CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

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• Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2026, 2608278
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/02/2026, 25/00089
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00009
  Début du contentieux : 23/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGCEXTERIEUR, CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00063
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXTERIEUR, Etablissement SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00068
  Début du contentieux : 13/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, CHEZ, SGCEXTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00090
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 23/00087
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/07/2025, 24/00027
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéREGLEMENTE CHEZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/07/2025, 24/00026
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, TRESORERIEETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, SGCEXTERIEUR, SGC SUD VIENNE, BNP PARIBAS, TRESORERIEET AMENDES, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/06/2025, 23/00122
  Début du contentieux : 31/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, CENTRE DE PATHOLOGIE, SGCEXTERIEUR, CENTRE OUEST ATLANTIQUE, CPAM DE LA VIENNE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/06/2025, 24/00243
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/06/2025, 23/00365
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2025, 23/00104
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.CHEZ
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2025, 24/00038
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Poitiers, 26/04/2024, 2100584
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2102976
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 31/08/2022, 2201472
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Cour d'appel de Poitiers, 12/02/2019, 18/02083
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, BLANC FREDERIC, Organisme SIE CHATELLERAULT SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
• Cour d'appel de Poitiers, 16/10/2018, 18/00521
  Début du contentieux : 29/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, DESORMEAU LAURENT, ONEY BANK, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CABINET LORY, Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, MY MONEY BANK, Société JURICA, MMA IARD, Société PRIMAGAZ OPUS 12, Société RSI PAYS DE LA LOIRE BRANCHE VIEILLESSE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VIENNE, SOREGIES, TRESORERIE GENERALE DE LA VIENNE
• Cour d'appel de Poitiers, 08/11/2016, 16/00299
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES NINTRES, AXA FRANCE ASSURANCE, CA CONSUMER FINANCE, ANAP, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, EOS FRANCE, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET
• Cour d'appel de Poitiers, 05/10/2016, 15/04215
  Début du contentieux : 01/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/10264
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BJGS, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, CRCAM CHARENTE-MARITIME, COFIDIS, SIP LA CIOTAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 02/03/2016, 15/02124
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 17/06/2014, 13/03882
  Début du contentieux : 25/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COURTOIS SA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE NEUILLY CONTENTIEUX, CAF DES ALPES MARITIMES, CARREFOUR ... JUSTITIA, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société DIAC, EDITIONS ATLAS, CILCA MIEUX SE LOGER, AGF-ALLIANZ-ATHENA, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, OMER TELECOM LIMITED, SIP NICE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 15/03/2011, 10/02532
  Début du contentieux : 01/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
• Cour de cassation, 18/10/2001, 00-10.565
  Début du contentieux : 29/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/03/2000, 99-04.056
  Début du contentieux : 30/09/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque nationale de Paris, CGI, FRANCE TELECOM, CREDIT UNIVERSEL, VOLKSWAGEN FINANCE, SOFINCO, SOGERES, Satellis Aurore, EDF-GDF, SI DE GESTION DES EAUX DE ROUSSILLON, PEAGE DE ROUSSILLON ET ENVIRONS SIGEARPE, Tagerim, Trésorerie de Roussillon, Financo, Cofidis, Axa assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 30/01/1997, 95-13.897
  Début du contentieux : 15/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Les Papillons blancs, Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/12/1993, 92-12.143
  Début du contentieux : 19/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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