| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
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| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
| SIREN : | 775 750 573 |
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| SIRET (siège) : | 775 750 573 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 05/03/1968 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/03/1968) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Etablissements de l'entreprise THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Adresse : 16 Quai Duguay-Trouin 35000 Rennes ROYAUME-UNIEnseigne : COMMERCIAL UNION ASSURANCE COMPANY LIMITED
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Adresse : 17 RUE BALLU 75009 PARIS
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Adresse : 28 RUE LOUIS LE GRAND 75002 PARIS
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Adresse : 29 RUE DE PROVENCE 75009 PARISDate de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
Etablissements de l'entreprise THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
Dirigeants et représentants de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Comptes annuels de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
0 procédure collective
Alertes de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Procédures collectives de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Contentieux de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Cour de cassation, 27/03/1996, 94-15.311Début du contentieux : 03/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB), Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (BETURE), Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE DODIN, Commercial Union IARD, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, SMAC, Association syndicale des propriétaires riverains du parking d'IslyDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/1992, 90-14.379Début du contentieux : 02/03/1990Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 5, SOCIETE STEFAL, Société Bureau d'Etudes SCET, Compagnie Groupe Drouot, Société Contrôle et Prévention (CEP), Société France Parois, Syndicat des copropriétaires du, Société civile immobilière de l'Industrie, Société anonyme Cotrasec, COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SECOURS ARAIV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/11/1991, 89-19.019Début du contentieux : 15/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SCI Résidence des Mandiers, Société groupe d'assurances mutuelles de France GAMF, Assurances générales de France, Groupe d'assurances nationales GAN, Assurances Migliani et Matton, SA Phinelec, CET BRIAND, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/06/1990, 88-20.258Début du contentieux : 29/09/1988Position : DéfendeurAutres parties : Red Bulkers X, GLT Transports internationaux, Sonic, Société monégasque anonyme de transports internationaux maritimes (SMATIM), Bayly Martin Fay SA Europe, TRANSAFRIC, Eckman and co ABDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/06/1988, 85-12.609Début du contentieux : 14/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : Braathens South American and Far East Airtransport, Aéroports de Paris, Saxby Manutention, SoderepDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/11/1987, 86-17.185Début du contentieux : 02/07/1986Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/03/1985, 83-13.524Début du contentieux : 14/02/1983Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/01/1969,Début du contentieux : 05/02/1964Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet.Lire sur Pappers Justice
Annonces de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Cartographie de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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Entreprises citées de THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT
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SA LE CARDINAL (388 671 968) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT et SA LE CARDINAL de la relation : Assureur
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SA LUCON (388 732 042) Cité 1 fois en 1993Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THE NORTHERN ASSUR COMPANY LT et SA LUCON de la relation : Assureur
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