| Code NAF ou APE : | 50.10Z |
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| Domaine d’activité : | Transports par eau |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CIE MAROCAINE DE NAVIGATION applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
| SIREN : | 775 755 911 |
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| SIRET (siège) : | 775 755 911 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe , le 29/12/1992 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1900) |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
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Etablissements de l'entreprise CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
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Adresse : MAROCDate de clôture : 31/05/2009
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Adresse : 11 RUE DE ROME 75008 PARISDate de création : 01/07/1996Date de clôture : 31/05/2009
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Adresse : 60 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARISDate de création : 26/01/1990Date de clôture : 01/07/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Transports maritimes (61.1A)Enseigne : COMANAV
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Adresse : 56 RUE DE LONDRES 75008 PARISDate de clôture : 25/12/1993Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
Etablissements de l'entreprise CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Dirigeants et représentants de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
0 procédure collective
Alertes de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
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Cour d'appel de Paris, 19/03/2019, 12/09194Début du contentieux : 06/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : BILADI, Société COMANAV-FERRYDispositif : Rejet
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Cour d'appel de Montpellier, 03/04/2014, 13/05373Début du contentieux : 26/06/1905Position : DemandeurAutres parties : BILADI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier, 30/01/2014, 13/03464Début du contentieux : 20/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : BILADI, SA TANGER MED PORT AUTHORITY (TMPA), Société OCEAN ENERGY LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2014, 13/09236Début du contentieux : 20/07/2012Position : DemandeurAutres parties : CMA CGM, SA COMANAV FERRY, BILADI
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Cour de cassation, 05/07/1994, 92-17.385Début du contentieux : 05/05/1992Position : DemandeurAutres parties : Société moderne de transbordement, E.G.T.L GORLIER ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION MARCEL GORLIER, Société Militzer et X... FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/01/1994, 92-10.249Début du contentieux : 31/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : La Réunion Européenne, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, THE LONDON ASSURANCE, SECURITAS BREMER ALLGEMEINE AK, The Tokio marin et fire insurance Cy LTD, COMPASS GROUP FRANCE, BNP PARIBAS, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, New Hamphire Fire Ins C, ORANGE, Eagle star l'indépendance, Languedoc, La Protectrice, Réunion adriatrica di seicurita ras France, Union et phenix espagnol, SOCIETE MODERNE DE TRANSIT, Matériel et technique Matech, Rivoire, Auto réemploi, ABEILLE PAIX IGARD SA, CIE ASS GENERALE ACCIDENT VOLS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/07/1993, 92NT00517 92NT00740Début du contentieux : 19/05/1992Position : DéfendeurAutres parties : SECRETAIRE D'ETAT A LA MER, ENTENTE S.A. D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, COMPAGNIE AFRICAINE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, ALLIANCE AFRICAINE D'ASSURANCES, COMPAGNIE SANAD, AL WATANYA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, ES SAADA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, REUNION MAROCAINE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, WEST OF ENGLAND INTERNATIONAL HOUSE, OFFICE DE COMMERCIALISATION ET D'EXPORTATION DU MAROC, COMPAGNIE ATLANTIQUE D'ASSURANCESLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/1993, 90-18.448Début du contentieux : 11/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : Société Elima, Société Transports Racine, Compagnie d'assurances Seine-et-Rhône Océanide réunies, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/1991, 89NT01001Début du contentieux : 22/07/1988Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/06/1990, 89-14.802Début du contentieux : 12/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Comité des assureurs maritimes de Marseille, ALSTHOM ATLANTIQUEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
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RADIATION 22/07/2009RCS de ParisBodacc B n°20090138, annonce n°1719
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Cartographie de CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
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