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Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

777 461 310 · Active
Adresse : 106 BOULEVARD HOCHE, 22000 SAINT-BRIEUC
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1982

Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

SIREN : 777 461 310
SIRET (siège) : 777 461 310 00024
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR27777461310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00024
    Adresse : 106 BOULEVARD HOCHE 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 01/03/1982
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00149
    Adresse : 17 BOULEVARD LOUIS GUILLOUX 22300 LANNION
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00131
    Adresse : 6 RUE DU 10E D ARTILLERIE 22100 DINAN
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00123
    Adresse : IMMEUBLE LE BALISTE 26 RUE DE PARIS 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 01/04/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00115
    Adresse : 2 RUE HENRI DUNANT 22500 PAIMPOL
    Date de création : 01/10/2015
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00099
    Adresse : RUE DE LA PORTE DU CLOS 22130 PLANCOET
    Date de création : 12/07/1988
    Enseigne : CPAM DES COTES D'ARMOR
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00081
    Adresse : 12 RUE LA MENNAIS 22220 TREGUIER
    Date de création : 11/07/1988
    Enseigne : CPAM COTES D'ARMOR
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00073
    Adresse : 1 RUE SAINT YVES 22600 LOUDEAC
    Date de création : 23/03/1988
    Enseigne : CPAM DES COTES D'ARMOR
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00057
    Adresse : RUE SAINT JACQUES 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 23/03/1988
    Enseigne : PERMANENCE DE LA CPAM
  • Établissement

    En activité

    777 461 310 00040
    Adresse : 1 PLACE DU CHAMP AU ROY 22200 GUINGAMP
    Date de création : 23/03/1988
    Enseigne : CPAM COTES D'ARMOR
  • Établissement

    Fermé

    777 461 310 00107
    Adresse : 2 RUE NOTRE-DAME 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 21/08/1989
    Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE EXAMEN DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    777 461 310 00065
    Adresse : 39 RES PARC NEVEZ 22300 LANNION
    Date de création : 23/03/1988
    Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    777 461 310 00032
    Adresse : 12 RUE DES PRESSOIRS 22100 DINAN
    Date de création : 23/03/1988
    Date de clôture : 01/04/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CPAM DES COTES D'ARMOR

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Finances de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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Contentieux de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 20/08/2026, 26/00208
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 25/06/2026, 26/00101
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPCA HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/05763
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/06/2026, 20/06323
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle L'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (PRO-BTP), SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 08/06/2026, 25/01682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 25/01281
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/05/2026, 23/04496
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/05/2026, 23/05966
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/05/2026, 23/06542
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 25/02532
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALLIANZ, ALLIANZ
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 25/02/2026, 26/00058
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/01/2026, 25/04399
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/01/2026, 25/00395
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, HPCA HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 08/01/2026, 25/00428
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/11/2025, 22/06180
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 24/05857
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MSA DES PORTES DE BRETAGNE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 06/11/2025, 25/00161
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 03/11/2025, 25/01441
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE, SURAVENIR ASSURANCES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2025, 24/01926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2025, 22/02833
    Début du contentieux : 01/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2025, 22/06295
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2025, 25/52484
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/06/2025, 23/02436
    Position : Défendeur
    Autres parties : HPCA HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/05/2025, 22/04821
    Début du contentieux : 04/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 25/51904
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2025, 21/06707
    Début du contentieux : 29/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/12/2024, 23/07859
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2024, 24/01826
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 31/10/2024, 22/02697
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/09/2024, 24/02264
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA DES PORTES DE BRETAGNE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/06/2024, 21/04213
    Début du contentieux : 29/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, ELIANCE ASSOCIATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/06/2024, 18/07907
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HARMONIE MUTUELLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, CPAM DU MORBIHAN, MUTUELLE GENERALE, SAS CIPRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/06/2024, 23/02120
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/05/2024, 21/03220
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 10/04/2024, 21/03802
    Début du contentieux : 14/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 22/02670
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/01/2024, 18/02232
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/01/2024, 22/11266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 11/01/2024, 21/16616
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 05/10/2023, 22/01706
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/10/2023, 20/06075
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/10/2023, 22/01268
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/10/2023, 21/05468
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2023, 22/01061
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/07/2023, 2001281
    Position : Demandeur
    Autres parties : EFS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/03/2023, 20/00701
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2023, 18/04419
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2022, 21/16616
    Début du contentieux : 28/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/06/2022, 20/02907
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/06/2022, 20/00484
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/01/2022, 21/06426
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 02/11/2021, 20/01148
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 08/09/2021, 18/02623
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2021, 19/03275
    Début du contentieux : 08/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2020, 18/05421
    Début du contentieux : 20/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 15/05/2019, 17/00166
    Début du contentieux : 17/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRIERO ANDRE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 24/10/2018, 17/00173
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOL VIT NET
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 24/10/2018, 17/00310
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : RANDSTAD
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 03/10/2018, 17/01831
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 06/09/2017, 15/05478
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARISTON FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 07/06/2017, 15/06395
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 14/12/2016, 15/05479
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA BRETAGNE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 14/12/2016, 16/07012
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2016, 14/05047
    Début du contentieux : 30/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2016, 15/00276
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2015, 15/01510
    Début du contentieux : 15/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE, INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS-IGAM, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 13/05/2015, 12/00769
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FEU VERT SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2014, 12/03514
    Début du contentieux : 02/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE, INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS-IGAM, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 12/11/2014, 13/06550
    Début du contentieux : 14/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, MANUEL DIAS, Société MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 11/06/2014, 13/06606
    Début du contentieux : 29/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 09/04/2014, 12/00769
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société FEU VERT SAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2006, 05/04289
    Début du contentieux : 11/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriété IMMEUBLE 2 PASSAGE DU POIDS PUBLIC A SAINT MALO, SAS ESPACIL CONSTRUCTION, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 03/02/2005, 03-20.430
    Début du contentieux : 17/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Macif, La Lilloise, AGF LA LILLOISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/06/2003, 02/00004
    Début du contentieux : 28/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : IPS ATLANTIQUE
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/02/2003, 02/01310
    Début du contentieux : 20/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : UMAE UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, CRAMA DE BRETAGNE GROUPAMA BRETAGNE, MUTUELLES DU MANS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/01/2003, 01/04569
    Début du contentieux : 24/04/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagements extérieurs, déconnexion des eaux pluviales et désimperméabilisation du parking du siège social de la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 19 145,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NCA ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux nécessaires à l’opération de mise en place de bornes de recharges pour la flotte de véhicules électriques et hybrides rechargeables de la CPAM des Côtes d’Armor. - Terrassement / VRD / Gros oeuvre

    Montant : 44 440,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux nécessaires à l’opération de mise en place de bornes de recharges pour la flotte de véhicules électriques et hybrides rechargeables de la CPAM des Côtes d’Armor. - Electricité

    Montant : 129 658,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l’opération de rénovation de la salle de restauration du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Electricité

    Montant : 4 008,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC ARMOR ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l’opération de rénovation de la salle de restauration du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Revêtement de sols

    Montant : 29 300,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LALOI MALO (ARMOR REVETEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à l’opération de rénovation de la salle de restauration du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Faux plafonds - Cloisons

    Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier pour la salle de restauration du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Agencement intérieur

    Montant : 8 814,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETAGNE CONCEPT AGENCEMENTS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fabrication, la fourniture, la livraison, le montage et l’installation du mobilier pour la salle de restauration du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Mobilier de restauration

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST BUREAU SOCIETE D'AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COVIA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement partiel des installations de contrôles d’accès au sein des établissements de la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 46 851,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYGMATEL ELECTRONIQUE (INSTANT ELECTRONIQUE - HORELEC SYSTEMES)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d’agent de sécurité posté à l’accueil de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 34 580,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation et gestion du restaurant d’entreprise de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 1 584 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’entretien et de maintenance des ascenseurs, monte-charges et ascenseurs de charges de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 2 686,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

    En savoir plus

  • Objet : installation d’alarmes sureté et intrusion

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HADRIEN SALAUN (HORIZON SURVEILLANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de massification du courrier pour la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIPOST

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  • Objet : Remplacement de la centrale incendie et système de sécurité incendie

    Montant : 2 200,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC ARMOR ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Entertien - maintenance de la flotte automobile

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE JULES FERRY

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor, relance du lot 3.

    Montant : 95 594,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCHAND

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  • Objet : Mobilier de bureau - lot 2"bureaux"

    Montant : 14 584,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 47880843900001

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  • Objet : Fourniture de mobilier - lot 1 "sièges"

    Montant : 15 360,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAUTIQUE REPROGRAPHIE SYSTEMES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor, relance du lot 6 Menuiseries intérieures.

    Montant : 163 319,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCHAND

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Nettoyage

    Montant : 14 516,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NETTOYAGE SERVICES ET INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Gros-œuvre / curage

    Montant : 214 687,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAVIGNE DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Etanchéité

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIEL ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Doublage – cloisons – plafonds

    Montant : 254 866,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Plafonds suspendus

    Montant : 77 427,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOQUET

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Revêtements de sols – faïence

    Montant : 100 231,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPIC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Peinture

    Montant : 81 872,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Plomberie – ventilation

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR

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  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Electricité CFO / CFA / SSI

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC ARMOR ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Mobilier - agencement

    Montant : 79 374,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREABOIS

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  • Objet : Opération de travaux pour la rénovation du système de chauffage et ventilation du bâtiment du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Plomberie - chauffage - ventilation

    Montant : 395 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ARMOR

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  • Objet : Opération de travaux pour la rénovation du système de chauffage et ventilation du bâtiment du siège de la CPAM des Côtes d’Armor. - Electricité

    Montant : 20 700,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE BOHEC ARMOR ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Opération de réaménagement de l’accueil, lot 1 - désamiantage - Désamiantage

    Montant : 17 796,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2S - AMIANTE SOLUTIONS SERVICES

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  • Objet : vérifications initiales et périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments

    Montant : 46 741,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Prestations d’agent de sécurité posté à l’accueil du siège de la Caisse Primaire des Côtes d’Armor.

    Montant : 64 792,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEC SECURITE PRIVEE (PROTEC SECURITE - SAINT LAURENT SECURITE - ANTIBES PROTECTION - ALARME AZUR TELESURVEILLANCE - MODER)

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  • Objet : MS-2123-ARPIJ Département 56

    Montant : 945 480,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : Réalisation et livraison de travaux d’imprimerie courants et de supports de communication pour la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 11 748,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)

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  • Objet : Réalisation et livraison de documents d’imprimerie courante et documents de communication pour la CPAM des Côtes d’Armor/ Lot 2 - Documents de communication

    Montant : 7 275,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du système de chauffage ventilation - bâtiment B de la CPAM de Saint-Brieuc.

    Montant : 34 265,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPE INGENIERIE CONCEPTION & ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MS-2123-ARPIJ Département 29

    Montant : 275 352,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

    En savoir plus

  • Objet : MS-2123-ARPIJ Département 35

    Montant : 264 632,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : MS-2123-ARPIJ Département 22

    Montant : 281 058,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : Accord-cadre pour la fournitures de luminaires LED, détecteurs et câblage associé pour la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 80 465,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Transport de prélèvements sanguins et autres transports divers pour le Centre d’Examens de Santé de Saint-Brieuc. - MS2202-lot 1

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSLAB BRETAGNE (TEXLAB)

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  • Objet : Transport de prélèvements sanguins et autres transports divers pour le Centre d’Examens de Santé de Saint-Brieuc. - MS2202-lot 2

    Montant : 34 320,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSLAB BRETAGNE (TEXLAB)

    En savoir plus

  • Objet : MS-2204-1-Conception et diffusion d’une campagne de prévention des risques solaires en Bretagne

    Montant : 20 600,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K UNIQUE

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  • Objet : MS-2201-Lot 2 - Mission de coordination SPS

    Montant : 7 920,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : MS-2201-Lot 1 - Mission de contrôle technique

    Montant : 5 340,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : MS-2203-Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) nécessaire pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’accueil du siège social de la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 20 160,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

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  • Objet : MT-2102-Lot 1 - Dépose - Cloisons - Doublage - Menuiserie intérieure

    Montant : 14 339,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEKKER

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  • Objet : MT-2102-Lot 3 - Faux plafonds - Cloisons amovibles

    Montant : 8 411,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOQUET

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  • Objet : MT-2102-Lot 2 - Sols souples - Peinture

    Montant : 6 886,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR PEINTURE

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  • Objet : MT-2102-Lot 4 - Plomberie - Electricité - Courant faible

    Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOURMAP

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  • Objet : MS-21-12-Mission de maîtrise d'œuvre pour l’opération de réaménagement de l’accueil du siège de la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 122 790,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : CABINET BAGOT ET ASSOCIES

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  • Objet : MS-2107-Gestion du restaurant d’entreprise de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 1 424 000,00 € · Notifié le : 30/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

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  • Objet : MMA-2108-Maintenance des installations de détections incendie pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Côtes d’Armor

    Montant : 33 084,00 € · Notifié le : 19/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S (MY-SIEMENS)

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  • Objet : MS-21-06-Prestation de messagerie PS.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR SPRINT

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  • Objet : MS-20-23- travaux d’imprimerie courante

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH L'IMPRIMERIE (GUIVARCH - L'IMPRIMERIE)

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  • Objet : MS-20-23- travaux d’imprimerie courante

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIGRAPH (IOV COMMUNICATION)

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  • Objet : MMA-20-07-Maintenance des ascenseurs de la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 10 200,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : MT2002-Lot 11 - Equipement de cuisine

    Montant : 219 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIS (HMI)

    En savoir plus

  • Objet : MT2002-Lot 10 - Electricité

    Montant : 60 150,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : MT2002-Lot 3 - Cloisons - Faux-plafonds

    Montant : 35 850,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS

    En savoir plus

  • Objet : MT2002-Lot 5 - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 18 300,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE LE CAM

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  • Objet : MT2002-Lot 6 - Revêtements de sols - Faïence

    Montant : 81 400,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART SOL

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  • Objet : MT2002-Lot 7 - Peinture

    Montant : 11 300,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : MT2004-Travaux de rénovation du bloc sanitaires ELSM 2

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/09/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA BRETAGNE B T P

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  • Objet : MS-20-12-Transport de documents administratifs pour la CPAM des Côtes d’Armor.

    Montant : 17 685,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

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  • Objet : MS-20-10-Prestations de déménagement du Centre d’Examens de Santé de Saint-Brieuc.

    Montant : 6 578,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ABER ROUSSEL (BOULOUARD - AMO OUEST)

    En savoir plus

  • Objet : MS2000004-Service de transports pour le Centre d’Examens de Santé de Saint-Brieuc et son Laboratoire.

    Montant : 117 408,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSLAB BRETAGNE (TEXLAB)

    En savoir plus

  • Objet : MS200003-Prestation de massification de courriers

    Montant : 247 474,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIPOST

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  • Objet : MS-20-06-Prestations de nettoyage pour le Centre d’Examens de Santé de Brest.

    Montant : 4 627,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NET PLUS

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  • Objet : MS-20-00002-Prestations de gardiennage pour la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 23 392,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERIS SECURITY

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  • Objet : MS190022-Prestations de services juridiques en droit social

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FACTORHY AVOCATS

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  • Objet : MS190023-Prestations de nettoyage - antenne CES de Lanester

    Montant : 19 785,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SIEM OUEST BRETAGNE (LS NETTOYAGE)

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  • Objet : MMA-19-0021-prestations de la maintenance des portes automatiques de diff�rents sites de la CPAM des C�tes d’Armor. 1 an reconductible 3 fois.

    Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AF MAINTENANCE

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  • Objet : MS190018-Mission OPC pour l’opération de rénovation des cuisines du restaurant de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2C

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  • Objet : MMA190010-Maintenance des installations chauffage et ventilation

    Montant : 3 324,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B (SA MISSENARD QUINT B)

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  • Objet : MS190014-Gestion d�mat�rialis�e des courriers recommand�s. 12 mois reconductible 3 fois

    Montant : 649 648,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : NUMEN SERVICES

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  • Objet : MS-190016-D�m�nagement de mat�riel et mobilier pour l’Agence de Lannion

    Montant : 3 720,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES

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  • Objet : MS-190007-MOE Travaux de r�novation des cuisines

    Montant : 78 227,00 € · Notifié le : 05/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JULIEN PATARD ARCHITECTURE (SABA ARCHITECTES)

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  • Objet : MT-190002/6-Lot 6-Electricit�

    Montant : 24 987,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOURMAP

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  • Objet : MT-190003-March� de travaux de pose et fourniture de gardes corps

    Montant : 8 113,00 € · Notifié le : 11/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAMBOOH SERVICES (DERICHEBOURG SNG)

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  • Objet : MT-190002/2-Lot 2-Cloisons

    Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BRETONNE CLOISONS ISOLATION (S.B.C.I.) (S.B.C.I.)

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  • Objet : MT-190002/5-Lot 5-Chauffage-Ventilation-Plomberie

    Montant : 12 904,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRETAGNE SANITAIRE ELECTRICITE

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  • Objet : MT-190002/8-Lot 8-Peinture-Nettoyage

    Montant : 14 935,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RDT

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  • Objet : MT-190002/4-Lot 4-Rev�tement des sols

    Montant : 12 640,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARPIC

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  • Objet : MT-190002/3-Lot 3-Menuiseries int�rieures-Agencement

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOSTRAT

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  • Objet : MT-190002/7-Lot 7-Faux-plafonds

    Montant : 3 334,00 € · Notifié le : 29/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH PLAFONDS

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  • Objet : MT-190002/1-Lot 1-D�molition

    Montant : 7 600,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ALBERT LARVOR ET CIE

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  • Objet : MT190001-Lot 2 - Electricit�

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOURMAP

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  • Objet : MT190001-Lot 1 - Rev�tements de sols/peinture

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRIFFON PEINTURES

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  • Objet : Prestation de service pour travaux d’imprimerie courants et de supports de communication pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des C�tes d’Armor

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH L'IMPRIMERIE (GUIVARCH - L'IMPRIMERIE)

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  • Objet : Prestation de service pour travaux d’imprimerie courants et de documents de communication pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des C�tes d’Armor.

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 30/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH L'IMPRIMERIE (GUIVARCH - L'IMPRIMERIE)

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  • Objet : Prestation de formation pour la r�alisation d’actions de remobilisation professionnelle pour des assur�s sociaux en indemnit�s journali�res.

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : Prestation de formation pour la r�alisation d’actions de remobilisation professionnelle pour des assur�s sociaux en indemnit�s journali�res.

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : Prestation de formation pour la r�alisation d’actions de remobilisation professionnelle pour des assur�s sociaux en indemnit�s journali�res.

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLPS L ENJEU COMPETENCES (CLPS L'ENJEU COMPETENCES)

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  • Objet : Prestation de formation pour la r�alisation d’actions de remobilisation professionnelle pour des assur�s sociaux en indemnit�s journali�res.

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 05/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION ET L' EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

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  • Objet : Prestation de service pour travaux d’imprimerie courants et de supports de communication pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des C�tes d’Armor

    Montant : 33 125,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUIVARCH L'IMPRIMERIE (GUIVARCH - L'IMPRIMERIE)

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Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 90 74 81 88
Écart rémunération (sur 40) 39 40 39 36 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 5 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 10 10 5 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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