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Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

INTEL CORPORATION

775 748 916 · Active
Adresse : BELGIQUE
Activité : Études de marché et sondages
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de INTEL CORPORATION

SIREN : 775 748 916
SIRET (siège) : 775 748 916 00019
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR62775748916
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de INTEL CORPORATION

Code NAF ou APE : 73.20Z (Études de marché et sondages)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INTEL CORPORATION applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise INTEL CORPORATION

  • Établissement secondaire

    En activité

    775 748 916 00019
    Adresse : BELGIQUE

Finances de INTEL CORPORATION

Dirigeants et représentants de INTEL CORPORATION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTEL CORPORATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INTEL CORPORATION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de INTEL CORPORATION

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Conformité de INTEL CORPORATION

0 procédure collective
71 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INTEL CORPORATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INTEL CORPORATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INTEL CORPORATION

  • Cour de cassation, 19/11/2025, 24-16.583, 24-16.584, 24-16.585, 24-16.586, 24-16.587, 24-16.588, 24-16.583, 24-16.584, 24-16.585, 24-16.586, 24-16.587, 24-16.588, 24-16.583, 24-16.588
    Début du contentieux : 31/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.627
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.638
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.653
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.626
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.629
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.628
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.643
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.624
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.654
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.619
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.635
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.616
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.618
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.637
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.652
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.640
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.646
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.615
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.622
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.644
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.620
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.650
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.632
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.623
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.625
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.648
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.634
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.639
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.631
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.647
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.636
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.617
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.630
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/07/2025, 25-11.621
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 18/06/2025, 23-19.754, 23-19.773
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 08/01/2025, T-236/22
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 23-12.135
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 23-11.602
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 26/06/2024, 23-11.601
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 23-11.717
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 23-11.715
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 23-11.716
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469884
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469881
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469887
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469882
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469880
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469886
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 12/06/2023, 469883
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Montpellier, 11/01/2023, 20/01342
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 28/10/2022, 454355
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 06/07/2022, T-417/22
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2022, 20/01910
    Début du contentieux : 18/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/09/2021, 18/00681
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 25/01/2021, DC 20-0060
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLEDCOMM INVEST, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, OLEDCOMM
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/01/2020, 2017/10934
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société ORANGE SA, ORANGE, ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/01/2019, 2017/10934
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, S.A. Orange, ORANGE, ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 03/02/2017, 2016/11827
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTELCAM
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 15/12/2016, 2014/06369
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYGUN, SOGERES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, HEWLETT-PACKARD FRANCE, S.A.S LENOVO (FRANCE), Société SONY EUROPE LIMITED, LENOVO (FRANCE), SONY EUROPE LIMITED
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  • Cour de cassation, 12/02/2014, 11-27.899
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/09/2010, 2009/12021
    Position : Demandeur
    Autres parties : POLYINTELL
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/05/2010, 2010/01159
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTEL CORPORATION SAS, A.R.L. INTELCOMM'S, SARL INTELCOMM'S
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/11/2009, 2009/09847
    Position : Demandeur
    Autres parties : M@INTELCOM MAINTELCOM
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/04/2005, 04-1309
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERLONI ELETTRODOMESTICI S.P.A
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