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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

BANCO DI SICILIA

775 747 280 · Aucun établissement en activité
Adresse : 90139 PALERME, VIA GENERALE MAGLIOCCO 1 ITALIE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de BANCO DI SICILIA

SIREN : 775 747 280
SIRET (siège) : 775 747 280 00011
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR04775747280
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 28/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BANCO DI SICILIA

Activité principale déclarée : Autres intermédiations monétaires
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BANCO DI SICILIA applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BANCO DI SICILIA

  • Siège

    Fermé

    775 747 280 00011
    Adresse : 90139 PALERME VIA GENERALE MAGLIOCCO 1 ITALIE
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 747 280 00045
    Adresse : 21 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS
    Date de création : 21/03/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 747 280 00029
    Adresse : MR MUSI GIOVANNI 62 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
    Date de création : 27/06/1996
    Date de clôture : 21/03/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 747 280 00037
    Adresse : 68 RUE MERCIERE 69002 LYON
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise BANCO DI SICILIA

Finances de BANCO DI SICILIA

Dirigeants et représentants de BANCO DI SICILIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BANCO DI SICILIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BANCO DI SICILIA

    • Document inconnu
    04/08/1997
    • Document inconnu
    28/06/1996
    • Document inconnu
    11/01/1995
    • Document inconnu
    02/12/1993
    • Document inconnu
    13/07/1993
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Comptes annuels de BANCO DI SICILIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BANCO DI SICILIA

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de BANCO DI SICILIA

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Procédures collectives de BANCO DI SICILIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BANCO DI SICILIA

  • Cour de cassation, 04/06/2013, 11-26.961, 11-28.833
    Début du contentieux : 07/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société marseillaise de Crédit, Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), BANQUE PALATINE, Wox Limited, BANK LEUMI LE-ISRAEL BM-BUREAU REPRESEN, HSBC France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/01/2008, 03-13.319
    Début du contentieux : 11/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'études et de réalisations de travaux publics (la société SERP)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2006, 05/16749
    Début du contentieux : 14/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  • Cour de cassation, 27/06/2006, 05-12.782
    Début du contentieux : 11/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/02/2005, 03-11.680
    Début du contentieux : 10/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/12/2004, 03-11.053
    Début du contentieux : 18/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 10/10/2002,
    Début du contentieux : 27/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/04/2000, 97-17.685
    Début du contentieux : 30/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bank Polska Kasa Opiecki, Caisse centrale des Banques populaires (CCBP), BANCA INTESA FRANCE, Banque des échanges internationaux, CDR finances, Banque San Paolo, Crédit commercial de France (CCF), Banco Central Hispano, Crédit agricole, Banque Vernes, Crédit agricole de l'Ile-de-France, REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW YORK, Personne anonymisée 1, CIC BANQUE CIAL CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE PAR ABREVIATION CIAL, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/2000, 97-13.315
    Début du contentieux : 15/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), Personne anonymisée 3, Barclay's Bank, Banque San Paolo, CAIXABANK FRANCE, Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Compagnie financière de crédit industriel et commercial (CIC) et de l'Union européenne, BANQUE PARIBAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1999, 97-16.476
    Début du contentieux : 28/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/12/1996, 95-17.728
    Début du contentieux : 20/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/1994, 92-19.126
    Début du contentieux : 12/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société X... Vincenzo fu Angelo ec, snc
    Dispositif : Cassation
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  • CARAVELLE COMPANY (390 426 856) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANCO DI SICILIA et CARAVELLE COMPANY de la relation : Banque

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