME PHILIPPOT GERARD 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS EN QUALITE D ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D ASSISTER L ENTREPRISE DANS LES ACTES DE LA GESTION DESIGNE ME SAINT MARTIN A NIORT 17 RUE DE LA GARE MANDATAIRE JUDICIAIRE OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DONT LA DUREE NE PEUT DEPASSER 6 MOIS FIXE AU 23/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Contentieux de CAMIF

  • Cour d'appel de Toulouse, 21/09/2018, 16/06401
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/06/2015, 14/01327
    Début du contentieux : 10/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, SA CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CARDIF PERP, CARREFOUR BANQUE, CETELEM, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FIDEM, CREATIS, MONABANQ, SOGERES, MEDIATIS EDITION, SOFICARTE, SYGMA BANQUE, DIAC, FRANFINANCE LOCATION, DISPONIS, BANQUE FINANCIERE GROUPAMA, MY MONEY BANK, SIGMA SERVICES S A, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, GROUPE SOFEMO, ALICO SA, COFIDIS GROUP, FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21
  • Cour d'appel de Pau, 20/05/2014, 13/03442
    Début du contentieux : 16/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, AMERICAN EXPRESS, ONEY BANK, BNP PARIBAS, SA FINAREF, CAISSE CREDIT MUTUEL, CAISSE FEDERALE CIT MUT NORD EUROPE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, SOGERES, S.A. CREATIS, MEDIATIS EDITION, REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, SCP BILLARD CROENEN LESAGE, SEDEF, CGL, SOCRAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LANDES, TRESORERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 11/12/2013, 12-24.276, 12-24.277, 12-24.278, 12-24.279, 12-24.280, 12-24.281, 12-24.282, 12-24.283, 12-24.284, 12-24.285, 12-24.286, 12-24.287, 12-24.288, 12-24.289, 12-24.290, 12-24.291, 12-24.292, 12-24.293, 12-24.294, 12-24.295, 12-24.296, 12-24.297, 12-24.298, 12-24.301, 12-24.302, 12-24.303, 12-24.304, 12-24.305, 12-24.306, 12-24.307, 12-24.308, 12-24.309, 12-24.310, 12-24.311, 12-24.312, 12-24.313, 12-24.314, 12-24.315, 12-24.316, 12-24.317, 12-24.318, 12-24.319, 12-24.320, 12-24.321, 12-24.322, 12-24.323, 12-24.324, 12-24.325, 12-24.326, 12-24.327, 12-24.328, 12-24.329, 12-24.330, 12-24.331, 12-24.332, 12-24.333, 12-24.334, 12-24.335, 12-24.336, 12-24.337, 12-24.338, 12-24.339, 12-24.340, 12-24.341, 12-24.342, 12-24.343, 12-24.344, 12-24.345, 12-24.346, 12-24.347, 12-24.348, 12-24.349, 12-24.350, 12-24.351, 12-24.352, 12-24.353, 12-24.354, 12-24.355, 12-24.356, 12-24.357, 12-24.358, 12-24.359, 12-24.360, 12-24.361, 12-24.362, 12-24.363, 12-24.364, 12-24.365, 12-24.366, 12-24.367, 12-24.368, 12-24.369, 12-24.370, 12-24.371, 12-24.372, 12-24.373, 12-24.374, 12-24.375, 12-24.376, 12-24.377, 12-24.378, 12-24.379
    Début du contentieux : 27/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération des employés et cadres Force ouvrière, Société Dutour, Confédération française du travail des services
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2013, 12/02702
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MONABANQ, SA GE MONEY BANK API 23 D1, FRANFINANCE, FINANCO, GIE NEUILLY CONTENTIEUX FACET, SA DIAC service surendettement, SA DIAC c/CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS, SA Cie de gestion et de Prêts CDGP COFINOGA, SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C ORSE, VILOGIA PRIMO, SA CA CONSUMER FINANCE FINAREF, SA CA CONSUMER FINANCE ANAP, BOURSORAMA, SA Banque REVILLON, BANQUE CHABRIERES, ONEY BANK, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOGERES, GIE NEUILLY CONTENTIEUX-CETELEM, CARREFOUR BANQUE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, Etablissement Public SIP CREIL centre des finances publiques
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01493
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01376
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01485
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01541
    Début du contentieux : 25/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01553
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/02646
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01368
    Début du contentieux : 08/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01544
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01625
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01551
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01474
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2012, 11/01489
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES-FORCE OUVRIERE, Syndicat CFDT DES SERVICES, CGEA DE BORDEAUX
  • Cour d'appel de Poitiers, 25/11/2009, 09/00801
    Début du contentieux : 19/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.P.A.M. DEUX-SEVRES NIORT, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2009, 08/03413
    Début du contentieux : 21/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION C.N.A.E.M.- CHAMBRE DU NEGOCE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON COTE D'AZUR
  • Cour d'appel de Douai, 17/12/2007, 06/06449
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2006,
    Début du contentieux : 22/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PRADO RUGS, BRICO LOISIRS MAISON MONSIEUR BRICOLAGE, S.A. CONFORAMA FRANCE, TSM TAPIS SAINT MACLOU, S.A.S. D'AMEUBLEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MAISON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 01/03/2005, 03-18.124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bostik, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, Société GAN Euro courtage, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 08/09/1998, 98-MC-08
    Début du contentieux : 01/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Avantage, PIONEER ELECTRONICS FRANCE SA, PANASONIC FRANCE, JVC France, Thomson Multimédia Marketing France, CABASSE, Samsung Electronics France, Denon, YAMAHA ELECTRONIQUE FRANCE, SEF SHARP ELECTRONICS FRANCE SA, SOGERES, Bang et Olufsen, D. SUBTS SA, APPARTENANCE, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, Expert France, Carrefour France, Interdiscount France SA, SA COSTE, Auchan, BOULANGER, Centrale Pro, Darty, Casino, SCIE CREL, Philips Electronic Grand Public, CORA, Galeries Lafayette, Personne anonymisée 1
  • Cour de cassation, 12/10/1993, 91-17.983
    Début du contentieux : 05/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Concurrence, SEMAVEM, SONY FRANCE SA, JEAN CHAPELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CAMIF

  • RADIATION 08/12/2019
    RCS de Niort
    Bodacc B n°20190236, annonce n°2831
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2019
    RCS de Niort
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190230, annonce n°4725
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/07/2010
    RCS de Niort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100128, annonce n°1910
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/03/2010
    RCS de Niort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Liste des créances complémentaire N°2 CAMIF SA SOCIATAIRES
    Bodacc A n°20100052, annonce n°2021
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2009
    RCS de Niort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090144, annonce n°1887
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2009
    RCS de Niort
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître PHILIPPOT Gérard.
    Bodacc A n°20090061, annonce n°2006
  • MODIFICATION 12/12/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : CAMIF
    Capital : 7 887 655,60 €
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Description : Réduction du capital Changement d'administrateur Démission de vice-président
    Administration : Vice-président : MAGANA Andre Jean. Président du conseil d'administration : MALLET Louis Noël. Directeur général : MALLET Louis Noël. Administrateur : SOLE Joseph. Administrateur : GUICHARD Jean Paul Eugène. Administrateur : MISERY Jean Pierre. Administrateur : LARA Maria Remedios Josefa. Administrateur : BEAUGEOIS Paul Maurice Charles. Administrateur : MAGANA Andre Jean. Administrateur : VILLEMUR Monique Françoise Noélie. Administrateur : MALLET Louis Noël. Administrateur : GOUZY Marguerite Renée Jeanne. Administrateur : REVEILLARD Patrick Jacques. Administrateur : GUELBLUM Catherine Louise. Administrateur : JEAN Jean-François Dominique Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DUNEIGRE Michel. Directeur général délégué : JADOT Jean Pierre.
    Bodacc B n°20080228, annonce n°2453
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2008
    RCS de Niort
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2008 désignant administrateur Maître PHILIPPOT Gérard, 60 rue de Londres, 75008 Paris, avec les pouvoirs : assister l'entreprise dans les actes de la gestion, mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080211, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Bodacc C n°20080077, annonce n°11046
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Bodacc C n°20080062, annonce n°11125
  • MODIFICATION 27/06/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : CAMIF
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Description : Changement directeur général Changement d'administrateur
    Administration : Vice-président : GASOL Jean Marie Guillaume RaphaelVice-président : MAGANA Andre Jean. Président du conseil d'administration : MALLET Louis Noël. Directeur général : MALLET Louis Noël. Administrateur : LAUGINIE Jean. Administrateur : GROSSELLE Georges. Administrateur : SOLE Joseph. Administrateur : GUICHARD Jean Paul Eugène. Administrateur : MISERY Jean Pierre. Administrateur : LARA Maria Remedios Josefa. Administrateur : SEGAL Daniele. Administrateur : BEAUGEOIS Paul Maurice Charles. Administrateur : MAGANA Andre Jean. Administrateur : VILLEMUR Monique Françoise Noélie. Administrateur : MALLET Louis Noël. Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : DUNEIGRE Michel. Directeur général délégué : JADOT Jean Pierre.
    Bodacc B n°20080112, annonce n°2172
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : S.A.P.C. CAMIF
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Description : modification survenues sur l'activité sur l'administration, ancienne activité : répartir à ses sociétaires les objets de consommation qu'elle achète soit elle même soit en s'unissant avec d'autres sociétés coopératives de consommation du qu'elle reçoit en dépôt de la part de fabriquants l'émission de tous titres créances et valeurs mobilières prévus par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables opération de trésorerie avec des sociétés avant avec la coopérative directement ou indirectement des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle sur les autres l'émission de tous titres... un pouvoir de contrôle sur les autres date d'effet : 17/05/2007
    Administration : ancien président du conseil administration : GASOL (Jean, Marie, Guillaume, Raphaël) ; vice-président : MAGANA (André, Jean) ; ancien vice-président : MALLET (Louis, Noël) ; président du conseil d'administration : MALLET (Louis, Noël) ; vice-président : GASOL (Jean, Marie, Guillaume, Raphaël).
    Bodacc B n°20080022, annonce n°3243
  • VENTE 20/01/2008
    RCS de NIORT
    Adresse : Trévins de Chauray 79000 Niort
    Administration : Président du directoire : L HERMITTE Philippe Pierre Jean. Membre du directoire : JADOT Jean Pierre. Membre du directoire : WALLAERT Marc. Président du conseil de surveillance : MALLET Louis Noel. Vice-président du conseil de surveillance : GASOL Jean Marie Guillaume Raphael. Membre du conseil de surveillance : CAMIF. Membre du conseil de surveillance : MALLET Louis Noel. Membre du conseil de surveillance : FANDEUX Jean Christian. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GROUSSIN Bernard.
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Bodacc A n°20080013, annonce n°2114

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Entreprises citées de CAMIF

  • TREVINS IMMOBILIER (444 627 731) Cité 5 fois entre 2002 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et TREVINS IMMOBILIER de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et GPT FORESTIER DE LA BASTIDE PUYLAURENT de la relation : Notaire
  • ROMACTIS (450 753 009) Cité 5 fois entre 2003 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et ROMACTIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : B-OCEAN , Bruno COUDOUR , Christophe GRELIER et 1 autre
  • MANUTAN COLLECTIVITES (402 673 560) Cité 19 fois entre 1995 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et MANUTAN COLLECTIVITES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Xavier GUICHARD , Philippe MALLARD et 1 autre
  • LEON FARGUES (077 320 133) Cité 4 fois entre 1996 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et LEON FARGUES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE TDP , Pascal LALBIE , FVA AUDIT et 2 autres
  • CAMIF PARTICULIERS (392 843 157) Cité 13 fois entre 1993 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF PARTICULIERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre JULLIEN , Florent DOUTEAU , Jean AURANGE et 9 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH de la relation : Banque
  • SCORE VPC (347 658 163) Cité 3 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et SCORE VPC de la relation : Actionnariat
  • M F P CATALOGUE (344 461 470) Cité 6 fois entre 1995 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et M F P CATALOGUE de la relation : Actionnariat
  • COOP VPC PTT (380 630 582) Cité 7 fois entre 1993 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et COOP VPC PTT de la relation : Actionnariat
  • LAMAZOU-BETBEDER ROMAIN (881 879 928) Cité 2 fois en 1997 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et LAMAZOU-BETBEDER ROMAIN de la relation : Formaliste
  • CAMIF CATALOGUES (402 673 206) Cité 17 fois entre 1995 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF CATALOGUES de la relation : Actionnariat
  • CAMIF SERVICES (410 281 190) Cité 9 fois entre 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF SERVICES de la relation : Fusion
  • CAMIF MAGASINS (414 940 320) Cité 4 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF MAGASINS de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et SOC PARTICIPATION DEVELOPPEMENT SOCIAL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CENTRE RECHERCHES ECONOMIQUES & SOCIALES de la relation : Banque
  • C2C (341 888 998) Cité 4 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et C2C de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et INFORM COMPTABLES FINANCIERES ASSOCIES de la relation : Commissaire aux apports
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CENTRE DE TRAITEMENT DE L'IMAGE de la relation : Actionnariat
  • APPARTENANCE (388 807 737) Cité 3 fois en 1996 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et APPARTENANCE de la relation : Assureur
  • AGPM CATALOGUE (380 702 423) Cité 2 fois en 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et AGPM CATALOGUE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et SAVOUR CLUB SELECTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier MARC , Eudes MORGAN DE RIVERY , MAZARS & GUERARD et 2 autres
  • SIGMACOM (417 549 169) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et SIGMACOM de la relation : Inconnue
  • MGPCL CATALOGUE (352 603 484) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et MGPCL CATALOGUE de la relation : Formaliste
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et CAMIF GROUPAMA CATALOGUE de la relation : Banque
  • ANIM'ENFANTS (405 386 020) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et ANIM'ENFANTS de la relation : Banque
  • MASACH (104 090 758) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et MASACH de la relation : Inconnue
  • ECLECTIS (378 056 626) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAMIF et ECLECTIS de la relation : Actionnariat
  • Seules 28 sur environ 111 relations (25.2%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par CAMIF

  • ACHAT FERTILE
    Enregistrée le 22/03/2004
    Expire le 22/03/2014
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3281293
    Marque expirée
  • ROSE THE
    Enregistrée le 03/03/2004
    Expire le 03/03/2014
    Classes : 16 , 24 , 38
    Numéro : FR3277379
    Marque expirée
  • CYBER RENDEZ-VOUS
    Enregistrée le 16/10/2003
    Expire le 16/10/2013
    Classes : 09 , 16 , 35
    Numéro : FR3251716
    Marque expirée
  • CAT@MAG
    Enregistrée le 19/06/2001
    Expire le 19/06/2011
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3106505
    Marque expirée
  • CATAMAG
    Enregistrée le 10/01/2001
    Expire le 10/01/2011
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3075780
    Marque expirée
  • CAT@MAG
    Enregistrée le 10/01/2001
    Expire le 10/01/2011
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3075783
    Marque expirée
  • C@TMAG
    Enregistrée le 10/01/2001
    Expire le 10/01/2011
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3075785
    Marque expirée
  • CATMAG
    Enregistrée le 10/01/2001
    Expire le 10/01/2011
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3075790
    Marque expirée
  • FAITES LE CHOIX DU VRAI
    Enregistrée le 24/11/2000
    Expire le 24/11/2010
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3066745
    Marque expirée
  • Enregistrée le 24/11/2000
    Expire le 24/11/2010
    Classes : 16 , 35 , 38
    Numéro : FR3066766
    Marque expirée
  • LE TEMPS EST AU BEAU
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR3059441
    Marque expirée
  • UNE MODE COMME MOI
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR3059444
    Marque expirée
  • IL EST TEL
    Enregistrée le 20/10/2000
    Expire le 20/10/2010
    Classes : 16 , 25 , 35
    Numéro : FR3059446
    Marque expirée
  • DUCAT
    Enregistrée le 30/06/2000
    Expire le 30/06/2010
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3038107
    Marque expirée
  • VENICIA
    Enregistrée le 04/11/1999
    Expire le 04/11/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99821480
    Marque expirée
  • VENICIA
    Enregistrée le 05/10/1999
    Expire le 05/10/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99815734
    Marque expirée
  • ELECIA
    Enregistrée le 27/09/1999
    Expire le 27/09/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99814108
    Marque expirée
  • VELASCA
    Enregistrée le 27/09/1999
    Expire le 27/09/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99814109
    Marque expirée
  • COSINUS
    Enregistrée le 27/09/1999
    Expire le 27/09/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99814110
    Marque expirée
  • VENITIENNE
    Enregistrée le 21/06/1999
    Expire le 21/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99798486
    Marque expirée
  • VENITIE
    Enregistrée le 21/06/1999
    Expire le 21/06/2009
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR99798489
    Marque expirée
  • PARTENIO
    Enregistrée le 18/01/1999
    Expire le 18/01/2019
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR99769404
    Marque expirée
  • TERRE DE SPORT
    Enregistrée le 29/10/1998
    Expire le 29/10/2018
    Classes : 09 , 12 , 16 , 18 , 22 , 25 , 28
    Numéro : FR98756859
    Marque expirée
  • TOUS MICRO
    Enregistrée le 23/09/1998
    Expire le 23/09/2018
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR98751021
    Marque expirée
  • FIDELISSIME
    Enregistrée le 14/09/1998
    Expire le 14/09/2018
    Classes : 09 , 16 , 38
    Numéro : FR98749492
    Marque expirée
  • MAGIE BLEUE
    Enregistrée le 16/06/1998
    Expire le 16/06/2008
    Classes : 09 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27
    Numéro : FR98737217
    Marque expirée
  • PERFECTION
    Enregistrée le 20/01/1998
    Expire le 20/01/2018
    Classes : 16 , 20
    Numéro : FR98713749
    Marque expirée
  • LES MAISONNABLES
    Enregistrée le 30/10/1997
    Expire le 30/10/2017
    Classes : 08 , 09 , 11 , 14 , 15 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 27 , 28
    Numéro : FR97702119
    Marque expirée
  • C A M F
    Enregistrée le 02/10/1997
    Expire le 02/10/2017
    Classes : 12
    Numéro : FR97697902
    Marque expirée
  • ADJECTIVE
    Enregistrée le 23/01/1997
    Expire le 23/01/2017
    Classes : 16 , 24 , 27
    Numéro : FR97660261
    Marque expirée
  • COMMENT VIVRE SANS
    Enregistrée le 31/10/1996
    Expire le 31/10/2006
    Classes : 24 , 25 , 26
    Numéro : FR96648826
    Marque expirée
  • LE MOT DU SELECTIONNEUR
    Enregistrée le 14/05/1996
    Expire le 14/05/2016
    Classes : 16 , 35 , 42
    Numéro : FR96625413
    Marque expirée
  • LE MOT DE LA STYLISTE
    Enregistrée le 14/05/1996
    Expire le 14/05/2006
    Classes : 16 , 42
    Numéro : FR96625414
    Marque expirée
  • C'EST-TRES-BIEN
    Enregistrée le 26/04/1996
    Expire le 26/04/2006
    Classes : 16 , 18 , 24 , 25
    Numéro : FR96623015
    Marque expirée
  • TRAVAUX PRATIQUES
    Enregistrée le 27/03/1996
    Expire le 27/03/2006
    Classes : 07 , 08
    Numéro : FR96618003
    Marque expirée
  • ENERGIES ET HABITAT
    Enregistrée le 31/10/1995
    Expire le 31/10/2015
    Classes : 16 , 37 , 41
    Numéro : FR95595294
    Marque expirée
  • LA CULTURE DE LA VIE
    Enregistrée le 24/10/1995
    Expire le 24/10/2015
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR95593988
    Marque expirée
  • LE CHOIX DU VRAI
    Enregistrée le 23/10/1995
    Expire le 23/10/2015
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR95593777
    Marque expirée
  • A MON AVIS
    Enregistrée le 02/08/1995
    Expire le 02/08/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95583333
    Marque expirée
  • HEP LA VIE
    Enregistrée le 02/08/1995
    Expire le 02/08/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95583334
    Marque expirée
  • CHOUETTE LA VIE
    Enregistrée le 02/08/1995
    Expire le 02/08/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95583335
    Marque expirée
  • BONJOUR LA VIE
    Enregistrée le 02/08/1995
    Expire le 02/08/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95583336
    Marque expirée
  • LES RENDEZ-VOUS MALINS
    Enregistrée le 25/07/1995
    Expire le 25/07/2005
    Classes : 16 , 25
    Numéro : FR95581941
    Marque expirée
  • L'EXIGENCE
    Enregistrée le 25/07/1995
    Expire le 25/07/2015
    Classes : 02 , 06 , 07 , 08 , 11 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 26 , 28
    Numéro : FR95581942
    Marque expirée
  • L'OFFRE PLUS
    Enregistrée le 19/07/1995
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR95581173
    Marque expirée
  • REMUE MENAGE
    Enregistrée le 19/07/1995
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 07 , 09 , 11 , 21
    Numéro : FR95581174
    Marque expirée
  • BAISSES EN DIRECT
    Enregistrée le 19/07/1995
    Expire le 19/07/2015
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR95581175
    Marque expirée
  • DU BON COTE DE LA VIE
    Enregistrée le 10/07/1995
    Expire le 10/07/2005
    Classes : 16 , 25
    Numéro : FR95579806
    Marque expirée
  • COMME J'AI ENVIE
    Enregistrée le 19/06/1995
    Expire le 19/06/2005
    Classes : 16 , 18 , 25
    Numéro : FR95576447
    Marque expirée
  • PARLEZ-MOI DE LA VILLE
    Enregistrée le 01/06/1995
    Expire le 01/06/2005
    Classes : 16 , 25
    Numéro : FR95574043
    Marque expirée
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