FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Informations juridiques de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

SIREN :	776 256 109
SIRET (siège) :	776 256 109 00039
Numéro LEI :	969500OR4GC3VMID3822
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR02776256109
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 28/01/1946
Identifiant association :	W072001338

Activité de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Objet de l'association :	Défense de la chasse
Code NAF ou APE :	93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques - IDCC 2697

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

• Établissement

  En activité

  776 256 109 00039
  Adresse : COL DE L ESCRINET 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/11/2003
• Établissement

  Fermé

  776 256 109 00021
  Adresse : INNOPARC LE LAC SUD AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1989

  Date de clôture : 19/11/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Finances de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

• • Récépissé de modification

  05/05/2022
• • Procès verbal

  05/05/2022
• • Liste dirigeants

  05/05/2022
• • Récépissé de modification

  01/07/2020
• • Statuts

  01/07/2020
• • Procès verbal

  01/07/2020
• • Récépissé de modification

  17/05/2018
• • Statuts

  17/05/2018
• • Procès verbal

  17/05/2018
• • Récépissé de modification

  04/07/2016
• • Procès verbal

  04/07/2016
• • Liste dirigeants

  04/07/2016
• • Récépissé de modification

  21/09/2015
• • Liste dirigeants

  21/09/2015
• • Récépissé de modification

  14/04/2014
• • Procès verbal

  14/04/2014
• • Liste dirigeants

  14/04/2014
• • Récépissé de modification

  17/07/2013
• • Liste dirigeants

  17/07/2013
• • Procès verbal

  17/07/2013
• • Récépissé de modification

  11/06/2012
• • Procès verbal

  11/06/2012
• • Liste dirigeants

  11/06/2012
• • Récépissé de modification

  27/12/2011
• • Liste dirigeants

  27/12/2011
• • Récépissé de modification

  23/09/2010
• • Liste dirigeants

  23/09/2010
• • Récépissé de modification

  23/09/2010
• • Liste dirigeants

  23/09/2010

Comptes annuels de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

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Conformité de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

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Procédures collectives de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

• Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2025, 22/04142
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTAVEIL, ARDROM SECURITE, VIGIE VD LA VIGIE DU VAL DROME
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces JOAFE de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

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Comment contacter FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	COL DE L ESCRINET 07200 SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE

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Entreprises citées de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

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Labels et certificats de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION DEPT CHASSEURS DE L ARDECHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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