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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

777 789 561 · Inactive depuis le 25/12/1987
Adresse : 17 RUE POTERIE, 35500 VITRE
Activité : Assurances relevant du code de la mutualité
Effectif : 0 salarié (donnée 1987)
Création : 25/12/1987

Informations juridiques de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

SIREN : 777 789 561
SIRET (siège) : 777 789 561 00027
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR36777789561
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Code NAF ou APE : 88.04 (Assurances relevant du code de la mutualité)
Domaine d’activité : Assurances

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Etablissements de l'entreprise GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

  • Établissement

    Fermé

    777 789 561 00027
    Adresse : 17 RUE POTERIE 35500 VITRE
    Date de création : 25/12/1987
    Date de clôture : 25/12/1987

Etablissements de l'entreprise GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Finances de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Dirigeants et représentants de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

  • Cour de cassation, 15/02/1994, 92-13.283
    Début du contentieux : 06/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CODIM, BALLAGUY PAUL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/1992, 89NT01531
    Début du contentieux : 19/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOTEC, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelle générale française accidents
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/11/1991, 89-22.020
    Début du contentieux : 13/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la résidence Madeleine Z..., dit Mureau II, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA CONCORDE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, SCE MATERIAUX, Entreprise de constructions franco-africaine (ECFA)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1991, 90-13.884
    Début du contentieux : 06/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans IARD, Mutuelles du Mans-vie
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/12/1990, 89NT01217
    Début du contentieux : 05/04/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/05/1990, 88-19.667
    Début du contentieux : 04/07/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Entreprise Pin et Massol, Société Logement et patrimoine, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/11/1989, 88-12.439
    Début du contentieux : 22/12/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE POTERIE
35500 VITRE

Services recommandés

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Entreprises citées de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

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Biens immobiliers de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

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Appels d'offres gagnés par GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GROUPE DES MUTUELLES DU MANS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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