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• Tribunal judiciaire de Valence, 02/06/2026, 25/03587
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entrepriseexerçant sous l'enseigne "IMPERIUM TOITURES"
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/51413
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/05/2026, 2026032701
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSA CONSULTING, OAKLEN CONSULTING, FOALKS GROUP, SCP CBF ASSOCIES, SELAFA MJA, AERA TELECOM, DGFIP, Parquet, ORANGE, PAYFIT, ALAN INSURANCE, ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), EDENRED FLEET AND MOBILITY, IN EXTENSO, NAVISION FRANCE SA, NORTON, AVAST SOFTWARE S.R.O, ACF, WP ENGINE, OVH GROUPE, LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY, WHALLER, CEGELEM, JUMP, BNP PARIBAS, SA SOCIETE GENERALE
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/05/2026, 24/01638
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MSA HAUTE NORMANDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/04536
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 25/04408
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 23/04597
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Bastia, 14/10/2025, 2500735
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL Oliu di Vita, SA Electricité de France (EDF)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/10/2025, 25/00280
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 23/00637
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD, MGEN, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/09/2025, 24/08266
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, VILLE DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 08/07/2025, 22/00516
  Début du contentieux : 02/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN), (CPAM 21), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/07/2025, 25/00297
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/06/2025, 24/02164
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, SOGESSUR, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Pau, 17/06/2025, 25/00278
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES VIOLETTES, AXA FRANCE IARD, RAM PL PROVINCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 21/01357
  Début du contentieux : 28/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 12/06/2025, 24/00114
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SARTHE, IRCEM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2025, 25/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/05/2025, 21/00685
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2025, 23/02865
  Début du contentieux : 09/10/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANÇAIS, ORANGE, AMMA ASSURANCES, Société MGEN, Etablissement Public CPAM DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/05/2025, 25/00772
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/03238
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/05263
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MutameMétropole (MMM), CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/05/2025, 24/05264
  Début du contentieux : 11/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUMANIS, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2025, 21/01413
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Metz, 24/04/2025, 23/00918
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ET FILS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 24/00626
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 23/13101
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCER, Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/04/2025, 24/05269
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MutuelleHUMANIS, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/04/2025, 24/02386
  Début du contentieux : 14/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Hauts de Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2025, 24/04595
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/03/2025, 24/08398
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 23/07929
  Début du contentieux : 10/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC MUSÉE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MÉDITERRANÉE (MUCEM), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 25/00086
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONPAYS DE BRIE, SociétéVRD, Société ICAPE, CISE TP, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2025, 24/04586
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/02/2025, 23/12312
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2025, 24/04237
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/02/2025, 17/10232
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/02/2025, 23/11637
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 20/09273
  Début du contentieux : 28/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CUIVRE & COMPAGNIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/01/2025, 24/01309
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 24/57429
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE A, BHL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 23/06005
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Mutuelle des Architectes Français (MAF), ALLIANZ, SA, ABEILLE IARD ET SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/10/2024, 23/05521
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/10/2024, 23/07940
  Début du contentieux : 26/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HDI GLOBAL SE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 20/12268
  Début du contentieux : 11/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 23/02779
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/08/2024, 22/08874
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/08/2024, 23/02801
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/52704
  Position : Défendeur
  Autres parties : +SIMPLE.FR, OLIVIER ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, SMERRA, J SOTTO CITYA SOTTO, Syndicat des Copropriétaires duà, MACIF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., GTA FINAXY, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/07/2024, 19/06237
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 02/07/2024, 19/06275
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GESPAC IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/06/2024, 23/13657
  Début du contentieux : 26/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 05/06/2024, 24/01166
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VALESCURE ESTATE, SAS ESTEREL PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S. FA CONSTRUCTION, S.A. ALLIANZ, ISPP ARCHITECTES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 27/05/2024, 24/00063
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, CPAM D', BARJOUVILLE SPORT CULTURE LOISIRS, Association ESMPBB BASKET BALL, MDS MUTUELLE DES SPORTIFS, S.A.S. HELIUM, AESIO MUTUELLE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 20/04687
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. HISCOX anciennement HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED HISCOX FRANCE, Syndicat de copropriétaires du, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 21/00285
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE CARDIO DU NORD, HOIST FINANCE AB (PUBL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Pau, 10/04/2024, 21/00140
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU LOT ET GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rouen, 27/03/2024, 23/02961
  Début du contentieux : 25/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOLF DE BOIS GUILLAUME, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de HAUTE-NORMANDIE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nice, 12/03/2024, 2003161
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, COMMUNE DE LA GAUDE, ENEDIS, Société ELEIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 21/05476
  Début du contentieux : 19/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, SPGI SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D'IMMEUBLES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2024, 23/04683
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/15145
  Position : Demandeur
  Autres parties : WAKAM
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/01/2024, 23/02615
  Début du contentieux : 06/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CYRUS CAPITAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nice, 31/05/2023, 2100284
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2023, 22-16.832
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Les Boutons d'Or, GROUPAMA NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2022, 21/01399
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DU CHER, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, MUTIEG ENERGIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Lyon, 23/11/2022, 2009511
  Début du contentieux : 08/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE NEYRON, Société civile immobilière GR, AGPM ASSURANCES, Gan Assurances, Groupama Rhône Alpes Auvergne, SIAM CONSEILS, EMDC, Sobeca, Burgeap, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon, MACIF, Préfet de l'Ain, SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD, ECOTOPE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Macif, CNP ASSURANCES IARD, MATMUT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Lyon, 15/11/2022, 21/00950
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 09/06/2022, 21/02175
  Début du contentieux : 04/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM 92, MUTUELLE FAMILIALE DE LA CAMAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/03/2022, 20/01922
  Début du contentieux : 05/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, LES CARS PERRIER, INSTITUT NATIONAL, S.A. AXAIARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 05/01/2022, 18/05273
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, UNEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 18/10/2021, 19/01013
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMCV Mutuelle Assurance Instituteur France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 30/09/2021, 20/02422
  Début du contentieux : 25/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Ovalie Chalampé XV, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 30/09/2021, 19/08684
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DU RHONE
• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2021, 18/02619
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 15/06/2021, 19/02717
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MARMITE DE LA PLAGE, GAN ASSURANCES, SOC MUTUALISTE DU PERSONNEL CPAM 17, MGEN
• Cour d'appel de Rouen, 12/05/2021, 20/03202
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association COMPAGNIE CARABOSSE, GIP UN ETE AU HAVRE, La SMACL
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2020, 17/05106
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, CULTURE ET PATRIMOINE, AXA FRANCE IARD, TAVERNIER T.D.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2020, 18/23486
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 27/08/2019, 18/01086
  Début du contentieux : 17/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMEURES D'OCCITANIE, SMA SA, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 19/06/2019, 16/16602
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VALLANGE-DUQ, GBEP GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2019, 19/00081
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2019, 16/21650
  Début du contentieux : 18/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COVEA RISKS, CPAM du Val de Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 30/11/2018, 17/01677
  Début du contentieux : 07/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMCV GROUPE MAIF, ELIOR RESTAURATION FRANCE
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2018, 16/01647
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ardèche, ASSOCIATION VIADUC 07, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2018, 17/17193
  Début du contentieux : 20/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCER (FRANCE) SAS, CPAM DES Y, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2017, 16/06110
  Début du contentieux : 09/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFPA, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2017, 14/03603
  Début du contentieux : 05/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, LE QUARTIER DES JASMINS, GENERALI IARD, AREAS ASSURANCES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), HORIZON BTP, EIC - ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2017, 11/06844
  Début du contentieux : 05/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS ASSURANCES, LE QUARTIER DES JASMINS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), GENERALI IARD, SARL HORIZON BTP, SARL EIC - ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/03/2017, 16/01982
  Début du contentieux : 08/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI BELGIUM, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, CPAM DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 08/03/2017, 16/03367
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, BOTMOBIL ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PRMOTION DES CONSTRUCTIONS EN FIBRES VEGETALES ET TERRE RESEAU D'ENTRAI
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 31/01/2017, 16/02991
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, BPCE FINANCEMENT, EDF SERVICE CLIENTS, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 12/01/2017, 16/01856
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GELIN JEAN-JACQUES, CGOS-COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, BATIGERE NANCY, SCP BEUREY & GERBAULET, Société CILGERE EST SERVICE RECOUVREMENT, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, DEPALAR NANCY SARL, HCBS HABITAT CONSTRUCTION BAT DU SUD EST, Société GDF SUEZ, ICF NORD-EST SA D'HLM, M.C.S. & ASSOCIES, Société MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, NUMERICABLE US, Société PINHEIRO, Société SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, Société SOLENDI, Etablissement Public TRESORERIE D'ESSEY LES NANCY, Etablissement Public TRESORERIE DE MAXEVILLE, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, SARL SOFRA, Société BOUYGUES TELECOM, Société EDF SERVICE CLIENT, Société MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2016, 16/06751
  Début du contentieux : 23/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PORTALP, ERTECO DEUTSCHLAND GMBH
• Cour d'appel de Versailles, 06/10/2016, 05/2524
  Début du contentieux : 10/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED, L'Association CLUB LA CORDEE PERROSIENNE, GENERALI IARD, FEDERATION FRANCAISE DE SPORT UNIVERSITAIRE, MUTUELLE DES ETUDIANTS DE BRETAGNE ATLANTIQUE (SMEBA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/03/2016, 16/04236
  Début du contentieux : 06/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 178 RUE LEGENDRE, CAPPOCCI JOSEP, SOCIÉTÉ ALLAVOINE, SOCIÉTÉ ATELIER 91, A3C ACTION CREATION CONCEPTION COMMERCIA, MMA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 51/53 AVENUE DE SAINT OUEN, AXA FRANCE IARD, SARL CIMS COORDINATION INGENIERIE MICHEL SOLIGNAT, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/11/2015, 14/17380
  Début du contentieux : 22/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES MOTARDS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2015, 13/02908
  Début du contentieux : 09/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 39 RUE PIAT, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Chambéry, 05/03/2015, 14/00550
  Début du contentieux : 24/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMCV MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE, CPAM DE L'ARTOIS, Société SAINT SORLIN SAMSO-SATVAC, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale