NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

BRETAGNE VIVANTE SEPNB

777 509 639 · Active
Adresse : 19 RUE DE GOUESNOU, 29200 BREST
Activité : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1984

Voir les comptes

Informations juridiques de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

SIREN : 777 509 639
SIRET (siège) : 777 509 639 00061
Numéro LEI : 969500WMIOH0RJDEL382 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR96777509639
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/01/1959
Identifiant association : W291000557

Activité de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Objet de l'association : Sauvegarder dans les départements de Bretagne et éventuellement dans les départements limitrophes faisant biogéographiquement partie de la même région naturelle que la Bretagne, la faune et la flore naturelles en même temps que les milieux dont...
Code NAF ou APE : 91.04Z (Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Établissement

    En activité

    777 509 639 00061
    Adresse : 19 RUE DE GOUESNOU 29200 BREST
    Date de création : 30/06/2015
  • Établissement

    En activité

    777 509 639 00079
    Adresse : 6 B RUE ROUGET DE LISLE 44000 NANTES
    Date de création : 28/08/2025
  • Établissement

    En activité

    777 509 639 00053
    Adresse : PLOUBAZLANEC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/08/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : ECOLO GITE PAULE LAPICQUE
  • Établissement

    Fermé

    777 509 639 00046
    Adresse : 6 RUE DE LA VILLE EN PIERRE 44000 NANTES
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 28/08/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    777 509 639 00038
    Adresse : RESERVE ORNITHOLOGIQUE KERISIT 29770 GOULIEN
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2026
  • Établissement

    Fermé

    777 509 639 00020
    Adresse : 186 RUE ANATOLE FRANCE 29200 BREST
    Date de création : 01/03/1984
    Date de clôture : 30/06/2015 et transféré vers un autre établissement
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs
    Certification(s) : Actions de formation

Etablissements de l'entreprise BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Finances de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Dirigeants et représentants de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

    • Récépissé de modification
    24/08/2022
    • Liste dirigeants
    24/08/2022
    • Procès verbal
    24/08/2022
    • Récépissé de modification
    21/06/2021
    • Liste dirigeants
    21/06/2021
    • Procès verbal
    21/06/2021
    • Récépissé de modification
    04/08/2020
    • Liste dirigeants
    04/08/2020
    • Procès verbal
    04/08/2020
    • Récépissé de modification
    05/06/2019
    • Liste dirigeants
    05/06/2019
    • Procès verbal
    05/06/2019
    • Récépissé de modification
    15/05/2018
    • Liste dirigeants
    27/04/2018
    • Procès verbal
    27/04/2018
    • Récépissé de modification
    06/06/2017
    • Liste dirigeants
    06/06/2017
    • Procès verbal
    06/06/2017
    • Lettre de mandat
    06/06/2017
    • Formulaire déclaration
    06/06/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/06/2017
    • Récépissé de modification
    25/10/2016
    • Procès verbal
    25/10/2016
    • Liste dirigeants
    25/10/2016
    • Récépissé de modification
    13/05/2016
    • Liste dirigeants
    13/05/2016
    • Lettre de mandat
    13/05/2016
    • Récépissé de modification
    30/06/2015
    • Procès verbal
    30/06/2015
    • Statuts
    30/06/2015
    • Récépissé de modification
    05/05/2015
    • Procès verbal
    05/05/2015
    • Liste dirigeants
    05/05/2015
    • Formulaire déclaration
    05/05/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    05/05/2015
    • Récépissé de modification
    24/07/2014
    • Lettre de mandat
    24/07/2014
    • Liste dirigeants
    24/07/2014
    • Récépissé de modification
    24/07/2013
    • Liste dirigeants
    24/07/2013
    • Récépissé de modification
    28/05/2013
    • Liste dirigeants
    28/05/2013
    • Récépissé de modification
    18/07/2012
    • Liste dirigeants
    18/07/2012
    • Récépissé de modification
    06/07/2011
    • Liste dirigeants
    06/07/2011
    • Récépissé de modification
    04/05/2010
    • Liste dirigeants
    04/05/2010
    • Récépissé de modification
    30/10/2009
    • Liste dirigeants
    30/10/2009
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Comptes sociaux 2024 28/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 14/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 08/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/12/2018
  • Comptes sociaux 2015 14/09/2016
  • Comptes sociaux 2013 16/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 01/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 09/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Alertes de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2507288
    Début du contentieux : 08/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité Local Attac 44, LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, NATUR-ACTION, Le Comité d'intérêt local « Les amis de Porcé », Icade Promotion, Duval Développement Pays de la Loire, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2520606
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, NATUR-ACTION, Le Comité d'intérêt local « Les amis de Porcé », Icade Promotion, SAS GAVY AMENAGEMENT, Duval Développement Pays de la Loire, État (ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature), Préfet de la Loire-Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/06/2026, 2603570, 2603569
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet d'Ille-et-Vilaine, Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/06/2026, 2603572
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor, Chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE, LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/06/2026, 2603675, 2603674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan, Chambre d'agriculture du Morbihan, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/06/2026, 2603677
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet du Finistère, Chambre d'agriculture du Finistère, CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/04/2026, 499306
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBROI CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/02/2026, 2500991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM), Patrimoine et Paysage, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2025, 2205000
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet du Finistère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/11/2025, 23NT01000
    Début du contentieux : 09/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DE SAINT YVES, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE, Ligue pour la protection des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, Le collectif sans pesticides
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2025, 506249
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2025, 506256
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/09/2025, 506260
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2503907
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet du Morbihan
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2503904
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet des Côtes-d'Armor
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2503912
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet du Finistère, Chambre d'agriculture du Finistère
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/06/2025, 2503910
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, One Voice, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/03/2025, 2500992
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE DU MORBIHAN, Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage, LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX, Gâvres 56 : Le Collectif de la Falaise, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 23NT00339
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 23NT00337
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, Chambre d'agriculture du Morbihan, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2024, 23NT00338
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LPO 35 LPO BRETAGNE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 05/10/2023, 2002841
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, Préfet du Morbihan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 2205559
    Position : Demandeur
    Autres parties : ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, Confédération Paysanne d'Ille-et-Vilaine, État, SOCIETE BRIDOR CARAIBES, Préfet d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/04/2023, 2002251
    Début du contentieux : 18/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pluvigner Avenir Respect Equilibre, CAREGA, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/02/2023, 2000281
    Position : Demandeur
    Autres parties : La ligue pour la protection des oiseaux, délégation Loire-Atlantique, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, Le collectif sans pesticides, SCEA DE SAINT YVES, Préfet de la Loire-Atlantique, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2202497
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet du Finistère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2203351
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2103417
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2203315
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2203352
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet du Finistère
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2202298
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 15/12/2022, 2202475
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : One Voice, LPO 35 LPO BRETAGNE, Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/10/2022, 2003002
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Finistère
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/10/2022, 2108020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ligue de protection des oiseaux, délégation Loire-Atlantique, Etat, Préfet de la Loire-Atlantique, AIRSEAS
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/04/2021, 430498
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), GMB GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON, LES MOULINS DU LOHAN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/04/2021, 430500
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), LES MOULINS DU LOHAN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/08/2019, 406892
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), France nature environnement, Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire Atlantique, SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE, Préfet de la Loire-Atlantique, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/06/2019, 406890
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA), Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), France Nature Environnement, LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, Eaux et Rivières de Bretagne, SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Etat, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/06/2019, 406898
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Etat, France Nature Environnement, Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire-Atlantique, SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2019, 17NT02791- 17NT02794
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF), LES MOULINS DU LOHAN, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2014, 12NT01802
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CLOS DES FONTAINES, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2005, 04NT01151
    Début du contentieux : 08/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Sabliers de l'Odet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/2004, 248991
    Début du contentieux : 28/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BRETAGNE VIVANTE SEPNB ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE DE GOUESNOU
29200 BREST

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Objet : Animation du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Chiroptères du Morbihan » en 2026, 2027 et 2028.

    Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus
  • Objet : Animation 2026-2027-2028 du DOCOB du site Natura 2000 "Chiroptères du Morbihan"

    Montant : 89 650,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’évaluation des effets de l’ouverture au public de l’île Dumet (ZPS Mor Braz) sur les goélands juvéniles par télémétrie. Les prestations attendues sont explicitées à l’article 4 du présent cahier des clauses particulières. Clause environnementale : - L’objet même du marché vise une étude contribuant à la maîtrise des impacts environnementaux. - Dans un souci de cohérence et d’exemplarité, le prestataire doit porter une attention pour prendre en compte les objectifs de développement durable dans l’exécution des prestations.

    Montant : 59 760,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

    En savoir plus
  • Objet : Suivis ornithologiques natura 2000 Baie de Goulven

    Montant : 12 627,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : ÉLABORATION DES PLANS DE GESTION DES TOURBIERES DE KEROGAN ET STANG ZU

    Montant : 29 607,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE QUIMPER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic "flash" biodiversité et suivis de chantier

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3: ANIMATIONS GRAND PUBLIC

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Etude pour le recensement des goélands nicheurs sur le territoire de Lorient Agglomération.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Contrôle de la conformité des installations privatives d’assainissement non collectif - Programme 2024-2028

    Montant : -560,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RENNES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION ACCOMPAGNEMENT REALISATION ATLAS BIODIVERSITE

    Montant : 63 200,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LANDERNEAU (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ETABLISSEMENT DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE Diagnostics écologiques de zones à enjeux

    Montant : 82 500,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Renfort et animations nature et environnement sur les sites de découverte de la maison de l’ile de Kerner à Riantec et le moulin des princes à Pont-Scorff (6lots) - Biodiversité

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3: ANIMATIONS GRAND PUBLIC

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Animateur·trice éducation à l’environnement

    Montant : 458 640,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

    En savoir plus
  • Objet : INVENTAIRE ET CARACTERISATION DE MARES SUR UNE DIZAINE DE COMMUNES DU PNRA - CETTE ACTION RENTRE DANS LE PROGRAMME TRAME VERTE ET BLEUE MENEE PAR LE PNRA ET FINANCE PAR LA REGION BRETAGNE ET L’EUROPE

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3: ANIMATIONS GRAND PUBLIC

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Suivi environnemental de Roche Ballue, site naturel de loisirs, et conduite d’actions d’éducation à l’environnement pour la Ville de Bouguenais - 2023/2026

    Montant : 167 616,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAIRIE / ATLAS DE LA BIODIVERSITE 2021

    Montant : 40 225,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORSPODER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : RECENSEMENT DES OISEAUX MARINS HIVERNANTS

    Montant : 56 032,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Suivi mensuel des limicoles côtiers sur le site Natura 2000 Baie de Goulven

    Montant : 10 542,00 € · Notifié le : 25/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC HAUT-LEON COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet l’inventaire de la biodiversité communale et la rédaction du plan d’actions en vue d’accompagner la commune dans l’exercice de ses missions d’aménagement du territoire et dans la gestion son patrimoine paysager et naturel.

    Montant : 50 600,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE REDON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Elaboration d’un Atlas de la Biodiversité

    Montant : 40 225,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PORSPODER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAIRIE / ATLAS DE LA BIODIVERSITE 2021

    Montant : 40 225,00 € · Notifié le : 17/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORSPODER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR RENFORT EN ANIMATIONS NATURE SUR LES SITES DE LA MAISON DE L’ÎLE KERNER A RIANTEC ET DU MOULIN DES PRINCES A PONT-SCORFF

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Suivi environnemental de Roche Ballue, site naturel de loisirs à Bouguenais, et conduite d’actions d’éducation à l’environnement

    Montant : 98 496,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOUGUENAIS (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) :
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 93 82
Écart rémunération (sur 40) 40 39 40 39 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Le SALAMANDRE Service d'Accueil Libre et d'Aide au Manque Aggravé de Nature et du Dehors Ressourçant les Etres
    Enregistrée le 12/06/2026
    Expire le 12/06/2036
    Classes : 35 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5267921
    Demande publiée
  • Regain BIODIVERSITE
    Enregistrée le 13/03/2025
    Expire le 13/03/2035
    Classes : 41 , 42 , 44
    Numéro : FR5129411
    Marque enregistrée
  • L'HERMINE VAGABONDE POUR DECOUVRIR LA NATURE EN BRETAGNE POUR LES 8-12 ANS
    Enregistrée le 09/04/1997
    Expire le 09/04/2017
    Classes : 16 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR97674364
    Marque expirée
  • BRETAGNE VIVANTE
    Enregistrée le 21/02/1997
    Expire le 21/02/2017
    Classes : 16 , 28 , 30 , 32 , 33 , 39 , 41
    Numéro : FR97665389
    Marque expirée

Dessins déposés par BRETAGNE VIVANTE SEPNB

  • Plateau de jeu du Rouge-Gorge
    Enregistré le 09/04/1997
    Expiré le 09/04/2022
    Numéro : FR972242

Aides perçues par BRETAGNE VIVANTE SEPNB

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 104 747 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 173 337 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur