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Mise à jour RNA : le 28/08/2026 Mise à jour INSEE : le 27/08/2026

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

776 952 046 · Active
Adresse : 136 ROUTE D'ESPAGNE, 31100 TOULOUSE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

SIREN : 776 952 046
SIRET (siège) : 776 952 046 00071
Numéro LEI : 969500505JD2TUE01456 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR82776952046
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/03/1958
Identifiant association : W313001765

Activité de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Objet de l'association : Rassembler toutes les personnes phusiques ou morales désireuses d'aider à la lutte contre le cancer, provoquer, favoriser et coordonner toutes les initiatives privées tendant à développer la lutte contre le cancer, aider les malades atteints de cancer et leur famille.
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer - IDCC 2046

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Etablissements de l'entreprise LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

  • Établissement

    En activité

    776 952 046 00071
    Adresse : 136 ROUTE D'ESPAGNE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 07/06/2022
  • Établissement

    Fermé

    776 952 046 00063
    Adresse : ILOT D5 AVENUE IRENE JOLIOT-CURIE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 29/11/2010
    Date de clôture : 07/06/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    776 952 046 00055
    Adresse : 18 PLACE ROGUET 31300 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/2006
    Date de clôture : 29/11/2010
  • Établissement

    Fermé

    776 952 046 00048
    Adresse : LIGUE CONTRE LE CANCER 23 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 30/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 952 046 00030
    Adresse : 2 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 01/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
  • Établissement

    Fermé

    776 952 046 00022
    Adresse : 11 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
    Date de création : 21/06/1988
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : COMITE DEPART HAUTE GARONNE

Etablissements de l'entreprise LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Finances de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Dirigeants et représentants de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

    • Récépissé de modification
    11/05/2022
    • Procès verbal
    11/05/2022
    • Liste dirigeants
    11/05/2022
    • Récépissé de modification
    13/01/2020
    • Procès verbal
    13/01/2020
    • Liste dirigeants
    13/01/2020
    • Récépissé de modification
    19/09/2017
    • Procès verbal
    19/09/2017
    • Liste dirigeants
    19/09/2017
    • Récépissé de modification
    08/12/2015
    • Procès verbal
    08/12/2015
    • Liste dirigeants
    08/12/2015
    • Récépissé de modification
    15/01/2015
    • Procès verbal
    15/01/2015
    • Liste dirigeants
    15/01/2015
    • Récépissé de modification
    01/10/2013
    • Procès verbal
    01/10/2013
    • Liste dirigeants
    01/10/2013
    • Récépissé de modification
    17/01/2011
    • Procès verbal
    17/01/2011
    • Liste dirigeants
    17/01/2011
    • Récépissé de modification
    30/12/2010
    • Statuts
    30/12/2010
    • Récépissé de modification
    03/12/2009
    • Liste dirigeants
    03/12/2009
    • Récépissé de modification
    27/05/2008
    • Liste dirigeants
    27/05/2008
    • Récépissé de modification
    25/04/2008
    • Liste dirigeants
    25/04/2008
    • Liste dirigeants
    14/06/2007
    • Récépissé de modification
    06/06/2007
    • Récépissé de modification
    30/06/2006
    • Autre
    30/06/2006
    • Statuts
    30/06/2006
    • Liste dirigeants
    11/07/2005

Comptes annuels de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

  • Comptes sociaux 2023 05/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 03/06/2016
  • Comptes sociaux 2013 13/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 25/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 08/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 28/06/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

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Procédures collectives de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

  • Cour de cassation, 19/12/2024, 23-19.110
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOGECAP, Société générale
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 22/06118
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/10/2024, 2403941
    Début du contentieux : 17/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du Canal Seine-Nord Europe, Comité catholique faim développement, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2019, 17/11233
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 25/10/2018, 17-23.480
    Début du contentieux : 14/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité départemental de la Gironde contre le cancer (Ligue contre le cancer), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-17.538
    Début du contentieux : 01/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation trente millions d'amis, Ligue pour la protection des oiseaux, Société protectrice des animaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 22/03/2018, 16/02204
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRCP ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER DU PANCREAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 01/02/2017, 15/01423
    Début du contentieux : 25/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS, Ligue pour la protection des oiseaux, Sauver et Protéger les Animaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 26/01/2017, 15/01018
    Début du contentieux : 17/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 19/05/2016, 15-19.458
    Début du contentieux : 01/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, F A H FRANCE ALZHEIMER HERAULT, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Association nationale pour les sourds et aveugles, Caisse nationale de prévoyance assurances (CNP assurances), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/12/2014, 13-10.551
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPHYRENE, SCI Pate, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/01/2014, 12-19.559
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DES BEAUX ARTS, Secours catholique, Société protectrice des animaux, Oeuvres de la mie de pain
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/04/2013, 12-83.244
    Début du contentieux : 28/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Altadis Distribution France, SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2012, 11/02688
    Début du contentieux : 25/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPHYRENE, SCI PATE, LNCC LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/06/2012, 11-14.662
    Début du contentieux : 18/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE, ERISA devenue HSBC Assurances vie, MAAF VIE, Société protectrice des animaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2011, 10-16.285
    Début du contentieux : 04/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société protectrice des animaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/05/2007, 05-16.223
    Début du contentieux : 26/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Paris, INSTITUT PASTEUR, FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, Société Mutuelles du Mans Assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/2004, 01-11.835
    Début du contentieux : 07/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP de Y... et Z, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/12/2003, 01-02.633
    Début du contentieux : 21/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1997, 95-18.978
    Début du contentieux : 19/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Boileau Lakanal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/02/1996, 94-16.300
    Début du contentieux : 08/03/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/1994, 95976
    Début du contentieux : 10/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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31100 TOULOUSE

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