| Code NAF ou APE : | 64.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SA COCKERILL SAMBRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SA COCKERILL SAMBRE
| SIREN : | 775 747 520 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 747 520 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de REIMS, le 16/02/1994) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/12/1999) |
| Numéro RCS : | 775 747 520 R.C.S. Reims |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SA COCKERILL SAMBRE
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Dirigeants et représentants de SA COCKERILL SAMBRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA COCKERILL SAMBRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SA COCKERILL SAMBRE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SA COCKERILL SAMBRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SA COCKERILL SAMBRE
0 procédure collective
Alertes de SA COCKERILL SAMBRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SA COCKERILL SAMBRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SA COCKERILL SAMBRE
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Tribunal judiciaire de Val de Briey, 26/03/2026, 24/00006Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, STEELTRACK, S.E.L.A.R.L.,,prise en la personne de Maître,,es qualité de mandataire ad litem de la Société COCKERILL SAMBREDispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 19/01/2021, 19/03066Début du contentieux : 17/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société des Hauts de la, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, LORRAINE TUBES, ARCELOR MITTAL TUBULAR PRODUCTS HOLDING FRANCEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy, 03/05/2019, 15/01873Début du contentieux : 15/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société du Train Universel de Longwy (STUL), Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiant, SOGEPASS, MUTUELLE PERSONNEL CPAM DE LA MEUSE, Providence (Usine de Rehon), Cockerill (Usine de Rehon), ARCELORMITTAL WIRE FRANCEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy, 26/04/2019, 18/02388Début du contentieux : 15/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUELORRAINE, Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHEMOSELLEDispositif : Autres
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Cour d'appel de Nancy, 27/04/2016, 14/00487Début du contentieux : 16/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, ARCELORMITTAL FRANCE, ARCELORMITTAL GANDRANGE, SOGEPASS, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Nancy, 20/01/2016, 14/02927Début du contentieux : 18/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : SOC COCKERILL OUGREE, SOGEPASS, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Société La ProvidenceDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2011, 08/04782Début du contentieux : 10/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, S.A. COMPANSID-COMPTOIR PANAMERICAIN SIDERURGIQUE, DISTEEL NV
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Cour d'appel de Basse-Terre, 31/03/2008, 06/01827Début du contentieux : 24/06/2004Position : DéfendeurAutres parties : TSA TREFIMA SERMETA ANTILLES
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Cour de cassation, 05/06/2007, 06-13.270Début du contentieux : 30/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Société Astron, Société Montage industriel, SORREL BTP, Société civile immobilière Dumont garageDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 26/02/2007, 06/00484Début du contentieux : 05/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : STE BIOMETAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Versailles, 24/02/2005, 2003-06860Début du contentieux : 09/09/2003Position : DéfendeurAutres parties : SOLLACLire sur Pappers Justice
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