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Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY (SIEGE DE L ASSOCIATION)

776 190 951 · Active
Adresse : 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS, 66100 PERPIGNAN
Activité : Hébergement social pour handicapés physiques
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

SIREN : 776 190 951
SIRET (siège) : 776 190 951 00231
Numéro LEI : 894500OB6DKKNAIQ3167 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80776190951
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/07/1963
Identifiant association : W662002135

Activité de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Objet de l'association : Participer à la mise en œuvre de l'action sanitaire, médico-sociale et sociale ; créer et gérer des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux ; proposer des services à destination de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en situation de fragilité ; développer des actions contribuant à la promotion de la santé et de l'autonomie, au développement social et culturel et à l'insertion par l'activité économique ; pour lui permettre d'assurer ses missions, l'association pourra d'une part, participer à des coopérations et d'autres part se doter de structures juridiques permettant des activités économiques notamment agricoles au sein de l'économie sociale et solidaire
Code NAF ou APE : 87.30B (Hébergement social pour handicapés physiques)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00231
    Adresse : 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 29/05/2007
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SIEGE DE L ASSOCIATION
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00645
    Adresse : REZ DE CHAUSSEE 56 AVENUE DU CANIGOU 66430 BOMPAS
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - L'OLIVERAIE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00611
    Adresse : ZA TORREMILLA 311 RUE HENRI GUILAUMET 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - CGR
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00595
    Adresse : ZAC DE SALERES ROUTE DE CLARA 66500 PRADES
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - L'ORRI
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00603
    Adresse : CHE DE MILLAS 66170 NEFIACH
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - PEYREBRUNE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00637
    Adresse : BAT 1 L'OLIVERAIE 56 AVENUE DU CANIGOU 66430 BOMPAS
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - L'OLIVERAIE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00587
    Adresse : 8 RUE LAVOISIER 66200 ELNE
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00629
    Adresse : TRAVERSE DE PRADES 66500 LOS MASOS
    Date de création : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : SAUVY RESTAURATION - LES PARDALETS
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00579
    Adresse : LD LA MISERICORDE RUE JEAN ESQUIROL 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 16/03/2025
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Nom commercial : SAAD
    Enseigne : SERVICE D AIDE ET D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00546
    Adresse : LD LA MISERICORDE RUE JEAN ESQUIROL 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 30/10/2024
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SAVS CHARLES DE MENDITTE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00561
    Adresse : RUE JEAN ESQUIROL 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 30/10/2024
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : SAVS LA ROSELIERE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00553
    Adresse : LD LA MISERICORDE - SAMSAH RUE JEAN ESQUIROL 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 15/10/2024
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH DU ROUSSILLON
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00520
    Adresse : 1ER ETAGE 15 RUE JEANNE JUGAN 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/07/2024
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE LE PATIO DE JEANNE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00538
    Adresse : 15 RUE JEANNE JUGAN 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/07/2024
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE PATIO DE JEANNE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00512
    Adresse : 1ER ETAGE 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 27/03/2023
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : EQUIPE MOBILE SANTE PRECARITE (EMSP) LE CHENAL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00496
    Adresse : 6 PAS D EN CONTE 66500 LOS MASOS
    Date de création : 14/06/2021
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER LES PARDALETS
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00504
    Adresse : 22 PROMENADE CLAUDE NOGUE 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 08/10/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00470
    Adresse : SAJ COULEUR DE VIE AVENUE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Date de création : 26/08/2020
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAJ COULEUR DE VIE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00413
    Adresse : ESAT LA ROSELIERE - COMMERCIAL 10 RUE NICOLAS APPERT 66200 ELNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Nom commercial : ESAT LA ROSELIERE - COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00421
    Adresse : ESAT LA ROSELIERE SOCIAL 10 RUE NICOLAS APPERT 66200 ELNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Nom commercial : ESAT LA ROSELIERE - SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00447
    Adresse : IMP FELIX MERCADER 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Nom commercial : SESSAD TRAIT D UNION
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00405
    Adresse : IMP FELIX MERCADER 66660 PORT-VENDRES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Nom commercial : IME LA MAURESQUE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00389
    Adresse : 6 RUE DU MAS-JAUBERT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 30/06/2012
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : C.A.A.R.U.D. ASCODE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00363
    Adresse : P.U.V CHATEAU DE NYER RUE DE LA MAIRIE 66360 NYER
    Date de création : 11/10/2011
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : P.U.V CHATEAU DE NYER
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00355
    Adresse : 133 AVENUE MARECHAL JOFFRE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : S.E.S.S.A.D. ENDAVANT
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00371
    Adresse : 56 AVENUE DU CANIGOU 66430 BOMPAS
    Date de création : 15/12/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : EEPA/PHV OLIVERAIE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00348
    Adresse : EHPAD L OLIVERAIE 56 AVENUE DU CANIGOU 66430 BOMPAS
    Date de création : 09/11/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD L OLIVERAIE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00272
    Adresse : 5 CHEMIN DU MAS TAILLANT 66430 BOMPAS
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : E.S.A.T. JOAN CAYROL
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00314
    Adresse : S.E.S.S.A.D. L'AUXILI 24 RUE JACQUES HENRI LARTIGUE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : S.E.S.S.A.D L'AUXILI
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00322
    Adresse : I.M.E. ARISTIDE MAILLOL 198 CHEMIN DU MAS TAILLANT 66430 BOMPAS
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : I.M.E ARISTIDE MAILLOL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00280
    Adresse : E.S.A.T LES TERRES ROUSSES CHE TERRES ROUSSES 66140 CANET EN ROUSSILLON
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : E.S.A.T LES TERRES ROUSSES
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00264
    Adresse : I.T.E.P. PEYREBRUNE CHE DE MILLAS 66170 NEFIACH
    Date de création : 01/06/2009
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : I.T.E.P PEYREBRUNE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00223
    Adresse : PETITE UNITE DE VIE EL REPARO ROUTE VIEILLE D’ESPAGNE 66760 LATOUR-DE-CAROL
    Date de création : 07/08/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : PETITE UNITE DE VIE EL REPARO
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00256
    Adresse : 15 BOULEVARD DE LA VALLEE DE LA TET 66270 LE SOLER
    Date de création : 29/05/2007
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : I.M.E. AL CASAL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00199
    Adresse : F.A.M LES PARDALETS 7 PAS D’EN CONTE 66500 LOS MASOS
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : F.A.M. LES PARDALETS
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00207
    Adresse : S.E.S.S.A.D POC Y MES 17 ALLEE DE LAS CLOSES 66500 PRADES
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : S.E.S.S.A.D POC Y MES
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00181
    Adresse : AVENUE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Date de création : 15/06/2005
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER CHARLE DE MENDITTE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00165
    Adresse : AVENUE EMMANUEL BROUSSE 66760 UR
    Date de création : 22/10/2002
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : RESIDENCE LES MYOSOTIS
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00132
    Adresse : RTE DE CLARA 66500 LOS MASOS
    Date de création : 01/09/1995
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)
    Enseigne : M.A.S. L'ORRI
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00090
    Adresse : AVENUE DE LA VALLEE HEUREUSE 66690 SOREDE
    Date de création : 01/05/1989
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE LES VALBERES
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00082
    Adresse : AVENUE DE LA SALANQUE 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
    Date de création : 01/03/1989
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DE LA SALANQUE
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00157
    Adresse : PEPINIERE C.A.T MENDITTE CHE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Date de création : 31/12/1987
    Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z)
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00074
    Adresse : Z.A LAS BIGUES BOULEVARD CARRERE VIEILLE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 01/09/1984
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
    Enseigne : LES ESPACES VERTS DU LITTORAL
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00041
    Adresse : EHPAD ROSE DE MONTELLA 9 CAMI DE LA RIBERETA 66800 ERR
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
  • Établissement

    En activité

    776 190 951 00058
    Adresse : AVENUE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : CAT CHARLES DE MENDITTE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00454
    Adresse : AVENUE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Date de création : 16/01/2019
    Date de clôture : 15/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : SAMSAH CHARLES DE MENDITTE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00439
    Adresse : SAVS LA ROSELIERE 10 RUE NICOLAS APPERT 66200 ELNE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 30/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Nom commercial : SAVS LA ROSELIERE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00488
    Adresse : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY 16 RUE ALFRED EISENSTAEDT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 06/01/2025
    Enseigne : S.E.S.S.A.D CAMINEM
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00397
    Adresse : ARR - ZA LAS BIGUES 17 BOULEVARD CARRERE VIEILLE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
    Date de création : 01/06/2016
    Date de clôture : 29/07/2025
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00462
    Adresse : SAVS CHARLES DE MENDITTE AVENUE DE LAMANS 66430 BOMPAS
    Date de création : 15/02/2010
    Date de clôture : 30/10/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SAVS CHARLES DE MENDITTE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00330
    Adresse : ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 21/07/2009
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : SESSAD ENDAVANT
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00298
    Adresse : S.E.S.S.A.D CAMINEM 21 BOULEVARD THOMAS WILSON 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : S.E.S.S.A.D CAMINEM
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00306
    Adresse : E.H.P.A.D. LES AIRELLES 21 BOULEVARD CLEMENCEAU 66820 VERNET-LES-BAINS
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 08/10/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : E.H.P.A.D LES AIRELLES
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00215
    Adresse : 5 CHEMIN DU CHATEAU D’EAU 66500 LOS MASOS
    Date de création : 07/08/2007
    Date de clôture : 07/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00249
    Adresse : 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 29/05/2007
    Date de clôture : 16/03/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00173
    Adresse : 7 TRAVERSE DE PRADES 66500 LOS MASOS
    Date de création : 22/03/2004
    Date de clôture : 14/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER LES PARDALETS
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00140
    Adresse : 30 RUE PIERRE BRETONNEAU 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/1904
    Date de clôture : 29/05/2007
    Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)
    Enseigne : SERVICE D'AIDE A DOMICILE
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00025
    Adresse : 30 RUE PIERRE BRETONNEAU 66100 PERPIGNAN
    Date de clôture : 29/05/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 190 951 00033
    Adresse : LES PARDALETS 66500 LOS MASOS
    Date de clôture : 29/05/2007
    Activité distincte : Accueil des enfants handicapés (85.3A)
    Enseigne : IME LES PARDALETS

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Finances de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

    • Récépissé de modification
    18/10/2021
    • Liste dirigeants
    18/10/2021
    • Procès verbal
    18/10/2021
    • Récépissé de modification
    09/03/2021
    • Procès verbal
    09/03/2021
    • Liste dirigeants
    09/03/2021
    • Récépissé de modification
    28/09/2018
    • Liste dirigeants
    28/09/2018
    • Statuts
    28/09/2018
    • Procès verbal
    28/09/2018
    • Récépissé de modification
    16/12/2016
    • Procès verbal
    16/12/2016
    • Liste dirigeants
    16/12/2016
    • Récépissé de modification
    27/04/2016
    • Procès verbal
    27/04/2016
    • Liste dirigeants
    27/04/2016
    • Récépissé de modification
    12/06/2015
    • Statuts
    12/06/2015
    • Procès verbal
    12/06/2015
    • Récépissé de modification
    27/04/2015
    • Procès verbal
    27/04/2015
    • Liste dirigeants
    27/04/2015
    • Récépissé de modification
    14/01/2014
    • Statuts
    14/01/2014
    • Procès verbal
    14/01/2014
    • Récépissé de modification
    04/12/2012
    • Statuts
    04/12/2012
    • Procès verbal
    04/12/2012
    • Récépissé de modification
    20/09/2010
    • Procès verbal
    20/09/2010
    • Liste dirigeants
    20/09/2010
    • Récépissé de modification
    21/07/2010
    • Statuts
    21/07/2010
    • Procès verbal
    21/07/2010
    • Récépissé de modification
    20/01/2010
    • Statuts
    20/01/2010
    • Procès verbal
    20/01/2010
    • Récépissé de modification
    29/10/2008
    • Statuts
    29/10/2008
    • Procès verbal
    29/10/2008
    • Récépissé de modification
    01/10/2007
    • Procès verbal
    01/10/2007
    • Liste dirigeants
    01/10/2007
    • Récépissé de modification
    19/07/2007
    • Procès verbal
    19/07/2007
    • Statuts
    19/07/2007
    • Liste dirigeants
    19/07/2007
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Comptes annuels de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 29/01/2019
  • Comptes sociaux 2015 28/09/2016
  • Comptes sociaux 2014 28/09/2016
  • Comptes sociaux 2013 28/09/2016
  • Comptes sociaux 2012 28/08/2013
  • Comptes sociaux 2011 12/11/2012
  • Comptes sociaux 2010 01/03/2012
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

  • Cour de cassation, 11/09/2025, 23-24.032
    Début du contentieux : 20/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2023, 20/01283
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2021, 20-17.611
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2020, 16/05911
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 22/06/2017, 17/000532
    Début du contentieux : 06/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : NUANCE ET STYLE DE LA COTE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2016, 15-28.084
    Début du contentieux : 04/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Syndicat CFE-CGC santé social, Syndicat FO, Syndicat CGT de l'association Joseph Sauvy, Syndicat CFDT santé sociaux 66, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/03/2015, 14-17.914
    Début du contentieux : 02/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat CFDT, SYNDICAT CFE-CGC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2013, 11-27.709
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

  • MODIFICATION 14/08/2018
    Préfecture de Pyrénées-Orientales
    Dénomination : ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
    Adresse : 23, rue Broussais, 66000 Perpignan
    Activité : participer à la mise en œuvre de l'action sanitaire, médico-sociale et sociale ; créer et gérer des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux ; proposer des services à destination de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en situation de fragilité ; développer des actions contribuant à la promotion de la santé et de l'autonomie, au développement social et culturel et à l'insertion par l'activité économique ; pour lui permettre d'assurer ses missions, l'association pourra d'une part, participer à des coopérations et d'autres part se doter de structures juridiques permettant des activités économiques notamment agricoles au sein de l'économie sociale et solidaire
    Joafe n°20180040, annonce n°992

Cartographie de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Comment contacter ASSOCIATION JOSEPH SAUVY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 RUE FRANCOIS BROUSSAIS
66100 PERPIGNAN
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 23 Rue François Broussais 66100 Perpignan

Services recommandés pour les associations

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

  • Objet : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure du site de Perpignan (Pyrénées Orientales)

    Montant : 152 262,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MSA GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : CIMETIERE

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THUIR (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SECTEUR VIDRES

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THUIR (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 03 : PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DE LA VETURE HAUTE VISIBILITE DES AGENTS DES ROUTES -SECTEUR DES ASPRES - VALLESPIR- COTE VERMEILLE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : LOT No 01 : PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DE LA VETURE HAUTE VISIBILITE DES AGENTS DES ROUTES - SECTEUR PERPIGNAN

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : LOT No 04 : PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DE LA VETURE HAUTE VISIBILITE DES AGENTS DES ROUTES - SECTEUR DES HAUTS CANTONS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT No 02 : PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE POUR LE LAVAGE DE LA VETURE HAUTE VISIBILITE DES AGENTS DES ROUTES -SECTEUR CONFLENT- TET-FENOUILLEDES

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : MISE EN OEUVRE DE TRAVAUX D ENTRETIEN SUR LES ESPACES NATURELS DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : LOT 01 A1 DESHERBAGE VOIRIES SUD EST

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 A1 DESHERBAGE VOIRIES SUD OUEST

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : RD 117 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PLANTATION ET AIRES DE REPOS ENTRE ESTAGEL ET CAUDIES DE FENOUILLEDES, EFFECTUE PAR UNE STRUCTURE FAVORISANT L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (EN APPLICATION DES ARTICLES L2113-12 ET R2113-7 DU CCP)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Entretien des espaces verts du site des Pyrénées-Orientales : Perpignan

    Montant : 33 859,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MSA GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESERVE - ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - PROGRAMME 2025

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 - SECTEUR DES ASPRES - VALLESPIR - COTE VERMEILLE

    Montant : 448 000,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 - SECTEUR DES HAUTS CANTONS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01- SECTEUR PERPIGNAN

    Montant : 344 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02- SECTEUR CONFLENT - TET - FENOUILLEDES

    Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 A1 CHASUBLES ELEVES MATERNELLES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition de vêtements dans le cadre de l’expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Site Faculté d’Education de Perpignan

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER

    En savoir plus

  • Objet : 2023-13-Entretien des espaces verts de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales.

    Montant : 50 689,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : Secteur Salanque / Roussillon - Entretien des espaces verts des résidences et du patrimoine de l’Office 66

    Montant : 99 864,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 A1 DESHERBAGE VOIRIES SUD EST

    Montant : 216 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02 A1 DESHERBAGE VOIRIES SUD OUEST

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 21AC13-Fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine-Lot 2 : Masques de protection transparents réutilisables

    Montant : 189 408,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : U C A N S S

    En savoir plus

  • Objet : 22S01LAOOV-Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure de tous les sites des Pyrénées-Orientales, sauf vitrerie extérieure du site de Perpignan

    Montant : 221 223,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MSA GRAND SUD

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE RESERVE D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

    Montant : 108 696,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION DE COMPOSTEUR EN BOIS

    Montant : 108 696,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 04 - SECTEUR DES HAUTS CANTONS

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 03 - SECTEUR DES ASPRES - VALLESPIR - COTE VERMEILLE

    Montant : 448 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

    En savoir plus

  • Objet : LOT 02- SECTEUR CONFLENT - TET - FENOUILLEDES

    Montant : 328 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : LOT 01- SECTEUR PERPIGNAN

    Montant : 344 000,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : LOCATION DE PALMIERS DESTINES A AGRÉMENTER LES ACCÈS A LA PLAGE

    Montant : 18 333,00 € · Notifié le : 23/03/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON (MAIRIE)

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  • Objet : 2020-05-Lot 1: Entretien des espaces verts, gazon, arbustes,.... Lot réservé au regard de l’article L2113-12

    Montant : 48 275,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES

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  • Objet : ACQUISITION DE COMPOSTEURS EN BOIS

    Montant : 78 840,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEP TRANSPORT TRAITEMENT VALORISATION ORDURES MENAGERES AUTRES DECHETS A L ECHELLE DU DEP

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  • Objet : RD 117 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, PLANTATION ET AIRES DE REPOS ENTRE ESTAGEL ET CAUDIES DE FENOUILLEDES, EFFECTUE PAR UNE STRUCTURE FAVORISANT L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (EN APPLICATION DES ARTICLES L2113-12 ET R2113-7 DU CCP)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : P-AO 2019 505 88 00-Lot 3 MAS LE NID CERDAN (66) Blanchissage du linge plat et des v�tements de travail

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM OCCITANIE

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  • Objet : P-AO20194836100-Blanchissage du linge des r�sidents de la M.A.S. le Nid Cerdan � Saillagouse (66)

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM OCCITANIE

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  • Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX DE L’UNIVERSITE DE MONTPELLIER - Lot 9 Site FDE Perpignan

    Montant : 116 480,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER

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  • Objet : P-AO20194836100-Blanchissage du linge des r�sidents de la M.A.S. le Nid Cerdan � Saillagouse (66)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM OCCITANIE

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Labels et certificats de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 70 90 78 78
Écart rémunération (sur 40) 36 35 35 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 0 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2023
Montant : 646 846 €
Autorité : Ministère du Travail
Octroi : 01/01/2021
Objectif : Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58982
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Référence : TM-11886784