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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

775 713 662 · Active
Adresse : ZUP DE LA RODE, 2 RUE EMILE OLLIVIER, 83000 TOULON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

SIREN : 775 713 662
SIRET (siège) : 775 713 662 00093
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR30775713662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00093
    Adresse : ZUP DE LA RODE 2 RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00168
    Adresse : 114 AVENUE LAZARE CARNOT 83000 TOULON
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00150
    Adresse : IMM LA COLOMBE PL GENERAL POUYADE 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/2002
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00135
    Adresse : AVENUE PABLO PICASSO 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 01/05/1989
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00127
    Adresse : RUE CHARLES BAUDELAIRE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 04/03/1985
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00119
    Adresse : AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FREJUS
    Date de création : 10/10/1984
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00101
    Adresse : 2 AV MAL FOCH 83170 BRIGNOLES
    Date de création : 10/10/1984
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00085
    Adresse : 4 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 83100 TOULON
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00077
    Adresse : PLACE THEODORE LEFEVRE 83400 HYERES
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00051
    Adresse : 24 AV CARNOT 83300 DRAGUIGNAN
  • Établissement

    En activité

    775 713 662 00028
    Adresse : 2 RUE LOUIS VERLAQUE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
  • Établissement

    Fermé

    775 713 662 00010
    Adresse : 114 AVENUE LAZARE CARNOT 83000 TOULON
    Date de clôture : 31/10/2016

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00101
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. SKIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/05/2026, 26/00011
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 26/04026
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI(ONIAM)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 26/04434
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme AGPM
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2026, 26/00514
    Début du contentieux : 30/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/02138
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 24/04522
    Début du contentieux : 15/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement ONIAM, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE, Etablissement RECTORAT DE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 26/00203
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE INTERIALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 26/01288
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, Compagnie d'assurance SOGESSUR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 02/04/2026, 25/01555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE MAIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 25/01268
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA France Iard, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 12/03/2026, 25/01750
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, Mutuelle SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 22/01924
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 10/03/2026, 25/01395
    Position : Défendeur
    Autres parties : MELIDINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/03/2026, 25/01260
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES AMIS DE LA TRANSFUSION, MUTUELLE ASSURANCESSANTE FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2026, 25/11201
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2026, 23/12181
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/02/2026, 25/01732
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, GAD CABINET DENTAIRE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 25/01492
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 25/01449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 24/01242
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité LA CLINIQUE MALARTIC, LA MUTUELLE VERTE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 25/09089
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 24/01186
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF, VIBRATECH
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 22/01/2026, 25/01352
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/01/2026, 25/07377
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SNC PATISSERIE INTUITIONS
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/12/2025, 25/00005
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 11/12/2025, 25/01353
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/12/2025, 25/01493
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHOOT COURSES, Société compagnie AXA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/12/2025, 25/01191
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2025, 23/02109
    Début du contentieux : 01/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GUINTOLI, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/11/2025, 23/04415
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 29/09/2025, 21/02171
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, POLYCLINIQUE, SHAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/09/2025, 23/02113
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA PROVENCE AZUR, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 23/11048
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 25/01007
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/09/2025, 25/01766
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 25/06484
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CLINIQUE DU CAP D OR, Compagnie d'assurance MASCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/08/2025, 25/02366
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 31/07/2025, 25/00766
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 29/07/2025, 24/02528
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGESSE ASSURANCES GESTION SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/07/2025, 25/01490
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/07/2025, 25/01273
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, DEPARTEMENT DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 01/07/2025, 25/00173
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2025, 25/01131
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.M.C.V. MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 25/01552
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/06/2025, 25/00140
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle La Société Génération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 22/11031
    Début du contentieux : 04/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Compagnie MUTUELLE PLANSANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2025, 23/06081
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2025, 23/08398
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2025, 23/08460
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2025, 23/09959
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement Public POLE EMPLOI
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2025, 23/09447
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2025, 23/03472
    Début du contentieux : 06/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 22/05/2025, 24/02827
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNIM, Mutuelle Santé, MGEN, Mutuelle Santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/05/2025, 22/02845
    Début du contentieux : 11/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 22/12653
    Début du contentieux : 22/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MATMUT DE TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Mutuelle ALMERYS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 14/05/2025, 22/03124
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE PRO BTP, INSTITUTION DE PRÉVOYANCE APGIS, COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A. L'EQUITE, MUTUELLE KORELIO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 23/03413
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTTOBOCK RESEAU ORTHOPEDIE & SERVICES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutuelle APICIL PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2025, 23/09323
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 22/04/2025, 25/00277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 23/02275
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 22/10628
    Début du contentieux : 29/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2025, 25/01134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 22/00740
    Début du contentieux : 21/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. IRON MAN FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/01/2025, 24/07417
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 28/01/2025, 23/04895
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2025, 23/03589
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MHM MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2025, 24/07479
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2025, 24/10187
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/01/2025, 23/11812
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/01/2025, 24/01954
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EK KICONIC, Compagnie d'assurance PACIFICA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/12/2024, 19/05509
    Début du contentieux : 17/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 24/12310
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 22/12108
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR, Société GRAS SAVOYE, AucuneMAIRIE DE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2024, 22/11967
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPICHABITAT MEDITERRANEE, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/11/2024, 24/07060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 23/13543
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle BALOO MUTUELLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2024, 24/12173
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/10/2024, 24/07364
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune DE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2024, 24/10300
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public ONIAM, S.A. HOPITAL PRIVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/00351
    Début du contentieux : 05/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 22/15264
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDV EMOA MUTUELLE DU VAR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 23/12014
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2024, 21/16233
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/08/2024, 22/09967
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2024, 23/01607
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement CHU DE, FRANCOIS BRANCHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/07/2024, 24/02440
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 22/06220
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DU VAR EMORA, EOVI ROANNE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2024, 23/03316
    Début du contentieux : 26/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 23/02275
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/06/2024, 22/11885
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 21/18348
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 23/06066
    Début du contentieux : 05/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/05/2024, 24/01966
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, ASSOCIATION MASSALIA CYCLISME, WEST VERDON EVASION, TCOP TEAM CYCLISTE OLLIOULES PROVENCE, UFOLEP 83, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/04/2024, 23/02109
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2024, 23/02109
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré prorogé
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 22/10883
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/13836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance EQUITE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/02/2024, 23/07975
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGPM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désignation de juridiction
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

  • Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Cette procédure est passée sans publicité ni mise en concurrence, en application des dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique

    Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAMSIC II

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de paniers de fruits frais issus d’un mode de production respectueux de l’environnement pour les centres de la CPAM du Var : Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et La Seyne-sur-Mer. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et son annexe

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes. - Draguignan/ Fréjus/ Brignoles

    Montant : 202 124,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien des sites de la CPAM du Var. Les caractéristiques des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux lots et ses annexes. - Hyères/ La Seyne

    Montant : 120 454,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation de travaux de fourniture, livraison et pose d’éléments de vitrophanie et de signalétique intérieure et extérieure dans les locaux du nouveau Siège de la CPAM du Var « Immeuble Telo ». Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

    Montant : 77 668,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CVSI-EA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des automatismes (portes, portails, rideaux métalliques, portes sectionnelles et passages unipersonnels) des centres de la CPAM. Ces prestations pour objet de maintenir en état de bon fonctionnement permanent des automatismes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP.

    Montant : 14 400,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS D’INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAJATIM

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  • Objet : PRESTATIONS D’INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L'INDICATEUR IMMOBILIER

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations d’extinction en salle informatique des centres de la CPAM du Var. Caractéristiques principales : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

    Montant : 29 824,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUBB FRANCE

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  • Objet : Fourniture de solutions digitales et leurs prestations associées pour les locaux du nouveau siège de la CPAM du Var « Immeuble Telo » - LOT 2 : SOLUTIONS EN REGIE ET EQUIPEMENTS EN SALLE DES CONFERENCES

    Montant : 104 191,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SI CONTACT

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  • Objet : Fourniture de solutions digitales et leurs prestations associées pour les locaux du nouveau siège de la CPAM du Var « Immeuble Telo » - LOT 1 : MATERIELS ET EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS

    Montant : 379 096,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SI CONTACT

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  • Objet : Fourniture de solutions digitales et leurs prestations associées pour les locaux du nouveau siège de la CPAM du Var « Immeuble Telo » - LOT 3 : SOLUTIONS D’ECRANS DYNAMIQUES

    Montant : 61 920,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SI CONTACT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’accompagnement de la CPAM du Var dans la réception de la mise en service de son système d’information dans le cadre de l’acquisition en VEFA de son futur siège. Cela concerne l’ensemble des éléments qui contribuent à la mise en service de son système d’information (câblage VDI). Les prestations techniques sont détaillées à l’article 17 « définition des prestations » du CCP.

    Montant : 22 300,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRAL NET

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  • Objet : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un marché de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique) pour l’exécution des prestations de nettoyage et propreté des locaux et des vitreries des sites suivants de son parc immobilier : - le site d’Hyères les Palmiers - le site de La Seyne sur Mer - le site de Brignoles - le site de Fréjus, - le site de Draguignan Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP.

    Montant : 70 151,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CPAM DU VAR (LOUBIERE)_Lots 1 et 2 Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement dans les locaux du futur siège de la CPAM du Var ( La Loubière). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot et leurs annexes. - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 653 521,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUERRA

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX DU FUTUR SIEGE DE LA CPAM DU VAR (LOUBIERE)_Lots 1 et 2 Le marché a pour objet la réalisation de travaux d’aménagement dans les locaux du futur siège de la CPAM du Var ( La Loubière). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot et leurs annexes. - PLOMBERIE

    Montant : 32 014,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNT PACA

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  • Objet : Cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de paniers de fruits frais issus d’un mode de production respectueux de l’environnement pour les centres de la CPAM du Var. Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la livraison sur les différents sites de la CPAM du Var ainsi que la consigne des paniers de fruits. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots distincts : Lot 1 : Centres de Toulon et La Valette Lot 2 : Centres de Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et La Seyne-sur-Mer La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. - Centres de Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et La Seyne-sur-Mer

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES PANIERS DAVOINE

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  • Objet : La présente consultation a pour but de maintenir en parfait état de marche une installation CVC neuve avec une période d’un an de garantie constructeur et une année de GPA (garantie de parfait achèvement) due au titre des travaux par la société installatrice. La description des équipements à maintenir et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le site à maintenir se situe au 267, Boulevard Raynouard à Toulon.

    Montant : 89 760,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : Cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de paniers de fruits frais issus d’un mode de production respectueux de l’environnement pour les centres de la CPAM du Var. Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la livraison sur les différents sites de la CPAM du Var ainsi que la consigne des paniers de fruits. Le présent accord-cadre est divisé en 2 lots distincts : Lot 1 : Centres de Toulon et La Valette Lot 2 : Centres de Hyères, Brignoles, Draguignan, Fréjus et La Seyne-sur-Mer La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux deux lots. - Centres de Toulon et La Valette

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ENREGADO

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  • Objet : La présente consultation a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement permanent du chauffage, de la climatisation et des centrales de traitement d’air des centres de la CPAM du Var. Il s’agit de maintenir en état de bon fonctionnement perpétuel les installations en effectuant les opérations d’entretien à caractère obligatoire et définies par les constructeurs des différents matériels installés. Caractéristiques principales : La description des prestations et de l’ensemble des installations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le marché est divisé en 2 lots distincts: - Le lot 1 correspond aux sites de La Seyne- sur- Mer et de Hyères ; - Le lot 2 correspond aux sites de Draguignan, Fréjus et Brignoles - Sites de La Seyne- sur- Mer et de Hyères

    Montant : 19 959,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES MEDITERRANEE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement permanent du chauffage, de la climatisation et des centrales de traitement d’air des centres de la CPAM du Var. Il s’agit de maintenir en état de bon fonctionnement perpétuel les installations en effectuant les opérations d’entretien à caractère obligatoire et définies par les constructeurs des différents matériels installés. Caractéristiques principales : La description des prestations et de l’ensemble des installations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot. Le marché est divisé en 2 lots distincts: - Le lot 1 correspond aux sites de La Seyne- sur- Mer et de Hyères ; - Le lot 2 correspond aux sites de Draguignan, Fréjus et Brignoles - Sites de Draguignan, Fréjus et Brignoles

    Montant : 28 011,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES MEDITERRANEE

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  • Objet : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var a mis en place au sein de son organisme le service de prestation d’assistance sociale du travail auprès de ses salariés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Afin de de respecter la règlementation en matière de commande publique, la CPAM du Var doit relancer le marché relatif à ces prestations et remettre en concurrence des prestataires. L’objet de ce présent marché est l’accompagnement socio-professionnel individuel et/ou collectif d’environ 851 salariés répartis sur l’ensemble des sites du Var dans le respect de la déontologie professionnelle.

    Montant : 62 796,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL

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  • Objet : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var souhaite passer un marché pour faire réaliser des analyses de biologie de type anatomocytopathologie, au profit de son Centre d’Examen de Santé « La Colombe » situé Place Général Pouyade, 83000 TOULON, au sein du quartier de La Rode.

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIPATH

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  • Objet : La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var souhaite remplacer son système de chauffage climatisation ventilation (CVC) sur son site de la CPAM de La Seyne situé rue Baudelaire à La Seyne sur Mer.Les prestations s’exécuteront à la rue Baudelaire, 83500 La Seyne.

    Montant : 271 912,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRIGEVAR

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  • Objet : La présente consultation a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement permanent des extincteurs et des exutoires des différents sites de la CPAM du Var, la vérification et l’entretien des systèmes, ainsi que le remplacement des pièces détachées

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

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  • Objet : La présente consultation a pour objet le maintien en état de bon fonctionnement permanent des systèmes - d’alarme incendie et des alarmes intrusions des centres de la CPAM du Var. - Maintenance des alarmes incendie

    Montant : 7 520,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : La présente consultation a pour objet le maintien en état de bon fonctionnement permanent des systèmes - d’alarme incendie et des alarmes intrusions des centres de la CPAM du Var. - Maintenance des installations des alarmes intrusions, PPMS et incivilités

    Montant : 6 756,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD

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  • Objet : AOO2022SIE02-MARCHE DE CONCEPTION ET D’ASSISTANCE D’ENVIRONNEMENTS D’ESPACES TERTIAIRES ET D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DU RELOGEMENT DU SIEGE DE LA CPAM DU VAR

    Montant : 294 275,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KARDHAM

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  • Objet : Marché de manutention des archives de la CPAM du VAR-MAPA2022ARC03

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : MAPA2022REC01-Lot 1 Collecte et recyclage des déchets de bureaux papiers, cartons,

    Montant : 34 122,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDDEE 13

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  • Objet : AOO2021NET05-Lot 4 LA SEYNE SUR MER

    Montant : 84 141,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : AOO2021NET05-Lot 3 BRIGNOLES

    Montant : 52 949,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : AOO2021NET05-Lot 2 HYERES LES PALMIERS

    Montant : 54 171,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : AOO2021NET05-Lot 1 TOULON - LA VALETTE DU VAR

    Montant : 309 644,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTRA

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  • Objet : AOO2021NET05-Lot 5 FREJUS - DRAGUIGNAN

    Montant : 129 026,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR - MAPA2021MB04- LOT 3 MEUBLES DE RANGEMENT

    Montant : 37 038,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR - MAPA2021MB04 - LOT 2 SIEGES

    Montant : 44 461,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR - MAPA2021MB04-LOT1 BUREAUX

    Montant : 46 224,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MAPA2021CES03-ANALYSES DE BIOLOGIE DE TYPE ANATOMOCYTOPATHOLOGIE POUR LE CENTRE D’EXAMEN DE SANTÉ « LA COLOMBE » DE LA CPAM DU VAR

    Montant : 29 125,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIPATH

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  • Objet : MAPA2019CES005-ANALYSES DE BIOLOGIE DE TYPE ANATOMOCYTOPATHOLOGIE POUR LE CENTRE D’EXAMEN DE SANTÉ « LA COLOMBE » DE LA CPAM DU VAR

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERBA (LABORATOIRE CERBA)

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  • Objet : MAPA2019ARC003-MANUTENTION DES ARCHIVES DE LA CPAM DU VAR

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO OCEAN

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  • Objet : MARCHE D’EXTERNALISATION ET DEMATERIALISATION DU TRAITEMENT DES COURRIERS ADRESSES EN RECOMMANDE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE DPS

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR-LOT 2

    Montant : 24 999,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR-LOT 1

    Montant : 32 499,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAUX DE LA CPAM DU VAR-LOT 3

    Montant : 17 499,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOUETT'BUREAU-ARCH'OFFICE

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  • Objet : MAINTENANCE DE L’ALARME INCENDIE, EXUTOIRES ET ALARMES INTRUSIONS DES CENTRES DE LA CPAM DU VAR-LOT 3

    Montant : 7 744,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENB SECURITY

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  • Objet : MAINTENANCE DE L’ALARME INCENDIE, EXUTOIRES ET ALARMES INTRUSIONS DES CENTRES DE LA CPAM DU VAR-LOT 1

    Montant : 6 964,00 € · Notifié le : 29/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREENB SECURITY

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 90 86 91 86 91 96 91 97
Écart rémunération (sur 40) 35 36 36 36 36 36 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 10 20 10 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 10 15 10 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR

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