| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de UN RECOUVR SS ALLOC FAMILIALES
| SIREN : | 777 461 369 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 777 461 369 00012 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de UN RECOUVR SS ALLOC FAMILIALES
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Etablissements de l'entreprise UN RECOUVR SS ALLOC FAMILIALES
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Procédures collectives de UN RECOUVR SS ALLOC FAMILIALES
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Contentieux de UN RECOUVR SS ALLOC FAMILIALES
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Cour d'appel de Rennes, 17/04/2013, 12/05614Début du contentieux : 09/07/2012Position : DemandeurAutres parties : URSSAF de Bretagne, SociétéFASHION SARLDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/02/2009, 07-21.872Début du contentieux : 24/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : EUROVIA BRETAGNE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/10/2008, 07-17.561Début du contentieux : 17/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/03/2008, 07-12.797Début du contentieux : 17/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société des Constructions de la Côte d'EmeraudeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/03/2008, 07-12.797Début du contentieux : 17/01/2007Position : DemandeurAutres parties : Société des Constructions de la Côte d'EmeraudeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 07/02/2007, 06/00094Début du contentieux : 12/12/2005Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR, AGRIMENE SARLLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/09/2005, 03-30.002Début du contentieux : 30/10/2002Position : DemandeurAutres parties : KDZ LE KERDREUZ VOYAGESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/11/2004, 02-44.034Début du contentieux : 23/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 30/10/2002,Début du contentieux : 14/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : CIFB CREDIT IMMOBILIER DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 30/10/2002, 01/07674Début du contentieux : 14/11/2001Position : DéfendeurAutres parties : CIFB CREDIT IMMOBILIER DE FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/1995, 92-20.757Début du contentieux : 15/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : DRASS de Bretagne, GROUPE L.G.ETNA SADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/03/1995, 93-13.673Début du contentieux : 09/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Etablissements Touboulic, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/07/1992, 90-13.419Début du contentieux : 16/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, SA Collectorgane, Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'ArmorDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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