| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
| SIREN : | 776 950 446 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 776 950 446 00026 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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Etablissements de l'entreprise CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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Adresse : 24 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSE
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Adresse : CENTRE SOCIAL REYNERIE 15 PLACE ANDRE ABBAL 31100 TOULOUSEDate de création : 01/05/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 41 ALLEES JULES GUESDE 31000 TOULOUSEDate de création : 01/05/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 6 RUE DES REDOUTES 31500 TOULOUSEDate de création : 01/04/2016Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (84.30A)
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Adresse : ANTENNE DE SAINT GAUDENS 39 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE 31800 SAINT-GAUDENSDate de création : 01/01/2014
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Adresse : ANTENNE DE COLOMIERS PLACE JOSEPH VERSEILLE 31770 COLOMIERSDate de création : 01/01/2014
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Adresse : ANTENNE ST ALBAN PL DU DIX NEUF MARS 1962 31140 SAINT-ALBANDate de création : 01/01/2014
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Adresse : ANTENNE DE MURET 18 RUE JOSEPH GASC 31600 MURETDate de création : 01/01/2014
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Adresse : CENTRE SOCIAL BAGATELLE 117 RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : HALTE GARDERIE EMPALOT 42 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : AGENCE IZARDS BORDEROUGE 1 PL MICOULAUD 31000 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : AGENCE EMPALOT 38 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 15 RUE PIERRE-PAUL RIQUET 31000 TOULOUSEDate de création : 01/06/2014Date de clôture : 31/07/2017
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Adresse : CENTRE SOCIAL POLYGONE 18 RUE VINCENT SCOTTO 31300 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/07/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : ANTENNE DE ST ORENS 7 BOULEVARD DU LIBRE ECHANGE 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 30/09/2017
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Adresse : HALTE GARDERIE REYNERIE - DALLE RUE JEAN GILLES 31100 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/08/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : AGENCE PATTE D'OIE 49 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/03/2015
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Adresse : AGENCE JOLIMONT 11 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 31500 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/07/2014Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : AGENCE REYNERIE 5 RUE DE KIEV 31100 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/07/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : CTRE SOCIAL ARENES ROMAINES 107 AVENUE DES ARENES ROMAINES 31300 TOULOUSEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 11 IMP DU BACHAGA BOUALAM 31000 TOULOUSEDate de création : 15/06/1994Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DU PETIT BOIS
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Adresse : DALLE JEAN GILLES AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSEDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE ACCEUIL +
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Adresse : IMMEUBLE LANGUEDOC 21 RUE CLAUDE DE FORBIN 31400 TOULOUSEDate de création : 05/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DE RANGUEIL
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Adresse : 33 CHEMIN DE LAPUJADE 31200 TOULOUSEDate de création : 05/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LAPUJADE
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Adresse : 7 RUE DU CHER 31100 TOULOUSEDate de création : 05/08/1987Date de clôture : 15/06/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 15 IMPASSE FRANZ SCHRADER 31500 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LA TERRASSE
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Adresse : PLACE OCCITANE 31000 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE OCCITANE
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Adresse : 45 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE CITE POLYGONE
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Adresse : DALLE JEAN GILLES AVENUE WINSTON CHURCHILL 31100 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LA REYNERIE
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Adresse : 7 RUE LEON JOUHAUX 31500 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/07/2014Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE JOLIMONT
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Adresse : PLACE TEL AVIV 31100 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE BELLEFONTAINE
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Adresse : 13 RUE DE L'UKRAINE 31100 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE LA FAROUETTE
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Adresse : 18 AVENUE DES MAZADES 31200 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 25/12/1993Activité distincte : Crèches et garderies d'enfants (85.3G)Enseigne : HALTE GARDERIE LES MAZADES
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Adresse : 46 AVENUE JEAN MOULIN 31400 TOULOUSEDate de création : 04/08/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE EMPALOT
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Adresse : 55 AVENUE LOUIS BREGUET 31400 TOULOUSEDate de création : 11/05/1987Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE MONTAUDRAN
Etablissements de l'entreprise CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Dirigeants et représentants de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Alertes de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/05/2026, 24/01598Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/00058Début du contentieux : 27/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A.CHEZ IQERA SERVICE SERVICE SURENDETTEMENT, Organisme TRESORERIEAMENDESDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/05/2026, 25/00087Début du contentieux : 09/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF CENTRE PAJEMPLOIDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03238Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03525Début du contentieux : 07/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/04/2026, 25/02937Début du contentieux : 25/08/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/04/2026, 25/04569Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/00107Début du contentieux : 29/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, SGC,, BPCE FINANCEMENTDispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/02/2026, 25/00938Début du contentieux : 03/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/12/2025, 25/00364Début du contentieux : 05/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/11/2025, 25/00282Début du contentieux : 13/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/11/2025, 25/00068Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 24/01384Début du contentieux : 03/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/11/2025, 24/01398Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/10/2025, 25/01253Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Castres, 09/10/2025, 25/00153Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/09/2025, 24/01437Début du contentieux : 08/08/2024Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/07/2025, 18/10195Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/03213Début du contentieux : 08/07/2022Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/04269Début du contentieux : 07/08/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/05/2025, 24/00993Début du contentieux : 05/03/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/05/2025, 24/00727Début du contentieux : 31/01/2002Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/05/2025, 24/00893Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/03/2025, 24/00591Début du contentieux : 22/12/2016Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/03/2025, 24/00215Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/12/2024, 24/00573Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/11/2024, 23/00965Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/10/2024, 24/00956Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2024, 24/00623Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA SAUVEGARDE, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL FSL 31, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 24/00713Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SERVICE SURENDETTEMENT, CHEZ, CPAM, SIPCITE, SGC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 19/06/2024, 24/00047Début du contentieux : 11/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : POLE SOLIDARITE, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, FRANFINANCE, SIPCITE, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 19/06/2024, 24/00526Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : POLE SOLIDARITE, MAIRIE DE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22/01418Début du contentieux : 15/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22/02225Début du contentieux : 09/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 20/03/2024, 23/04032Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE HOSPITALIERE DE, CAF 81 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 07/03/2024, 22/01046Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 03/01/2024, 2204939Début du contentieux : 12/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Caisse d'allocations familiales de la Haute-GaronneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2023, 23/01666Début du contentieux : 21/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2023, 23/01623Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CHEZCONTENTIEUX, TRESORERIE HOPITAUX DE, POLE EMPLOI OCCITANIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/11/2023, 23/01096Début du contentieux : 14/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : SIP, SPL LES, POLE SOLIDARITE, CPAM, GIE- GESTION DOSSIER BDF, BNP PARIBAS, S.A.S.U.FRANCE, CHEZSERVICES - SERVICE SURENDETTEMENT, SERVICE CLIENT, TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 13/07/2023, 22/00492Début du contentieux : 26/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 11/07/2023, 23/00829Début du contentieux : 30/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : CPAM, SIP, CHEZSERVICES SURENDETTEMENT, ETABLISSEMENT PUBLIC, SGCCOURONNE EST, SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 21/00663Début du contentieux : 14/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIEMUNICIPALE, SIPSUD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02427Début du contentieux : 04/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 14/12/2022, 22/01318Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE, CHEZET DEGAND SASU, SIP, TRESORERIE HOPITAUX DE, TRESORERIEAMENDES, CENTRE DE RECOUVREMENT ASF, CRCAM DE, CHEZ, groupe, POLE EMPLOI OCCITANIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/12/2022, 21/02237Début du contentieux : 08/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 05/10/2022, 22/00765Début du contentieux : 11/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2022, 20/03268Début du contentieux : 22/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 30/06/2022, 19/02988Début du contentieux : 22/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/02269Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM DE, CHEZ, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2022, 21/01429Début du contentieux : 11/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE GARONNE, ACTION LOGEMENT SERVICES PRO 78, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/10/2020, 19/04181Début du contentieux : 16/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 19/10/2016, 16/03034Début du contentieux : 02/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL, CRCAM TOULOUSE 31, SA HLM DES CHALETS, S.I.P HOLDING, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 08/09/2004, 03/195Début du contentieux : 27/10/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/1970, 69-12.505Début du contentieux : 26/04/1968Position : DéfendeurAutres parties : Société du Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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Cartographie de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Riquet 31046 TOULOUSE CEDEX 9
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Appels d'offres lancés par CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
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Objet : Achat et fourniture de papier destiné au service Reprographie de l’Organisme. - Papier pour photocopie (Lot 1)
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre
Montant : 49 415,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE BETCE
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Objet : Réservation de places en crèche dans une structure d’accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRECHE ACCUEIL DU GRAND ROND
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Objet : Accompagnement juridique du réseau des Responsables des Relais Petite Enfance et des Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARINE DUPONT
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Objet : Lot 3 Ateliers d’échanges de pratiques entre les responsables de Relais Petite Enfance
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTENTI'ELLES FORMATION
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Objet : Lot 4 Ateliers sur la mission d’information des parents par les responsables de Relais Petite Enfance et le fonctionnement en guichet unique
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCALE REYNAUD
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Objet : Lot 1 Formation des responsables de Relais Petite Enfance aux techniques d’animation participative
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POTENTI'ELLES FORMATION
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Objet : Lot 5 Ateliers sur la mission d’accompagnement des professionnels de l’accueil par les responsables de Relais Petite Enfance
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCALE REYNAUD
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Objet : Lot 2 Formation des responsables de Relais Petite Enfance à la communication avec leurs publics
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Diagnostics de non-décence des logements
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT
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Objet : Marché de prestation traiteur dans le cadre de grandes manifestations organisées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEB TOULOUSE (TOUT & BON)
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Objet : Entretien du parc floral de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREDIT COOPERATIF
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Objet : Lot 1 : prestations de services de télésurveillance et télé-sécurité pour les Caisses dAllocations Familiales des Pyrénées Atlantiques et de la Haute-Garonne.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.E. ALARME TELEPHONE ELECTRONIQUE (OPTI SECURITE)
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Objet : Lot 2 : prestations de services de télésurveillance et télé-sécurité pour les Caisses dAllocations Familiales de la Charente-Maritime et de la Dordogne.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.E. ALARME TELEPHONE ELECTRONIQUE (OPTI SECURITE)
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Objet : Mapa 2023.3-Prestations de déménagement de biens mobiliers
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUV & LOG
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Objet : MAPA 2022.12 -Achat de petites fournitures informatiques
Montant : 21 196,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYADEM
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Objet : MAPA 2022.6-Lot 2 : Plâtrerie et faux plafonds
Montant : 9 311,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : Mapa 2022.8-Marché d’insertion par l’activité économique relatif aux prestations de collecte des déchets
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENBURO
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Objet : MAPA 2022.6-Lot 5 : Électricité
Montant : 4 493,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : MAPA 2022.6-Lot 1 : Démolition - désamiantage
Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 82
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Objet : MAPA 2022.6-Lot 4 : Sols / revêtements muraux / Peinture
Montant : 4 634,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : MAPA 2022.9-Lot 2 FOURNITURE ET POSE DE CABINES ACOUSTIQUES
Montant : 82 788,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON OQORDO
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Objet : MAPA 2022.9-Lot 1 FOURNITURE ET POSE D’ECRANS ET PANNEAUX ACOUSTIQUES :
Montant : 33 178,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODDOS
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Objet : MAPA 2022.6-Lot 6 : CVC
Montant : 9 599,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 4 : Menuiseries intérieures
Montant : 56 377,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 7 : Électricité
Montant : 140 351,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 6 : Peinture
Montant : 21 187,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 2 : Plâtrerie et faux plafonds
Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 8 : CVC
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 1 : Démolition
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 5 : Sols et revêtements muraux
Montant : 59 844,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)
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Objet : Mapa 2022.1-Lot 3 : Cloisons amovibles
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMAT
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 3- Cloisons amovibles
Montant : 53 500,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMAT
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 6- Peinture
Montant : 21 187,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVIGI-LAFORET (ETABLISSEMENTS LAFORET YVES)
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 7- Électricité
Montant : 141 791,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 5-Sols et revêtements muraux
Montant : 59 844,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 4 - Menuiseries intérieures
Montant : 56 377,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 01 - Démolition
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 2 - Plâtrerie et faux plafonds
Montant : 89 425,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M2 SOLUTION
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Objet : MAPA 2022.1-Lot 8 -CVC
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TUNZINI SUD-OUEST
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Objet : MAPA 2021.22-Lot 1: Cloisons modulaires - Plafonds - Peintures
Montant : 15 693,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTON
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Objet : Mapa 2022.2-Service de transport pour les enfants et les familles usagers des centres sociaux
Montant : 70 927,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : MAPA 2021.22-Lot 3 : Electricité
Montant : 3 133,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L2E
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Objet : MAPA 2021.22-Lot 2 : Menuiseries intérieures bois
Montant : 6 130,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFRA AGENCEMENT
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Objet : MC 2021.21-Information et accompagnement des Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UN FEDER NAT ASS FAMIL ACCUEIL ASS MATER
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Objet : AO 2021.1-Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 201 965,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Mapa 2021.11-Lot 1 : Papier pour photocopie
Montant : 40 078,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Mapa 2021.11-Lot 2 : Papier d’impression grand format
Montant : 117 345,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : MAPA 2021.2-Travaux de remplacement du groupe froid du siège de la Caf de la Haute-Garonne
Montant : 265 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : MAPA 2021.5-Travaux de remplacement du groupe froid du siège de la Caf de la Haute-Garonne
Montant : 265 500,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUBAN BLEU AUTOCARS
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Objet : MAPA 2021.5-Accompagnement de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la réalisation d’un diagnostic en vue du renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles
Montant : 58 450,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A S D O ETUDES
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Objet : MAPA 2021.12-Réservation de places en crèches dans des structures d’accueil de la petite enfance pour les enfants du personnel de la Caf de la Haute-Garonne
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRECHE ACCUEIL DU GRAND ROND
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Objet : MAPA 2021.4-Maîtrise duvre pour la rénovation des locaux du 2e étage du siège de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 39 412,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE OFFICE
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Objet : MC 2021.14 -Assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du renouvellement du marché de nettoyage des locaux de la CAF de Haute-Garonne
Montant : 15 750,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEGO-PARTNER
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Objet : MC 2021.1-Fournitures de masques de protection respiratoire
Montant : 21 768,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : F. C IMPORT
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Objet : MC 2021.7-Lot 4- Formation des responsables de Relais Assistant(e)s Maternel (e)s pour l’accompagnement des Assistant.e.s Maternel.le.s dans la recherche de contrat et l’entretien avec les parents
Montant : 3 750,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMARTFR
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Objet : MC 2021.7-Lot 3-Formation des responsables de Relais d’Assistant.e.s Maternel.le.s aux techniques d’animation participative
Montant : 5 520,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMARTFR
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Objet : MC 2021.7-Lot 2- Actions de prévention des conflits entre assistants maternels exerçant en Maisons d’Assistant.e.s Maternel.le.s et accompagnement à la résolution de conflits
Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMARTFR
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Objet : MC 2021.7-Lot 1 - Animation d’échanges de pratiques entre responsables des Relais d’Assistant.e.s Maternel.le.s
Montant : 10 368,00 € · Notifié le : 28/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMARTFR
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Objet : MAPA 2020.8-Lot 2-Création et animation de la page Facebook et du compte Instagram du site internet parents31.fr
Montant : 12 492,00 € · Notifié le : 24/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOO LA
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Objet : MAPA 2020.8-Lot 1- Co-animation au quotidien du site internet parents31.fr
Montant : 32 800,00 € · Notifié le : 24/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS HESLIERE ([ND])
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 3 Menuiseries intérieures
Montant : 36 471,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KUENTZ BMA
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 4 Plafond / Plâtrerie
Montant : 24 604,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAGES
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Objet : MC 2021.6-Accompagnement juridique du réseau des animateurs de relais d’assistants maternels
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARINE DUPONT
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 6 CVC
Montant : 65 592,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 7 Electricité
Montant : 80 642,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJS ENERGIE
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 2 Menuiseries extérieures
Montant : 57 831,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SATI
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 8 Nettoyage
Montant : 9 680,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUILLAN SERVICES SARL
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 5 Peinture / Faïence / Sol souple
Montant : 46 474,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGAPEINT (SO.GA.PEINT)
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Objet : Mapa 2020.20-Lot 1 Démolition - Gros-uvre
Montant : 51 500,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : MC 2020.11-Nettoyage externe et interne des bornes interactives destinées aux allocataires de la CAF de la Haute-Garonne
Montant : 16 800,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYADEM
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Objet : Mapa 2020.19-Lot 1 - Fourniture de produits d’entretien divers
Montant : 54 026,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBAL MAG (EMBAL-MAG)
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 4 - Cloison - Faux-plafond - Doublage
Montant : 29 117,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 5 - Menuiserie bois - Mobilier
Montant : 70 507,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUCOUREUX BATIMENTS, PAR ABREVIATION C. BAT
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 3 - Menuiserie extérieure aluminium et serrurerie
Montant : 93 284,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GUILLEM
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 7 - CVC - Plomberie-Sanitaire
Montant : 38 457,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADECOTHERM
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 6 - Electricité
Montant : 36 900,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 1- Gros-uvre - VRD - Carrelage-Faïenc
Montant : 38 854,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES
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Objet : Mapa 2020.4-Lot 8 - Peinture - sol souple
Montant : 17 349,00 € · Notifié le : 02/09/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TOULOUSAINE DE DECORATION POUR L'HABITATION
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Objet : Mapa 2020.9-Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et prestations associées
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 25/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Mapa 2020.7-Diagnostics de non-décence des logements
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA HAUTE GARONNE
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Objet : MC 2020.6-Maintenance des scanners de marque Kodak
Montant : 25 026,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INMAC WSTORE
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Objet : AO 2019.2-Lot 2Action d’insertion par l’activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif d’Empalot
Montant : 106 140,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRITOIRES & SERVICES - REGIE DE QUARTIER
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Objet : AO 2019.2-Lot 1Action d’insertion par l’activité économique dans le cadre de prestation de nettoyage du centre social et administratif de Reynerie
Montant : 129 997,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REYNERIE SERVICES
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Objet : MAPA 2019.28-Assistance organisationnelle pour la mise en uvre en Haute-Garonne d’un plan de formation à destination des acteurs de la parentalité
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Mapa 2019.20-Prestations de déménagement de matériels informatiques
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NET INFORMATIQUE SERVICES
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Objet : Mapa 2019.25-Entretien du parc floral de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 44 802,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE BABYLONE
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 6 : Peintures - Nettoyage
Montant : 17 825,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE RAVALEMENT
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Objet : MAPA 2019.33-Travaux de plâtrerie, faux plafond et cloisons modulaires des locaux de l’antenne d’accueil de Jolimont
Montant : 52 592,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 3 : Plâtrerie - Faux plafond - Cloisons modulaires
Montant : 52 592,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRIERS MIDI PYRENEES
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Objet : AO 2018.3-Lot 2-Prestations de s�curit� priv�e pour le compte de Caisse d’allocation Familiale de la Charente-Maritime
Montant : 80 037,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANO SECURITE
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 7 : Electricité CFO - CFA
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (EQUANS)
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Objet : Mapa 2019.16-Acquisition de petites fournitures informatiques
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 26/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYADEM
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Objet : Mapa 2019.19-Services de traiteur
Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SKANDYS TRAITEUR
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 4 : Menuiseries intérieures - Aménagement
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GB AGENCEMENT (FER BOIS CREATION - FBC)
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 5 : Sols souples - Carrelages - Faïences
Montant : 27 219,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERM'SOLS
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 1 : Gros oeuvre - Démolition
Montant : 52 078,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.A.B. TRAVAUX AMELIORATION DU BAT
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Objet : Mapa 2019.14-Lot 8 : Chauffage - Plomberie - Ventilation
Montant : 63 937,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.D.S. DU TOUCH (C.D.S DU TOUCH)
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Objet : Mapa 2019.26-Marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation des locaux du 1er étage de l’agence de Colomiers pour le compte de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Montant : 48 375,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE A4
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Objet : MAPA 2019.11-Marché d’insertion par l’activité économique de prestation support de collecte, de transport, de négoce ou de courtage, en vue de la valorisation des déchets.
Montant : 44 220,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREENBURO
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Labels et certificats de CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note | 84 | 88 | 98 | 98 | 98 | 98 | 99 | 98 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 38 | 38 | 38 | 38 | 38 | 39 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 10 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |